Fabrice N'TCHATAT

Attaché Temporaire d'Enseignement et de Recherche à l'Université Paris Nanterre
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  • Université Paris Nanterre (UPN)
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Publications

Les nullités des décisions sociales face à leur propre miroir

Fabrice N'Tchatat

Revue Lamy Droit des affaires, A paraître

Article dans une revue hal-05405348v1

Protocole d’un smart contract d’application : cas de l’ESC dans l’incoterm EXW

Fabrice N'Tchatat

Revue juridique de la Sorbonne / Sorbonne Law Review, 2025, 11, pp.9 - 14

Article dans une revue hal-05401747v1

L’automatisation du contrat dans la vente internationale de marchandises

Fabrice N'Tchatat

Revue Lamy Droit civil, A paraître

Article dans une revue hal-05401757v1

Contrats échange et blockchain : les exemples de la vente et du bail

Fabrice N'Tchatat

Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2024, 218, pp.39 - 44

Article dans une revue hal-05401741v1

La constitution des sociétés de capitaux à l’aune de la dématérialisation des titres

Fabrice N'Tchatat

Revue Africaine de Droit des Affaires , 2024, 6, pp.89 - 96

Article dans une revue hal-05401743v1

Prolégomènes de la technologie blockchain en zone CEMAC

Fabrice N'Tchatat

Revue africaine de droit bancaire et boursier, 2024, 15, pp.51 - 72

Article dans une revue hal-05401737v1

La conservation des titres électroniques au Cameroun

Fabrice N'Tchatat

Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2022, 189, pp.36 - 41

Article dans une revue hal-05401719v1

Environnement financier camerounais et fusion des bourses de la CEMAC

Fabrice N'Tchatat

Revue de droit bancaire et boursier, 2021, 1 (3), pp.81 - 104

Article dans une revue hal-05401715v1
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L’unification des marchés financiers de la CEMAC

Fabrice N'Tchatat

Revue de la doctrine juridique africaine, 2021

Article dans une revue hal-03650935v1
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Prolégomènes de la dématérialisation des valeurs mobilières dans l'espace OHADA

Fabrice N'Tchatat

2026

Pré-publication, Document de travail hal-05487231v1
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Commentaire du projet de Règlement portant institution d'un régime général d'inscription en compte des valeurs mobilières et autres titres financiers émis sur le territoire des états membres de la CEMAC

Fabrice N'Tchatat

2025

Pré-publication, Document de travail (working paper) hal-05063113v1
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Optimiser la création de cas pratiques juridiques grâce à l'IA générative : retour d'expérience d'un enseignant en IUT

Fabrice N'Tchatat

2025

Pré-publication, Document de travail (working paper) hal-05063110v1
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Peut-on renforcer la confiance électorale par la blockchain ? Réflexions juridiques africaines

Fabrice N'Tchatat

2025

Pré-publication, Document de travail hal-05388516v1
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La loi camerounaise sur la protection des données personnelles face au défi de son effectivité dans un environnement numérique globalisé

Fabrice N'Tchatat

2025

Pré-publication, Document de travail hal-05063109v1
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Le nouveau schéma de constitution des SA et SAS à l'aune de la réforme de l'AUDSCGIE du 30 janvier 2014

Fabrice N'Tchatat

2023

Pré-publication, Document de travail hal-04206064v3
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Déploiement d'un escrow smart contract dans les incoterms EXW et D

Fabrice N'Tchatat

2023

Pré-publication, Document de travail hal-04399830v3
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l’objectif biaise de dematerialisation des valeurs mobilières au regard du dispositif de tenue des comptes titres par les émetteurs

Fabrice N'Tchatat

2023

Pré-publication, Document de travail (working paper) hal-04186907v1
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Environnement financier camerounais et fusion des bourses de la CEMAC

Fabrice N'Tchatat

2021

Pré-publication, Document de travail hal-03661686v1
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Données de recherche FAIR, RGPD et réutilisation

Fabrice N'Tchatat

Semaine du libre accès 2025, Université Paris Nanterre, Nov 2025, Nanterre, France

Communication dans un congrès hal-05355021v1
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Du code au prompt : la fabrique du contrat à l'ère numérique

Fabrice N'Tchatat

Blockchain et intelligence artificielle : enjeux contemporains pour le droit des contrats, Chaire Gouverner l'organisation numérique de l'Université Paris Nanterre, Jun 2025, Nanterre, France

Communication dans un congrès hal-05096450v1

Regards croisés sur l'appropriation de l'IA Pour un dynamisme entrepreneurial en Afrique

Fabrice N'Tchatat

La gouvernance numérique en Afrique : enjeux, défis et perspectives, CERGGES, Sep 2024, Yaoundé, Cameroun

Communication dans un congrès hal-05089140v1
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La dématérialisation des valeurs mobilières dans l'espace OHADA : regard juridique et prospective

Fabrice N'Tchatat

Vers une économie résiliente, verte et inclusive, Observatoire de la francophonie économique, Mar 2022, Dakar (Sénégal), Sénégal

Communication dans un congrès hal-05401767v1
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La dématérialisation des valeurs mobilières

Fabrice N'Tchatat

Colloque international Rendez-vous droit et finance, Bridge Consulting, Apr 2022, Douala, Cameroun

Communication dans un congrès hal-04402358v1

L’informatisation du RCCM dans l’espace OHADA : plus de 12 ans après la réforme de l’AUDCG du 15 décembre 2010

Fabrice N'Tchatat

Ph. Delebecque et Y. R. Kalieu. L'harmonisation du droit des affaires en Afrique : l'OHADA à l'orée de sa quatrième décennie, Credij, pp.61 - 74, 2025

Chapitre d'ouvrage hal-05401753v1
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La dématérialisation des valeurs mobilières en zone CEMAC

Fabrice N'Tchatat

Sciences de l'Homme et Société. Université de Yaoundé II, 2020. Français. ⟨NNT : ⟩

Thèse tel-04399561v1