Franck Macrez

Maître de conférences au CEIPI, Directeur du laboratoire de recherche du CEIPI (UR 4375), Université de Strasbourg
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Droit

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Publications

Chronique 11 - Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle

Jean-Marc Deltorn , Yann Basire , Franck Macrez , Flora Donaud , Julie Dagher et al.
Propriété industrielle, 2023, 11, pp.26-33
Article dans une revue hal-04471978 v1

Chronique 11 - Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle

Franck Macrez , Yann Basire , Flora Donaud , Pierre Greffe , Natalia Kapyrina et al.
Propriété industrielle, 2022, 11
Article dans une revue hal-04469737 v1

Respect des droits de propriété intellectuelle

Romain Soustelle , Yann Basire , Julie Dagher , Bérénice Ferrand , Natalia Kapyrina et al.
PIN CODE - Revue internationale de la propriété intellectuelle et du droit numérique, 2022, 10
Article dans une revue hal-04154775 v1

L’État au défi des blockchains : problématique générale

Franck Macrez , Julien Mouchette , Raphaël Eckert
Revue francophone de la propriété intellectuelle, 2021, pp.3-6
Article dans une revue hal-04107016 v1
Image document

L’État au défi des blockchains. Rapport de synthèse

Franck Macrez
Revue francophone de la propriété intellectuelle, 2021, Numéro spécial Blockchain, pp.89-96
Article dans une revue hal-04107027 v1

Chronique 10 - Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle

Franck Macrez , Yann Basire , Jean-Marc Deltorn , Laurence Dreyfuss-Bechmann , Pierre Greffe et al.
Propriété industrielle, 2020, 11 (11)
Article dans une revue hal-04096562 v1

Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle. Chronique du laboratoire du CEIPI

Jean-Marc Deltorn , Franck Macrez , Yann Basire , Laurence Dreyfuss-Bechmann , Pierre Greffe et al.
Propriété industrielle, 2020, 11, pp.16-23
Article dans une revue hal-04108307 v1
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Les ambivalences du copyright européen dans la construction du marché unique numérique

Stéphanie Carre , Franck Macrez
Europe, 2020, 7, pp.5-12
Article dans une revue hal-04107086 v1

Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle

Franck Macrez , Yann Basire , Laurence Dreyfuss-Bechmann , Pierre Greffe , Natalia Kapyrina et al.
Propriété industrielle, 2019, 11, pp.21-27
Article dans une revue hal-04105665 v1

Chronique 10 - Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle

Natalia Kapyrina , Franck Macrez , Caroline Le Goffic , Pierre Greffe , Laurence Dreyfuss-Bechmann et al.
Propriété industrielle, 2019, 11, pp.21-27
Article dans une revue hal-04159543 v1
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Directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique : les mesures en faveur de l’octroi de licences et de l’accès plus large aux contenus (articles 8 à 14)

Franck Macrez
Lexbase Hebdo – Édition Affaires, 2019, 601
Article dans une revue hal-04105670 v1

La Directive 2019/790 du 17 avril 2019, sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les Directives 96/9/CE et 2001/29/CE

Franck Macrez , Stéphanie Carre , Anna Lawrynowicz-Drewek , Bérénice Ferrand
Lexbase Hebdo – Édition Affaires, 2019
Article dans une revue hal-04105657 v1

Brevetabilité des procédés essentiellement biologiques. Saisine G3/19

Franck Macrez
Propriété industrielle, 2019, 11
Article dans une revue hal-04105676 v1

Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle

Franck Macrez , Yann Basire , Pierre Greffe , Stéphanie Carre , Natalia Kapyrina et al.
Propriété industrielle, 2018, 11, pp.17-23
Article dans une revue hal-04105664 v1

Droit des brevets et nouvelles technologies

Matthieu Dhenne , Aujain Eghbali , Franck Macrez , Abdelaziz Khatab
Propriété industrielle, 2018
Article dans une revue halshs-02970431 v1

Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle

Stéphanie Carre , Yann Basire , Pierre Greffe , Natalia Kapyrina , Caroline Le Goffic et al.
Propriété industrielle, 2018, 11
Article dans une revue hal-04107083 v1

Chronique 10 - Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle

Stéphanie Carre , Adrien Bouvel , Pauline Darnand , Jean-Marc Deltorn , Laurence Dreyfuss-Bechmann et al.
Propriété industrielle, 2017, 11
Article dans une revue hal-04107079 v1

Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle. Chronique 10

Adrien Bouvel , Stéphanie Carre , Pauline Darnand , Jean-Marc Deltorn , Laurence Dreyfuss-Bechmann et al.
Propriété industrielle, 2017, 11, pp.37-44
Article dans une revue hal-04210541 v1

Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle

Franck Macrez , Adrien Bouvel , Stéphanie Carre , Pauline Darnand , Jean-Marc Deltorn et al.
Propriété industrielle, 2017, 11, pp.37-44
Article dans une revue hal-04105667 v1

Chronique 10 - Un an de jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l'Union européenne en propriété industrielle

Natalia Kapyrina , Laurence Dreyfuss-Bechmann , Adrien Bouvel , Franck Macrez , Stéphanie Carre et al.
Propriété industrielle, 2017, 11, pp.21-27
Article dans une revue hal-04110797 v1
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L’interopérabilité, principe incontournable des libertés numériques

Franck Macrez , Frédéric Duflot
Propriétés intellectuelles, 2017, 65, pp.41-48
Article dans une revue hal-04105668 v1
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Soulier” et la résurgence de l’auteur

Franck Macrez
Recueil Dalloz, 2017, 7715, pp.84-87
Article dans une revue hal-04105661 v1

Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle. Chronique 9

Yann Basire , Nicolas Bouche , Adrien Bouvel , Pauline Darnand , Pierre Greffe et al.
Propriété industrielle, 2016, 11
Article dans une revue hal-04210540 v1

Chronique 10 - Un an de jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l'Union européenne en propriété industrielle

Natalia Kapyrina , Yann Basire , Pierre Greffe , Pauline Darnand , Franck Macrez et al.
Propriété industrielle, 2015, 11
Article dans une revue hal-04110815 v1

Le CEIPI a célébré ses cinquante ans

Franck Macrez , Stephanie Carre
Propriété industrielle, 2015, Les revues Jurisclasseur, Janvier 2015 (1), pp.2-2
Article dans une revue hal-04098292 v1

Un an de jurisprudence de la Cour de Justice et du Tribunal de l'Union Européenne en propriété industrielle

Stephanie Carre , Yann Basire , Adrien Bouvel , Pierre Greffe , Natalia Kapyrina et al.
Propriété industrielle, 2014, Les revues Jurisclasseur, Novembre 2014 (11), pp.23-29
Article dans une revue hal-04098288 v1

Quelques principes clefs concernant l’élaboration d’un droit d’auteur de l’Union européenne

Stephanie Carre , Christophe Geiger , Jean Lapousterle , Franck Macrez , Adrien Bouvel et al.
La Semaine juridique. Édition générale, 2014, Avril 2014 (15), pp.706-708
Article dans une revue hal-04038515 v1

Chronique 9 - Un an de jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l'Union européenne en propriété industrielle

Natalia Kapyrina , Yann Basire , Pierre Greffe , Adrien Bouvel , Franck Macrez et al.
Propriété industrielle, 2014, 11
Article dans une revue hal-04110796 v1

Un an de jurisprudence de la Cour de Justice et du Tribunal de l'Union Européenne en propriété industrielle. Introduction

Franck Macrez
Propriété industrielle, 2013, Les revues Jurisclasseur, Novembre 2013 (11), pp.26-33
Article dans une revue hal-04098332 v1
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Mesures techniques de protection et interopérabilité

Gilles Vercken , Franck Macrez
Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2013, Le livre numérique : une révolution juridique en cours ?, 51, pp.85-94. ⟨10.3917/legi.051.0085⟩
Article dans une revue halshs-02448479 v1

Chronique 10 - Un an de jurisprudence de la CJUE et du TUE en propriété industrielle

Natalia Kapyrina , Yann Basire , Christophe Geiger , Adrien Bouvel , Franck Macrez et al.
Propriété industrielle, 2013, 11
Article dans une revue hal-04110814 v1

Un an de jurisprudence de la Cour de Justice et du Tribunal de l'Union Européenne en propriété industrielle

Franck Macrez , Yann Basire , Natalia Kapyrina , Emmanuel Py
Propriété industrielle, 2013, Les revues Jurisclasseur, Novembre 2013 (11), pp.26-27
Article dans une revue hal-04098289 v1

Droit de l'information. La loi pour l'exploitation numérique des livres indisponibles

Franck Macrez , Jean-Pierre Bourguignon , Michèle Battisti , Matthieu Berguig , Lionel Morel
Documentaliste, 2012, 49 (2012/2), pp.16-21
Article dans une revue hal-04099528 v1
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Le droit d’auteur, le programme d’ordinateur et la Cour de Justice.

Franck Macrez
Revue internationale du droit d'auteur, 2012, 234, pp.191-287
Article dans une revue hal-02004661 v1
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L’exploitation numérique des livres indisponibles : que reste-t-il du droit d’auteur ?

Franck Macrez
Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2012, 12, pp.749-757
Article dans une revue hal-04098365 v1

Présentation de la journée. Les pratiques contemporaines de la propriété intellectuelle

Franck Macrez
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2011, Décembre 2011 (77), pp.4-4
Article dans une revue hal-04099533 v1
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Surveillance et sécurisation: Ce que l'Hadopi rate

Franck Macrez , Julien Gossa
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2009, 50, pp.79-91
Article dans une revue hal-02971874 v1
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Unified Patent Court and the impartiality issue

Franck Macrez
Unitary Patent Package & Unified Patent Court – Problems, Possible Improvements and Alternatives, Ledizioni, In press
Chapitre d'ouvrage hal-04023211 v1
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Intelligence artificielle et brevetabilité

Franck Macrez
Nathalie Nevejans. Données et technologies numériques, Mare and Martin, 2021, 9782849345610
Chapitre d'ouvrage hal-04104305 v1

La dénomination de l’humain en droit d’auteur : l’auteur et le pirate

Franck Macrez
Angelina Aleksandrova; Jean-Paul Meyer. Nommer l’humain : Descriptions, catégorisations, enjeux, L'Harmattan, 2021, Langages et discours en débats, 978-2-343-23638-4
Chapitre d'ouvrage hal-04105666 v1

À propos de l’exigence d’activité inventive

Franck Macrez
Michel Vivant. Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, Dalloz, pp.514-522, 2020, 9782247200405
Chapitre d'ouvrage hal-04105672 v1

La nouveauté de la variété végétale

Franck Macrez
Michel Vivant. Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, Dalloz, pp.583-594, 2020, Grands arrêts - Grandes décisions, 978-2-247-18915-1
Chapitre d'ouvrage hal-04105675 v1
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Hip hop et droit d’auteur - Du son, du sample et de l’œuvre protégée

Franck Macrez
Arnaud Montas. Droit(s) et Hip hop, Mare and Martin, 2020, 9782849344545
Chapitre d'ouvrage hal-04104304 v1
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Les lois de la robotique d’Asimov, modèle pour le système juridique ?

Franck Macrez
Frédérique Berrod; Philippe Clermont; Damien Trentesaux. Droit et robots - Droit science-fictionnel et fictions du droit, Presses universitaires de Valenciennes, 2020, Synergie - Sciences humaines, technologies, 9782364240704
Chapitre d'ouvrage hal-04104303 v1

Contrats sur brevets : l’obligation d’exploiter dans la licence, une construction prétorienne

Franck Macrez
Michel Vivant. Les Grands arrêts de la propriété intellectuelle, Dalloz, pp.566-579, 2020, Grands arrêts - Grandes décisions, 978-2-247-18915-1
Chapitre d'ouvrage hal-04105671 v1
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L’électronique, le numérique et l’œuvre sonore

Franck Macrez
Yann Basire. Propriété intellectuelle et pop culture - Nouveaux enjeux, nouveaux défis, LexisNexis, 2020, Colloques et débats, 978-2-9569841-2-2
Chapitre d'ouvrage hal-04105660 v1
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Authorship in the Age of Machine Learning and Artificial Intelligence

Jean-Marc Deltorn , Franck Macrez
Sean O'Connor. The Oxford Handbook of Music Law and Policy, Oxford University Press, 2020, 978-0-19-087224-3
Chapitre d'ouvrage hal-04110807 v1

Exigences de forme : à propos des revendications dépendantes

Franck Macrez
Michel Vivant. Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, Dalloz, pp.514-522, 2020, Grands arrêts - Grandes décisions, 978-2-247-18915-1
Chapitre d'ouvrage hal-04105674 v1

À propos de la brevetabilité des méthodes

Franck Macrez , Emmanuel Py
Michel Vivant. Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, Dalloz, pp.497-513, 2020, 9782247200405
Chapitre d'ouvrage hal-04105673 v1
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Éléments pour une sémiologie des propriétés intellectuelles

Franck Macrez
Penser de droit de la pensée : Mélanges en l'honneur de Michel Vivant, LexisNexis / Dalloz, 2020, Études, mélanges, travaux, 978-2-247-18902-1
Chapitre d'ouvrage hal-04105662 v1
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Vers un droit spécifique pour le logiciel ? Retour vers le futur d’une protection amphibie

Franck Macrez
Christophe Geiger; Matthieu Dhenne. Les inventions mises en œuvre par ordinateur : enjeux, pratiques et perspectives, LexisNexis, 2019, Collection du CEIPI
Chapitre d'ouvrage hal-04105663 v1
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Complexité des créations informatiques et titularité des droits

Franck Macrez
Amélie Favreau. La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières, Larcier, pp.136-144, 2019, Création Information Communication, 978-2-8079-1473-5
Chapitre d'ouvrage hal-04107030 v1

Contrats d’externalisation informatique. – Infogérance, fourniture d’application hébergée, informatique en nuage

Franck Macrez
Juris-Classeur "Communication", 2022
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04110809 v1

Contrats de consultation et d’exploitation de bases de données

Franck Macrez
Juris-Classeur "Communication", 2022
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04110810 v1

Activité inventive

Franck Macrez
JurisClasseur « Brevets », 2019
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04104320 v1

Œuvres orphelines et indisponibles

Franck Macrez
JurisClasseur Propriété littéraire et artistique, 2018
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04104317 v1

Liens hypertextes

Franck Macrez
Juris-Classeur "Communication", 2017
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04104316 v1

Contrats de fourniture de logiciel

Franck Macrez
Jurisclasseur "Communication", 2017
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04104308 v1

Contrats de développement de logiciel spécifique

Franck Macrez
Jurisclasseur "Communication", 2016
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04104313 v1

Contrats de conseil informatique

Franck Macrez
Jurisclasseur "Communication", 2016
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04104309 v1

Activité inventive

Franck Macrez
JurisClasseur Brevets, 2014, pp.1-26
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04098364 v1