HAROLD KOBINA GABA

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Publications

La lutte contre le terrorisme ou le droit flou et dérogatoire: le cas des guerres de domination

Harold Kobina Gaba

Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2025, 2025-1, pp.175-234

Article dans une revue hal-05417827v1
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Les intérêts général, collectif et individuel : coexistence, opposition formelle, dynamique interne, interaction, interdépendance et complémentarité

Harold Kobina Gaba

Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2020, 2019-3, pp.1055-1120

Article dans une revue hal-02398967v1
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L’évaluation des activités et de la qualité des pratiques professionnelles dans le cadre de l’action sociale et médico-sociale: enjeux, objet, acteurs, critères et limites

Harold Kobina Gaba

Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2020, 2019-2, pp.555-577

Article dans une revue hal-02398965v1
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La médiation des litiges de consommation entre professionnels et consommateurs : de la généralisation à la qualité et à l’évaluation

Harold Kobina Gaba

Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2019, 2019-1, pp.233-252

Article dans une revue hal-02398962v1
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L’argent sale : quelques réflexions à propos de la fabrication de l’argent sale et des finalités et limites des luttes contre son blanchiment

Harold Kobina Gaba

Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2019, 2018-4, pp.1641-1657

Article dans une revue hal-02398959v1

Conflit parental : l'intérêt supérieur de l'enfant et son baptême

Harold Kobina Gaba

Petites affiches, 2016, 11, pp.13-18

Article dans une revue hal-02399120v1

The collective protection of consumers in European Union Law : The Need of a « class action (or Collective Action) Vs Political, Economic et Legal reasons

Harold Kobina Gaba

Contemporary Political Society, 2015, Special Issue « The limits of Regional cooperation », Center for Contemporary Political Research, Mongolia, 327 p. Actes de colloque, 3 - Winter (1), pp.46-56

Article dans une revue hal-02399035v1

Droits de la défense du salarié : bonne foi et charge de la preuve du caractère strictement nécessaire des documents de l'entreprise

Harold Kobina Gaba

Jurisprudence Sociale Lamy, 2015, 390, pp.18-22

Article dans une revue hal-02399121v1

Droit du CHSCT à demander réparation du préjudice subi pour atteinte à ses prérogatives

Harold Kobina Gaba

Jurisprudence Sociale Lamy, 2015, 386-5, pp.19-22

Article dans une revue hal-02399126v1
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La protection collective des consommateurs en droit européen : nécessité d’une action de groupe ou de recours collectifs et raisons politico-économiques et juridiques

Harold Kobina Gaba

Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2015, 2014-3, pp.1473-1490

Article dans une revue hal-02398961v1

Réorganisation de l’entreprise et santé et sécurité au travail

Harold Kobina Gaba

La Semaine juridique. Social, 2014, 15 - Doctr. 1146, pp.7-11

Article dans une revue hal-02398972v1

La maladie du salarié assimilée à un handicap : régime juridique, pouvoir de l’employeur et office du juge

Harold Kobina Gaba

Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 347, pp.20-24

Article dans une revue hal-02399130v1
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La notion de critères ou éléments objectifs ou raison ou situation objective : influence du droit européen sur le droit national

Harold Kobina Gaba

Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2013, 2012-4, pp.1613-1626

Article dans une revue hal-02398975v1

Action syndicale : concurrence ou complémentarité avec les prérogatives des institutions représentatives du personnel et les droits individuels

Harold Kobina Gaba

Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 327, pp.4-9

Article dans une revue hal-02398974v1

Période d’essai : mise en place, exécution et rupture

Harold Kobina Gaba

Les cahiers Lamy du CSE, 2012, 114, pp.26-29

Article dans une revue hal-02398978v1

Période d’essai déraisonnable au sens de la Convention n° 158 sur le licenciement : précision jurisprudentielle

Harold Kobina Gaba

Les Cahiers sociaux du Barreau de Paris, 2012, 240, A 40, pp.122-123

Article dans une revue hal-02399137v1

Un syndicat ne peut se voir communiquer un document destiné normalement au CE

Harold Kobina Gaba

Les cahiers Lamy du CSE, 2012, 119, pp.25-26

Article dans une revue hal-02399132v1

Obligation de sécurité de résultat de l’employeur : possibilité d’une cause exonératoire de responsabilité et office du juge

Harold Kobina Gaba

Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 324, pp.18-21

Article dans une revue hal-02399136v1

Conditions de validité de l’agrément d’une association de consommateurs après modification postérieure de son objet statutaire et de sa dénomination sociale

Harold Kobina Gaba

Petites affiches, 2012, 41, pp.7-12

Article dans une revue hal-02399139v1

CDD : l’indemnité de précarité ne peut être réduite que s’il y a une offre de formation effective

Harold Kobina Gaba

Les cahiers Lamy du CSE, 2012, 120, pp.26-27

Article dans une revue hal-02399131v1

Vaccination obligatoire en milieu de travail : sanction du refus non justifié du salarié

Harold Kobina Gaba

Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 329, pp.10-13

Article dans une revue hal-02399133v1

Harcèlement moral : la Cour de cassation apporte d’utiles précisions

Harold Kobina Gaba

Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 327, pp.10-15

Article dans une revue hal-02399135v1

Pouvoir de direction de l’employeur et respect du droit à la vie personnelle et familiale et au repos du salarié

Harold Kobina Gaba

La Semaine juridique. Social, 2012, 15 - Doctr., 1159, pp.13-18

Article dans une revue hal-02398981v1
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Obligation de sécurité pesant sur le salarié : ombre et lumière jurisprudentielles

Harold Kobina Gaba

Le Droit ouvrier, 2011, 751 - Doctr., pp.114-122

Article dans une revue hal-02399008v1

La modification du contrat de travail par réduction des responsabilités et prérogatives du salarié

Harold Kobina Gaba

Droit Social, 2011, 7/8 - juillet-août, pp.803-807

Article dans une revue hal-02399145v1

Reconnaissance du statut de gérant-salarié : conséquences pécuniaires, compensation et précisions sur la prescription

Harold Kobina Gaba

Droit Social, 2011, pp.392-399

Article dans une revue hal-02399149v1

Sanction-modification : obligations de l’employeur et prescription

Harold Kobina Gaba

Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 301, pp.11-14

Article dans une revue hal-02399146v1

Le forfait sans référence horaire d’un cadre dirigeant

Harold Kobina Gaba

Semaine sociale Lamy, 2011, 1496, pp.8-9

Article dans une revue hal-02399147v1

Accidents de la circulation : notion de « voie propre » des chemins de fer et tramways

Harold Kobina Gaba

Recueil Dalloz, 2011, 31, Jur., pp.2184-2188

Article dans une revue hal-02399143v1

Comportement « fautif » du salarié en réaction à son harcèlement moral : nullité du licenciement

Harold Kobina Gaba

Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 306, pp.20-25

Article dans une revue hal-02399141v1

Action syndicale : intervention volontaire dans un procès prud’homal

Harold Kobina Gaba

Recueil Dalloz, 2010, 12 - Chron., pp.724-727

Article dans une revue hal-02399011v1

Exception au principe des droits de la défense du salarié et nature du litige

Harold Kobina Gaba

Recueil Dalloz, 2010, 5 - Jur., pp.306-308

Article dans une revue hal-02399150v1

Renonciation par avance du salarié et de l’employeur aux règles d’ordre public de licenciement

Harold Kobina Gaba

Recueil Dalloz, 2009, 23 - Jur., pp.1580-1583

Article dans une revue hal-02399152v1

Statut particulier de gérant salarié : conditions d’application, renonciation et prescription

Harold Kobina Gaba

Recueil Dalloz, 2009, 18 - Jur., pp.1251-1255

Article dans une revue hal-02399154v1
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Obligations familiales impérieuses et mise en œuvre du contrat de travail

Harold Kobina Gaba

Revue de Jurisprudence Sociale, 2009, 01/01/09 - Chron., pp.3-10

Article dans une revue hal-02399012v1

Le droit du salarié de pouvoir vérifier les modalités de calcul de sa rémunération

Harold Kobina Gaba

Recueil Dalloz, 2008, 31, Jur., pp.2209-2212

Article dans une revue hal-02399156v1

Réduction de l'indemnité de précarité et formation professionnelle du salarié sous CDD

Harold Kobina Gaba

Recueil Dalloz, 2007, 36 - Jur., pp.2582-2587

Article dans une revue hal-02399157v1

Défense en justice d’un intérêt collectif : recevabilité de l’action civile d’un groupement non agréée fondée sur son préjudice direct et personnel en raison de son objet statutaire

Harold Kobina Gaba

Petites affiches, 2007, 15, pp.13-20

Article dans une revue hal-02399159v1

Le syndrome anxio-dépressif à l’origine d’un accident du travail et faute inexcusable de l’employeur

Harold Kobina Gaba

Recueil Dalloz, 2007, 25 - Jur., pp.1767-1771

Article dans une revue hal-02399158v1

Requalification du mandat social d’un PGD en contrat de travail et sa responsabilité de chef d’entreprise, D. 2006, n° 12, Jur., p. 845-848, en collaboration avec Louisette D. Gaba, Docteur en droit privé, avocate au Barreau d’Evreux.

Harold Kobina Gaba

Recueil Dalloz, 2006

Article dans une revue hal-02400341v1

Licenciement pour cause inhérente à la personne du salarié : le cas d’un risque de conflit d’intérêts

Harold Kobina Gaba

Recueil Dalloz, 2006, 42, Jur., pp.2901-2904

Article dans une revue hal-02399162v1

L’obligation de sécurité salariée : le retour à la lettre et à l’esprit de l’article L. 230-3 du code du travail ?, D. 2006, n° 14, Jur., p. 973-976.

Harold Kobina Gaba

Recueil Dalloz, 2006

Article dans une revue hal-02400331v1

Licenciement pour perturbation du fonctionnement de l’entreprise nécessitant le remplacement définitif du salarié absent, D. 2005, n° 11, Jur., p. 765-768.

Harold Kobina Gaba

Recueil Dalloz, 2005

Article dans une revue hal-02400375v1

Changement des conditions de travail : règles de mise en œuvre et régime juridique du refus du salarié, D. 2005, n° 25, Jur., p. 1678-1682.

Harold Kobina Gaba

Recueil Dalloz, 2005

Article dans une revue hal-02400365v1
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Le refus du salarié et ses vicissitudes : pour un droit commun et autonome de refus

Harold Kobina Gaba

Le Droit ouvrier, 2005, 683 - Doctr., pp.242-258

Article dans une revue hal-02399013v1

La renonciation du salarié au délai de cinq jours institué par l’article L. 122-14 du code du travail, D. 2005, n° 38, Jur., p. 2662-2664.

Harold Kobina Gaba

Recueil Dalloz, 2005

Article dans une revue hal-02400350v1

L’obligation de sécurité salariée : le malaise jurisprudentiel demeure, D. 2005, n° 26, Jur., p. 1758-1762.

Harold Kobina Gaba

Recueil Dalloz, 2005

Article dans une revue hal-02400359v1

La production en justice d’un document de l’entreprise par le salarié pour assurer sa défense, D. 2004, n° 32, Jur., p. 2326-2330.

Harold Kobina Gaba

Recueil Dalloz, 2004

Article dans une revue hal-02400381v1

Accident du travail : abandon du critère de la soudaineté et confirmation du critère de la subordination, D. 2003, n° 26, Jur., p. 1724-1726.

Harold Kobina Gaba

Recueil Dalloz, 2003

Article dans une revue hal-02400389v1

Ignorance, mépris ou respect circonstancié du droit applicable dans l’entreprise?

Harold Kobina Gaba

Recueil Dalloz, 2003, Point de vue, 14, pp.915-917

Article dans une revue hal-02399014v1

La défense des intérêts de l’enfant victime de maltraitance commise par ses représentants légaux

Harold Kobina Gaba

Droit de la famille, 2002, 4 - Chron., pp.9-16

Article dans une revue hal-02399015v1

L’obligation de sécurité salariée : conditions de sa mise en œuvre et de sa sanction, D. 2002, n° 26, J., p. 2079-2082.

Harold Kobina Gaba

Recueil Dalloz, 2002

Article dans une revue hal-02400400v1

L’ingestion mortelle d’alcool pendant une mission professionnelle à l’étranger peut être reconnue comme un accident de travail, D. 2002, n° 19, J., p. 1515-1517.

Harold Kobina Gaba

Recueil Dalloz, 2002

Article dans une revue hal-02400405v1

Nature de l’action juridictionnelle en suppression des clauses abusives d’un contrat, D. 2002, n° 42, J., p. 3200-3202.

Harold Kobina Gaba

Recueil Dalloz, 2002

Article dans une revue hal-02400393v1

La dénonciation par le salarié de faits délictueux dans l’entreprise ne constitue pas en soi une faute, D. 2001, n° 11, J., p. 894-897.

Harold Kobina Gaba

Recueil Dalloz, 2001

Article dans une revue hal-02400419v1

Le licenciement pour absences répétées dues à une longue maladie, D. 2001, n° 29, Jur. p. 2339-2342.

Harold Kobina Gaba

Recueil Dalloz, 2001

Article dans une revue hal-02400415v1

L’action en justice pour la défense d’un intérêt collectif : l’imbroglio politico-juridique et économique, Les Petites Affiches, 24 mars 2000, n° 60, p. 9-15.

Harold Kobina Gaba

Petites affiches, 2000

Article dans une revue hal-02400437v1

L’usage professionnel et l’existence de la période d’essai dans le contrat de travail : la protection du salarié par l’éviction du droit commun des contrats, D. 2000, n° 32, J., p. 682-684.

Harold Kobina Gaba

Recueil Dalloz, 2000

Article dans une revue hal-02400429v1

Le droit de la responsabilité civile au regard de l'homosexualité

Harold Kobina Gaba

Gazette du Palais, 2000, 21 et 22 juillet (203 - Doctr.), pp.5-9

Article dans une revue hal-02399017v1

Multirécidive légale et opportunité des poursuites et de la sanction: la complexité du phénomène "trouble à l'ordre public

Harold Kobina Gaba

Revue pénitentiaire et de droit pénal, 1999, 4 / 1999 - Chron., pp.559-570

Article dans une revue hal-02399021v1

La requalification du contrat de franchise en contrat de travail

Harold Kobina Gaba

Travail et protection sociale, 1999, 3 - Chron., pp.4-6

Article dans une revue hal-02399025v1

La licéité des moyens de preuve dans le contentieux prud’homal : le cas des documents de l’entreprise, D. 1999, n° 30, Jur. p. 431-434.

Harold Kobina Gaba

Recueil Dalloz, 1999

Article dans une revue hal-02400442v1
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Rentabilité économique et accidents du travail, Les Petites Affiches, 25 février 1998, n° 24, p. 21-29.

Harold Kobina Gaba

Petites affiches, 1998

Article dans une revue hal-02400450v1

Les activités économiques à l’aune des droits fondamentaux

Harold Kobina Gaba , Amandine Cayol

Legitech, 476 p., 2025, (Droit et Écolomie), Fabien BOTTINI, 978-2-919826-40-7

Ouvrages (édition critique) hal-05272676v1

« Les relations entre l’Union européenne, les pays ACP et les PTOM. La fin d’un cycle »

Fabien Bottini , Harold Kobina Gaba , Jean-Paul Pastorel , Arnaud de Raulin

L’Harmattan, 256 p., 2020, Portes Océanes

Ouvrages hal-02939887v1

Le régionalisme et ses limites. Regards croisés franco-kazahs

Fabien Bottini , Harold Kobina Gaba , Pierre Chabal

PETER LANG, Volume 8, 182 p., 2016, Cultures juridiques et politiques, 978-3-0352-9727-0. ⟨10.3726/978-3-0352-6611-5⟩

Ouvrages hal-02942332v1

Le régionalisme et ses limites

Fabien Bottini , Harold Gaba , Pierre Chabal

Peter Lang, 183 p., 2016, Cultures juridiques et politiques, 978-3-0352-9727-0 978-3-0352-6611-5 978-3-0352-9726-3 978-2-87574-335-0. ⟨10.3726/978-3-0352-6611-5⟩

Ouvrages hal-02448730v1
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À l’origine d’un droit régional. La notion de « critères » ou « éléments objectifs » ou « raison » ou « situation objective »

Harold Kobina Gaba

Chabal, Pierre (dir.). Peter Lang, pp.281-296, 2015, Enjeux internationaux - Volume 33, 978-2-87574-277-3

Ouvrages hal-02398977v1

Notions de victime (droit d’accès à un tribunal) et de recours effectif au sens de la Convention EDH : prise en compte nécessaire des circonstances très particulières de l'espèce, spéc. p. 179-302

Harold Kobina Gaba

Amandine CAYOL et Harold Kobina GABA (sous la direction de), Les activités économiques à l’aune des droits fondamentaux, Legitech, 476 p., 2025, coll. Droit et Economie, 978-2-919826-40-7

Chapitre d'ouvrage hal-05272622v1

Confiscation et blanchiment confrontés au droit de propriété et aux droits de la défense : interactions et limites

Harold Kobina Gaba

Centre de Recherches et d’Études en Droit et Institutions Judiciaires (CREDIJ). Retour sur l’homme et la terre : rétrospective et perspectives, Liber amicorum en l’honneur de Guy Adjété Kouassigan, Editions du CREDIJ, pp. 656, spéc. p. 591-625, 2025, 978-99982-2-906-8

Chapitre d'ouvrage hal-05417863v1
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Retour de l’État : mimétisme étatique ou construction d’un Etat ? Le cas des Etats africains néocolonisés

Harold Kobina Gaba

Moctar Fall Mohamedou, (sous la direction de), Le retour de l'État : Puissance et libertés, collection Publications du Centre Mauritanien des Etudes et Recherche Juridiques, Economiques et Sociales (CMERJES), 1re édition, 2024., spéc. pp.103-143., 2024, 978-2-37700-415-7

Chapitre d'ouvrage hal-04803768v1
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Travailleurs détachés en UE : régime et portée juridiques des certificats E101/A1 au regard du travail dissimulé, de la santé et la sécurité des travailleurs, de la fraude sociale et de la concurrence déloyale (affaire Bouygues)

Harold Kobina Gaba

Michel Bruno. Les défis actuels de l’Union européenne, Legitech, pp.183-218, 2022, Droit et Économie, 978-2-919814-32-9

Chapitre d'ouvrage hal-03582852v1
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Contrat de travail, subordination juridique et consentement du salarié : rétrospective et perspectives pour une horizontalité des pouvoirs dans l’entreprise

Harold Kobina Gaba

Jean-Marc Roy. Le consentement, Legitech, pp.117-182, 2021, Droit et Économie, 978-2-919814-13-8

Chapitre d'ouvrage hal-03469710v1
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L'obsolescence programmée, calibrage, invendus, déchets …, corollaires du système capitaliste : enjeu de santé et environnemental national (souveraineté) ou planétaire ?

Harold Kobina Gaba

Jean-Marc Roy; Michel Bruno. Nature et souveraineté, Legitech, pp.146-184, 2021, Droit et Économie, 978-2-919782-74-1

Chapitre d'ouvrage hal-02962522v1

L’évaluation des activités et de la qualité des pratiques professionnelles dans le cadre de l’action sociale et médico-sociale: enjeux, objet, acteurs, critères et limites

Harold Kobina Gaba

Arezki Médini. Défis du social : la reconquête de sens, L'Harmattan, pp.83-109, 2020, 978-2-343-20862-6

Chapitre d'ouvrage hal-02955428v1
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Accords ACP-UE et protection des salariés et des consommateurs

Harold Kobina Gaba

Fabien Bottini; Harold Gaba; Jean-Paul Pastorel; Arnaud de Raulin. Les relations entre l’Union européenne, les pays ACP et les PTOM. La fin d’un cycle, © L'Harmattan, Paris, p. 59-77, 2020, Portes Océanes, 978-2-343-19253-6

Chapitre d'ouvrage hal-02398971v1
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L’évolution du droit européen du handicap sous l’influence de l’ONU : l’assimilation possible entre handicap et maladie

Harold Kobina Gaba

Fabien Bottini; Harold Kobina Gaba; Pierre Chabal. Le régionalisme et ses limites. Regards croisés franco-kazakhs, 8, Peter Lang, pp.151-160, 2016, Cultures juridiques et politiques, 9782875743350

Chapitre d'ouvrage hal-02399038v1

Conclusion

Harold Kobina Gaba

Fabien Bottini; Harold Kobina Gaba; Pierre Chabal. Le régionalisme et ses limites, Regards croisés franco-kazahs / Actes de colloque, 8, Peter Lang, pp.179-182, 2016, Cultures juridiques et politiques

Chapitre d'ouvrage hal-02414030v1