Manuel Chastagnaret

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  • Centre d'Etudes Fiscales et Financières (CEFF)
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Publications

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VAT, a double-edged tax: a sensitive field for both States and taxpayers

Manuel Chastagnaret

Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2025, 1372, pp.27

Article dans une revue hal-05596613v1
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Rembourser ou recouvrer l’impôt après une anomalie initiale : une simplicité complexe

Manuel Chastagnaret

Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2024, 1356, pp.30

Article dans une revue hal-05595575v1
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La douane, convergence des enjeux juridiques, politiques et économiques

Manuel Chastagnaret

Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2024, 1352, pp.28-32

Article dans une revue hal-05046073v1
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Douane, classements des marchandises et questions préjudicielles

Manuel Chastagnaret

Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2024, 1362, pp.19

Article dans une revue hal-05595606v1
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La douane, convergence des enjeux juridiques, politiques et économiques

Manuel Chastagnaret

Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2024, 1352, pp.28

Article dans une revue hal-05595589v1
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Territoires et fiscalité : pouvoir fiscal et pouvoir d’imposition en question

Manuel Chastagnaret

Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2024, 1360, pp.28

Article dans une revue hal-05595615v1
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Lutte contre les fraudes et conformité au droit de l’UE : un équilibre sensible et fondamental

Manuel Chastagnaret

Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2024, 1365, pp.22

Article dans une revue hal-05595684v1
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Imposer trop ou pas assez ? Le Luxembourg dans tous ses états fiscaux !

Manuel Chastagnaret

Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2024, 1349, pp.14-18

Article dans une revue hal-05046076v1
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Règles fiscales dérogatoires : une ligne de crête risquée

Manuel Chastagnaret

Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2023, 1344, pp.26

Article dans une revue hal-04556837v1
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Douane, qu'avez-vous à déclarer ? L'ouverture d'un champ protéiforme et méconnu

Manuel Chastagnaret

Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2023, 1331, pp.11-15

Article dans une revue hal-05046064v1
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Libertés fondamentales, déclarations en douane et chat : la Douane dans tous ses états !

Manuel Chastagnaret

Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2023, 1340, pp.1 à 6

Article dans une revue hal-05046058v1
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Le recouvrement de la créance fiscale sous certaines dimensions particulières L'assistance administrative au recouvrement : aspects européens et internationaux

Manuel Chastagnaret

Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2019, 2, pp.169 - 179

Article dans une revue hal-03202254v1
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L’équilibre fiscal

Manuel Chastagnaret

Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2019, 1249, pp.27-31

Article dans une revue hal-03202266v1
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Lutte contre la fraude et recouvrement de l’impôt : la fin ne justifie pas tous les moyens

Manuel Chastagnaret

Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2019, 1244, pp.26 - 30

Article dans une revue hal-03202262v1
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La prophylaxie en matière de TVA

Manuel Chastagnaret

Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2019, 1254, pp.4 - 7

Article dans une revue hal-03202269v1
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TVA : questions complexes pour des réponses simples… ou l’inverse !

Manuel Chastagnaret

Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2019, 1238, pp.27 - 30

Article dans une revue hal-03202259v1

En matière de prévention de l’évasion fiscale, la fin ne justifie pas tous les moyens

Manuel Chastagnaret

Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2017, 1210, p25-29

Article dans une revue hal-01685570v1

L’exonération de TVA des prestations « étroitement liées » : un lien trop élastique ?

Manuel Chastagnaret

Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2017, n° 1206, p 4 à7

Article dans une revue hal-01685582v1

Les règles fiscales des entrées et des sorties de territoire au filtre des grandes libertés

Manuel Chastagnaret

Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2017, n°1195, p.24 à 28

Article dans une revue hal-01685601v1

TVA : les livres numériques ne sont pas des livres comme les autres

Manuel Chastagnaret

Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2017, n° 1200, p.25à29

Article dans une revue hal-01685590v1

Optimisation fiscale, abus de droit et application des droits fondamentaux de l’UE

Manuel Chastagnaret

Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2016, n°1173, p.2 à 8

Article dans une revue hal-01685658v1

« Le droit fiscal est-il encore de la compétence des États membres ?

Manuel Chastagnaret

Revue Lamy Droit des affaires, 2016, Repère droit fiscal européen (janvier 2016), p 7-11

Article dans une revue hal-01685677v1

L’application de la TVA aux prestations d’avocat est-elle attentatoire aux droits fondamentaux

Manuel Chastagnaret

Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2016, n°1189, p.25 à 28

Article dans une revue hal-01685607v1

L’exonération des opérations d’assurance est-elle extensible à des prestations externalisées ?

Manuel Chastagnaret

Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2016, 1179, p.28 à 31

Article dans une revue hal-01685639v1

La modernité du droit fiscal de l’Union : une réalité ?

Manuel Chastagnaret

Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2016, n°1173, p.2 à10

Article dans une revue hal-01685671v1

Taxation contraire au droit de l’UE : comment récupérer ce qui n’était pas dû ?

Manuel Chastagnaret

Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2016, n°1185, p.1à5

Article dans une revue hal-01685614v1

La TVA s’applique aux transports aériens internes même en l’absence de transport !

Manuel Chastagnaret

Revue Lamy Droit des affaires, 2016, Repère droit fiscal européen (mars 2016), p.10-15

Article dans une revue hal-01685665v1

Double imposition des dividendes : un désagrément fiscal compatible avec le droit de l’UE?

Manuel Chastagnaret

Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2016, n°1179, p.25à28

Article dans une revue hal-01685650v1

L’imposition différenciée des dividendes porte atteinte à la liberté d'établissement

Manuel Chastagnaret

Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2015, n°1165, p.3-7

Article dans une revue hal-01685687v1

La concurrence fiscale : comment les fiscalités de territoires souverains peuvent-elles coexister ?

Manuel Chastagnaret

BRUYLANT. "Concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’Union européenne", p 210 à 220, 2016

Chapitre d'ouvrage hal-01685627v1

Présentation générale

Éric Carpano , Emmanuelle Mazuyer , Manuel Chastagnaret

La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’Union européenne, Larcier, p. 11-14, 2016, 9782804490515

Chapitre d'ouvrage hal-01735541v1