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Margot Musson

Attachée temporaire d'enseignement et de recherche à l'Université Jean Moulin Lyon III
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Affiliations actuelles
  • Centre de droit de la famille (ERLJ)
  • Équipe de recherche Louis Josserand (ERLJ)
  • Université Jean Moulin Lyon 3 - Faculté de Droit (UJML3 Droit)
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Publications

Publications

Direction scientifique - Le changement de sexe à l’état civil : vers une autodétermination de genre ?

Margot Musson
Le changement de sexe à l’état civil : vers une autodétermination de genre ?, Société de législation comparée; Centre de droit de la famille (Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe Louis Josserand), Jan 2025, Paris, France
Communication dans un congrès hal-04879754 v1

Le droit de la personnalité du mineur à l’ère numérique (présentation de la thèse)

Margot Musson
Présente-nous ta thèse, Observatoire national de la protection de l’enfance, Jan 2025, En distanciel, France
Communication dans un congrès hal-04879737 v1

La protection du mineur contre ses parents dans le monde numérique

Margot Musson
Au croisement de la famille et du numérique : les enjeux juridiques et sociétaux, Faculté de droit de La Rochelle Université, Nov 2025, La Rochelle, France
Communication dans un congrès hal-04879749 v1

L’autodétermination de genre : les réformes allemande et espagnole

Margot Musson
Le changement de sexe à l’état civil : vers une autodétermination de genre ?, Société de législation comparée; Centre de droit de la famille (Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe Louis Josserand), Jan 2025, Paris, France
Communication dans un congrès hal-04879744 v1

Présidence d’une table ronde et propos conclusifs

Margot Musson
La naissance juridique en droit privé et sciences criminelles, ADELYPS; Équipe de recherche Louis Josserand, Dec 2024, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04809527 v1

Le droit de la personnalité du mineur à l’ère numérique (présentation de la thèse)

Margot Musson
L’actualité des thèses en droit du numérique, Université Paris-Est Créteil, Dec 2024, Créteil, France
Communication dans un congrès hal-04879733 v1

The personal and patrimonial relationship between the child and the stepparent: a comparative law analysis

Margot Musson
ELI Annual Conference, European Law Institute, Oct 2024, Dublin, Ireland
Communication dans un congrès hal-04759397 v1

Présentation d’éléments de droit comparé sur la pluriparentalité : la place du beau-parent, des grands-parents et des tiers dans la vie de l’enfant (obligation alimentaire).

Margot Musson
Penser la famille au pluriel ?, Centre de droit de la famille (Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe Louis Josserand); Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de l’UC Louvain, Jun 2024, Paris, France
Communication dans un congrès hal-04879777 v1

Protéger l’enfant contre ses parents dans l’univers numérique : perspectives juridiques

Margot Musson
Journées de valorisation de la recherche : « Protection de l’enfance et éducation au numérique. Quels enjeux ? Quelles pratiques ? », École nationale de protection judiciaire de la jeunesse, Jan 2024, Roubaix, France
Communication dans un congrès hal-04759412 v1

Les mineurs face aux dangers d'Internet

Margot Musson
Conférence à destination des stagiaire du DU Droits et intérêt supérieur de l'enfant de l'Université catholique de Lille, Nov 2024, Lille (distanciel), France
Communication dans un congrès hal-04809454 v1

Le droit de la personnalité du mineur à l’ère numérique

Margot Musson
L’actualité des thèses en droit du numérique, Dec 2024, Université Paris-Est Créteil, Créteil, France
Communication dans un congrès hal-04809475 v1

Federated Learning and Data Privacy (Round Table)

Margot Musson
La circulation globale des données de santé, CREDIP (Université Jean Moulin Lyon III); Universidade de Sao Paulo; Institut Pasteur de Sao Paulo, Nov 2024, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04769676 v1

Présentation d’éléments de droit comparé sur la pluriparenté : plus de deux liens de filiation (USA).

Margot Musson
Penser la famille au pluriel ?, Centre de droit de la famille (Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe Louis Josserand); Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de l’UC Louvain, Mar 2024, Louvain-la Neuve, France
Communication dans un congrès hal-04879784 v1

Direction scientifique - La circulation globale des données de santé

Ludovic Pailler , Claire Brunerie , Margot Musson
Colloque, L. Pailler (CREDIP-EDIEC), C. Brunerie (CREDIP-EDIEC) et M. Musson (CDF-ELJ), Nov 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France
Communication dans un congrès hal-04848116 v1

Discussions et réflexions autour du plan de l’ouvrage « Penser la famille au pluriel ? » à paraître.

Margot Musson
Penser la famille au pluriel ?, Centre de droit de la famille (Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe Louis Josserand); Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de l’UC Louvain, Oct 2024, Marseille, France
Communication dans un congrès hal-04879791 v1

L’appréhension par la proposition de règlement européen de la transidentité ou de l’intersexuation d’un parent

Margot Musson
Journées d’étude « La proposition de règlement européen sur la filiation : enjeux et perspectives », Université Jean Moulin Lyon 3; Université d'Artois; Università della Calabria, Jun 2023, Rende, Italie
Communication dans un congrès hal-04759585 v1

La protection préventive de l’enfant sur Internet hors du cadre familial

Margot Musson
Rencontres autour de la vulnérabilité de l’enfant, Ecole Rockefeller, Jun 2023, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04759583 v1

Rethinking parental responsibility in the light of children’s fundamental rights in the digital age

Margot Musson
18th (Golden Jubilee) World Conference, “Rethinking Law’s Families & Family Law?”, International Society of Family Law, Jul 2023, Antwerp, Belgium
Communication dans un congrès hal-04759424 v1

Le contrôle de l’accès des mineurs à la pornographie en ligne. Éléments de droit comparé : États-Unis

Margot Musson
Conférence « Le contrôle de l’accès des mineurs à la pornographie en ligne », Société de législation comparée (Section de droit international de la famille); Centre de droit de la famille (Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe Louis Josserand), May 2023, Paris, Grand' Chambre de la Cour de cassation, France
Communication dans un congrès hal-04759586 v1

Exercice de l’autorité parentale et droits de la personnalité du mineur à l’épreuve d’Internet

Margot Musson
Colloque « Cinquante ans d’évolutions du droit de la famille. Rencontres en hommage à Jacqueline Rubellin-Devichi », Centre de droit de la famille de l’Université Jean Moulin Lyon III; International Society of Family Law, Mar 2022, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04759587 v1

De grands actes de la vie familiale « sans personne » (mariage, partenariat, filiation) ?

Margot Musson
Colloque « Vers un droit de la famille ‘‘virtuel’’ ? », Société de législation comparée, Jun 2021, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04759588 v1

Atelier « Procédure » sur la réforme du divorce

Margot Musson , Jézabel Jannot , Bénédicte Panet , France Rouzier
Colloque « Le divorce : bilan, réformes et perspectives », Faculté de Droit de l’Université Lyon III, Mar 2021, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04759593 v1

La vie privée des mineurs sur Internet : entre liberté et dangers

Margot Musson
Colloque « Enfants & écrans », Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille, Apr 2021, à distance, France
Communication dans un congrès hal-04759590 v1

L’inceste : perspectives de droit civil et de droit pénal

Margot Musson , Désirée Bouvard
Débat-actu, Equipe de recherche Louis Josserand, Feb 2021, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04762260 v1

Abortion during pandemics

Margot Musson
17th ISFL Online World Conference, “Family, law and crisis – Going through pandemics”, International Society of Family Law, Aug 2020, Online, France
Communication dans un congrès hal-04759431 v1

La mise en scène d’enfants sur les plateformes de partage de vidéos : une nouvelle protection bienvenue

Margot Musson
Débat-actu, Equipe de recherche Louis Josserand, Nov 2020, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04760977 v1

Les nouvelles mesures de lutte contre les violences familiales : quelles répercussions sur l’autorité parentale ?

Margot Musson
Débat-actu, Equipe de recherche Louis Josserand, Dec 2019, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04760974 v1

Le régime juridique des photos de famille

Margot Musson
Fabrice Toulieux; Stessy Têtard. Photos de famille, A paraître
Chapitre d'ouvrage hal-04879802 v1

Instituer la pluriparenté ab initio dans le cadre d’un projet parental à plusieurs : les États-Unis

Margot Musson
Hugues Fulchiron. Penser les familles au pluriel, LexisNexis, A paraître
Chapitre d'ouvrage halshs-04993878 v1

Les projets parentaux construits a posteriori et la création de liens de filiation : les États-Unis

Margot Musson
Hugues Fulchiron. Penser les familles au pluriel, LexisNexis, A paraître
Chapitre d'ouvrage halshs-04993881 v1

La prise en charge transgénérationnelle de la figure parentale en situation de vulnérabilité

Margot Musson
Hugues Fulchiron. Penser les familles au pluriel, LexisNexis, A paraître
Chapitre d'ouvrage halshs-04993885 v1

Pendant la minorité, la prise en charge du mineur par le beau-parent ou le grand-parent : aspects patrimoniaux

Margot Musson
Hugues Fulchiron. Penser les familles au pluriel, LexisNexis, A paraître
Chapitre d'ouvrage halshs-04993882 v1

The Evolution of the Child’s Autonomy in French Law (A Chronicle of French Family Law)

Margot Musson
Robin Fretwell Wilson; June Carbone. International Survey of Family Law, Intersentia, In press
Chapitre d'ouvrage hal-04759595 v1

Rethinking parental responsibility in light of children’s fundamental rights in the digital age

Margot Musson
Frederik Swennen; Elise Goossens; Tine Van Hof. Rethinking Law’s Families and Family Law. Proceedings of the 18th World Conference of the International Society of Family Law, Edward Elgar Publishing, p. 270, 2024, Elgar Studies in International Family Law, 978 1 03533 840 5. ⟨10.4337/9781035338412.00023⟩
Chapitre d'ouvrage hal-04759428 v1

Exercice de l’autorité parentale et droits de la personnalité du mineur à l’épreuve d’Internet

Margot Musson
Hubert Bosse-Platière; Yann Favier; Hugues Fulchiron; Adeline Gouttenoire. Les métamorphoses du droit de la famille. En hommage à Jacqueline Rubellin-Devichi, Edilaix, p. 439, 2023, Thèses & Actes, 978-2-3650-3053-3
Chapitre d'ouvrage hal-04759596 v1

The Entry into Force of the French Penal Code for Minors (A Chronicle of French Family Law)

Margot Musson
Robin Fretwell Wilson; June Carbone. International Survey of Family Law, Intersentia, p. 157, 2022, 9781839703386
Chapitre d'ouvrage hal-04759598 v1

La vie privée des mineurs sur Internet : entre libertés et dangers

Margot Musson
Nadia Beddiar. Les jeunes face au numérique, Éditions des archives contemporaines, p. 75, 2022, 9782813004604
Chapitre d'ouvrage hal-04759600 v1

New Law on Depicting Children on Video-Sharing Platforms » (A Chronicle of French Family Law)

Margot Musson
Margaret Brinig. International Survey of Family Law, Intersentia, p. 191, 2021, 9781839701573
Chapitre d'ouvrage hal-04759602 v1

National Reports – France

Christine Bidaud , Claire Brunerie , Aurore Camuzat , Margot Musson
Maria Donata Panforti et Cinzia Valente (dir.). Protecting Unaccompanied Children. Towards European Convergence, p. 81-94, Mucchi Editore, https://www.mucchieditore.it/images/Extra/ProtectingunaccompaniedChildren_ValentePanforti-DIGITALE-DEF.pdf, 2021, 9788870008845
Chapitre d'ouvrage hal-03238390 v1

Le traitement de données personnelles relatives à la civilité des clients voyageurs à l’épreuve des principes de licéité du traitement et de minimisation des données

Margot Musson
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2025, n° 223
Article dans une revue halshs-04993903 v1

Précisions par décret de la procédure applicable à l’ordonnance provisoire de protection immédiate

Margot Musson
Dalloz Actualité, 2025
Article dans une revue halshs-04993889 v1

Protection de l’intégrité physique et des données médicales de personnes vulnérables (Chronique Vie privée et familiale), obs. sous CEDH, 13 janv. 2024, O.G. et autres c. Grèce, req. n° 71555/12 et 48256/13

Margot Musson
Journal européen des droits de l'homme = European Journal of human rights, A paraître
Article dans une revue hal-04879893 v1

L’office du juge des enfants au regard des modalités du droit de visite d’un parent à l’égard d’un enfant placé : rappel des règles dérogatoires en matière d’assistance éducative

Margot Musson
Dalloz Actualité, 2025
Article dans une revue halshs-04993895 v1

Prescription de l'action en diffamation en ligne : précisions sur la notion de nouvelle mise en ligne des propos

Margot Musson
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 12, pp.668
Article dans une revue halshs-04836194 v1

Changement de prénom d’un élève transgenre sans l’accord de ses parents : une faute, mais pas de préjudice réparable

Margot Musson
Droit de la famille, 2024, n° 10 (comm. 129)
Article dans une revue hal-04760882 v1

Rapport du groupe de travail du Comité européen de la protection des données consacré à ChatGPT : quelle compatibilité avec le RGPD ?

Margot Musson
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue hal-04760238 v1

Simplification du traitement de l’intermédiation financière des pensions alimentaires

Margot Musson
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue hal-04760212 v1

Absence de suspension de la prescription des créances au profit des concubins : non-renvoi de QPC relatives à l’article 2236 du code civil

Margot Musson
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue hal-04760860 v1

Publication par l’Arcom du référentiel sur la vérification de l’âge en ligne pour accéder aux contenus pornographiques

Margot Musson
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue hal-04809531 v1

RGPD : responsabilité du responsable de traitement suite à la défaillance de son salarié et précisions sur le montant des dommages et intérêts à allouer

Margot Musson
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2024, n° 217, p. 20
Article dans une revue hal-04760920 v1

Vidéosurveillance de l’espace public : alerte et recommandations de la CNCDH

Margot Musson
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue hal-04760230 v1

La possible reconnaissance de la qualité de responsable de traitement d’un ancien curateur

Margot Musson
Droit de la famille, 2024, n° 11 (comm. 148)
Article dans une revue hal-04760880 v1

Droit viager au logement : manifestation de volonté tacite du conjoint survivant

Margot Musson
Les Cahiers Louis Josserand - Lyon 3, 2024, n° 4
Article dans une revue hal-04760954 v1

RGPD : violation de données personnelles suite à une cyberattaque et crainte d’un usage abusif de ces données

Margot Musson
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2024, n° 212, p. 20
Article dans une revue hal-04760922 v1

Précisions par le CEPD de l’intérêt légitime du traitement au sens du RGPD

Margot Musson
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue hal-04760205 v1

Sites pornographiques : vers le blocage de l’accès pour protéger les mineurs

Margot Musson
Le Club des juristes, 2024
Article dans une revue hal-04775938 v1

Ordonnance de protection : souplesse des conditions de sa délivrance

Margot Musson
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue hal-04760867 v1

Prime d’assurance-vie : rejet du rapport à la succession et du recel successoral

Margot Musson
Les Cahiers Louis Josserand - Lyon 3, 2024, n° 5
Article dans une revue hal-04760949 v1

Non-respect par la presse de l’anonymat d’une victime de viol par un cinéaste dans le contexte #MeToo et #balancetonporc

Margot Musson
La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n° 28 (act. 920)
Article dans une revue hal-04760913 v1

Loi SREN : renforcement des pouvoirs de l’Arcom et de la CNIL au service de la protection des internautes

Margot Musson
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue hal-04760242 v1

X autorise les contenus pornographiques et… qu’importe la protection des mineurs !

Margot Musson
Le Club des juristes, 2024
Article dans une revue hal-04760252 v1

Recevabilité de l’action en contestation de paternité et contrôle de conventionnalité in concreto

Margot Musson
Les Cahiers Louis Josserand - Lyon 3, 2024, n° 4
Article dans une revue hal-04760956 v1

L’appréhension par la proposition de règlement européen de la transidentité ou de l’intersexuation d’un parent

Margot Musson
CITTADINANZA EUROPEA (LA), 2024, 3/2024, pp. 75-80
Article dans une revue halshs-04993893 v1

Décret hongrois contre la ‘‘propagande LGBT’’ relatif aux produits vendus en ligne destinés aux enfants : la Commission européenne juge le texte contraire au droit de l’Union

Margot Musson
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue hal-04760208 v1

Incompatibilité du placement d’un mineur à l'aide sociale à l’enfance et d’un droit d’hébergement à temps complet au profit d’un parent

Margot Musson
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue hal-04760847 v1

Minorité et écrans : recommandations en vue d’une balance entre autonomie et protection

Margot Musson
Droit de la famille, 2024, n° 9 (étude 23)
Article dans une revue hal-04760221 v1

La violation du droit à l’information garanti par le RGPD permet de recourir au mécanisme d’action représentative

Margot Musson
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2024, n° 219, p. 19
Article dans une revue hal-04809553 v1

De l’application du nouvel article 61-3-1 du code civil dans le cadre d’un changement de filiation paternelle

Margot Musson
Les Cahiers Louis Josserand - Lyon 3, 2024, n° 4
Article dans une revue hal-04760951 v1

Le droit à indemnisation de la victime de traite d’êtres humains à l’encontre de son proxénète au titre des revenus générés par son activité sexuelle

Margot Musson
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2024, chron. n° 6
Article dans une revue hal-04760943 v1

Extraction et exploitation judiciaires de données sur le téléphone portable d’une avocate : halte à l’absence de tri des données et de garanties procédurales spécifiques

Margot Musson
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2024, n° 218, p. 24
Article dans une revue hal-04760915 v1

Sanction par la CNIL d’un traitement de données de santé illicite et non autorisé : rappel utile sur la distinction entre pseudonymat et anonymat des données

Margot Musson
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue hal-04760857 v1

Renforcement de l’ordonnance de protection et création de l’ordonnance provisoire de protection immédiate

Margot Musson
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue hal-04760863 v1

Contrat de révélation de succession : validité du contrat et montant de la rémunération du généalogiste

Margot Musson
Les Cahiers Louis Josserand - Lyon 3, 2024, Droit des personnes et de la famille, n° 5
Article dans une revue hal-04760945 v1

Filiation et mensonge : du préjudice moral subi par celui qui se croyait le père de l’enfant

Margot Musson
Les Cahiers Louis Josserand - Lyon 3, 2023, n° 3
Article dans une revue hal-04760964 v1

Régulation de l’accès à la pornographie en ligne : non-renvoi d’une QPC

Margot Musson
Droit de la famille, 2023, n° 4 (comm. 67)
Article dans une revue hal-04760887 v1

Le blocage de l’accès aux sites pornographiques demandé directement aux fournisseurs d’accès à Internet

Margot Musson
Droit de la famille, 2023, n° 12 (comm. 164)
Article dans une revue hal-04760884 v1

L’absence de lien filial préexistant, obstacle à l’adoption par une grand-mère

Margot Musson
Les Cahiers Louis Josserand - Lyon 3, 2023, n° 3
Article dans une revue hal-04760968 v1

La capacité numérique du mineur

Margot Musson
Droit de la famille, 2023, n° 4 (étude 11)
Article dans une revue hal-04760261 v1

PMA par un couple de femmes et consentement forcé à l’adoption : première application de l’article 9 de la loi du 21 février 2022

Margot Musson
Les Cahiers Louis Josserand - Lyon 3, 2023, n° 3
Article dans une revue hal-04760959 v1

Compte-rendu. Les jeunes face au numérique (dir. N. BEDDIAR), Éditions des archives contemporaines, sept. 2022

Margot Musson
Les Cahiers Louis Josserand - Lyon 3, 2023, Droit des personnes et de la famille, n° 2
Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-04760270 v1

De la survivance de la reconnaissance de paternité après anéantissement de la filiation légalement établie

Margot Musson
Droit de la famille, 2023, n° 2 (comm. 23)
Article dans une revue hal-04760890 v1

Donation rémunératoire et sacrifices de la conjointe survivante

Margot Musson
Les Cahiers Louis Josserand - Lyon 3, 2023, n° 3
Article dans une revue hal-04760962 v1

Précisions sur le régime de responsabilité liée à la violation du RGPD

Margot Musson
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2023, n° 207, p. 24
Article dans une revue hal-04760923 v1

Le contrôle de l’accès des mineurs à la pornographie en ligne à l’étranger. L’exemple des États-Unis

Margot Musson
Droit de la famille, 2023, n° 9 (dossier 13)
Article dans une revue hal-04760259 v1

Nuisances environnementales (Chronique Vie privée et familiale), obs. sous CEDH, 11 oct. 2022, Kotov et autres c. Russie, req. n° 6142/18 et al.

Margot Musson
Journal européen des droits de l'homme = European Journal of human rights, 2023, 2023/2, p. 117
Article dans une revue hal-04760933 v1

La protection préventive de l’enfant sur Internet hors du cadre familial

Margot Musson
Droit de la famille, 2023, n° 11 (dossier 26)
Article dans une revue hal-04760257 v1

Modification du sexe à l’état civil d’un mineur non émancipé au terme d’un contrôle de conventionnalité in concreto

Margot Musson
Droit de la famille, 2022, n° 7-8 (comm. 103)
Article dans une revue hal-04760897 v1

Pas d’obligation accorder en toutes circonstances la nationalité aux enfants nés d’une GPA

Margot Musson
Droit de la famille, 2022, n° 3 (comm. 33)
Article dans une revue hal-04760900 v1

Nationalité. Point d’effet collectif sans application préalable de la règle de conflit relative à l’établissement de la filiation

Margot Musson
Droit de la famille, 2022, n° 11 (comm. 164)
Article dans une revue hal-04760895 v1

Droit au respect de l’image (Chronique Vie privée et familiale), obs. sous CEDH, 1er mars 2022, I.V. T. c. Roumanie, req. n° 35582/15

Margot Musson
Journal européen des droits de l'homme = European Journal of human rights, 2022, 2022/2, p. 208
Article dans une revue hal-04760934 v1

Sanctions suite à un refus de subir des fouilles corporelles (Chronique Vie privée et familiale), obs. sous CEDH, 7 oct. 2021, Syrianos c. Grèce, req. n° 49529/12

Margot Musson
Journal européen des droits de l'homme = European Journal of human rights, 2022, 2022/2, p. 210
Article dans une revue hal-04760936 v1

De grands actes de la vie familiales « sans personne » (mariage, partenariat, filiation) ?

Margot Musson , Claire Brunerie , Taylene Moreira de Sá
Revue internationale de droit comparé, 2021, n° 4, p. 757
Article dans une revue hal-04760279 v1

Cas pratique : Angèle et Marc, « Le divorce : bilan, réformes et perspectives »

Margot Musson
Droit & Patrimoine, 2021, n° 315, p. 49
Article dans une revue hal-04760283 v1

Filiation établie après la minorité et nationalité française : non-renvoi d’une QPC

Margot Musson
Droit de la famille, 2021, n° 10 (comm. 143)
Article dans une revue hal-04760903 v1

Dignité humaine (Chronique Vie privée et familiale), obs. sous CEDH, 19 janv. 2021, Lacatus c. Suisse, req. n° 14065/15

Margot Musson
Journal européen des droits de l'homme = European Journal of human rights, 2021, 2021/3, p. 245
Article dans une revue hal-04760938 v1

Preuve de l’insanité d’esprit du testateur : rappel utile des règles

Margot Musson
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2021, n° 16
Article dans une revue hal-04760969 v1

Surveillance étatique (Chronique Vie privée et familiale), note sous CEDH, 25 mai 2021, Big Brother Watch et autres c. Royaume-Uni, req. n° 58170/13, 62322/14 et 24960/15

Margot Musson
Journal européen des droits de l'homme = European Journal of human rights, 2021, 2021/3, p. 265
Article dans une revue hal-04760939 v1

Droit de visite et d’hébergement (Chronique Vie privée et familiale), obs. sous CEDH, 18 févr. 2020, Cînța c. Roumanie, req. n° 3891/19

Margot Musson
Journal européen des droits de l'homme = European Journal of human rights, 2020, 2020/4-5, p. 262
Article dans une revue hal-04760942 v1

Révocation d’une adoption simple

Margot Musson
Droit de la famille, 2020, n° 10 (comm. 135)
Article dans une revue hal-04760906 v1

La constatation de la nationalité française par la preuve du lien de filiation à l'égard d'un parent français

Margot Musson
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2019, n° 13
Article dans une revue hal-04760973 v1

L’effectivité de la vie familiale à l’épreuve du placement d’un enfant

Margot Musson
Droit de la famille, 2019, n° 10 (comm. 200)
Article dans une revue hal-04760909 v1

Régime de retraite de la SNCF : le refus du versement de la pension de réversion par la preuve du concubinage

Margot Musson
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2019, n° 13
Article dans une revue hal-04760971 v1

La fixation de la résidence habituelle de l’enfant à l’épreuve de son instrumentalisation par l’un des parents

Margot Musson
Droit de la famille, 2019, n° 12 (comm. 239)
Article dans une revue hal-04760908 v1