Inès SOUID

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Publications

L'imprégnation alcoolique du gardé à vue : vers une présomption d'incapacité de compréhension justifiant une notification différée des droits de la défense

Inès Souid

Dalloz Actualité, 2025

Article dans une revue hal-05398542v1

Référé pénal environnemental : l'application des principes directeurs du procès pénal en question (Crim.28 janv.2025, n°24-81.410)

Inès Souid

Dalloz Actualité, 2025

Article dans une revue hal-04955686v1

Référé pénal environnemental : nouvelle restriction du droit de recours de la personne uniquement intéressée par les mesures de précaution (Crim.18 mars 2025, n°24-81.339)

Inès Souid

Dalloz Actualité, 2025

Article dans une revue hal-05074159v1

Exclusion de la forclusion des exceptions de nullité en matière correctionnelle : consécration d'un nouveau tempérament

Inès Souid

Gazette du Palais, 2025, GPL481z8, pp.24

Article dans une revue hal-05398518v1

Concours des inspecteurs de l'environnement à la justice pénale : précisions sur la nature de leur intervention à l'audience

Inès Souid

Dalloz Actualité, 2025

Article dans une revue hal-05019056v1

Respect des droits de la défense durant la garde à vue : retour sur l'étendue du contrôle de l'autorité judiciaire des diligences accomplies par l'officier de police judiciaire

Inès Souid

Gazette du Palais, 2025, n°22

Article dans une revue hal-05180278v1

Delimitation judiciaire des allégations environnementales climatiques

Inès Souid

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, N°51-52

Article dans une revue hal-05430769v1

Référé pénal environnemental : clarifications sur le contentieux des difficultés d’exécution des mesures conservatoires, (Crim, 14 janv.2025, n°23-85.490)

Inès Souid

Dalloz Actualité, 2025

Article dans une revue hal-04949681v1

Le déploiement de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité en appel : décryptage de nouvelles conséquences juridiques

Inès Souid

Gazette du Palais, 2025, n°20, pp.12

Article dans une revue (article de synthèse) hal-05180211v1

L’application du délit de fraude dans les concours publics aux organisateurs

Inès Souid

Dalloz Actualité, 2024

Article dans une revue hal-04949565v1

La progression des pôles régionaux spécialisés en matière environnementale vers un paradigme de négociation

Inès Souid

Actualité juridique Pénal, 2024

Article dans une revue hal-04949549v1

La reconnaissance des dimensions financières de la délinquance environnementale par la directive (UE) n°2024/1203 : vers une recherche de « probité environnementale » ?

Inès Souid

Gazette du Palais, 2024

Article dans une revue hal-04949558v1

Nouvelle étape dans l’interprétation des conditions de l’article L.142-2 du code de l’environnement devant les juridictions répressives ? (Crim, 1er oct.2024, n°23-81.328 ; n°23- 81.329 ; n°23-81.330)

Inès Souid

Dalloz Actualité, 2024

Article dans une revue hal-04949674v1

Fraude au malus écologique

Inès Souid

Actualité juridique Pénal, 2024

Article dans une revue hal-04949555v1

Pollution industrielle au chlordécone des Antilles : examen de deux QPC (CA Paris, 13 nov.2024)

Inès Souid

Dalloz Actualité, 2024

Article dans une revue hal-04949678v1

Consolidation de la jurisprudence sur le harcèlement managérial dans le secteur public (Crim, 25 juin 2024, n° 23-83.613)

Inès Souid

Dalloz Actualité, 2024

Article dans une revue hal-04949568v1

Pénaliser l’anti-écologisme : la signification de la sanction pénale en matière de lutte environnementale

Inès Souid

Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales, 2021, Volume 2

Article dans une revue hal-04949690v1