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« Les relations entre l’Union européenne, les pays ACP et les PTOM. La fin d’un cycle »L’Harmattan, 256 p., 2020, Portes Océanes
Ouvrages
hal-02939887
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Le régionalisme et ses limites. Regards croisés franco-kazahsPETER LANG, Volume 8, 182 p., 2016, Cultures juridiques et politiques, 978-3-0352-9727-0. ⟨10.3726/978-3-0352-6611-5⟩
Ouvrages
hal-02942332
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Le régionalisme et ses limitesPeter Lang, 183 p., 2016, Cultures juridiques et politiques, 978-3-0352-9727-0 978-3-0352-6611-5 978-3-0352-9726-3 978-2-87574-335-0. ⟨10.3726/978-3-0352-6611-5⟩
Ouvrages
hal-02448730
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À l’origine d’un droit régional. La notion de « critères » ou « éléments objectifs » ou « raison » ou « situation objective »Chabal, Pierre (dir.). Peter Lang, pp.281-296, 2015, Enjeux internationaux - Volume 33, 978-2-87574-277-3
Ouvrages
hal-02398977
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Retour de l’État : mimétisme étatique ou construction d’un Etat ? Le cas des Etats africains néocolonisésMoctar Fall Mohamedou, (sous la direction de), Le retour de l'État : Puissance et libertés, collection Publications du Centre Mauritanien des Etudes et Recherche Juridiques, Economiques et Sociales (CMERJES), 1re édition, 2024., spéc. pp.103-143., 2024, 978-2-37700-415-7
Chapitre d'ouvrage
hal-04803768
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Travailleurs détachés en UE : régime et portée juridiques des certificats E101/A1 au regard du travail dissimulé, de la santé et la sécurité des travailleurs, de la fraude sociale et de la concurrence déloyale (affaire Bouygues)Michel Bruno. Les défis actuels de l’Union européenne, Legitech, pp.183-218, 2022, Droit et Économie, 978-2-919814-32-9
Chapitre d'ouvrage
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Contrat de travail, subordination juridique et consentement du salarié : rétrospective et perspectives pour une horizontalité des pouvoirs dans l’entrepriseJean-Marc Roy. Le consentement, Legitech, pp.117-182, 2021, Droit et Économie, 978-2-919814-13-8
Chapitre d'ouvrage
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L'obsolescence programmée, calibrage, invendus, déchets …, corollaires du système capitaliste : enjeu de santé et environnemental national (souveraineté) ou planétaire ?Jean-Marc Roy; Michel Bruno. Nature et souveraineté, Legitech, pp.146-184, 2021, Droit et Économie, 978-2-919782-74-1
Chapitre d'ouvrage
hal-02962522
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L’évaluation des activités et de la qualité des pratiques professionnelles dans le cadre de l’action sociale et médico-sociale: enjeux, objet, acteurs, critères et limitesArezki Médini. Défis du social : la reconquête de sens, L'Harmattan, pp.83-109, 2020, 978-2-343-20862-6
Chapitre d'ouvrage
hal-02955428
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Accords ACP-UE et protection des salariés et des consommateursFabien Bottini; Harold Gaba; Jean-Paul Pastorel; Arnaud de Raulin. Les relations entre l’Union européenne, les pays ACP et les PTOM. La fin d’un cycle, © L'Harmattan, Paris, p. 59-77, 2020, Portes Océanes, 978-2-343-19253-6
Chapitre d'ouvrage
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L’évolution du droit européen du handicap sous l’influence de l’ONU : l’assimilation possible entre handicap et maladieFabien Bottini; Harold Kobina Gaba; Pierre Chabal. Le régionalisme et ses limites. Regards croisés franco-kazakhs, 8, Peter Lang, pp.151-160, 2016, Cultures juridiques et politiques, 9782875743350
Chapitre d'ouvrage
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ConclusionFabien Bottini; Harold Kobina Gaba; Pierre Chabal. Le régionalisme et ses limites, Regards croisés franco-kazahs / Actes de colloque, 8, Peter Lang, pp.179-182, 2016, Cultures juridiques et politiques
Chapitre d'ouvrage
hal-02414030
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L'action civile collective (les exemples des syndicats de salariés, des associations familiales et de consommateurs)Droit. Université de Lille 2, 1997. Français. ⟨NNT : ⟩
Thèse
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