
MM
Margot Musson
Attachée temporaire d'enseignement et de recherche à l'Université Jean Moulin Lyon III
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Documents
Affiliations actuelles
- Centre de droit de la famille (ERLJ)
- Équipe de recherche Louis Josserand (ERLJ)
- Université Jean Moulin Lyon 3 - Faculté de Droit (UJML3 Droit)
Identifiants chercheurs
Publications
Publications
Le droit de la personnalité du mineur à l'ère numériqueDroit. Université Jean Moulin Lyon 3, 2023. Français. ⟨NNT : 2023LYO30034⟩
Thèse
tel-04759374
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Le droit de la personnalité du mineur à l’ère numérique. Entre droit de s’autodéterminer et besoin de protectionMare & Martin, A paraître, Bibliothèque des Thèses, 978-2-38600-139-0
Ouvrages
hal-04759429
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Direction scientifique - Le changement de sexe à l’état civil : vers une autodétermination de genre ?Le changement de sexe à l’état civil : vers une autodétermination de genre ?, Société de législation comparée; Centre de droit de la famille (Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe Louis Josserand), Jan 2025, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-04879754
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Le droit de la personnalité du mineur à l’ère numérique (présentation de la thèse)Présente-nous ta thèse, Observatoire national de la protection de l’enfance, Jan 2025, En distanciel, France
Communication dans un congrès
hal-04879737
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La protection du mineur contre ses parents dans le monde numériqueAu croisement de la famille et du numérique : les enjeux juridiques et sociétaux, Faculté de droit de La Rochelle Université, Nov 2025, La Rochelle, France
Communication dans un congrès
hal-04879749
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L’autodétermination de genre : les réformes allemande et espagnoleLe changement de sexe à l’état civil : vers une autodétermination de genre ?, Société de législation comparée; Centre de droit de la famille (Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe Louis Josserand), Jan 2025, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-04879744
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Présidence d’une table ronde et propos conclusifsLa naissance juridique en droit privé et sciences criminelles, ADELYPS; Équipe de recherche Louis Josserand, Dec 2024, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-04809527
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Le droit de la personnalité du mineur à l’ère numérique (présentation de la thèse)L’actualité des thèses en droit du numérique, Université Paris-Est Créteil, Dec 2024, Créteil, France
Communication dans un congrès
hal-04879733
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The personal and patrimonial relationship between the child and the stepparent: a comparative law analysisELI Annual Conference, European Law Institute, Oct 2024, Dublin, Ireland
Communication dans un congrès
hal-04759397
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Présentation d’éléments de droit comparé sur la pluriparentalité : la place du beau-parent, des grands-parents et des tiers dans la vie de l’enfant (obligation alimentaire).Penser la famille au pluriel ?, Centre de droit de la famille (Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe Louis Josserand); Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de l’UC Louvain, Jun 2024, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-04879777
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Protéger l’enfant contre ses parents dans l’univers numérique : perspectives juridiquesJournées de valorisation de la recherche : « Protection de l’enfance et éducation au numérique. Quels enjeux ? Quelles pratiques ? », École nationale de protection judiciaire de la jeunesse, Jan 2024, Roubaix, France
Communication dans un congrès
hal-04759412
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Les mineurs face aux dangers d'InternetConférence à destination des stagiaire du DU Droits et intérêt supérieur de l'enfant de l'Université catholique de Lille, Nov 2024, Lille (distanciel), France
Communication dans un congrès
hal-04809454
v1
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Le droit de la personnalité du mineur à l’ère numériqueL’actualité des thèses en droit du numérique, Dec 2024, Université Paris-Est Créteil, Créteil, France
Communication dans un congrès
hal-04809475
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Federated Learning and Data Privacy (Round Table)La circulation globale des données de santé, CREDIP (Université Jean Moulin Lyon III); Universidade de Sao Paulo; Institut Pasteur de Sao Paulo, Nov 2024, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-04769676
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Présentation d’éléments de droit comparé sur la pluriparenté : plus de deux liens de filiation (USA).Penser la famille au pluriel ?, Centre de droit de la famille (Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe Louis Josserand); Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de l’UC Louvain, Mar 2024, Louvain-la Neuve, France
Communication dans un congrès
hal-04879784
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Direction scientifique - La circulation globale des données de santéColloque, L. Pailler (CREDIP-EDIEC), C. Brunerie (CREDIP-EDIEC) et M. Musson (CDF-ELJ), Nov 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France
Communication dans un congrès
hal-04848116
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Discussions et réflexions autour du plan de l’ouvrage « Penser la famille au pluriel ? » à paraître.Penser la famille au pluriel ?, Centre de droit de la famille (Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe Louis Josserand); Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de l’UC Louvain, Oct 2024, Marseille, France
Communication dans un congrès
hal-04879791
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L’appréhension par la proposition de règlement européen de la transidentité ou de l’intersexuation d’un parentJournées d’étude « La proposition de règlement européen sur la filiation : enjeux et perspectives », Université Jean Moulin Lyon 3; Université d'Artois; Università della Calabria, Jun 2023, Rende, Italie
Communication dans un congrès
hal-04759585
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La protection préventive de l’enfant sur Internet hors du cadre familialRencontres autour de la vulnérabilité de l’enfant, Ecole Rockefeller, Jun 2023, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-04759583
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Rethinking parental responsibility in the light of children’s fundamental rights in the digital age18th (Golden Jubilee) World Conference, “Rethinking Law’s Families & Family Law?”, International Society of Family Law, Jul 2023, Antwerp, Belgium
Communication dans un congrès
hal-04759424
v1
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Le contrôle de l’accès des mineurs à la pornographie en ligne. Éléments de droit comparé : États-UnisConférence « Le contrôle de l’accès des mineurs à la pornographie en ligne », Société de législation comparée (Section de droit international de la famille); Centre de droit de la famille (Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe Louis Josserand), May 2023, Paris, Grand' Chambre de la Cour de cassation, France
Communication dans un congrès
hal-04759586
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Exercice de l’autorité parentale et droits de la personnalité du mineur à l’épreuve d’InternetColloque « Cinquante ans d’évolutions du droit de la famille. Rencontres en hommage à Jacqueline Rubellin-Devichi », Centre de droit de la famille de l’Université Jean Moulin Lyon III; International Society of Family Law, Mar 2022, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-04759587
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De grands actes de la vie familiale « sans personne » (mariage, partenariat, filiation) ?Colloque « Vers un droit de la famille ‘‘virtuel’’ ? », Société de législation comparée, Jun 2021, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-04759588
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Atelier « Procédure » sur la réforme du divorceColloque « Le divorce : bilan, réformes et perspectives », Faculté de Droit de l’Université Lyon III, Mar 2021, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-04759593
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La vie privée des mineurs sur Internet : entre liberté et dangersColloque « Enfants & écrans », Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille, Apr 2021, à distance, France
Communication dans un congrès
hal-04759590
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L’inceste : perspectives de droit civil et de droit pénalDébat-actu, Equipe de recherche Louis Josserand, Feb 2021, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-04762260
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Abortion during pandemics17th ISFL Online World Conference, “Family, law and crisis – Going through pandemics”, International Society of Family Law, Aug 2020, Online, France
Communication dans un congrès
hal-04759431
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La mise en scène d’enfants sur les plateformes de partage de vidéos : une nouvelle protection bienvenueDébat-actu, Equipe de recherche Louis Josserand, Nov 2020, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-04760977
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Les nouvelles mesures de lutte contre les violences familiales : quelles répercussions sur l’autorité parentale ?Débat-actu, Equipe de recherche Louis Josserand, Dec 2019, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-04760974
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Le régime juridique des photos de familleFabrice Toulieux; Stessy Têtard. Photos de famille, A paraître
Chapitre d'ouvrage
hal-04879802
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Instituer la pluriparenté ab initio dans le cadre d’un projet parental à plusieurs : les États-UnisHugues Fulchiron. Penser les familles au pluriel, LexisNexis, A paraître
Chapitre d'ouvrage
halshs-04993878
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Les projets parentaux construits a posteriori et la création de liens de filiation : les États-UnisHugues Fulchiron. Penser les familles au pluriel, LexisNexis, A paraître
Chapitre d'ouvrage
halshs-04993881
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La prise en charge transgénérationnelle de la figure parentale en situation de vulnérabilitéHugues Fulchiron. Penser les familles au pluriel, LexisNexis, A paraître
Chapitre d'ouvrage
halshs-04993885
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Pendant la minorité, la prise en charge du mineur par le beau-parent ou le grand-parent : aspects patrimoniauxHugues Fulchiron. Penser les familles au pluriel, LexisNexis, A paraître
Chapitre d'ouvrage
halshs-04993882
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The Evolution of the Child’s Autonomy in French Law (A Chronicle of French Family Law)Robin Fretwell Wilson; June Carbone. International Survey of Family Law, Intersentia, In press
Chapitre d'ouvrage
hal-04759595
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Rethinking parental responsibility in light of children’s fundamental rights in the digital ageFrederik Swennen; Elise Goossens; Tine Van Hof. Rethinking Law’s Families and Family Law. Proceedings of the 18th World Conference of the International Society of Family Law, Edward Elgar Publishing, p. 270, 2024, Elgar Studies in International Family Law, 978 1 03533 840 5. ⟨10.4337/9781035338412.00023⟩
Chapitre d'ouvrage
hal-04759428
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Exercice de l’autorité parentale et droits de la personnalité du mineur à l’épreuve d’InternetHubert Bosse-Platière; Yann Favier; Hugues Fulchiron; Adeline Gouttenoire. Les métamorphoses du droit de la famille. En hommage à Jacqueline Rubellin-Devichi, Edilaix, p. 439, 2023, Thèses & Actes, 978-2-3650-3053-3
Chapitre d'ouvrage
hal-04759596
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The Entry into Force of the French Penal Code for Minors (A Chronicle of French Family Law)Robin Fretwell Wilson; June Carbone. International Survey of Family Law, Intersentia, p. 157, 2022, 9781839703386
Chapitre d'ouvrage
hal-04759598
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La vie privée des mineurs sur Internet : entre libertés et dangersNadia Beddiar. Les jeunes face au numérique, Éditions des archives contemporaines, p. 75, 2022, 9782813004604
Chapitre d'ouvrage
hal-04759600
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New Law on Depicting Children on Video-Sharing Platforms » (A Chronicle of French Family Law)Margaret Brinig. International Survey of Family Law, Intersentia, p. 191, 2021, 9781839701573
Chapitre d'ouvrage
hal-04759602
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National Reports – FranceMaria Donata Panforti et Cinzia Valente (dir.). Protecting Unaccompanied Children. Towards European Convergence, p. 81-94, Mucchi Editore, https://www.mucchieditore.it/images/Extra/ProtectingunaccompaniedChildren_ValentePanforti-DIGITALE-DEF.pdf, 2021, 9788870008845
Chapitre d'ouvrage
hal-03238390
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Mise à jour de fascicules du JurisClasseur « Droit international »2022
Autre publication scientifique
hal-04760295
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