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  • Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE)
  • Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux [Dijon] (CREDIMI)
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Droit

Publications

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Publications

De l’encadrement de la traite esclavagiste par l’État colonial à sa répression internationale

Frédéric Charlin

Défis des mers et réponses du droit, Livre 2 - Ambitions, succès et échecs du droit en temps de paix, sous la dir. C. Broussy, M. Ledolley, Mare et Martin, p. 337, 2025, 978-2-38600-166-6

Chapitre d'ouvrage hal-05235947v1

Introduction à l'ouvrage Droit et pouvoir en Haïti

Frédéric Charlin

Frédéric Charlin; Yves Lassard. Droit et pouvoir en Haïti : de l'expérience louverturienne à l'occupation américaine : actes du colloque international de Grenoble des 15 et 16 avril 2021, 34, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.13-17, 2022, Transition & justice, 978-2-37032-347-7

Chapitre d'ouvrage hal-04995454v1

La vénalité des fonctions publiques, ou l’idéalité de l’État en Haïti

Frédéric Charlin

Frédéric Charlin; Yves Lassard. Droit et pouvoir en Haïti : de l'expérience louverturienne à l'occupation américaine : actes du colloque international de Grenoble des 15 et 16 avril 2021, 34, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.179-202, 2022, Transition & justice, 978-2-37032-347-7

Chapitre d'ouvrage hal-04976703v1
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Le Code Noir, entre codification et compilation du droit colonial esclavagiste français

Frédéric Charlin

Association Les Anneaux de la mémoire. Le droit au service des esclavages : avec le soutien du Ministère des Outre-Mer de la Ville de Nantes et de la fondation pour la Mémoire de l’Esclavage, 19, Les Anneaux de la mémoire, pp.119-138, 2021, Cahiers des Anneaux de la mémoire, 978-2-913921-06-1

Chapitre d'ouvrage hal-04799022v1

Vers une « réification » de l’engagement : l’obligation entre propriété et capital

Frédéric Charlin

Yves Mausen; Pascal Pichonnaz. Devoirs, promesses et obligations : actes des Journées internationales de la Société d'histoire du droit à Fribourg, 2 au 4 juin 2016, Schulthess, pp.271-290, 2020, 978-3-7255-8805-3

Chapitre d'ouvrage hal-04990005v1

Un droit privé colonial en construction: le juge et la coutume de Paris dans les Antilles françaises

Frédéric Charlin

Éric Wenzel; Éric de Mari. La magistrature ultramarine au temps du Premier Empire colonial (1500-1800) : statuts, carrières, influences, Éditions universitaires de Dijon, pp.39-59, 2020, Histoires, 978-2-36441-363-4

Chapitre d'ouvrage hal-04989913v1

L'enseignement du droit colonial sous la IIIe République

Frédéric Charlin

Marco Cavina. L'insegnamento del diritto (secoli XII-XX) = L'enseignement du droit (XIIe-XXe siècle), Il mulino, pp.221-238, 2019, Studi e ricerche sull'università, 978-88-15-28409-9

Chapitre d'ouvrage hal-04958767v1

Mort civile et personnalité juridique sous le Code Napoléon

Frédéric Charlin

Droit sans frontières : mélanges en l'honneur d'Éric Loquin, 51, LexisNexis, pp.701-719, 2018, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, 978-2-7110-3050-7

Chapitre d'ouvrage hal-01987690v1
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Introduction historique. L'art de réformer le droit des contrats en France

Frédéric Charlin

Clotilde Jourdain-Fortier, Marc Mignot. Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles du commerce international, LexisNexis, 2016, 978-2711026555

Chapitre d'ouvrage hal-01938469v1
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Une forme de résistance judiciaire à l’esclavage : les actions en affranchissement devant la Cour de cassation

Frédéric Charlin

Justices en Guyane. À l’ombre du droit, 2016

Chapitre d'ouvrage hal-01927449v1

La nature juridique de l’affranchissement de l’esclave dans les colonies françaises

Frédéric Charlin

Martial Mathieu. Droit naturel et droits de l'homme : actes des Journées internationales de la Société d'histoire du droit, Grenoble-Vizille, 27-30 mai 2009, Presses universitaires de Grenoble, pp.241-270, 2011, 978-2-7061-1639-1

Chapitre d'ouvrage hal-01942886v1

La vénalité des fonctions publiques, entre colonialité du pouvoir et idéalité de l’État haïtien

Frédéric Charlin

Droit et Pouvoir en Haïti (1801-1934), Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE), Apr 2021, En distanciel, France. pp.179-202

Communication dans un congrès hal-04976679v1
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L'activité de la Compagnie des Indes orientales, entre usages commerciaux et droit international public

Frédéric Charlin

Les fondements historiques du droit européen des affaires, Alexis Mages, Nov 2020, Dijon, France. p. 113-131

Communication dans un congrès hal-04799310v1
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Droit naturel et culture catholique dans la conscience du juge face à l'esclavage colonial

Frédéric Charlin

Justice et esclavages, Association Française pour l'Histoire de la Justice, Jan 2020, La Rochelle, France

Communication dans un congrès hal-04798145v1
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Le juge et la coutume de Paris dans les Antilles françaises

Frédéric Charlin

La magistrature ultramarine aux temps du Premier Empire colonial (1500-1800) : Statuts, carrières, influences, UMR 5815 CNRS/Université de Montpellier, Dec 2018, Montpellier, France. pp.39-59

Communication dans un congrès hal-04799279v1
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Vers une « réification » de l’engagement : l’obligation entre propriété et capital

Frédéric Charlin

Journées Internationales de la Société d’Histoire du Droit : Devoirs, promesses et obligations : Le droit du contrat en évolution, Faculté de droit de l’Université de Fribourg, Jun 2016, Fribourg, Suisse. pp.271-290

Communication dans un congrès hal-04799344v1
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Les enjeux de l’enseignement du droit colonial sous la IIIe République

Frédéric Charlin

L’enseignement du droit : Journées internationales de la Société d’Histoire du Droit, May 2018, Bologne, Italie. pp.221-238

Communication dans un congrès hal-04799636v1
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La relecture du Code Noir sous l’angle du droit romain

Frédéric Charlin

Esclavage, traite, et exploitation des êtres humainsau regard du droit : en France hexagonale et dans son espace colonial et ultramarin. Du Code Noir à nos jours, Centre d'Analyse Géopolitique et Internationale (CAGI); Association les Amis du Mémorial ACTe, May 2015, Pointe-à-Pitre, France

Communication dans un congrès hal-04798951v1

L’influence du droit romain sur le Code Noir français

Frédéric Charlin

Esclavage, Traite et Exploitation des êtres humains au regard du droit en France et dans son espace colonial et ultramarin, du Code Noir à nos jours, Université Antilles Guyane; Pôle Histoire & Droit du CAGI (Centre d'Analyse géopolitique et Internationale); CRPLC -UMR CNRS 8053; GREHDIOM, May 2015, Pointe-à-Pitre, France

Communication dans un congrès hal-01890819v1
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Les coutumes algériennes et le Code civil dans la jurisprudence de la Cour de cassation au XIXe siècle

Frédéric Charlin

Droits de l’homme et colonies, Alexandre Deroche, Oct 2014, Aix-en-Provence, France. p. 281-298

Communication dans un congrès hal-04799541v1
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La responsabilité sans la personnalité juridique : l'esclave "commerçant" aux Antilles

Frédéric Charlin

La responsabilité (journées internationales d'histoire du droit de Tours), Alexandre Deroche, Jun 2017, Tours, France

Communication dans un congrès hal-04798121v1
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La Cour de cassation, des bonnes moeurs à la dignité humaine ?

Frédéric Charlin

Le juge dans l’histoire : entre création et interprétation du droit, Jun 2014, Ljubljana, France

Communication dans un congrès hal-01927069v1

Les modes de répression servile aux colonies et le droit pénal moderne

Frédéric Charlin

La Cour de cassation et l’abolition de l’esclavage, Cour de cassation; Ordre des avocats aux Conseils; Association française pour l’histoire de la justice, May 2012, Paris, France. pp.157-168

Communication dans un congrès hal-01890768v1
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Les modes de répression servile aux colonies et le droit pénal moderne

Frédéric Charlin

La Cour de cassation et l’abolition de l’esclavage, May 2012, paris, France

Communication dans un congrès hal-01927446v1

Le Code Noir, entre codification et compilation

Frédéric Charlin

Journées Internationales d'Histoire du Droit, Société d'histoire du droit, May 2012, Salzbourg, Autriche

Communication dans un congrès hal-01890793v1
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L'expérimentation de l'identité législative aux colonies, de la Convention au Directoire

Frédéric Charlin

Les colonies, la Révolution française, la loi, Sep 2011, Paris, France. pp.93-105

Communication dans un congrès hal-01927028v1
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La nature juridique de l’affranchissement de l’esclave dans les colonies françaises

Frédéric Charlin

Journées internationales de la Société d’histoire du droit : Droit naturel et droits de l’homme, Société d'histoire du droit; Centre d'études et de recherche sur le droit, l'histoire et l'administration publique (CERDHAP), May 2009, Grenoble, France. pp.241-270

Communication dans un congrès hal-01926574v1
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La pédagogie de la régulation sociale dans l’Utopia de Thomas More

Frédéric Charlin

Juristes en utopie, Jérôme Ferrand, Nov 2008, Grenoble, France. p. 107-126

Communication dans un congrès hal-04799321v1
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Un « miroir » de la culture juridique européenne : le Code civil de Louisiane

Frédéric Charlin

La Revue du Centre Michel de l’Hospital [édition électronique], 2022, 24, ⟨10.52497/revue-cmh.913⟩

Article dans une revue hal-04799329v1

La « religion d’État » dans le droit pénal moderne, de l’ordre moral à la tranquillité publique

Frédéric Charlin , Isabelle Moine-Dupuis

Droits : Revue française de théorie juridique, 2017, 66, pp.185-210. ⟨10.3917/droit.066.0185⟩

Article dans une revue hal-02044214v1

Droit romain et Code Noir. Quelques réflexions a posteriori

Frédéric Charlin

Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2015, L’argumentation au cœur du processus judiciaire : varia, 8

Article dans une revue hal-01890808v1

Droit romain et Code Noir. Quelques réflexions a posteriori

Frédéric Charlin

Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2015, 8, ⟨10.35562/cliothemis.1491⟩

Article dans une revue hal-04798097v1
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La condition juridique de l'esclave sous la Monarchie de Juillet

Frédéric Charlin

Droits : Revue française de théorie juridique, 2010, 52, pp.45-74. ⟨10.3917/droit.052.0045⟩

Article dans une revue hal-01926560v1

Droit et pouvoir en Haïti : de l'expérience louverturienne à l'occupation américaine : actes du colloque international de Grenoble des 15 et 16 avril 2021

Frédéric Charlin , Yves Lassard

Droit et Pouvoir en Haïti (1801-1934), Apr 2021, En distanciel, France. 34, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.469, 2022, Transition & justice, 978-2-37032-347-7

Proceedings/Recueil des communications hal-04972511v1