MM

Margot Musson

Attachée temporaire d'enseignement et de recherche à l'Université Jean Moulin Lyon III
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Affiliations actuelles
  • Centre de droit de la famille (ERLJ)
  • Équipe de recherche Louis Josserand (ERLJ)
  • Université Jean Moulin Lyon 3 - Faculté de Droit (UJML3 Droit)
  • Université de Limoges (UNILIM)
  • Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ)
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Publications

Publications

La conciliation entre autonomie et protection du mineur en cas d’atteintes portées par des tiers à sa personnalité dans l’environnement numérique

Margot Musson

Colloque « Au croisement de la famille et du numérique : les enjeux juridiques et sociétaux », La Rochelle Université, Nov 2025, La Rochelle, France

Communication dans un congrès hal-05349717v1

Et l’intérêt supérieur de l’enfant ?

Margot Musson , Victor Deschamps

Colloque « Les nouvelles résistances à la gestation pour autrui », Université Panthéon-Assas; CNRS; Université Lumière Lyon II, Jun 2025, Paris, France

Communication dans un congrès hal-05349708v1

Ce que disent les familles plurielles de l’évolution de la parenté et de la parentalité : le beau-parent vulnérable

Margot Musson

Colloque « Les familles plurielles : et demain ? », Université Jean Moulin Lyon III, Nov 2025, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-05349719v1

Direction scientifique - Le changement de sexe à l’état civil : vers une autodétermination de genre ?

Margot Musson

Le changement de sexe à l’état civil : vers une autodétermination de genre ?, Société de législation comparée; Centre de droit de la famille (Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe Louis Josserand), Jan 2025, Paris, France

Communication dans un congrès hal-04879754v1

Le père auteur de violences contre la mère et les enfants

Margot Musson

Colloque « La paternité à l'épreuve des mutations de la société », Institut catholique de Vendée, Oct 2025, La-Roche-sur-Yon, France

Communication dans un congrès hal-05349714v1

Le droit de la personnalité du mineur à l’ère numérique (présentation de la thèse)

Margot Musson

Présente-nous ta thèse, Observatoire national de la protection de l’enfance, Jan 2025, En distanciel, France

Communication dans un congrès hal-04879737v1

Protéger le mineur contre le sharenting en repensant l’autorité parentale

Margot Musson

Conférence « Personnes, famille et numérique », AFDD, Jun 2025, Paris, France

Communication dans un congrès hal-05349698v1

La protection du mineur contre ses parents dans le monde numérique

Margot Musson

Au croisement de la famille et du numérique : les enjeux juridiques et sociétaux, Faculté de droit de La Rochelle Université, Nov 2025, La Rochelle, France

Communication dans un congrès hal-04879749v1

L’autodétermination de genre : les réformes allemande et espagnole

Margot Musson

Le changement de sexe à l’état civil : vers une autodétermination de genre ?, Société de législation comparée; Centre de droit de la famille (Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe Louis Josserand), Jan 2025, Paris, France

Communication dans un congrès hal-04879744v1

Privacy-Enhancing Technologies (PETs) for Multi-Site ‘Wet-Lab’ Collaboration

Margot Musson , Ludovic Pailler

Colloque « The Global Circulation of Health Data », Universidade de São Paulo, programme COFECUB, Sep 2025, Visio, France

Communication dans un congrès hal-05349711v1

Les mineurs face aux dangers d'Internet

Margot Musson

Conférence à destination des stagiaire du DU Droits et intérêt supérieur de l'enfant de l'Université catholique de Lille, Nov 2024, Lille (distanciel), France

Communication dans un congrès hal-04809454v1

Protéger l’enfant contre ses parents dans l’univers numérique : perspectives juridiques

Margot Musson

Journées de valorisation de la recherche : « Protection de l’enfance et éducation au numérique. Quels enjeux ? Quelles pratiques ? », École nationale de protection judiciaire de la jeunesse, Jan 2024, Roubaix, France

Communication dans un congrès hal-04759412v1

Présentation d’éléments de droit comparé sur la pluriparentalité : la place du beau-parent, des grands-parents et des tiers dans la vie de l’enfant (obligation alimentaire).

Margot Musson

Penser la famille au pluriel ?, Centre de droit de la famille (Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe Louis Josserand); Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de l’UC Louvain, Jun 2024, Paris, France

Communication dans un congrès hal-04879777v1

The personal and patrimonial relationship between the child and the stepparent: a comparative law analysis

Margot Musson

ELI Annual Conference, European Law Institute, Oct 2024, Dublin, Ireland

Communication dans un congrès hal-04759397v1

Le droit de la personnalité du mineur à l’ère numérique (présentation de la thèse)

Margot Musson

L’actualité des thèses en droit du numérique, Université Paris-Est Créteil, Dec 2024, Créteil, France

Communication dans un congrès hal-04879733v1

Présidence d’une table ronde et propos conclusifs

Margot Musson

La naissance juridique en droit privé et sciences criminelles, ADELYPS; Équipe de recherche Louis Josserand, Dec 2024, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-04809527v1

Le droit de la personnalité du mineur à l’ère numérique

Margot Musson

L’actualité des thèses en droit du numérique, Dec 2024, Université Paris-Est Créteil, Créteil, France

Communication dans un congrès hal-04809475v1

Federated Learning and Data Privacy (Round Table)

Margot Musson

La circulation globale des données de santé, CREDIP (Université Jean Moulin Lyon III); Universidade de Sao Paulo; Institut Pasteur de Sao Paulo, Nov 2024, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-04769676v1

Présentation d’éléments de droit comparé sur la pluriparenté : plus de deux liens de filiation (USA).

Margot Musson

Penser la famille au pluriel ?, Centre de droit de la famille (Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe Louis Josserand); Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de l’UC Louvain, Mar 2024, Louvain-la Neuve, France

Communication dans un congrès hal-04879784v1

Discussions et réflexions autour du plan de l’ouvrage « Penser la famille au pluriel ? » à paraître.

Margot Musson

Penser la famille au pluriel ?, Centre de droit de la famille (Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe Louis Josserand); Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de l’UC Louvain, Oct 2024, Marseille, France

Communication dans un congrès hal-04879791v1

Direction scientifique - La circulation globale des données de santé

Ludovic Pailler , Claire Brunerie , Margot Musson

Colloque, L. Pailler (CREDIP-EDIEC), C. Brunerie (CREDIP-EDIEC) et M. Musson (CDF-ELJ), Nov 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France

Communication dans un congrès hal-04848116v1

Rethinking parental responsibility in the light of children’s fundamental rights in the digital age

Margot Musson

18th (Golden Jubilee) World Conference, “Rethinking Law’s Families & Family Law?”, International Society of Family Law, Jul 2023, Antwerp, Belgium

Communication dans un congrès hal-04759424v1

L’appréhension par la proposition de règlement européen de la transidentité ou de l’intersexuation d’un parent

Margot Musson

Journées d’étude « La proposition de règlement européen sur la filiation : enjeux et perspectives », Université Jean Moulin Lyon 3; Université d'Artois; Università della Calabria, Jun 2023, Rende, Italie

Communication dans un congrès hal-04759585v1

La protection préventive de l’enfant sur Internet hors du cadre familial

Margot Musson

Rencontres autour de la vulnérabilité de l’enfant, Ecole Rockefeller, Jun 2023, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-04759583v1

Le contrôle de l’accès des mineurs à la pornographie en ligne. Éléments de droit comparé : États-Unis

Margot Musson

Conférence « Le contrôle de l’accès des mineurs à la pornographie en ligne », Société de législation comparée (Section de droit international de la famille); Centre de droit de la famille (Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe Louis Josserand), May 2023, Paris, Grand' Chambre de la Cour de cassation, France

Communication dans un congrès hal-04759586v1

Exercice de l’autorité parentale et droits de la personnalité du mineur à l’épreuve d’Internet

Margot Musson

Colloque « Cinquante ans d’évolutions du droit de la famille. Rencontres en hommage à Jacqueline Rubellin-Devichi », Centre de droit de la famille de l’Université Jean Moulin Lyon III; International Society of Family Law, Mar 2022, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-04759587v1

Atelier « Procédure » sur la réforme du divorce

Margot Musson , Jézabel Jannot , Bénédicte Panet , France Rouzier

Colloque « Le divorce : bilan, réformes et perspectives », Faculté de Droit de l’Université Lyon III, Mar 2021, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-04759593v1

De grands actes de la vie familiale « sans personne » (mariage, partenariat, filiation) ?

Margot Musson

Colloque « Vers un droit de la famille ‘‘virtuel’’ ? », Société de législation comparée, Jun 2021, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-04759588v1

La vie privée des mineurs sur Internet : entre liberté et dangers

Margot Musson

Colloque « Enfants & écrans », Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille, Apr 2021, à distance, France

Communication dans un congrès hal-04759590v1

L’inceste : perspectives de droit civil et de droit pénal

Margot Musson , Désirée Bouvard

Débat-actu, Equipe de recherche Louis Josserand, Feb 2021, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-04762260v1

La mise en scène d’enfants sur les plateformes de partage de vidéos : une nouvelle protection bienvenue

Margot Musson

Débat-actu, Equipe de recherche Louis Josserand, Nov 2020, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-04760977v1

Abortion during pandemics

Margot Musson

17th ISFL Online World Conference, “Family, law and crisis – Going through pandemics”, International Society of Family Law, Aug 2020, Online, France

Communication dans un congrès hal-04759431v1

Les nouvelles mesures de lutte contre les violences familiales : quelles répercussions sur l’autorité parentale ?

Margot Musson

Débat-actu, Equipe de recherche Louis Josserand, Dec 2019, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-04760974v1

Instituer la pluriparenté ab initio dans le cadre d’un projet parental à plusieurs : les États-Unis

Margot Musson

Hugues Fulchiron. Penser la famille au pluriel ?, LexisNexis, p. 135, 2025, 978-2-7110-4198-5

Chapitre d'ouvrage halshs-04993878v1

Le régime juridique des photos de famille

Margot Musson

Fabrice Toulieux; Stessy Têtard. Photos de famille, A paraître

Chapitre d'ouvrage hal-04879802v1

Les projets parentaux construits a posteriori et la création de liens de filiation : les États-Unis

Margot Musson

Hugues Fulchiron. Penser la famille au pluriel ?, LexisNexis, p. 79, 2025

Chapitre d'ouvrage halshs-04993881v1

La prise en charge transgénérationnelle de la figure parentale en situation de vulnérabilité

Margot Musson

Hugues Fulchiron. Penser la famille au pluriel ?, LexisNexis, p. 195, 2025, 978-2-7110-4198-5

Chapitre d'ouvrage halshs-04993885v1

Pendant la minorité, la prise en charge du mineur par le beau-parent ou le grand-parent : aspects patrimoniaux

Margot Musson

Hugues Fulchiron. Penser la famille au pluriel ?, LexisNexis, p. 79, 2025, 978-2-7110-4198-5

Chapitre d'ouvrage halshs-04993882v1

Rethinking parental responsibility in light of children’s fundamental rights in the digital age

Margot Musson

Frederik Swennen; Elise Goossens; Tine Van Hof. Rethinking Law’s Families and Family Law. Proceedings of the 18th World Conference of the International Society of Family Law, Edward Elgar Publishing, p. 270, 2024, Elgar Studies in International Family Law, 978 1 03533 840 5. ⟨10.4337/9781035338412.00023⟩

Chapitre d'ouvrage hal-04759428v1

The Evolution of the Child’s Autonomy in French Law (A Chronicle of French Family Law)

Margot Musson

Robin Fretwell Wilson; June Carbone. International Survey of Family Law, Intersentia, In press

Chapitre d'ouvrage hal-04759595v1

Exercice de l’autorité parentale et droits de la personnalité du mineur à l’épreuve d’Internet

Margot Musson

Hubert Bosse-Platière; Yann Favier; Hugues Fulchiron; Adeline Gouttenoire. Les métamorphoses du droit de la famille. En hommage à Jacqueline Rubellin-Devichi, Edilaix, p. 439, 2023, Thèses & Actes, 978-2-3650-3053-3

Chapitre d'ouvrage hal-04759596v1

The Entry into Force of the French Penal Code for Minors (A Chronicle of French Family Law)

Margot Musson

Robin Fretwell Wilson; June Carbone. International Survey of Family Law, Intersentia, p. 157, 2022, 9781839703386

Chapitre d'ouvrage hal-04759598v1

La vie privée des mineurs sur Internet : entre libertés et dangers

Margot Musson

Nadia Beddiar. Les jeunes face au numérique, Éditions des archives contemporaines, p. 75, 2022, 9782813004604

Chapitre d'ouvrage hal-04759600v1

National Reports – France

Christine Bidaud , Claire Brunerie , Aurore Camuzat , Margot Musson

Maria Donata Panforti et Cinzia Valente (dir.). Protecting Unaccompanied Children. Towards European Convergence, p. 81-94, Mucchi Editore, https://www.mucchieditore.it/images/Extra/ProtectingunaccompaniedChildren_ValentePanforti-DIGITALE-DEF.pdf, 2021, 9788870008845

Chapitre d'ouvrage hal-03238390v1

New Law on Depicting Children on Video-Sharing Platforms » (A Chronicle of French Family Law)

Margot Musson

Margaret Brinig. International Survey of Family Law, Intersentia, p. 191, 2021, 9781839701573

Chapitre d'ouvrage hal-04759602v1

Protection par le droit des données personnelles contre la prospection commerciale non-consentie

Margot Musson

Dalloz Actualité, 2025

Article dans une revue hal-05349623v1

La fixation des modalités d’exercice de l’autorité parentale par le juge ne peut être fondée sur un jugement non-soumis au contradictoire

Margot Musson

Lexbase Famille Patrimoine Personnes, 2025, n° 4

Article dans une revue hal-05349688v1

La présomption de dommage tiré de la violation du RGPD

Margot Musson

Communication - Commerce électronique, 2025, étude 21

Article dans une revue hal-05349619v1

Le traitement de données personnelles relatives à la civilité des clients voyageurs à l’épreuve des principes de licéité du traitement et de minimisation des données

Margot Musson

Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2025, n° 223

Article dans une revue halshs-04993903v1

Abandon de famille pour non-paiement d’une prestation compensatoire fixée conventionnellement : le feuilleton de l’article 227-3 du Code pénal continue

Margot Musson

Lexbase Famille Patrimoine Personnes, 2025, n° 6

Article dans une revue hal-05349678v1

De la motivation du retrait de l’autorité parentale fondé sur l’article 378 du Code civil

Margot Musson

Lexbase Famille Patrimoine Personnes, 2025, n° 5

Article dans une revue hal-05349681v1

Sanction prononcée par l’Église : le juge judiciaire n’est pas compétent… sauf préjudice détachable de l’engagement religieux

Margot Musson

Dalloz Actualité, 2025

Article dans une revue hal-05349638v1

Rappel sur la préférence de la tutelle familiale

Margot Musson

Lexbase Famille Patrimoine Personnes, 2025, n° 9

Article dans une revue hal-05349654v1

Disparition d’un testament du fait du notaire dépositaire : absence de force majeure et exigence d’un écrit

Margot Musson

Les Cahiers Louis Josserand - Lyon 3, 2025, n° 7

Article dans une revue hal-05349691v1

Protection des mineurs : premier contrôle juridictionnel du blocage d’un site pornographique ordonné par l’Arcom

Margot Musson

Droit de la famille, 2025, comm. 91

Article dans une revue hal-05349647v1

Action en recherche de paternité enfermée dans des délais stricts : la Cour confirme l’abandon de l’ordre public international de proximité

Margot Musson

Dalloz Actualité, 2025

Article dans une revue hal-05349629v1

Aide et assistance d’un parent excédant la piété filiale : la créance au titre de l’action de in rem verso est immédiatement exigible

Margot Musson

Dalloz Actualité, 2025

Article dans une revue hal-05349624v1

Précisions par décret de la procédure applicable à l’ordonnance provisoire de protection immédiate

Margot Musson

Dalloz Actualité, 2025

Article dans une revue halshs-04993889v1

Tierce opposition à l’encontre du jugement d’adoption : précisions sur le dol ou la fraude invoqués

Margot Musson

Lexbase Famille Patrimoine Personnes, 2025, n° 6

Article dans une revue hal-05349676v1

Assistance éducative : obligation pour la cour d’appel de s’entretenir individuellement avec l’enfant capable de discernement en l’absence d’audition par le juge des enfants

Margot Musson

Lexbase Famille Patrimoine Personnes, 2025, n° 7

Article dans une revue hal-05349664v1

Disputatio sur l’application du nouvel article 1254 du code civil en suite d’une violation de données à caractère personnel

Margot Musson , Ludovic Pailler

Recueil Dalloz, 2025, p. 1890

Article dans une revue hal-05349614v1

Disputatio sur l'application du nouvel article 1254 du code civil en suite d'une violation de données à caractère personnel

Ludovic Pailler , Margot Musson

Recueil Dalloz, 2025, 39, pp.1890

Article dans une revue halshs-05390872v1

Administration légale sous contrôle judiciaire (Nouvelle-Calédonie) : l’autorisation de l’acte par le juge des tutelles n’exclut pas sa nullité pour dol

Margot Musson

Lexbase Famille Patrimoine Personnes, 2025, n° 10

Article dans une revue hal-05349653v1

Contestation d’un acte de notoriété constatant une possession d’état contredisant une filiation établie

Margot Musson

Lexbase Famille Patrimoine Personnes, 2025, n° 9

Article dans une revue hal-05349658v1

Le délai de prescription de l’action en constatation de la possession d'état court à compter du décès du parent prétendu

Margot Musson

Dalloz Actualité, 2025

Article dans une revue hal-05349635v1

Pratiques commerciales déloyales et trompeuses découlant de faux avis en ligne anonymes

Margot Musson

Dalloz Actualité, 2025

Article dans une revue hal-05349641v1

Protection de l’intégrité physique et des données médicales de personnes vulnérables (Chronique Vie privée et familiale), obs. sous CEDH, 13 janv. 2024, O.G. et autres c. Grèce, req. n° 71555/12 et 48256/13

Margot Musson

Journal européen des droits de l'homme = European Journal of human rights, A paraître

Article dans une revue hal-04879893v1

L’office du juge des enfants au regard des modalités du droit de visite d’un parent à l’égard d’un enfant placé : rappel des règles dérogatoires en matière d’assistance éducative

Margot Musson

Dalloz Actualité, 2025

Article dans une revue halshs-04993895v1

La rétractation hors délai du consentement à l’adoption de l’enfant du conjoint ne vaut pas demande de restitution

Margot Musson

Lexbase Famille Patrimoine Personnes, 2025, n° 5

Article dans une revue hal-05349679v1

Virements au débit du compte de l’enfant mineur par un seul parent : qualification d’actes de disposition et responsabilité de la banque

Margot Musson

Lexbase Famille Patrimoine Personnes, 2025, n° 7

Article dans une revue hal-05349660v1

Placement en urgence d’un enfant par le Procureur : calcul du délai dans lequel le juge doit statuer

Margot Musson

Lexbase Famille Patrimoine Personnes, 2025, n° 4

Article dans une revue hal-05349685v1

Droit viager au logement : manifestation de volonté tacite du conjoint survivant

Margot Musson

Les Cahiers Louis Josserand - Lyon 3, 2024, n° 4

Article dans une revue hal-04760954v1

Ordonnance de protection : souplesse des conditions de sa délivrance

Margot Musson

Dalloz Actualité, 2024

Article dans une revue hal-04760867v1

RGPD : violation de données personnelles suite à une cyberattaque et crainte d’un usage abusif de ces données

Margot Musson

Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2024, n° 212, p. 20

Article dans une revue hal-04760922v1

Loi SREN : renforcement des pouvoirs de l’Arcom et de la CNIL au service de la protection des internautes

Margot Musson

Dalloz Actualité, 2024

Article dans une revue hal-04760242v1

L’appréhension par la proposition de règlement européen de la transidentité ou de l’intersexuation d’un parent

Margot Musson

CITTADINANZA EUROPEA (LA), 2024, 3/2024, pp. 75-80

Article dans une revue halshs-04993893v1

Sites pornographiques : vers le blocage de l’accès pour protéger les mineurs

Margot Musson

Le Club des juristes, 2024

Article dans une revue hal-04775938v1

Recevabilité de l’action en contestation de paternité et contrôle de conventionnalité in concreto

Margot Musson

Les Cahiers Louis Josserand - Lyon 3, 2024, n° 4

Article dans une revue hal-04760956v1

Prime d’assurance-vie : rejet du rapport à la succession et du recel successoral

Margot Musson

Les Cahiers Louis Josserand - Lyon 3, 2024, n° 5

Article dans une revue hal-04760949v1

Non-respect par la presse de l’anonymat d’une victime de viol par un cinéaste dans le contexte #MeToo et #balancetonporc

Margot Musson

La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n° 28 (act. 920)

Article dans une revue hal-04760913v1

Précisions par le CEPD de l’intérêt légitime du traitement au sens du RGPD

Margot Musson

Dalloz Actualité, 2024

Article dans une revue hal-04760205v1

X autorise les contenus pornographiques et… qu’importe la protection des mineurs !

Margot Musson

Le Club des juristes, 2024

Article dans une revue hal-04760252v1

Publication par l’Arcom du référentiel sur la vérification de l’âge en ligne pour accéder aux contenus pornographiques

Margot Musson

Dalloz Actualité, 2024

Article dans une revue hal-04809531v1

RGPD : responsabilité du responsable de traitement suite à la défaillance de son salarié et précisions sur le montant des dommages et intérêts à allouer

Margot Musson

Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2024, n° 217, p. 20

Article dans une revue hal-04760920v1

La possible reconnaissance de la qualité de responsable de traitement d’un ancien curateur

Margot Musson

Droit de la famille, 2024, n° 11 (comm. 148)

Article dans une revue hal-04760880v1

Absence de suspension de la prescription des créances au profit des concubins : non-renvoi de QPC relatives à l’article 2236 du code civil

Margot Musson

Dalloz Actualité, 2024

Article dans une revue hal-04760860v1

Vidéosurveillance de l’espace public : alerte et recommandations de la CNCDH

Margot Musson

Dalloz Actualité, 2024

Article dans une revue hal-04760230v1

Simplification du traitement de l’intermédiation financière des pensions alimentaires

Margot Musson

Dalloz Actualité, 2024

Article dans une revue hal-04760212v1

Prescription de l'action en diffamation en ligne : précisions sur la notion de nouvelle mise en ligne des propos

Margot Musson

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 12, pp.668

Article dans une revue halshs-04836194v1

Changement de prénom d’un élève transgenre sans l’accord de ses parents : une faute, mais pas de préjudice réparable

Margot Musson

Droit de la famille, 2024, n° 10 (comm. 129)

Article dans une revue hal-04760882v1

Rapport du groupe de travail du Comité européen de la protection des données consacré à ChatGPT : quelle compatibilité avec le RGPD ?

Margot Musson

Dalloz Actualité, 2024

Article dans une revue hal-04760238v1

Minorité et écrans : recommandations en vue d’une balance entre autonomie et protection

Margot Musson

Droit de la famille, 2024, n° 9 (étude 23)

Article dans une revue hal-04760221v1

Décret hongrois contre la ‘‘propagande LGBT’’ relatif aux produits vendus en ligne destinés aux enfants : la Commission européenne juge le texte contraire au droit de l’Union

Margot Musson

Dalloz Actualité, 2024

Article dans une revue hal-04760208v1

Incompatibilité du placement d’un mineur à l'aide sociale à l’enfance et d’un droit d’hébergement à temps complet au profit d’un parent

Margot Musson

Dalloz Actualité, 2024

Article dans une revue hal-04760847v1

La violation du droit à l’information garanti par le RGPD permet de recourir au mécanisme d’action représentative

Margot Musson

Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2024, n° 219, p. 19

Article dans une revue hal-04809553v1

Le droit à indemnisation de la victime de traite d’êtres humains à l’encontre de son proxénète au titre des revenus générés par son activité sexuelle

Margot Musson

Revue des droits et libertés fondamentaux, 2024, chron. n° 6

Article dans une revue hal-04760943v1

Sanction par la CNIL d’un traitement de données de santé illicite et non autorisé : rappel utile sur la distinction entre pseudonymat et anonymat des données

Margot Musson

Dalloz Actualité, 2024

Article dans une revue hal-04760857v1

De l’application du nouvel article 61-3-1 du code civil dans le cadre d’un changement de filiation paternelle

Margot Musson

Les Cahiers Louis Josserand - Lyon 3, 2024, n° 4

Article dans une revue hal-04760951v1

Extraction et exploitation judiciaires de données sur le téléphone portable d’une avocate : halte à l’absence de tri des données et de garanties procédurales spécifiques

Margot Musson

Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2024, n° 218, p. 24

Article dans une revue hal-04760915v1

Renforcement de l’ordonnance de protection et création de l’ordonnance provisoire de protection immédiate

Margot Musson

Dalloz Actualité, 2024

Article dans une revue hal-04760863v1

Contrat de révélation de succession : validité du contrat et montant de la rémunération du généalogiste

Margot Musson

Les Cahiers Louis Josserand - Lyon 3, 2024, Droit des personnes et de la famille, n° 5

Article dans une revue hal-04760945v1

PMA par un couple de femmes et consentement forcé à l’adoption : première application de l’article 9 de la loi du 21 février 2022

Margot Musson

Les Cahiers Louis Josserand - Lyon 3, 2023, n° 3

Article dans une revue hal-04760959v1

Compte-rendu. Les jeunes face au numérique (dir. N. BEDDIAR), Éditions des archives contemporaines, sept. 2022

Margot Musson

Les Cahiers Louis Josserand - Lyon 3, 2023, Droit des personnes et de la famille, n° 2

Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-04760270v1

La capacité numérique du mineur

Margot Musson

Droit de la famille, 2023, n° 4 (étude 11)

Article dans une revue hal-04760261v1

Le blocage de l’accès aux sites pornographiques demandé directement aux fournisseurs d’accès à Internet

Margot Musson

Droit de la famille, 2023, n° 12 (comm. 164)

Article dans une revue hal-04760884v1

L’absence de lien filial préexistant, obstacle à l’adoption par une grand-mère

Margot Musson

Les Cahiers Louis Josserand - Lyon 3, 2023, n° 3

Article dans une revue hal-04760968v1

Filiation et mensonge : du préjudice moral subi par celui qui se croyait le père de l’enfant

Margot Musson

Les Cahiers Louis Josserand - Lyon 3, 2023, n° 3

Article dans une revue hal-04760964v1

Régulation de l’accès à la pornographie en ligne : non-renvoi d’une QPC

Margot Musson

Droit de la famille, 2023, n° 4 (comm. 67)

Article dans une revue hal-04760887v1

Donation rémunératoire et sacrifices de la conjointe survivante

Margot Musson

Les Cahiers Louis Josserand - Lyon 3, 2023, n° 3

Article dans une revue hal-04760962v1

De la survivance de la reconnaissance de paternité après anéantissement de la filiation légalement établie

Margot Musson

Droit de la famille, 2023, n° 2 (comm. 23)

Article dans une revue hal-04760890v1

Précisions sur le régime de responsabilité liée à la violation du RGPD

Margot Musson

Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2023, n° 207, p. 24

Article dans une revue hal-04760923v1

La protection préventive de l’enfant sur Internet hors du cadre familial

Margot Musson

Droit de la famille, 2023, n° 11 (dossier 26)

Article dans une revue hal-04760257v1

Le contrôle de l’accès des mineurs à la pornographie en ligne à l’étranger. L’exemple des États-Unis

Margot Musson

Droit de la famille, 2023, n° 9 (dossier 13)

Article dans une revue hal-04760259v1

Nuisances environnementales (Chronique Vie privée et familiale), obs. sous CEDH, 11 oct. 2022, Kotov et autres c. Russie, req. n° 6142/18 et al.

Margot Musson

Journal européen des droits de l'homme = European Journal of human rights, 2023, 2023/2, p. 117

Article dans une revue hal-04760933v1

Droit au respect de l’image (Chronique Vie privée et familiale), obs. sous CEDH, 1er mars 2022, I.V. T. c. Roumanie, req. n° 35582/15

Margot Musson

Journal européen des droits de l'homme = European Journal of human rights, 2022, 2022/2, p. 208

Article dans une revue hal-04760934v1

Nationalité. Point d’effet collectif sans application préalable de la règle de conflit relative à l’établissement de la filiation

Margot Musson

Droit de la famille, 2022, n° 11 (comm. 164)

Article dans une revue hal-04760895v1

Modification du sexe à l’état civil d’un mineur non émancipé au terme d’un contrôle de conventionnalité in concreto

Margot Musson

Droit de la famille, 2022, n° 7-8 (comm. 103)

Article dans une revue hal-04760897v1

Pas d’obligation accorder en toutes circonstances la nationalité aux enfants nés d’une GPA

Margot Musson

Droit de la famille, 2022, n° 3 (comm. 33)

Article dans une revue hal-04760900v1

Sanctions suite à un refus de subir des fouilles corporelles (Chronique Vie privée et familiale), obs. sous CEDH, 7 oct. 2021, Syrianos c. Grèce, req. n° 49529/12

Margot Musson

Journal européen des droits de l'homme = European Journal of human rights, 2022, 2022/2, p. 210

Article dans une revue hal-04760936v1

Filiation établie après la minorité et nationalité française : non-renvoi d’une QPC

Margot Musson

Droit de la famille, 2021, n° 10 (comm. 143)

Article dans une revue hal-04760903v1

Cas pratique : Angèle et Marc, « Le divorce : bilan, réformes et perspectives »

Margot Musson

Droit & Patrimoine, 2021, n° 315, p. 49

Article dans une revue hal-04760283v1

De grands actes de la vie familiales « sans personne » (mariage, partenariat, filiation) ?

Margot Musson , Claire Brunerie , Taylene Moreira de Sá

Revue internationale de droit comparé, 2021, n° 4, p. 757

Article dans une revue hal-04760279v1

Dignité humaine (Chronique Vie privée et familiale), obs. sous CEDH, 19 janv. 2021, Lacatus c. Suisse, req. n° 14065/15

Margot Musson

Journal européen des droits de l'homme = European Journal of human rights, 2021, 2021/3, p. 245

Article dans une revue hal-04760938v1

Preuve de l’insanité d’esprit du testateur : rappel utile des règles

Margot Musson

Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2021, n° 16

Article dans une revue hal-04760969v1

Surveillance étatique (Chronique Vie privée et familiale), note sous CEDH, 25 mai 2021, Big Brother Watch et autres c. Royaume-Uni, req. n° 58170/13, 62322/14 et 24960/15

Margot Musson

Journal européen des droits de l'homme = European Journal of human rights, 2021, 2021/3, p. 265

Article dans une revue hal-04760939v1

Droit de visite et d’hébergement (Chronique Vie privée et familiale), obs. sous CEDH, 18 févr. 2020, Cînța c. Roumanie, req. n° 3891/19

Margot Musson

Journal européen des droits de l'homme = European Journal of human rights, 2020, 2020/4-5, p. 262

Article dans une revue hal-04760942v1

Révocation d’une adoption simple

Margot Musson

Droit de la famille, 2020, n° 10 (comm. 135)

Article dans une revue hal-04760906v1

La constatation de la nationalité française par la preuve du lien de filiation à l'égard d'un parent français

Margot Musson

Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2019, n° 13

Article dans une revue hal-04760973v1

L’effectivité de la vie familiale à l’épreuve du placement d’un enfant

Margot Musson

Droit de la famille, 2019, n° 10 (comm. 200)

Article dans une revue hal-04760909v1

Régime de retraite de la SNCF : le refus du versement de la pension de réversion par la preuve du concubinage

Margot Musson

Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2019, n° 13

Article dans une revue hal-04760971v1

La fixation de la résidence habituelle de l’enfant à l’épreuve de son instrumentalisation par l’un des parents

Margot Musson

Droit de la famille, 2019, n° 12 (comm. 239)

Article dans une revue hal-04760908v1