Margot Musson
- Centre de droit de la famille (ERLJ)
- Équipe de recherche Louis Josserand (ERLJ)
- Université Jean Moulin Lyon 3 - Faculté de Droit (UJML3 Droit)
- Université de Limoges (UNILIM)
- Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ)
Publications
Publications
Le droit de la personnalité du mineur à l'ère numériqueDroit. Université Jean Moulin Lyon 3, 2023. Français. ⟨NNT : 2023LYO30034⟩ |
Le droit de la personnalité du mineur à l’ère numérique. Entre droit de s’autodéterminer et besoin de protectionMare & Martin, A paraître, Bibliothèque des Thèses, 978-2-38600-139-0 |
La conciliation entre autonomie et protection du mineur en cas d’atteintes portées par des tiers à sa personnalité dans l’environnement numériqueColloque « Au croisement de la famille et du numérique : les enjeux juridiques et sociétaux », La Rochelle Université, Nov 2025, La Rochelle, France |
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Et l’intérêt supérieur de l’enfant ?Colloque « Les nouvelles résistances à la gestation pour autrui », Université Panthéon-Assas; CNRS; Université Lumière Lyon II, Jun 2025, Paris, France |
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Ce que disent les familles plurielles de l’évolution de la parenté et de la parentalité : le beau-parent vulnérableColloque « Les familles plurielles : et demain ? », Université Jean Moulin Lyon III, Nov 2025, Lyon, France |
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Direction scientifique - Le changement de sexe à l’état civil : vers une autodétermination de genre ?Le changement de sexe à l’état civil : vers une autodétermination de genre ?, Société de législation comparée; Centre de droit de la famille (Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe Louis Josserand), Jan 2025, Paris, France |
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Le père auteur de violences contre la mère et les enfantsColloque « La paternité à l'épreuve des mutations de la société », Institut catholique de Vendée, Oct 2025, La-Roche-sur-Yon, France |
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Le droit de la personnalité du mineur à l’ère numérique (présentation de la thèse)Présente-nous ta thèse, Observatoire national de la protection de l’enfance, Jan 2025, En distanciel, France |
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Protéger le mineur contre le sharenting en repensant l’autorité parentaleConférence « Personnes, famille et numérique », AFDD, Jun 2025, Paris, France |
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La protection du mineur contre ses parents dans le monde numériqueAu croisement de la famille et du numérique : les enjeux juridiques et sociétaux, Faculté de droit de La Rochelle Université, Nov 2025, La Rochelle, France |
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L’autodétermination de genre : les réformes allemande et espagnoleLe changement de sexe à l’état civil : vers une autodétermination de genre ?, Société de législation comparée; Centre de droit de la famille (Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe Louis Josserand), Jan 2025, Paris, France |
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Privacy-Enhancing Technologies (PETs) for Multi-Site ‘Wet-Lab’ CollaborationColloque « The Global Circulation of Health Data », Universidade de São Paulo, programme COFECUB, Sep 2025, Visio, France |
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Les mineurs face aux dangers d'InternetConférence à destination des stagiaire du DU Droits et intérêt supérieur de l'enfant de l'Université catholique de Lille, Nov 2024, Lille (distanciel), France |
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Protéger l’enfant contre ses parents dans l’univers numérique : perspectives juridiquesJournées de valorisation de la recherche : « Protection de l’enfance et éducation au numérique. Quels enjeux ? Quelles pratiques ? », École nationale de protection judiciaire de la jeunesse, Jan 2024, Roubaix, France |
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Présentation d’éléments de droit comparé sur la pluriparentalité : la place du beau-parent, des grands-parents et des tiers dans la vie de l’enfant (obligation alimentaire).Penser la famille au pluriel ?, Centre de droit de la famille (Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe Louis Josserand); Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de l’UC Louvain, Jun 2024, Paris, France |
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The personal and patrimonial relationship between the child and the stepparent: a comparative law analysisELI Annual Conference, European Law Institute, Oct 2024, Dublin, Ireland |
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Le droit de la personnalité du mineur à l’ère numérique (présentation de la thèse)L’actualité des thèses en droit du numérique, Université Paris-Est Créteil, Dec 2024, Créteil, France |
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Présidence d’une table ronde et propos conclusifsLa naissance juridique en droit privé et sciences criminelles, ADELYPS; Équipe de recherche Louis Josserand, Dec 2024, Lyon, France |
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Le droit de la personnalité du mineur à l’ère numériqueL’actualité des thèses en droit du numérique, Dec 2024, Université Paris-Est Créteil, Créteil, France |
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Federated Learning and Data Privacy (Round Table)La circulation globale des données de santé, CREDIP (Université Jean Moulin Lyon III); Universidade de Sao Paulo; Institut Pasteur de Sao Paulo, Nov 2024, Lyon, France |
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Présentation d’éléments de droit comparé sur la pluriparenté : plus de deux liens de filiation (USA).Penser la famille au pluriel ?, Centre de droit de la famille (Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe Louis Josserand); Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de l’UC Louvain, Mar 2024, Louvain-la Neuve, France |
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Discussions et réflexions autour du plan de l’ouvrage « Penser la famille au pluriel ? » à paraître.Penser la famille au pluriel ?, Centre de droit de la famille (Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe Louis Josserand); Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de l’UC Louvain, Oct 2024, Marseille, France |
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Direction scientifique - La circulation globale des données de santéColloque, L. Pailler (CREDIP-EDIEC), C. Brunerie (CREDIP-EDIEC) et M. Musson (CDF-ELJ), Nov 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France |
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Rethinking parental responsibility in the light of children’s fundamental rights in the digital age18th (Golden Jubilee) World Conference, “Rethinking Law’s Families & Family Law?”, International Society of Family Law, Jul 2023, Antwerp, Belgium |
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L’appréhension par la proposition de règlement européen de la transidentité ou de l’intersexuation d’un parentJournées d’étude « La proposition de règlement européen sur la filiation : enjeux et perspectives », Université Jean Moulin Lyon 3; Université d'Artois; Università della Calabria, Jun 2023, Rende, Italie |
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La protection préventive de l’enfant sur Internet hors du cadre familialRencontres autour de la vulnérabilité de l’enfant, Ecole Rockefeller, Jun 2023, Lyon, France |
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Le contrôle de l’accès des mineurs à la pornographie en ligne. Éléments de droit comparé : États-UnisConférence « Le contrôle de l’accès des mineurs à la pornographie en ligne », Société de législation comparée (Section de droit international de la famille); Centre de droit de la famille (Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe Louis Josserand), May 2023, Paris, Grand' Chambre de la Cour de cassation, France |
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Exercice de l’autorité parentale et droits de la personnalité du mineur à l’épreuve d’InternetColloque « Cinquante ans d’évolutions du droit de la famille. Rencontres en hommage à Jacqueline Rubellin-Devichi », Centre de droit de la famille de l’Université Jean Moulin Lyon III; International Society of Family Law, Mar 2022, Lyon, France |
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Atelier « Procédure » sur la réforme du divorceColloque « Le divorce : bilan, réformes et perspectives », Faculté de Droit de l’Université Lyon III, Mar 2021, Lyon, France |
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De grands actes de la vie familiale « sans personne » (mariage, partenariat, filiation) ?Colloque « Vers un droit de la famille ‘‘virtuel’’ ? », Société de législation comparée, Jun 2021, Lyon, France |
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La vie privée des mineurs sur Internet : entre liberté et dangersColloque « Enfants & écrans », Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille, Apr 2021, à distance, France |
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L’inceste : perspectives de droit civil et de droit pénalDébat-actu, Equipe de recherche Louis Josserand, Feb 2021, Lyon, France |
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La mise en scène d’enfants sur les plateformes de partage de vidéos : une nouvelle protection bienvenueDébat-actu, Equipe de recherche Louis Josserand, Nov 2020, Lyon, France |
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Abortion during pandemics17th ISFL Online World Conference, “Family, law and crisis – Going through pandemics”, International Society of Family Law, Aug 2020, Online, France |
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Les nouvelles mesures de lutte contre les violences familiales : quelles répercussions sur l’autorité parentale ?Débat-actu, Equipe de recherche Louis Josserand, Dec 2019, Lyon, France |
Instituer la pluriparenté ab initio dans le cadre d’un projet parental à plusieurs : les États-UnisHugues Fulchiron. Penser la famille au pluriel ?, LexisNexis, p. 135, 2025, 978-2-7110-4198-5 |
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Le régime juridique des photos de familleFabrice Toulieux; Stessy Têtard. Photos de famille, A paraître |
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Les projets parentaux construits a posteriori et la création de liens de filiation : les États-UnisHugues Fulchiron. Penser la famille au pluriel ?, LexisNexis, p. 79, 2025 |
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La prise en charge transgénérationnelle de la figure parentale en situation de vulnérabilitéHugues Fulchiron. Penser la famille au pluriel ?, LexisNexis, p. 195, 2025, 978-2-7110-4198-5 |
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Pendant la minorité, la prise en charge du mineur par le beau-parent ou le grand-parent : aspects patrimoniauxHugues Fulchiron. Penser la famille au pluriel ?, LexisNexis, p. 79, 2025, 978-2-7110-4198-5 |
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Rethinking parental responsibility in light of children’s fundamental rights in the digital ageFrederik Swennen; Elise Goossens; Tine Van Hof. Rethinking Law’s Families and Family Law. Proceedings of the 18th World Conference of the International Society of Family Law, Edward Elgar Publishing, p. 270, 2024, Elgar Studies in International Family Law, 978 1 03533 840 5. ⟨10.4337/9781035338412.00023⟩ |
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The Evolution of the Child’s Autonomy in French Law (A Chronicle of French Family Law)Robin Fretwell Wilson; June Carbone. International Survey of Family Law, Intersentia, In press |
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Exercice de l’autorité parentale et droits de la personnalité du mineur à l’épreuve d’InternetHubert Bosse-Platière; Yann Favier; Hugues Fulchiron; Adeline Gouttenoire. Les métamorphoses du droit de la famille. En hommage à Jacqueline Rubellin-Devichi, Edilaix, p. 439, 2023, Thèses & Actes, 978-2-3650-3053-3 |
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The Entry into Force of the French Penal Code for Minors (A Chronicle of French Family Law)Robin Fretwell Wilson; June Carbone. International Survey of Family Law, Intersentia, p. 157, 2022, 9781839703386 |
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La vie privée des mineurs sur Internet : entre libertés et dangersNadia Beddiar. Les jeunes face au numérique, Éditions des archives contemporaines, p. 75, 2022, 9782813004604 |
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National Reports – FranceMaria Donata Panforti et Cinzia Valente (dir.). Protecting Unaccompanied Children. Towards European Convergence, p. 81-94, Mucchi Editore, https://www.mucchieditore.it/images/Extra/ProtectingunaccompaniedChildren_ValentePanforti-DIGITALE-DEF.pdf, 2021, 9788870008845 |
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New Law on Depicting Children on Video-Sharing Platforms » (A Chronicle of French Family Law)Margaret Brinig. International Survey of Family Law, Intersentia, p. 191, 2021, 9781839701573 |
Mise à jour de fascicules du JurisClasseur « Droit international »2022 |