Labarthe Maëllie

Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Toulouse capitole, Ecole du droit
21
Documents

Publications

Publications

Définir le groupement catégoriel : de la qualification aux enjeux

Maëllie Labarthe
Bulletin Joly Travail, 2026, n°1, pp.24-29
Article dans une revue hal-05479496 v1

Renoncer au mandat de DS : encore faut-il que le mandat existant soit éteint ! (Cass. soc., 19 nov. 2025, no 24-17356 , F–B)

Maëllie Labarthe
Bulletin Joly Travail, 2026, n°1
Article dans une revue hal-05479657 v1

Droit d'alerte du CSE : précisions de ses conditions d'exercice et recevabilité de l'action syndicale (Cass. soc., 3 déc. 2025, no 24-10326 , FS–B)

Maëllie Labarthe
Bulletin Joly Travail, 2026, n°1
Article dans une revue hal-05479500 v1

De l'appréciation de la représentativité syndicale lors du dépôt du préavis de grève dans les entreprises gérant un service public : la concordance s'impose

Maëllie Labarthe
Bulletin Joly Travail, 2025, n°4, pp.33-35
Article dans une revue hal-05022894 v1

De la crise du monde agricole à la redéfinition du niveau multiprofessionnel : observations sur l'article 19 de la loi d'orientation agricole

Maëllie Labarthe
Bulletin Joly Travail, 2025, n° 6, pp.3-7
Article dans une revue hal-05100492 v1

Qualité d'organisation syndicale et critères de représentativité : le sort des gilets jaunes enfin fixé

Maëllie Labarthe
Bulletin Joly Travail, 2025, n° 2, pp.23-25
Article dans une revue hal-04933925 v1

Représentativité patronale : de l'agrégation territoriale à l'impasse représentative

Maëllie Labarthe
Bulletin Joly Travail, 2025, n°9, pp.23-25
Article dans une revue hal-05244484 v1

Mesure de communication forcée de pièces relevant du RGPD : les voies de recours sont ouvertes !

Maëllie Labarthe
Droit Social, 2025, 07, pp.611
Article dans une revue halshs-05154043 v1

Indemnisation pour violation du statut protecteur : le représentant de proximité est un salarié protégé comme les autres !

Maëllie Labarthe
Bulletin Joly Travail, 2025, n° 6, pp.28-29
Article dans une revue hal-05100512 v1

De l'accès aux prétoires du syndicat et du comité social et économique

Maëllie Labarthe
Droit Social, 2025, 06, pp.481
Article dans une revue halshs-05089800 v1

Accord collectif et moyens de communication : tous les syndicats doivent pouvoir en bénéficier

Maëllie Labarthe
Bulletin Joly Travail, 2025, n°4, pp.26-28
Article dans une revue hal-05022905 v1

Annulation d'une autorisation administrative de licenciement d'un salarié protégé : précision sur la prescription applicable à la demande d'indemnisation

Maëllie Labarthe
Bulletin Joly Travail, 2025, n° 2, pp.29-29
Article dans une revue hal-04933951 v1

Licenciement autorisé par l'administration : le juge judiciaire peut-il prononcer sa nullité pour défaut de visite de reprise ?

Maëllie Labarthe
Bulletin Joly Travail, 2025, n° 6, pp.26-28
Article dans une revue hal-05100501 v1

Échec de négociation du PAP : le juge judiciaire doit répartir le personnel et les sièges entre les collèges

Maëllie Labarthe
Bulletin Joly Travail, 2025, n°9, pp.27-28
Article dans une revue hal-05244500 v1

Un nouveau groupement non identifié : quand le « sindicatu di i travagliadori corsi » porte mal son nom

Maëllie Labarthe
Bulletin Joly Travail, 2024, n°9, pp.20-22
Article dans une revue hal-04915999 v1

La représentation du personnel au sein de l’unité économique et sociale (UES)

Maëllie Labarthe
Bulletin Joly Travail, 2024, n°10, pp.51-56
Article dans une revue hal-04918846 v1

La représentation du personnel au sein de l'UES

Maëllie Labarthe
Bulletin Joly Travail, 2024, n°10, pp.51
Article dans une revue hal-04731628 v1

Licenciement d’une mère en situation irrégulière : de nouveaux rebondissements ?

Maëllie Labarthe
Bulletin Joly Travail, 2024, 3, pp.3
Article dans une revue hal-04731631 v1

Le nouveau cadre légal de protection du salarié lanceur d'alerte : quel(s) équilibre(s) ?

Maëllie Labarthe
Droit Social, 2023, 03, pp.245
Article dans une revue halshs-04878378 v1

Le CDD multi-remplacement : le retour attendu d'une expérimentation étendue

Maëllie Labarthe
Bulletin Joly Travail, 2023, 6, pp.39
Article dans une revue hal-04937352 v1