Franck Macrez

Maître de conférences au CEIPI, Directeur du laboratoire de recherche du CEIPI (UR 4375), Université de Strasbourg
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Droit

Publications

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Publications

Chronique 11 - Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle

Jean-Marc Deltorn , Yann Basire , Franck Macrez , Flora Donaud , Julie Dagher et al.

Propriété industrielle, 2023, 11, pp.26-33

Article dans une revue hal-04471978v1

Chronique 11 - Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle

Franck Macrez , Yann Basire , Flora Donaud , Pierre Greffe , Natalia Kapyrina et al.

Propriété industrielle, 2022, 11

Article dans une revue hal-04469737v1

Respect des droits de propriété intellectuelle

Romain Soustelle , Yann Basire , Julie Dagher , Bérénice Ferrand , Natalia Kapyrina et al.

PIN CODE - Revue internationale de la propriété intellectuelle et du droit numérique, 2022, 10

Article dans une revue hal-04154775v1

Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle

Caroline Le Goffic , Franck Macrez

Propriété industrielle, 2021, 11, pp.24-25

Article dans une revue hal-03512899v1

Chronique 10 - Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle

Yann Basire , Pierre Greffe , Natalia Kapyrina , Caroline Le Goffic , Franck Macrez et al.

Propriété industrielle, 2021, 11 (11), pp.23-28

Article dans une revue hal-04096561v1

L’État au défi des blockchains : problématique générale

Franck Macrez , Julien Mouchette , Raphaël Eckert

Revue francophone de la propriété intellectuelle, 2021, pp.3-6

Article dans une revue hal-04107016v1
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L’État au défi des blockchains. Rapport de synthèse

Franck Macrez

Revue francophone de la propriété intellectuelle, 2021, Numéro spécial Blockchain, pp.89-96

Article dans une revue hal-04107027v1

La brevetabilité des méthodes de simulation selon la grande chambre de recours de l’Office européen des brevets (G1/19, 10 mars 2021)

Jean-Marc Deltorn , Franck Macrez

Propriété industrielle, 2021, 5

Article dans une revue hal-04108356v1

Simulations par ordinateur : évolution(s) en douceur — Regards croisés sur la décision G 1/19

Jean-Marc Deltorn , Franck Macrez , Martin Huyn

Propriété industrielle, 2021, 11, pp.5-10

Article dans une revue hal-04108336v1

Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle. Chronique du laboratoire du CEIPI

Jean-Marc Deltorn , Franck Macrez , Yann Basire , Laurence Dreyfuss-Bechmann , Pierre Greffe et al.

Propriété industrielle, 2020, 11, pp.16-23

Article dans une revue hal-04108307v1
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Les ambivalences du copyright européen dans la construction du marché unique numérique

Stéphanie Carre , Franck Macrez

Europe, 2020, 7, pp.5-12

Article dans une revue hal-04107086v1

Chronique 10 - Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle

Franck Macrez , Yann Basire , Jean-Marc Deltorn , Laurence Dreyfuss-Bechmann , Pierre Greffe et al.

Propriété industrielle, 2020, 11 (11)

Article dans une revue hal-04096562v1

Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle

Franck Macrez , Yann Basire , Laurence Dreyfuss-Bechmann , Pierre Greffe , Natalia Kapyrina et al.

Propriété industrielle, 2019, 11, pp.21-27

Article dans une revue hal-04105665v1

Chronique 10 - Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle

Natalia Kapyrina , Franck Macrez , Caroline Le Goffic , Pierre Greffe , Laurence Dreyfuss-Bechmann et al.

Propriété industrielle, 2019, 11, pp.21-27

Article dans une revue hal-04159543v1

Brevetabilité des procédés essentiellement biologiques. Saisine G3/19

Franck Macrez

Propriété industrielle, 2019, 11

Article dans une revue hal-04105676v1

La Directive 2019/790 du 17 avril 2019, sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les Directives 96/9/CE et 2001/29/CE

Franck Macrez , Stéphanie Carre , Anna Lawrynowicz-Drewek , Bérénice Ferrand

Lexbase affaires, 2019

Article dans une revue hal-04105657v1
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Directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique : les mesures en faveur de l’octroi de licences et de l’accès plus large aux contenus (articles 8 à 14)

Franck Macrez

Lexbase affaires, 2019, 601

Article dans une revue hal-04105670v1

Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle

Stéphanie Carre , Yann Basire , Pierre Greffe , Natalia Kapyrina , Caroline Le Goffic et al.

Propriété industrielle, 2018, 11

Article dans une revue hal-04107083v1

Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle

Franck Macrez , Yann Basire , Pierre Greffe , Stéphanie Carre , Natalia Kapyrina et al.

Propriété industrielle, 2018, 11, pp.17-23

Article dans une revue hal-04105664v1

Droit des brevets et nouvelles technologies

Matthieu Dhenne , Aujain Eghbali , Franck Macrez , Abdelaziz Khatab

Propriété industrielle, 2018

Article dans une revue halshs-02970431v1

Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle

Franck Macrez , Adrien Bouvel , Stéphanie Carre , Pauline Darnand , Jean-Marc Deltorn et al.

Propriété industrielle, 2017, 11, pp.37-44

Article dans une revue hal-04105667v1
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L’interopérabilité, principe incontournable des libertés numériques

Franck Macrez , Frédéric Duflot

Propriétés intellectuelles, 2017, 65, pp.41-48

Article dans une revue hal-04105668v1

« Soulier » et la résurgence de l'auteur

Franck Macrez

Recueil Dalloz, 2017, 02, pp.84

Article dans une revue halshs-01843881v1

Un an de jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l'Union européenne en propriété industrielle”, chronique “Droit des brevets : brevetabilité”

Jean-Marc Deltorn , Franck Macrez , Adrien Bouvel , Pauline Darnand , Laurence Dreyfuss-Bechmann et al.

Propriété industrielle, 2017, 11, pp.37-44

Article dans une revue hal-04108309v1
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Soulier” et la résurgence de l’auteur

Franck Macrez

Recueil Dalloz, 2017, 7715, pp.84-87

Article dans une revue hal-04105661v1

Chronique 10 - Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle

Franck Macrez , Adrien Bouvel , Stéphanie Carre , Pauline Darnand , Jean-Marc Deltorn et al.

Propriété industrielle, 2017, 11

Article dans une revue hal-04107079v1

Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle. Chronique 10

Adrien Bouvel , Stéphanie Carre , Pauline Darnand , Jean-Marc Deltorn , Laurence Dreyfuss-Bechmann et al.

Propriété industrielle, 2017, 11, pp.37-44

Article dans une revue hal-04210541v1

Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle. Chronique 9

Yann Basire , Nicolas Bouche , Adrien Bouvel , Pauline Darnand , Pierre Greffe et al.

Propriété industrielle, 2016, 11

Article dans une revue hal-04210540v1

Chronique 9 - Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle

Franck Macrez , Nicolas Bouche , Adrien Bouvel , Pauline Darnand , Pierre Greffe et al.

Propriété industrielle, 2016, 11

Article dans une revue hal-04105656v1

Chronique 10 - Un an de jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l'Union européenne en propriété industrielle

Natalia Kapyrina , Yann Basire , Pierre Greffe , Pauline Darnand , Franck Macrez et al.

Propriété industrielle, 2015, 11

Article dans une revue hal-04110815v1

Le CEIPI a célébré ses cinquante ans

Franck Macrez , Stephanie Carre

Propriété industrielle, 2015, Les revues Jurisclasseur, Janvier 2015 (1), pp.2-2

Article dans une revue hal-04098292v1

Un an de jurisprudence de la Cour de Justice et du Tribunal de l'Union Européenne en propriété industrielle

Stephanie Carre , Yann Basire , Adrien Bouvel , Pierre Greffe , Natalia Kapyrina et al.

Propriété industrielle, 2014, Les revues Jurisclasseur, Novembre 2014 (11), pp.23-29

Article dans une revue hal-04098288v1

Quelques principes clefs concernant l’élaboration d’un droit d’auteur de l’Union européenne

Stephanie Carre , Christophe Geiger , Jean Lapousterle , Franck Macrez , Adrien Bouvel et al.

La Semaine juridique. Édition générale, 2014, Avril 2014 (15), pp.706-708

Article dans une revue hal-04038515v1

Chronique 9 - Un an de jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l'Union européenne en propriété industrielle

Natalia Kapyrina , Yann Basire , Pierre Greffe , Adrien Bouvel , Franck Macrez et al.

Propriété industrielle, 2014, 11

Article dans une revue hal-04110796v1
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Mesures techniques de protection et interopérabilité

Gilles Vercken , Franck Macrez

Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2013, Le livre numérique : une révolution juridique en cours ?, 51, pp.85-94. ⟨10.3917/legi.051.0085⟩

Article dans une revue halshs-02448479v1

Un an de jurisprudence de la Cour de Justice et du Tribunal de l'Union Européenne en propriété industrielle. Introduction

Franck Macrez

Propriété industrielle, 2013, Les revues Jurisclasseur, Novembre 2013 (11), pp.26-33

Article dans une revue hal-04098332v1

Chronique 10 - Un an de jurisprudence de la CJUE et du TUE en propriété industrielle

Natalia Kapyrina , Yann Basire , Christophe Geiger , Adrien Bouvel , Franck Macrez et al.

Propriété industrielle, 2013, 11

Article dans une revue hal-04110814v1

Un an de jurisprudence de la Cour de Justice et du Tribunal de l'Union Européenne en propriété industrielle

Franck Macrez , Yann Basire , Natalia Kapyrina , Emmanuel Py

Propriété industrielle, 2013, Les revues Jurisclasseur, Novembre 2013 (11), pp.26-27

Article dans une revue hal-04098289v1
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Le droit d’auteur, le programme d’ordinateur et la Cour de Justice.

Franck Macrez

Revue internationale du droit d'auteur, 2012, 234, pp.191-287

Article dans une revue hal-02004661v1
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L’exploitation numérique des livres indisponibles : que reste-t-il du droit d’auteur ?

Franck Macrez

Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2012, 12, pp.749-757

Article dans une revue hal-04098365v1
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L'exploitation numérique des livres indisponibles : que reste-t-il du droit d'auteur ?

Franck Macrez

Recueil Dalloz, 2012, 12, pp.749

Article dans une revue halshs-02213026v1

Droit de l'information. La loi pour l'exploitation numérique des livres indisponibles

Franck Macrez , Jean-Pierre Bourguignon , Michèle Battisti , Matthieu Berguig , Lionel Morel

Documentaliste, 2012, 49 (2012/2), pp.16-21

Article dans une revue hal-04099528v1

Présentation de la journée. Les pratiques contemporaines de la propriété intellectuelle

Franck Macrez

Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2011, Décembre 2011 (77), pp.4-4

Article dans une revue hal-04099533v1
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Surveillance et sécurisation: Ce que l'Hadopi rate

Franck Macrez , Julien Gossa

Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2009, 50, pp.79-91

Article dans une revue hal-02971874v1
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Unified Patent Court and the impartiality issue

Franck Macrez

Unitary Patent Package & Unified Patent Court – Problems, Possible Improvements and Alternatives, Ledizioni, In press

Chapitre d'ouvrage hal-04023211v1
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Intelligence artificielle et brevetabilité

Franck Macrez

Nathalie Nevejans. Données et technologies numériques, Mare and Martin, 2021, 9782849345610

Chapitre d'ouvrage hal-04104305v1

La dénomination de l’humain en droit d’auteur : l’auteur et le pirate

Franck Macrez

Angelina Aleksandrova; Jean-Paul Meyer. Nommer l’humain : Descriptions, catégorisations, enjeux, L'Harmattan, 2021, Langages et discours en débats, 978-2-343-23638-4

Chapitre d'ouvrage hal-04105666v1

La nouveauté de la variété végétale

Franck Macrez

Michel Vivant. Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, Dalloz, pp.583-594, 2020, Grands arrêts - Grandes décisions, 978-2-247-18915-1

Chapitre d'ouvrage hal-04105675v1
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Hip hop et droit d’auteur - Du son, du sample et de l’œuvre protégée

Franck Macrez

Arnaud Montas. Droit(s) et Hip hop, Mare and Martin, 2020, 9782849344545

Chapitre d'ouvrage hal-04104304v1

La protection des applications de l’intelligence artificielle et de ses produits par le brevet en Europe

Jean-Marc Deltorn , Franck Macrez

Bérengère Gleize; Agnès Maffre Baugé. La propriété intellectuelle renouvelée par le numérique, pp.13-32, 2020

Chapitre d'ouvrage hal-04108314v1

Contrats sur brevets : l’obligation d’exploiter dans la licence, une construction prétorienne

Franck Macrez

Michel Vivant. Les Grands arrêts de la propriété intellectuelle, Dalloz, pp.566-579, 2020, Grands arrêts - Grandes décisions, 978-2-247-18915-1

Chapitre d'ouvrage hal-04105671v1
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Les lois de la robotique d’Asimov, modèle pour le système juridique ?

Franck Macrez

Frédérique Berrod; Philippe Clermont; Damien Trentesaux. Droit et robots - Droit science-fictionnel et fictions du droit, Presses universitaires de Valenciennes, 2020, Synergie - Sciences humaines, technologies, 9782364240704

Chapitre d'ouvrage hal-04104303v1
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Authorship in the Age of Machine Learning and Artificial Intelligence

Jean-Marc Deltorn , Franck Macrez

Sean O'Connor. The Oxford Handbook of Music Law and Policy, Oxford University Press, 2020, 978-0-19-087224-3

Chapitre d'ouvrage hal-04110807v1
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L’électronique, le numérique et l’œuvre sonore

Franck Macrez

Yann Basire. Propriété intellectuelle et pop culture - Nouveaux enjeux, nouveaux défis, LexisNexis, 2020, Colloques et débats, 978-2-9569841-2-2

Chapitre d'ouvrage hal-04105660v1

Exigences de forme : à propos des revendications dépendantes

Franck Macrez

Michel Vivant. Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, Dalloz, pp.514-522, 2020, Grands arrêts - Grandes décisions, 978-2-247-18915-1

Chapitre d'ouvrage hal-04105674v1

À propos de la brevetabilité des méthodes

Franck Macrez , Emmanuel Py

Michel Vivant. Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, Dalloz, pp.497-513, 2020, 9782247200405

Chapitre d'ouvrage hal-04105673v1
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Éléments pour une sémiologie des propriétés intellectuelles

Franck Macrez

Penser de droit de la pensée : Mélanges en l'honneur de Michel Vivant, LexisNexis / Dalloz, 2020, Études, mélanges, travaux, 978-2-247-18902-1

Chapitre d'ouvrage hal-04105662v1

À propos de l’exigence d’activité inventive

Franck Macrez

Michel Vivant. Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, Dalloz, pp.514-522, 2020, 9782247200405

Chapitre d'ouvrage hal-04105672v1
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Vers un droit spécifique pour le logiciel ? Retour vers le futur d’une protection amphibie

Franck Macrez

Christophe Geiger; Matthieu Dhenne. Les inventions mises en œuvre par ordinateur : enjeux, pratiques et perspectives, LexisNexis, 2019, Collection du CEIPI

Chapitre d'ouvrage hal-04105663v1
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Complexité des créations informatiques et titularité des droits

Franck Macrez

Amélie Favreau. La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières, Larcier, pp.136-144, 2019, Création Information Communication, 978-2-8079-1473-5

Chapitre d'ouvrage hal-04107030v1

Contrats de consultation et d’exploitation de bases de données

Franck Macrez

Juris-Classeur "Communication", 2022

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04110810v1

Contrats d’externalisation informatique. – Infogérance, fourniture d’application hébergée, informatique en nuage

Franck Macrez

Juris-Classeur "Communication", 2022

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04110809v1

Activité inventive

Franck Macrez

JurisClasseur « Brevets », 2019

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04104320v1

Œuvres orphelines et indisponibles

Franck Macrez

JurisClasseur Propriété littéraire et artistique, 2018

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04104317v1

Liens hypertextes

Franck Macrez

Juris-Classeur "Communication", 2017

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04104316v1

Contrats de fourniture de logiciel

Franck Macrez

Jurisclasseur "Communication", 2017

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04104308v1

Contrats de développement de logiciel spécifique

Franck Macrez

Jurisclasseur "Communication", 2016

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04104313v1

Contrats de conseil informatique

Franck Macrez

Jurisclasseur "Communication", 2016

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04104309v1

Activité inventive

Franck Macrez

JurisClasseur Brevets, 2014, pp.1-26

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04098364v1