Kévin Castanier

Maître de conférences, Université de Rouen Normandie, Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques (CUREJ)
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  • Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques (CUREJ)
  • Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE)
  • Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques (CUREJ)
  • Université de Rouen Normandie (UNIROUEN)

Publications

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Publications

Créance indisponible et saisie-attribution : l’attribution immédiate différée

Kévin Castanier

Dalloz Actualité, 2026

Article dans une revue hal-05495773v1

Expertise amiable et office du juge : l’exception contractuelle

Kévin Castanier

Dalloz Actualité, 2026

Article dans une revue hal-05487665v1

La preuve par tout moyen de la cause étrangère en matière de communication par voie électronique

Kévin Castanier

Dalloz Actualité, 2026

Article dans une revue hal-05454927v1

Le rejet d’un formalisme excessif en matière de recouvrement amiable

Kévin Castanier

Dalloz Actualité, 2026

Article dans une revue hal-05519803v1

L’incomplétude de la formule exécutoire constitue une irrégularité pour vice de forme

Kévin Castanier

Dalloz Actualité, 2025

Article dans une revue hal-04942095v1

L’action de groupe entre dans une nouvelle ère : la réforme tant attendue est promulguée (Partie 1)

Kévin Castanier

Dalloz Actualité, 2025

Article dans une revue hal-05068194v1

Clap de fin pour la saisie des rémunérations judiciaire, le décret est enfin publié ! (Deuxième partie)

Kévin Castanier

Dalloz Actualité, 2025

Article dans une revue hal-04981101v1

Interruption du délai de prescription par une assignation en déclaration de jugement commun

Kévin Castanier

Dalloz Actualité, 2025

Article dans une revue hal-05252953v1

Compétence du juge de l’exécution en cas d’absence de lettre de rappel dans le recouvrement fiscal

Kévin Castanier

Dalloz Actualité, 2025

Article dans une revue hal-05121634v1

Péremption d'instance et procédure orale sans représentation obligatoire en appel

Kévin Castanier

Dalloz Actualité, 2025

Article dans une revue hal-05286721v1

Présomption de pouvoir du signataire de l’avis de réception dans le cadre de la notification en la forme ordinaire

Kévin Castanier

Dalloz Actualité, 2025

Article dans une revue hal-05309484v1

L’appréciation du trouble manifestement illicite en cas de violation des principes de laïcité et de neutralité

Kévin Castanier

Dalloz Actualité, 2025

Article dans une revue hal-05390028v1

Inapplicabilité de l’article 6, § 1, de la Convention européenne et respect du formalisme des décisions dans les procédures de récusation et de renvoi pour cause de suspicion légitime

Kévin Castanier

Dalloz Actualité, 2025

Article dans une revue hal-05329741v1

L’achèvement de la réforme de l’action de groupe par l’ajustement des règles procédurales

Kévin Castanier

Dalloz Actualité, 2025

Article dans une revue hal-05252952v1

Absence d’effet extinctif de la dette du débiteur principal par l’ordonnance de contrainte prononcée contre le tiers saisi

Kévin Castanier

Dalloz Actualité, 2025

Article dans une revue hal-05405669v1

Chèque impayé, titre exécutoire non judiciaire et pouvoir de contrôle du juge de l’exécution

Kévin Castanier

Dalloz Actualité, 2025

Article dans une revue hal-05100161v1

Modalités de contestation d’une prorogation du délai de péremption du commandement de payer valant saisie immobilière obtenue par requête

Kévin Castanier

Dalloz Actualité, 2025

Article dans une revue hal-04996600v1

L’action de groupe entre dans une nouvelle ère : la réforme tant attendue est promulguée (Partie 2)

Kévin Castanier

Dalloz Actualité, 2025

Article dans une revue hal-05068195v1

Clap de fin pour la saisie des rémunérations judiciaire, le décret est enfin publié ! (Première partie)

Kévin Castanier

Dalloz Actualité, 2025

Article dans une revue hal-04981100v1

L’irrecevabilité du pourvoi contre la décision de reprise de la procédure de saisie immobilière en l’absence d’excès de pouvoir

Kévin Castanier

Dalloz Actualité, 2025

Article dans une revue hal-05124715v1

La procédure d’indemnisation en cas de refus du concours de la force publique : un décret de codification

Kévin Castanier

Dalloz Actualité, 2025

Article dans une revue hal-05361850v1

Clap de fin pour la saisie des rémunérations judiciaire, le décret est enfin publié ! (Troisième partie)

Kévin Castanier

Dalloz Actualité, 2025

Article dans une revue hal-04983097v1

La nécessaire signification d’une décision pénale statuant sur les intérêts civils préalablement à son exécution forcée

Kévin Castanier

Dalloz Actualité, 2025

Article dans une revue hal-05369309v1

L'action de groupe à l'heure d'une réforme ambitieuse

Kévin Castanier

Recueil Dalloz, 2025, 22, pp.1112

Article dans une revue halshs-05118814v1
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Le renouveau de la procédure civile à travers la pensée d’Henry Vizioz

Kévin Castanier

Amplitude du droit, 2024, n° 3, ⟨10.56078/amplitude-droit.531⟩

Article dans une revue hal-04703574v1

Le principe du contradictoire et la procédure de l'article 1436 du code de procédure civile

Kévin Castanier

Dalloz Actualité, 2024

Article dans une revue hal-04830098v1

L'office du juge de l'exécution à l'égard d'une exception de compensation

Kévin Castanier

Dalloz Actualité, 2024

Article dans une revue hal-04830101v1

Clarification et mise à jour des règles d'organisation et de fonctionnement de la justice

Kévin Castanier

Dalloz Actualité, 2024

Article dans une revue hal-04830108v1

En matière de contestation d'une saisie immobilière, rien ne sert de courir ; il faut partir à point

Kévin Castanier

Dalloz Actualité, 2024

Article dans une revue hal-04830106v1

En matière de contestation de saisie mobilière, le juge de l'exécution est mort, vive le tribunal judiciaire !

Kévin Castanier

Dalloz Actualité, 2024

Article dans une revue hal-04830105v1

Point de départ du délai d'opposition à une injonction de payer dans le cadre d'une saisie des rémunérations

Kévin Castanier

Dalloz Actualité, 2024

Article dans une revue hal-04830104v1

Réflexions sur la procédure civile devant la juridiction unifiée du brevet

Kévin Castanier

Petites affiches, 2023, 5, pp.9

Article dans une revue hal-04837187v1

La qualification d'ouvrage d'une yourte

Kévin Castanier

La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 15, pp.492

Article dans une revue hal-04830114v1

Le dol du dirigeant social à l'encontre d'un tiers

Kévin Castanier

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, pp.423

Article dans une revue hal-04830111v1

Les nouvelles dispositions issues du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 relatives à l’exécution provisoire des jugements

Kévin Castanier

Petites affiches, 2020

Article dans une revue halshs-03261279v1

Vulnérabilité et justice civile

Kévin Castanier

Revue juridique de l'Ouest , 2019, pp.15

Article dans une revue halshs-02534516v1

L'Open Data judiciaire : quelle effectivité pour les plaideurs ?

Kévin Castanier

Revue juridique de l'Ouest , 2018, 3, pp.77-91

Article dans une revue halshs-01930637v1

Réflexions de lege feranda autour des jugements avant-dire droit

Kévin Castanier

Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2018, 3, pp.1097-1109

Article dans une revue halshs-02176705v1

La portée de la procédure de jugement au fond dans la loi "Justice du XXIe siècle" : l'ambition revendiquée pour la Cour de cassation de ne plus seulement être juge de droit

Kévin Castanier

Revue juridique de l'Ouest , 2017, 3, pp.83-96

Article dans une revue halshs-01744787v1

La plaidoirie devant le tribunal de commerce

Kévin Castanier

Rencontres autour du tribunal de commerce, Sep 2025, Rouen, France

Communication dans un congrès hal-05267907v1

Les compétences du juge de la mise en état, exceptions de procédure et fins de non-recevoir

Kévin Castanier

Procédure civile : entre doutes et certitudes, Cour d'appel de Rouen, Mar 2025, Rouen, France

Communication dans un congrès hal-04992320v1

Résolution amiable des litiges et Tribunal de commerce

Kévin Castanier

Rencontres autour du tribunal de commerce, Mar 2024, Rouen, France

Communication dans un congrès hal-04942113v1

Intérêt à agir et protection de la nature

Kévin Castanier

Les communs naturels, Nov 2024, Rouen, France

Communication dans un congrès hal-04942127v1

Le Tribunal Arbitral du Sport : entre défis sociétaux et préservation de l'intégrité sportive

Kévin Castanier

Les JO du droit de Rouen, Jun 2024, Rouen, France

Communication dans un congrès hal-04942119v1

Le droit selon… Henri Vizioz

Kévin Castanier

Cycle "Le droit selon…", IODE, May 2022, Rennes, France

Communication dans un congrès halshs-04417116v1

La vulnérabilité dans la procédure civile

Kévin Castanier

Vulnérabilités, enjeux présents et à venir, Rennes, Jun 2019, Rennes, France

Communication dans un congrès hal-02542212v1

Open data des décisions de justice : l’accessibilité du grand public aux décisions, quelle effectivité ?

Kévin Castanier

Droit à l’information dans l’espace numérique, Jul 2018, Rennes, France

Communication dans un congrès halshs-02542257v1

Le retentissement de la loi Justice du XXIe siècle sur la procédure devant la Cour de cassation : entre factualisation et proportionnalisation du droit

Kévin Castanier

La loi Justice du XXIe siècle, Faculté de droit et de science politique de Rennes; Laboratoire IODE, Jun 2017, Rennes, France

Communication dans un congrès halshs-02548338v1