Fabrice N'TCHATAT

Attaché Temporaire d'Enseignement et de Recherche à l'Université Paris Nanterre
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  • Université Paris Nanterre (UPN)
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Publications

L’automatisation du contrat dans la vente internationale de marchandises

Fabrice N'Tchatat
Revue Lamy Droit civil, A paraître
Article dans une revue hal-05401757 v1

Les nullités des décisions sociales face à leur propre miroir

Fabrice N'Tchatat
Revue Lamy Droit des affaires, A paraître
Article dans une revue hal-05405348 v1

Protocole d’un smart contract d’application : cas de l’ESC dans l’incoterm EXW

Fabrice N'Tchatat
Revue juridique de la Sorbonne / Sorbonne Law Review, 2025, 11, pp.9 - 14
Article dans une revue hal-05401747 v1

Prolégomènes de la technologie blockchain en zone CEMAC

Fabrice N'Tchatat
Revue africaine de droit bancaire et boursier, 2024, 15, pp.51 - 72
Article dans une revue hal-05401737 v1

Contrats échange et blockchain : les exemples de la vente et du bail

Fabrice N'Tchatat
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2024, 218, pp.39 - 44
Article dans une revue hal-05401741 v1

La constitution des sociétés de capitaux à l’aune de la dématérialisation des titres

Fabrice N'Tchatat
Revue Africaine de Droit des Affaires , 2024, 6, pp.89 - 96
Article dans une revue hal-05401743 v1

La conservation des titres électroniques au Cameroun

Fabrice N'Tchatat
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2022, 189, pp.36 - 41
Article dans une revue hal-05401719 v1
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L’unification des marchés financiers de la CEMAC

Fabrice N'Tchatat
Revue de la doctrine juridique africaine, 2021
Article dans une revue hal-03650935 v1

Environnement financier camerounais et fusion des bourses de la CEMAC

Fabrice N'Tchatat
Revue de droit bancaire et boursier, 2021, 1 (3), pp.81 - 104
Article dans une revue hal-05401715 v1
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Optimiser la création de cas pratiques juridiques grâce à l'IA générative : retour d'expérience d'un enseignant en IUT

Fabrice N'Tchatat
2025
Pré-publication, Document de travail (working paper) hal-05063110 v1
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Commentaire du projet de Règlement portant institution d'un régime général d'inscription en compte des valeurs mobilières et autres titres financiers émis sur le territoire des états membres de la CEMAC

Fabrice N'Tchatat
2025
Pré-publication, Document de travail (working paper) hal-05063113 v1
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Peut-on renforcer la confiance électorale par la blockchain ? Réflexions juridiques africaines

Fabrice N'Tchatat
2025
Pré-publication, Document de travail hal-05388516 v1
Image document

La loi camerounaise sur la protection des données personnelles face au défi de son effectivité dans un environnement numérique globalisé

Fabrice N'Tchatat
2025
Pré-publication, Document de travail hal-05063109 v1
Image document

Déploiement d'un escrow smart contract dans les incoterms EXW et D

Fabrice N'Tchatat
2023
Pré-publication, Document de travail hal-04399830 v3
Image document

Le nouveau schéma de constitution des SA et SAS à l'aune de la réforme de l'AUDSCGIE du 30 janvier 2014

Fabrice N'Tchatat
2023
Pré-publication, Document de travail hal-04206064 v3
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l’objectif biaise de dematerialisation des valeurs mobilières au regard du dispositif de tenue des comptes titres par les émetteurs

Fabrice N'Tchatat
2023
Pré-publication, Document de travail (working paper) hal-04186907 v1
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Environnement financier camerounais et fusion des bourses de la CEMAC

Fabrice N'Tchatat
2021
Pré-publication, Document de travail hal-03661686 v1
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Données de recherche FAIR, RGPD et réutilisation

Fabrice N'Tchatat
Semaine du libre accès 2025, Université Paris Nanterre, Nov 2025, Nanterre, France
Communication dans un congrès hal-05355021 v1
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Du code au prompt : la fabrique du contrat à l'ère numérique

Fabrice N'Tchatat
Blockchain et intelligence artificielle : enjeux contemporains pour le droit des contrats, Chaire Gouverner l'organisation numérique de l'Université Paris Nanterre, Jun 2025, Nanterre, France
Communication dans un congrès hal-05096450 v1

Regards croisés sur l'appropriation de l'IA Pour un dynamisme entrepreneurial en Afrique

Fabrice N'Tchatat
La gouvernance numérique en Afrique : enjeux, défis et perspectives, CERGGES, Sep 2024, Yaoundé, Cameroun
Communication dans un congrès hal-05089140 v1
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La dématérialisation des valeurs mobilières

Fabrice N'Tchatat
Colloque international Rendez-vous droit et finance, Bridge Consulting, Apr 2022, Douala, Cameroun
Communication dans un congrès hal-04402358 v1

L’informatisation du RCCM dans l’espace OHADA : plus de 12 ans après la réforme de l’AUDCG du 15 décembre 2010

Fabrice N'Tchatat
Ph. Delebecque et Y. R. Kalieu. L'harmonisation du droit des affaires en Afrique : l'OHADA à l'orée de sa quatrième décennie, Credij, pp.61 - 74, 2025
Chapitre d'ouvrage hal-05401753 v1
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La dématérialisation des valeurs mobilières en zone CEMAC

Fabrice N'Tchatat
Sciences de l'Homme et Société. Université de Yaoundé II, 2020. Français. ⟨NNT : ⟩
Thèse tel-04399561 v1