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- Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE)
- Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux [Dijon] (CREDIMI)
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Droit
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Publications
Droit et pouvoir en Haïti : de l'expérience louverturienne à l'occupation américaine : actes du colloque international de Grenoble des 15 et 16 avril 2021Droit et Pouvoir en Haïti (1801-1934), Apr 2021, En distanciel, France. 34, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.469, 2022, Transition & justice, 978-2-37032-347-7
Proceedings/Recueil des communications
hal-04972511
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Introduction à l'ouvrage Droit et pouvoir en HaïtiFrédéric Charlin; Yves Lassard. Droit et pouvoir en Haïti : de l'expérience louverturienne à l'occupation américaine : actes du colloque international de Grenoble des 15 et 16 avril 2021, 34, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.13-17, 2022, Transition & justice, 978-2-37032-347-7
Chapitre d'ouvrage
hal-04995454
v1
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La vénalité des fonctions publiques, ou l’idéalité de l’État en HaïtiFrédéric Charlin; Yves Lassard. Droit et pouvoir en Haïti : de l'expérience louverturienne à l'occupation américaine : actes du colloque international de Grenoble des 15 et 16 avril 2021, 34, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.179-202, 2022, Transition & justice, 978-2-37032-347-7
Chapitre d'ouvrage
hal-04976703
v1
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Le Code Noir, entre codification et compilation du droit colonial esclavagiste françaisAssociation Les Anneaux de la mémoire. Le droit au service des esclavages : avec le soutien du Ministère des Outre-Mer de la Ville de Nantes et de la fondation pour la Mémoire de l’Esclavage, 19, Les Anneaux de la mémoire, pp.119-138, 2021, Cahiers des Anneaux de la mémoire, 978-2-913921-06-1
Chapitre d'ouvrage
hal-04799022
v1
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Un droit privé colonial en construction: le juge et la coutume de Paris dans les Antilles françaisesÉric Wenzel; Éric de Mari. La magistrature ultramarine au temps du Premier Empire colonial (1500-1800) : statuts, carrières, influences, Éditions universitaires de Dijon, pp.39-59, 2020, Histoires, 978-2-36441-363-4
Chapitre d'ouvrage
hal-04989913
v1
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Vers une « réification » de l’engagement : l’obligation entre propriété et capitalYves Mausen; Pascal Pichonnaz. Devoirs, promesses et obligations : actes des Journées internationales de la Société d'histoire du droit à Fribourg, 2 au 4 juin 2016, Schulthess, pp.271-290, 2020, 978-3-7255-8805-3
Chapitre d'ouvrage
hal-04990005
v1
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L'enseignement du droit colonial sous la IIIe RépubliqueMarco Cavina. L'insegnamento del diritto (secoli XII-XX) = L'enseignement du droit (XIIe-XXe siècle), Il mulino, pp.221-238, 2019, Studi e ricerche sull'università, 978-88-15-28409-9
Chapitre d'ouvrage
hal-04958767
v1
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Mort civile et personnalité juridique sous le Code NapoléonDroit sans frontières : mélanges en l'honneur d'Éric Loquin, 51, LexisNexis, pp.701-719, 2018, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, 978-2-7110-3050-7
Chapitre d'ouvrage
hal-01987690
v1
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Introduction historique. L'art de réformer le droit des contrats en FranceClotilde Jourdain-Fortier, Marc Mignot. Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles du commerce international, LexisNexis, 2016, 978-2711026555
Chapitre d'ouvrage
hal-01938469
v1
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Une forme de résistance judiciaire à l’esclavage : les actions en affranchissement devant la Cour de cassationJustices en Guyane. À l’ombre du droit, 2016
Chapitre d'ouvrage
hal-01927449
v1
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La nature juridique de l’affranchissement de l’esclave dans les colonies françaisesMartial Mathieu. Droit naturel et droits de l'homme : actes des Journées internationales de la Société d'histoire du droit, Grenoble-Vizille, 27-30 mai 2009, Presses universitaires de Grenoble, pp.241-270, 2011, 978-2-7061-1639-1
Chapitre d'ouvrage
hal-01942886
v1
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La vénalité des fonctions publiques, entre colonialité du pouvoir et idéalité de l’État haïtienDroit et Pouvoir en Haïti (1801-1934), Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE), Apr 2021, En distanciel, France. pp.179-202
Communication dans un congrès
hal-04976679
v1
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Droit naturel et culture catholique dans la conscience du juge face à l'esclavage colonialJustice et esclavages, Association Française pour l'Histoire de la Justice, Jan 2020, La Rochelle, France
Communication dans un congrès
hal-04798145
v1
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L'activité de la Compagnie des Indes orientales, entre usages commerciaux et droit international publicLes fondements historiques du droit européen des affaires, Alexis Mages, Nov 2020, Dijon, France. p. 113-131
Communication dans un congrès
hal-04799310
v1
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Le juge et la coutume de Paris dans les Antilles françaisesLa magistrature ultramarine aux temps du Premier Empire colonial (1500-1800) : Statuts, carrières, influences, UMR 5815 CNRS/Université de Montpellier, Dec 2018, Montpellier, France. pp.39-59
Communication dans un congrès
hal-04799279
v1
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Vers une « réification » de l’engagement : l’obligation entre propriété et capitalJournées Internationales de la Société d’Histoire du Droit : Devoirs, promesses et obligations : Le droit du contrat en évolution, Faculté de droit de l’Université de Fribourg, Jun 2016, Fribourg, Suisse. pp.271-290
Communication dans un congrès
hal-04799344
v1
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Les enjeux de l’enseignement du droit colonial sous la IIIe RépubliqueL’enseignement du droit : Journées internationales de la Société d’Histoire du Droit, May 2018, Bologne, Italie. pp.221-238
Communication dans un congrès
hal-04799636
v1
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L’influence du droit romain sur le Code Noir françaisEsclavage, Traite et Exploitation des êtres humains au regard du droit en France et dans son espace colonial et ultramarin, du Code Noir à nos jours, Université Antilles Guyane; Pôle Histoire & Droit du CAGI (Centre d'Analyse géopolitique et Internationale); CRPLC -UMR CNRS 8053; GREHDIOM, May 2015, Pointe-à-Pitre, France
Communication dans un congrès
hal-01890819
v1
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La relecture du Code Noir sous l’angle du droit romainEsclavage, traite, et exploitation des êtres humainsau regard du droit : en France hexagonale et dans son espace colonial et ultramarin. Du Code Noir à nos jours, Centre d'Analyse Géopolitique et Internationale (CAGI); Association les Amis du Mémorial ACTe, May 2015, Pointe-à-Pitre, France
Communication dans un congrès
hal-04798951
v1
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Les coutumes algériennes et le Code civil dans la jurisprudence de la Cour de cassation au XIXe siècleDroits de l’homme et colonies, Alexandre Deroche, Oct 2014, Aix-en-Provence, France. p. 281-298
Communication dans un congrès
hal-04799541
v1
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La responsabilité sans la personnalité juridique : l'esclave "commerçant" aux AntillesLa responsabilité (journées internationales d'histoire du droit de Tours), Alexandre Deroche, Jun 2017, Tours, France
Communication dans un congrès
hal-04798121
v1
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Les modes de répression servile aux colonies et le droit pénal moderneLa Cour de cassation et l’abolition de l’esclavage, Cour de cassation; Ordre des avocats aux Conseils; Association française pour l’histoire de la justice, May 2012, Paris, France. pp.157-168
Communication dans un congrès
hal-01890768
v1
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La Cour de cassation, des bonnes moeurs à la dignité humaine ?Le juge dans l’histoire : entre création et interprétation du droit, Jun 2014, Ljubljana, France
Communication dans un congrès
hal-01927069
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Les modes de répression servile aux colonies et le droit pénal moderneLa Cour de cassation et l’abolition de l’esclavage, May 2012, paris, France
Communication dans un congrès
hal-01927446
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Le Code Noir, entre codification et compilationJournées Internationales d'Histoire du Droit, Société d'histoire du droit, May 2012, Salzbourg, Autriche
Communication dans un congrès
hal-01890793
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L'expérimentation de l'identité législative aux colonies, de la Convention au DirectoireLes colonies, la Révolution française, la loi, Sep 2011, Paris, France. pp.93-105
Communication dans un congrès
hal-01927028
v1
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La nature juridique de l’affranchissement de l’esclave dans les colonies françaisesJournées internationales de la Société d’histoire du droit : Droit naturel et droits de l’homme, Société d'histoire du droit; Centre d'études et de recherche sur le droit, l'histoire et l'administration publique (CERDHAP), May 2009, Grenoble, France. pp.241-270
Communication dans un congrès
hal-01926574
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La pédagogie de la régulation sociale dans l’Utopia de Thomas MoreJuristes en utopie, Jérôme Ferrand, Nov 2008, Grenoble, France. p. 107-126
Communication dans un congrès
hal-04799321
v1
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