HAROLD KOBINA GABA

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Présentation

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Publications

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L’évaluation des activités et de la qualité des pratiques professionnelles dans le cadre de l’action sociale et médico-sociale: enjeux, objet, acteurs, critères et limites

Harold Kobina Gaba
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2020, 2019-2, pp.555-577
Article dans une revue hal-02398965 v1
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Les intérêts général, collectif et individuel : coexistence, opposition formelle, dynamique interne, interaction, interdépendance et complémentarité

Harold Kobina Gaba
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2020, 2019-3, pp.1055-1120
Article dans une revue hal-02398967 v1
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La médiation des litiges de consommation entre professionnels et consommateurs : de la généralisation à la qualité et à l’évaluation

Harold Kobina Gaba
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2019, 2019-1, pp.233-252
Article dans une revue hal-02398962 v1
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L’argent sale : quelques réflexions à propos de la fabrication de l’argent sale et des finalités et limites des luttes contre son blanchiment

Harold Kobina Gaba
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2019, 2018-4, pp.1641-1657
Article dans une revue hal-02398959 v1

Conflit parental : l'intérêt supérieur de l'enfant et son baptême

Harold Kobina Gaba
Les Petites Affiches, 2016, 11, pp.13-18
Article dans une revue hal-02399120 v1

Droits de la défense du salarié : bonne foi et charge de la preuve du caractère strictement nécessaire des documents de l'entreprise

Harold Kobina Gaba
Jurisprudence Sociale Lamy, 2015, 390, pp.18-22
Article dans une revue hal-02399121 v1

Droit du CHSCT à demander réparation du préjudice subi pour atteinte à ses prérogatives

Harold Kobina Gaba
Jurisprudence Sociale Lamy, 2015, 386-5, pp.19-22
Article dans une revue hal-02399126 v1

The collective protection of consumers in European Union Law : The Need of a « class action (or Collective Action) Vs Political, Economic et Legal reasons

Harold Kobina Gaba
Contemporary Political Society, 2015, Special Issue « The limits of Regional cooperation », Center for Contemporary Political Research, Mongolia, 327 p. Actes de colloque, 3 - Winter (1), pp.46-56
Article dans une revue hal-02399035 v1
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La protection collective des consommateurs en droit européen : nécessité d’une action de groupe ou de recours collectifs et raisons politico-économiques et juridiques

Harold Kobina Gaba
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2015, 2014-3, pp.1473-1490
Article dans une revue hal-02398961 v1

Réorganisation de l’entreprise et santé et sécurité au travail

Harold Kobina Gaba
La Semaine juridique. Social, 2014, 15 - Doctr. 1146, pp.7-11
Article dans une revue hal-02398972 v1

La maladie du salarié assimilée à un handicap : régime juridique, pouvoir de l’employeur et office du juge

Harold Kobina Gaba
Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 347, pp.20-24
Article dans une revue hal-02399130 v1
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La notion de critères ou éléments objectifs ou raison ou situation objective : influence du droit européen sur le droit national

Harold Kobina Gaba
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2013, 2012-4, pp.1613-1626
Article dans une revue hal-02398975 v1

Action syndicale : concurrence ou complémentarité avec les prérogatives des institutions représentatives du personnel et les droits individuels

Harold Kobina Gaba
Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 327, pp.4-9
Article dans une revue hal-02398974 v1

Période d’essai déraisonnable au sens de la Convention n° 158 sur le licenciement : précision jurisprudentielle

Harold Kobina Gaba
Les Cahiers sociaux du Barreau de Paris, 2012, 240, A 40, pp.122-123
Article dans une revue hal-02399137 v1

Un syndicat ne peut se voir communiquer un document destiné normalement au CE

Harold Kobina Gaba
Les cahiers Lamy du CSE, 2012, 119, pp.25-26
Article dans une revue hal-02399132 v1

Obligation de sécurité de résultat de l’employeur : possibilité d’une cause exonératoire de responsabilité et office du juge

Harold Kobina Gaba
Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 324, pp.18-21
Article dans une revue hal-02399136 v1

CDD : l’indemnité de précarité ne peut être réduite que s’il y a une offre de formation effective

Harold Kobina Gaba
Les cahiers Lamy du CSE, 2012, 120, pp.26-27
Article dans une revue hal-02399131 v1

Vaccination obligatoire en milieu de travail : sanction du refus non justifié du salarié

Harold Kobina Gaba
Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 329, pp.10-13
Article dans une revue hal-02399133 v1

Conditions de validité de l’agrément d’une association de consommateurs après modification postérieure de son objet statutaire et de sa dénomination sociale

Harold Kobina Gaba
Les Petites Affiches, 2012, 41, pp.7-12
Article dans une revue hal-02399139 v1

Période d’essai : mise en place, exécution et rupture

Harold Kobina Gaba
Les cahiers Lamy du CSE, 2012, 114, pp.26-29
Article dans une revue hal-02398978 v1

Harcèlement moral : la Cour de cassation apporte d’utiles précisions

Harold Kobina Gaba
Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 327, pp.10-15
Article dans une revue hal-02399135 v1

Pouvoir de direction de l’employeur et respect du droit à la vie personnelle et familiale et au repos du salarié

Harold Kobina Gaba
La Semaine juridique. Social, 2012, 15 - Doctr., 1159, pp.13-18
Article dans une revue hal-02398981 v1

La modification du contrat de travail par réduction des responsabilités et prérogatives du salarié

Harold Kobina Gaba
Droit Social, 2011, 7/8 - juillet-août, pp.803-807
Article dans une revue hal-02399145 v1

Reconnaissance du statut de gérant-salarié : conséquences pécuniaires, compensation et précisions sur la prescription

Harold Kobina Gaba
Droit Social, 2011, pp.392-399
Article dans une revue hal-02399149 v1

Sanction-modification : obligations de l’employeur et prescription

Harold Kobina Gaba
Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 301, pp.11-14
Article dans une revue hal-02399146 v1

Comportement « fautif » du salarié en réaction à son harcèlement moral : nullité du licenciement

Harold Kobina Gaba
Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 306, pp.20-25
Article dans une revue hal-02399141 v1

Accidents de la circulation : notion de « voie propre » des chemins de fer et tramways

Harold Kobina Gaba
Recueil Dalloz, 2011, 31, Jur., pp.2184-2188
Article dans une revue hal-02399143 v1

Le forfait sans référence horaire d’un cadre dirigeant

Harold Kobina Gaba
Semaine sociale Lamy, 2011, 1496, pp.8-9
Article dans une revue hal-02399147 v1
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Obligation de sécurité pesant sur le salarié : ombre et lumière jurisprudentielles

Harold Kobina Gaba
Le Droit ouvrier, 2011, 751 - Doctr., pp.114-122
Article dans une revue hal-02399008 v1

Action syndicale : intervention volontaire dans un procès prud’homal

Harold Kobina Gaba
Recueil Dalloz, 2010, 12 - Chron., pp.724-727
Article dans une revue hal-02399011 v1

Exception au principe des droits de la défense du salarié et nature du litige

Harold Kobina Gaba
Recueil Dalloz, 2010, 5 - Jur., pp.306-308
Article dans une revue hal-02399150 v1

Statut particulier de gérant salarié : conditions d’application, renonciation et prescription

Harold Kobina Gaba
Recueil Dalloz, 2009, 18 - Jur., pp.1251-1255
Article dans une revue hal-02399154 v1

Obligations familiales impérieuses et mise en œuvre du contrat de travail

Harold Kobina Gaba
Revue de Jurisprudence Sociale, 2009, 01/01/09 - Chron., pp.3-10
Article dans une revue hal-02399012 v1

Renonciation par avance du salarié et de l’employeur aux règles d’ordre public de licenciement

Harold Kobina Gaba
Recueil Dalloz, 2009, 23 - Jur., pp.1580-1583
Article dans une revue hal-02399152 v1

Le droit du salarié de pouvoir vérifier les modalités de calcul de sa rémunération

Harold Kobina Gaba
Recueil Dalloz, 2008, 31, Jur., pp.2209-2212
Article dans une revue hal-02399156 v1

Défense en justice d’un intérêt collectif : recevabilité de l’action civile d’un groupement non agréée fondée sur son préjudice direct et personnel en raison de son objet statutaire

Harold Kobina Gaba
Les Petites Affiches, 2007, 15, pp.13-20
Article dans une revue hal-02399159 v1

Le syndrome anxio-dépressif à l’origine d’un accident du travail et faute inexcusable de l’employeur

Harold Kobina Gaba
Recueil Dalloz, 2007, 25 - Jur., pp.1767-1771
Article dans une revue hal-02399158 v1

Réduction de l'indemnité de précarité et formation professionnelle du salarié sous CDD

Harold Kobina Gaba
Recueil Dalloz, 2007, 36 - Jur., pp.2582-2587
Article dans une revue hal-02399157 v1

Requalification du mandat social d’un PGD en contrat de travail et sa responsabilité de chef d’entreprise, D. 2006, n° 12, Jur., p. 845-848, en collaboration avec Louisette D. Gaba, Docteur en droit privé, avocate au Barreau d’Evreux.

Harold Kobina Gaba
Recueil Dalloz, 2006
Article dans une revue hal-02400341 v1

Licenciement pour cause inhérente à la personne du salarié : le cas d’un risque de conflit d’intérêts

Harold Kobina Gaba
Recueil Dalloz, 2006, 42, Jur., pp.2901-2904
Article dans une revue hal-02399162 v1

L’obligation de sécurité salariée : le retour à la lettre et à l’esprit de l’article L. 230-3 du code du travail ?, D. 2006, n° 14, Jur., p. 973-976.

Harold Kobina Gaba
Recueil Dalloz, 2006
Article dans une revue hal-02400331 v1

Changement des conditions de travail : règles de mise en œuvre et régime juridique du refus du salarié, D. 2005, n° 25, Jur., p. 1678-1682.

Harold Kobina Gaba
Recueil Dalloz, 2005
Article dans une revue hal-02400365 v1

Licenciement pour perturbation du fonctionnement de l’entreprise nécessitant le remplacement définitif du salarié absent, D. 2005, n° 11, Jur., p. 765-768.

Harold Kobina Gaba
Recueil Dalloz, 2005
Article dans une revue hal-02400375 v1
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Le refus du salarié et ses vicissitudes : pour un droit commun et autonome de refus

Harold Kobina Gaba
Le Droit ouvrier, 2005, 683 - Doctr., pp.242-258
Article dans une revue hal-02399013 v1

La renonciation du salarié au délai de cinq jours institué par l’article L. 122-14 du code du travail, D. 2005, n° 38, Jur., p. 2662-2664.

Harold Kobina Gaba
Recueil Dalloz, 2005
Article dans une revue hal-02400350 v1

L’obligation de sécurité salariée : le malaise jurisprudentiel demeure, D. 2005, n° 26, Jur., p. 1758-1762.

Harold Kobina Gaba
Recueil Dalloz, 2005
Article dans une revue hal-02400359 v1

La production en justice d’un document de l’entreprise par le salarié pour assurer sa défense, D. 2004, n° 32, Jur., p. 2326-2330.

Harold Kobina Gaba
Recueil Dalloz, 2004
Article dans une revue hal-02400381 v1

Accident du travail : abandon du critère de la soudaineté et confirmation du critère de la subordination, D. 2003, n° 26, Jur., p. 1724-1726.

Harold Kobina Gaba
Recueil Dalloz, 2003
Article dans une revue hal-02400389 v1

Ignorance, mépris ou respect circonstancié du droit applicable dans l’entreprise?

Harold Kobina Gaba
Recueil Dalloz, 2003, Point de vue, 14, pp.915-917
Article dans une revue hal-02399014 v1

Nature de l’action juridictionnelle en suppression des clauses abusives d’un contrat, D. 2002, n° 42, J., p. 3200-3202.

Harold Kobina Gaba
Recueil Dalloz, 2002
Article dans une revue hal-02400393 v1

L’ingestion mortelle d’alcool pendant une mission professionnelle à l’étranger peut être reconnue comme un accident de travail, D. 2002, n° 19, J., p. 1515-1517.

Harold Kobina Gaba
Recueil Dalloz, 2002
Article dans une revue hal-02400405 v1

L’obligation de sécurité salariée : conditions de sa mise en œuvre et de sa sanction, D. 2002, n° 26, J., p. 2079-2082.

Harold Kobina Gaba
Recueil Dalloz, 2002
Article dans une revue hal-02400400 v1

La défense des intérêts de l’enfant victime de maltraitance commise par ses représentants légaux

Harold Kobina Gaba
Droit de la famille, 2002, 4 - Chron., pp.9-16
Article dans une revue hal-02399015 v1

La dénonciation par le salarié de faits délictueux dans l’entreprise ne constitue pas en soi une faute, D. 2001, n° 11, J., p. 894-897.

Harold Kobina Gaba
Recueil Dalloz, 2001
Article dans une revue hal-02400419 v1

Le licenciement pour absences répétées dues à une longue maladie, D. 2001, n° 29, Jur. p. 2339-2342.

Harold Kobina Gaba
Recueil Dalloz, 2001
Article dans une revue hal-02400415 v1

L’usage professionnel et l’existence de la période d’essai dans le contrat de travail : la protection du salarié par l’éviction du droit commun des contrats, D. 2000, n° 32, J., p. 682-684.

Harold Kobina Gaba
Recueil Dalloz, 2000
Article dans une revue hal-02400429 v1

L’action en justice pour la défense d’un intérêt collectif : l’imbroglio politico-juridique et économique, Les Petites Affiches, 24 mars 2000, n° 60, p. 9-15.

Harold Kobina Gaba
Les Petites Affiches, 2000
Article dans une revue hal-02400437 v1

Le droit de la responsabilité civile au regard de l'homosexualité

Harold Kobina Gaba
Gazette du Palais, 2000, 21 et 22 juillet (203 - Doctr.), pp.5-9
Article dans une revue hal-02399017 v1

La requalification du contrat de franchise en contrat de travail

Harold Kobina Gaba
Travail et protection sociale, 1999, 3 - Chron., pp.4-6
Article dans une revue hal-02399025 v1

Multirécidive légale et opportunité des poursuites et de la sanction: la complexité du phénomène "trouble à l'ordre public

Harold Kobina Gaba
Revue pénitentiaire et de droit pénal, 1999, 4 / 1999 - Chron., pp.559-570
Article dans une revue hal-02399021 v1

La licéité des moyens de preuve dans le contentieux prud’homal : le cas des documents de l’entreprise, D. 1999, n° 30, Jur. p. 431-434.

Harold Kobina Gaba
Recueil Dalloz, 1999
Article dans une revue hal-02400442 v1

Rentabilité économique et accidents du travail, Les Petites Affiches, 25 février 1998, n° 24, p. 21-29.

Harold Kobina Gaba
Les Petites Affiches, 1998
Article dans une revue hal-02400450 v1

« Les relations entre l’Union européenne, les pays ACP et les PTOM. La fin d’un cycle »

Fabien Bottini , Harold Kobina Gaba , Jean-Paul Pastorel , Arnaud de Raulin
L’Harmattan, 256 p., 2020, Portes Océanes
Ouvrages hal-02939887 v1

Le régionalisme et ses limites. Regards croisés franco-kazahs

Fabien Bottini , Harold Kobina Gaba , Pierre Chabal
PETER LANG, Volume 8, 182 p., 2016, Cultures juridiques et politiques, 978-3-0352-9727-0. ⟨10.3726/978-3-0352-6611-5⟩
Ouvrages hal-02942332 v1

Le régionalisme et ses limites

Fabien Bottini , Harold Gaba , Pierre Chabal
Peter Lang, 183 p., 2016, Cultures juridiques et politiques, 978-3-0352-9727-0 978-3-0352-6611-5 978-3-0352-9726-3 978-2-87574-335-0. ⟨10.3726/978-3-0352-6611-5⟩
Ouvrages hal-02448730 v1
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À l’origine d’un droit régional. La notion de « critères » ou « éléments objectifs » ou « raison » ou « situation objective »

Harold Kobina Gaba
Chabal, Pierre (dir.). Peter Lang, pp.281-296, 2015, Enjeux internationaux - Volume 33, 978-2-87574-277-3
Ouvrages hal-02398977 v1

Retour de l’État : mimétisme étatique ou construction d’un Etat ? Le cas des Etats africains néocolonisés

Harold Kobina Gaba
Moctar Fall Mohamedou, (sous la direction de), Le retour de l'État : Puissance et libertés, collection Publications du Centre Mauritanien des Etudes et Recherche Juridiques, Economiques et Sociales (CMERJES), 1re édition, 2024., spéc. pp.103-143., 2024, 978-2-37700-415-7
Chapitre d'ouvrage hal-04803768 v1
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Travailleurs détachés en UE : régime et portée juridiques des certificats E101/A1 au regard du travail dissimulé, de la santé et la sécurité des travailleurs, de la fraude sociale et de la concurrence déloyale (affaire Bouygues)

Harold Kobina Gaba
Michel Bruno. Les défis actuels de l’Union européenne, Legitech, pp.183-218, 2022, Droit et Économie, 978-2-919814-32-9
Chapitre d'ouvrage hal-03582852 v1
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Contrat de travail, subordination juridique et consentement du salarié : rétrospective et perspectives pour une horizontalité des pouvoirs dans l’entreprise

Harold Kobina Gaba
Jean-Marc Roy. Le consentement, Legitech, pp.117-182, 2021, Droit et Économie, 978-2-919814-13-8
Chapitre d'ouvrage hal-03469710 v1
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L'obsolescence programmée, calibrage, invendus, déchets …, corollaires du système capitaliste : enjeu de santé et environnemental national (souveraineté) ou planétaire ?

Harold Kobina Gaba
Jean-Marc Roy; Michel Bruno. Nature et souveraineté, Legitech, pp.146-184, 2021, Droit et Économie, 978-2-919782-74-1
Chapitre d'ouvrage hal-02962522 v1

L’évaluation des activités et de la qualité des pratiques professionnelles dans le cadre de l’action sociale et médico-sociale: enjeux, objet, acteurs, critères et limites

Harold Kobina Gaba
Arezki Médini. Défis du social : la reconquête de sens, L'Harmattan, pp.83-109, 2020, 978-2-343-20862-6
Chapitre d'ouvrage hal-02955428 v1
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Accords ACP-UE et protection des salariés et des consommateurs

Harold Kobina Gaba
Fabien Bottini; Harold Gaba; Jean-Paul Pastorel; Arnaud de Raulin. Les relations entre l’Union européenne, les pays ACP et les PTOM. La fin d’un cycle, © L'Harmattan, Paris, p. 59-77, 2020, Portes Océanes, 978-2-343-19253-6
Chapitre d'ouvrage hal-02398971 v1
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L’évolution du droit européen du handicap sous l’influence de l’ONU : l’assimilation possible entre handicap et maladie

Harold Kobina Gaba
Fabien Bottini; Harold Kobina Gaba; Pierre Chabal. Le régionalisme et ses limites. Regards croisés franco-kazakhs, 8, Peter Lang, pp.151-160, 2016, Cultures juridiques et politiques, 9782875743350
Chapitre d'ouvrage hal-02399038 v1

Conclusion

Harold Kobina Gaba
Fabien Bottini; Harold Kobina Gaba; Pierre Chabal. Le régionalisme et ses limites, Regards croisés franco-kazahs / Actes de colloque, 8, Peter Lang, pp.179-182, 2016, Cultures juridiques et politiques
Chapitre d'ouvrage hal-02414030 v1