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Raphaël RENEAU

Maître de conférences en droit public
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  • Université de Bretagne Sud - Vannes (UBS Vannes)
  • Laboratoire de recherche en droit - UR 7480 (Lab-LEX)
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Publications

Admission à la retraite d'un agent physiquement inapte : pour satisfaire à l'obligation de reclassement, l'employeur doit établir l'impossibilité de trouver un emploi vacant approprié

Raphaël Reneau

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, 05, pp.291

Article dans une revue halshs-05615036v1

Le procès-verbal de la réunion d'un conseil de discipline doit comporter les mentions suffisantes pour comprendre le sens et la motivation de l'avis rendu

Raphaël Reneau

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, 03, pp.167

Article dans une revue halshs-05551416v1

L'activité d'un agent public comme l'utilisation du matériel mis à sa disposition doivent être consacrées exclusivement à l'intérêt du service

Raphaël Reneau

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, 02, pp.99

Article dans une revue halshs-05499143v1

L'incarcération d'un agent public ne suffit pas en elle-même pour faire échec à sa radiation pour abandon de poste

Raphaël Reneau

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, 02, pp.92

Article dans une revue halshs-05499137v1

Le reclassement d'un agent public doit être effectué en fonction de son ancienneté dans son corps d'origine et non du service effectivement réalisé en détachement

Raphaël Reneau

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 06, pp.307

Article dans une revue halshs-05109635v1

Les termes utilisés dans une fiche de poste ne suffisent pas à justifier l'attribution d'un logement de fonction

Raphaël Reneau

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 11, pp.577

Article dans une revue halshs-05329816v1

L'insuffisance professionnelle d'un agent contractuel justifiant son licenciement doit être appréciée sérieusement et pendant une période raisonnable

Raphaël Reneau

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 10, pp.510

Article dans une revue halshs-05294175v1

Un manquement aux obligations de réserve et d'obéissance en temps de covid doit être sanctionné par la voie disciplinaire et non par un licenciement pour insuffisance professionnelle

Raphaël Reneau

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 07 et 08, pp.372

Article dans une revue halshs-05156346v1

Un changement d'affectation peut être effectué dans l'intérêt du service pour mettre fin à des difficultés d'ordre relationnel

Raphaël Reneau

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 06, pp.321

Article dans une revue halshs-05109642v1

Des transformations managériales de l'exercice du pouvoir hiérarchique

Raphaël Reneau

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 06, pp.301

Article dans une revue halshs-05109634v1

La sanction du comportement fautif d'un agent doit aussi tenir compte de sa manière de servir

Raphaël Reneau

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 11, pp.580

Article dans une revue halshs-05329818v1

Un changement d'affectation dans l'intérêt du service est soumis au respect du principe du contradictoire dès lors qu'il s'apparente à une mesure prise en considération de la personne

Raphaël Reneau

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 10, pp.511

Article dans une revue halshs-05294176v1

Une mesure de suspension de fonctions peut être prise afin de préserver les conditions de travail au sein d'un service ainsi que les usagers de celui-ci

Raphaël Reneau

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 09, pp.444

Article dans une revue halshs-05249953v1

Conditions de réparation des conséquences médicales d'une vaccination obligatoire

Raphaël Reneau

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 11, pp.589

Article dans une revue halshs-05329825v1

Quelques rappels sur l'exercice du pouvoir disciplinaire à l'encontre d'un agent excédant sous couvert d'humour les limites admises

Raphaël Reneau

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 12, pp.642

Article dans une revue halshs-05427931v1

La protection des agents publics à l'égard des souffrances au travail peut aussi être assurée par la voie disciplinaire

Raphaël Reneau

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 05, pp.266

Article dans une revue halshs-05060663v1

Le refus de se déporter ne méconnaît pas en lui-même le principe d'impartialité lorsque l'autorité hiérarchique n'est pas personnellement mise en cause

Raphaël Reneau

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 03, pp.160

Article dans une revue halshs-04983068v1

L'insubordination hiérarchique répétée ne constitue pas à elle seule un harcèlement moral

Raphaël Reneau

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 06, pp.315

Article dans une revue halshs-05109638v1

Les instruments de planification et de programmation de la politique de l’eau

Raphaël Reneau

Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2025, 2

Article dans une revue hal-05605872v1

Un dysfonctionnement managérial peut être constitutif de faits de harcèlement moral justifiant l'octroi de la protection fonctionnelle

Raphaël Reneau

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 07 et 08, pp.378

Article dans une revue halshs-05156349v1

Arrêts maladie : une « carence » de bon sens ?

Raphaël Reneau

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 02, pp.57

Article dans une revue halshs-04936834v1

Aménagement tardif des conditions de travail d'un agent en situation de handicap et octroi de la protection fonctionnelle

Raphaël Reneau

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 07 et 08, pp.376

Article dans une revue halshs-05156348v1

Une mutation dans l'intérêt du service est une mesure d'ordre intérieur qui ne révèle en principe pas un harcèlement moral

Raphaël Reneau

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 06, pp.320

Article dans une revue halshs-05109641v1

Les instruments de planification et de programmation de la politique de l’eau

Raphaël Reneau

Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2025, 2, pp.32-36

Article dans une revue hal-05607547v1

Motifs justifiant un refus de titularisation

Raphaël Reneau

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 09, pp.433

Article dans une revue halshs-05249944v1

Annulation de la note de service relative à la mensualisation de la rémunération des vacataires de l'enseignement supérieur

Raphaël Reneau

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 11, pp.585

Article dans une revue halshs-04776366v1

L'insuffisance professionnelle d'un stagiaire justifie aussi bien la prolongation de son stage que son licenciement en fin de stage

Raphaël Reneau

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 11, pp.570

Article dans une revue halshs-04776358v1

Décompte des droits à pension d'un agent occupant un emploi actif mis à disposition sur un emploi sédentaire

Raphaël Reneau

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 06, pp.365

Article dans une revue halshs-04605542v1

La violation du secret médical ne justifie pas à elle seule l'octroi de la protection fonctionnelle

Raphaël Reneau

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 06, pp.362

Article dans une revue halshs-04605540v1

L'étendue des conséquences d'une maladie imputable à un service antérieur ne remet pas en cause le devoir de prévenance d'un employeur public

Raphaël Reneau

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 11, pp.588

Article dans une revue halshs-04776368v1

L'intérêt du service peut justifier à lui seul une mutation ainsi que le refus d'un dépassement de la limite d'âge

Raphaël Reneau

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 09, pp.470

Article dans une revue halshs-04697309v1

Les enseignants-chercheurs ne sont pas tenus d'informer leur employeur de l'exercice d'une profession libérale découlant de la nature de leurs fonctions

Raphaël Reneau

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 12, pp.642

Article dans une revue halshs-04825006v1

L'indemnisation d'un agent irrégulièrement sanctionné dépend autant de la faute commise par l'agent que de la sanction prononcée

Raphaël Reneau

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 09, pp.478

Article dans une revue halshs-04697312v1

La disproportion d'une sanction entraînant son annulation en cassation se mesure à l'aune de la gravité des fautes commises

Raphaël Reneau

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 11, pp.580

Article dans une revue halshs-04776362v1

Directeur général des services, l'évolution d'un emploi à mi-chemin entre la fonction publique et la fonction politique

Raphaël Reneau

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 01, pp.19

Article dans une revue halshs-04404763v1

L'insoutenable légèreté de la sanction : à propos de l'annulation d'une sanction disciplinaire insuffisante infligée par le Cneser

Raphaël Reneau

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 05, pp.289

Article dans une revue halshs-04100810v1

L'entretien professionnel, un préalable indispensable à la détermination du complément indemnitaire annuel

Raphaël Reneau

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 07 et 08, pp.392

Article dans une revue halshs-04166264v1

Cabinets de conseil et fonction publique : heurts et malheurs d'une relation contre-nature

Raphaël Reneau

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 02, pp.65

Article dans une revue halshs-04013784v1

Quand les lignes directrices de gestion ne doivent pas être excessivement directives

Raphaël Reneau

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 03, pp.170

Article dans une revue halshs-04045028v1

De la protection fonctionnelle à la protection personnelle de l'agent public ?

Raphaël Reneau

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 04, pp.196

Article dans une revue halshs-04083886v1

Quand la nécessité de service fait loi

Caroline Faure , Raphaël Reneau

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 10, pp.479

Article dans une revue halshs-04248154v1

À corps perdu ?

Raphaël Reneau

Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020

Article dans une revue hal-02900015v1

Intangibilité et ouvrage public provisoire

Raphaël Reneau

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020

Article dans une revue hal-02899997v1

L'ordre public contractuel en droit administratif, un instrument latent de gouvernance

Raphaël Reneau

Revue des contrats, 2020

Article dans une revue hal-02900026v1

Au nom du père… Note sous l’arrêt : CE, 31 juillet 2019, M. D, n° 411984

Raphaël Reneau

Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020

Article dans une revue hal-02900038v1

Le traitement du harcèlement sous le regard renforcé du juge administratif

Raphaël Reneau

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020

Article dans une revue hal-02899992v1

La pratique médicale n’est pas encore « au poil près »…

Raphaël Reneau

Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020

Article dans une revue hal-02900012v1

L’air de rien ?

Raphaël Reneau

Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020

Article dans une revue hal-02900042v1

Every Breath You Take… Retour sur l’exercice du pouvoir de police administrative en période de covid-19

Raphaël Reneau

Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020

Article dans une revue hal-02900011v1

La coopération et le service public du développement économique face au coronavirus

Raphaël Reneau

Revue française de finances publiques, 2020, 4 (152), pp.77-85

Article dans une revue hal-05607606v1

Les instruments juridiques du « crowdsourcing » des activités administratives « emportées par la foule » !

Raphaël Reneau

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019

Article dans une revue hal-02900006v1

Extension de la responsabilité du fait de la garde et de ses conséquences contentieuses

Raphaël Reneau

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019

Article dans une revue hal-02900001v1

Au nom de la cause À propos du jugement TA Poitiers, 6 déc. 2017, n° 1700293

Raphaël Reneau

Contrats et marchés publics , 2018

Article dans une revue hal-02900030v1

La « clause d'interprétariat » : du Tartuffe à Scapin

Raphaël Reneau

Actualité juridique Droit administratif, 2018

Article dans une revue hal-02900034v1

La « clause d'interprétariat » : du Tartuffe à Scapin

Raphaël Reneau

Actualité juridique Droit administratif, 2018, 03, pp.162

Article dans une revue halshs-02454887v1

Rapport de synthèse de la 2ème Université d’été des collectivités territoriales

Alexandre Bellotti , Raphaël Reneau

Revue Lamy Collectivités territoriales, 2014, 2619 (97), pp.77

Article dans une revue hal-01973411v1

Surveillance et statut des personnels pénitentiaires

Raphaël Reneau

La surveillance pénitentiaire en contexte(s), Léo Vanier, Feb 2025, Grenoble, France

Communication dans un congrès hal-05604743v1

30 ans de droit constitutionnel

Vincent Boyer , Raphaël Reneau

30 ans de l'UBS - 30 ans de droit, Marie Lafargue; Elise Lhéritier, Sep 2025, Vannes, France

Communication dans un congrès hal-05255831v1

L’institution du Vice-Président éclairée par la pensée des Pères fondateurs

Raphaël Reneau

Le vice-président des États-Unis : dans l'ombre du pouvoir, Séverine Nicot; Gregory Benedetti; Pierre-Alexandre Beylier, Mar 2025, Grenoble, France

Communication dans un congrès hal-05604729v1

Quel fédéralisme pour l'Europe?

Anne-Sophie Lamblin Gourdin , Vincent Boyer , Raphaël Reneau

Quel fédéralisme pour l'Europe?, Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, Oct 2025, Vannes (Bretagne), France

Communication dans un congrès hal-05298725v1

La résilience des territoires littoraux face aux risques d'érosion et de submersion

Raphaël Reneau

Risques et territoires, entre résilience et innovation, Blandine Rolland, Apr 2025, Mulhouse, France

Communication dans un congrès hal-05604720v1

Républicanisme et droit administratif

Raphaël Reneau

La pensée républicaine de Philip Pettit : Etat, Libertés et Constitution, Hugo Avvenir, Oct 2025, Poitiers, France

Communication dans un congrès hal-05604707v1

La protection de l'agent public à l'égard des souffrances au travail

Raphaël Reneau

Douleurs et souffrances de l’Antiquité au XXIème siècle, François Vialla; Pascal Vielfaure, Sep 2024, Montpellier, France

Communication dans un congrès hal-05607167v1

L’insularité métropolitaine : un enclavement sans spécificité juridique du point de vue de l’organisation ?

Raphaël Reneau

De la spécificité juridique des territoires insulaires métropolitains, Vincent Boyer; Raphaël Reneau, Oct 2024, Vannes (Bretagne, France), France

Communication dans un congrès hal-05605870v1

Les instruments de planification et de programmation de la politique de l’eau

Raphaël Reneau

La gouvernance de l’eau face au défi du changement climatique : entre conflits d’usages et transition énergétique, Philippe Coleman; Raphaël Reneau, Nov 2024, Vannes (Bretagne, France), France

Communication dans un congrès hal-05604761v1

Les travaux de la mission d’information du Sénat français sur l’exploration, la protection et l’exploitation des fonds marins

Raphaël Reneau

L’exploitation minière des grands fonds marins - Quelle(s) gouvernance(s) pour l’exploitation des abysses ?, Marie Lemey; Louis de Fontenelle; Raphaël Reneau, Oct 2024, Brest, France

Communication dans un congrès hal-05605869v1

L’écolonomie et le fonctionnement des zones portuaires

Raphaël Reneau

La gestion écolonomique des zones portuaires, Philippe Coleman; Romain Vincent; Raphaël Reneau, Jun 2023, Vannes (Bretagne, France), France

Communication dans un congrès hal-05605883v1

Introduction méthodologique

Raphaël Reneau , Maxime Lei

La dérive normative : le droit ou le prométhée moderne ?, Maxime Lei; Raphaël Reneau, Oct 2023, Le Mans, France

Communication dans un congrès hal-05605876v1

L’application du droit des transferts d’entreprise en matière de nettoyage

Raphaël Reneau

Nettoyer (les locaux de) l'administration, Léo Vanier; Julie Arroyo, Sep 2023, Grenoble, France

Communication dans un congrès hal-05605879v1

Bagehot and the Constitution

Raphaël Reneau , Romain Vincent , Thibault Carrère , Vincent Boyer

Walter Bagehot and Lombard Street (1873) - A 150-year retrospective, Sandrine Leloup; Emmanuel Carre; Laurent Le Maux, Jun 2023, Vannes (Bretagne, France), France

Communication dans un congrès hal-05605882v1

L'évolution contemporaine des politiques natalistes, une mutation idéologique et politique

Raphaël Reneau

Naître ou ne pas naître, de l’Antiquité au XXIe siècle, François Vialla; Pascal Vielfaure, Sep 2023, Montpellier, France

Communication dans un congrès hal-05607166v1

Le rôle des cabinets, des conseils et de la haute fonction publique

Raphaël Reneau

Le droit constitutionnel à l'épreuve du quinquennat d'Emmanuel Macron, Thibault Carrère; Elsa Kohlhauer; Raphaël Reneau, Mar 2022, Le Mans, France

Communication dans un congrès hal-05607153v1

Dialogues sur les demandes de pardon par le gouvernement

Vincent Boyer , Raphaël Reneau

Droit et pardon, Elise Lhéritier, Dec 2022, Vannes, France

Communication dans un congrès hal-05066328v1

Le suicide politique, le suicide en politique et les politiques du suicide - Réflexions sur le rapport entre suicide et politique

Raphaël Reneau

Le suicide de l’Antiquité à nos jours, François Vialla; Pascal Vielfaure, Sep 2022, Montpellier, France

Communication dans un congrès hal-05607163v1

Le « non-droit », une nouvelle norme appliquée par les juges ?

Raphaël Reneau

La part des contentieux administratif et constitutionnel dans les déséquilibres normatifs - De l’observation des déséquilibres normatifs sous un angle contentieux, Maxime Lei; Raphaël Reneau, Apr 2022, Vannes (Bretagne, France), France

Communication dans un congrès hal-05605884v1

Les fonctions régaliennes

Raphaël Reneau , Mathilde Heitzmann-Patin , Marc Touillier , Marion Ubaud-Bergeron , Julien Bonnet

Droit constitutionnel et droit administratif - Autonomie ou unité des notions juridiques ?, CERCOP; CREAM, Apr 2022, Montpellier, France

Communication dans un congrès hal-05607158v1

La prévention par la résolution définitive du litige

Raphaël Reneau

Vers un juge administratif préventif ?, Maxime Lei; Raphaël Reneau, Apr 2021, Vannes (Bretagne, France), France

Communication dans un congrès hal-05607121v1

Les « bases constitutionnelles » du droit administratif d’André Demichel

Raphaël Reneau

Le Droit administratif d’André Demichel, Léo Vanier, Apr 2021, Le Havre, France

Communication dans un congrès hal-05607125v1

L’État pilote est mort. Vive le dirigisme coopératif !

Raphaël Reneau

Le Droit (public économique) du monde d’après, Fabien Bottini, Oct 2021, Le Havre, France

Communication dans un congrès hal-05607146v1

Décentralisation. Le COVID, les collectivités locales et l’État de la subordination à la coopération

Raphaël Reneau

Les pouvoirs publics face aux épidémies, de l'Antiquité au XXIème siècle, François Vialla; Pascal Vielfaure, Sep 2021, Montpellier, France

Communication dans un congrès hal-05607144v1

COVID et Conseil constitutionnel

Raphaël Reneau

Les pouvoirs publics face aux épidémies, de l'Antiquité au XXIème siècle, François Vialla; Pascal Vielfaure, Sep 2021, Montpellier, France

Communication dans un congrès hal-05607139v1

L’Union européenne à l’épreuve de la solidarité budgétaire et financière

Raphaël Reneau

Les défis actuels de l'Union européenne - Quels problèmes et quelles solutions ?, Michel Bruno, Jun 2021, Le Havre, France

Communication dans un congrès hal-05607131v1

Crise du pluralisme et audiovisuel

Raphaël Reneau

Droits fondamentaux et crise du pluralisme, Fabien Bottini, Nov 2020, Le Havre, France

Communication dans un congrès hal-05607118v1

Quel avenir pour le recours pour excès de pouvoir ?

Raphaël Reneau

Les mutations du droit public - Colloque des 10 ans du Magistère droit public appliqué, CREAM, Oct 2019, Montpellier, France

Communication dans un congrès hal-05607111v1

L’inapplication organisée de la règle de droit : regard de sciences administratives

Raphaël Reneau

L'inapplication de la règle de droit, Stéphanie Renard; Eric Péchillon, Apr 2019, Vannes (Bretagne, France), France

Communication dans un congrès hal-05605886v1

Les instruments juridiques du crowdsourcing des activités administratives

Raphaël Reneau

Crowdsourcing : l'externalisation vers la foule des activités administratives, Léo Vanier, Oct 2019, Le Havre, France

Communication dans un congrès hal-05607109v1

La libre administration des collectivités territoriales : une liberté sous la (les) contrainte(s) de l’indivisibilité ?

Raphaël Reneau

La police de la liberté en économie de marché - Quelle(s) contrainte(s) pour quelle(s) liberté(s) ?, Fabien Bottini; Bruno Daugeron, Nov 2019, Le Havre, France

Communication dans un congrès hal-05607114v1

L’évolution de l’expression locale de la puissance publique : de l’intendant au préfet

Raphaël Reneau

La Puissance, Association Montpelliéraine des Jeunes Historiens du Droit, Jun 2019, Montpellier, France

Communication dans un congrès hal-05605889v1

L’ordre public contractuel en droit administratif, un instrument latent de gouvernance

Raphaël Reneau

L’ordre public dans les contrats administratifs, Robert Carin; Raphaël Reneau, May 2019, Vannes (Bretagne, France), France

Communication dans un congrès hal-05605888v1

Le rôle des cabinets, des conseils et de la haute fonction publique

Raphaël Reneau

Le droit constitutionnel à l’épreuve du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, pp.93-116, 2026, 979-1-0413-0310-6

Chapitre d'ouvrage hal-05604791v1

Les réticences à l’État de droit social.

Raphaël Reneau

Le pari constituant chilien ou la Constitution impossible ?, DICE Éditions, pp.41-52, 2026, 979-10-97578-37-4. ⟨10.4000/15s69⟩

Chapitre d'ouvrage hal-05604667v1

Les stratégies étatiques - Les travaux de la mission d'information du Sénat français sur l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins

Raphaël Reneau

L’exploitation minière des grands fonds marins : quelle gouvernance pour les abysses ?, pp.119-134, 2026, 978-2-8027-7700-7

Chapitre d'ouvrage hal-05604801v1

L’application du droit des transferts d’entreprise en matière de nettoyage des locaux de l'administration

Raphaël Reneau

Nettoyer (les locaux de) l'administration - Réflexions sur le ménage de l’État et celles - et ceux - qui le font, IFJD, pp.99-122, 2025, 978-2-37032-431-3

Chapitre d'ouvrage hal-05607561v1

Dialogues sur les demandes de pardon par le gouvernement

Vincent Boyer , Raphaël Reneau

Droit et pardon, IFJD, A paraître

Chapitre d'ouvrage hal-05066329v1

L’État pilote est mort, vive le dirigisme coopératif ?

Raphaël Reneau

Le droit (public économique) du monde d'après, pp.265-286, 2023, 978-2-919814-76-3

Chapitre d'ouvrage hal-05605830v1

L’État pilote est mort. Vive le dirigisme coopératif ?

Raphaël Reneau

Le Droit (public économique) du monde d’après, Legitech, pp.265-286, 2023, 978-2-919814-76-3

Chapitre d'ouvrage hal-05607574v1

Les « bases constitutionnelles » du droit administratif d’André Demichel

Raphaël Reneau

Le droit administratif d'André Demichel, La mémoire du droit, pp.255-277, 2023, 978-2-84539-058-4

Chapitre d'ouvrage hal-05607593v1

Les fonctions régaliennes

Raphaël Reneau , Julien Bonnet , Mathilde Heitzmann-Patin , Marion Ubaud-Bergeron , Marc Touillier

Droit constitutionnel et droit administratif - Entre unité et spécificités, Mare & Martin, pp.235-263, 2023, 978-2-84934-781-2

Chapitre d'ouvrage hal-05607580v1

La solidarité budgétaire et financière et le risque de désunion de l'Union européenne

Raphaël Reneau

Les défis actuels de l'Union européenne, Legitech, pp.165-181, 2022, 978-2-919814-32-9

Chapitre d'ouvrage hal-05607576v1

Introduction – Pourquoi un droit gouvernemental ?

Vincent Boyer , Raphaël Reneau

Pour un droit gouvernemental ?, IFJD, pp. 15-29, 2022

Chapitre d'ouvrage hal-05068124v1

Le suicide politique, le suicide en politique et les politiques du suicide - Réflexions sur le rapport entre suicide et politique

Raphaël Reneau

Le suicide - De l’Antiquité au XXIe siècle, LEH Edition, pp.225-240, 2022, 978-2-84874-938-9

Chapitre d'ouvrage hal-05607550v1

Chapitre 3 : À la recherche de la spécificité du droit gouvernemental. Propos introductifs. Propos conclusifs

Vincent Boyer , Raphaël Reneau

Pour un droit gouvernemental ?, IFJD, pp. 485-487 et 655-658, 2022

Chapitre d'ouvrage hal-05068129v1

Conclusion – Pour un droit gouvernemental (?)

Vincent Boyer , Raphaël Reneau

Pour un droit gouvernemental ?, IFJD, pp. 659-667, 2022

Chapitre d'ouvrage hal-05068131v1

Chapitre 1 : À la recherche de l’objet du droit gouvernemental. Propos introductifs. Propos conclusifs

Vincent Boyer , Raphaël Reneau

Pour un droit gouvernemental ?, IFJD, pp. 33-35 et 201-204, 2022

Chapitre d'ouvrage hal-05068127v1

Chapitre 2 : À la recherche de l’unité gouvernementale. Propos introductifs. Propos conclusifs

Vincent Boyer , Raphaël Reneau

Pour un droit gouvernemental ?, IFJD, pp. 207-210 et 479-481, 2022

Chapitre d'ouvrage hal-05068128v1

Décentralisation. Le COVID, les collectivités locales et l’Etat de la subordination à la coopération

Raphaël Reneau

Les pouvoirs publics face aux épidémies8 - De l'Antiquité au XXIe siècle, LEH Edition, pp.75-87, 2021, 978-2-84874-913-6

Chapitre d'ouvrage hal-05607552v1

La gouvernance publique du marché par la "soft law

Raphaël Reneau

Marchés - Règles et expressions dans la dynamique de l'interaction, Presses universitaires de la Méditerranée, pp.19-34, 2021, 978-2-36781-374-5

Chapitre d'ouvrage hal-05607567v1

COVID et Conseil constitutionnel

Raphaël Reneau

Les pouvoirs publics face aux épidémies - De l'Antiquité au XXIe siècle, LEH Edition, pp.683-692, 2021, 978-2-84874-913-6

Chapitre d'ouvrage hal-05607555v1

La libre administration des collectivités territoriales : une liberté sous la contrainte de l’indivisibilité ?

Raphaël Reneau

La police de la liberté, Legitech, pp.310-330, 2021, 978-2-919782-79-6

Chapitre d'ouvrage hal-05607572v1

L'inapplication organisée de la règle de droit, illustration par le rescrit et le droit à l'erreur

Raphaël Reneau

L'inapplication de la règle de droit - Exploration des contours d'un phénomène mal connu, Mare & Martin, pp.213-226, 2020, 978-2-84934-475-0

Chapitre d'ouvrage hal-05607586v1

Les discours administratifs sur la relation administration/administré - Quand la confiance confine à la coopération

Raphaël Reneau

IRJS Editions. Discours administratifs, droit(s) et transformations sociales, pp.39-58, 2020, 978-2-85002-035-3

Chapitre d'ouvrage hal-05607557v1

Quand la Constitution tremble. Causes et conséquences d'une instabilité politique sans précédent sous la Ve République (conférence-débat, Vannes)

Vincent Boyer , Raphaël Reneau

2025

Autre publication scientifique hal-05383700v1

Quel fédéralisme pour l’Europe? (conférence-débat)

Vincent Boyer , Anne-Sophie Lamblin Gourdin , Raphaël Reneau

2025

Autre publication scientifique hal-05298735v1

La gouvernance de l’eau face au défi du changement climatique : entre conflits d’usages et transition énergétique

Raphaël Reneau , Philippe Coleman

2024

Autre publication scientifique hal-05607176v1

De la spécificité juridique des territoires insulaires métropolitains (colloque, Vannes)

Vincent Boyer , Raphaël Reneau

2024

Autre publication scientifique hal-05066358v1

La dérive normative : le droit ou le Prométhée moderne ?

Raphaël Reneau , Maxime Lei

2023

Autre publication scientifique hal-05607179v1

Le processus constituant chilien. L'organisation politique prévue par le projet de Constitution (conférence, Vannes)

Vincent Boyer , Robert Carin , Raphaël Reneau

2023

Autre publication scientifique hal-05066338v1

Dialogues autour de l'ouvrage "Pour un droit gouvernemental?" (colloque, Vannes)

Vincent Boyer , Raphaël Reneau

2023

Autre publication scientifique hal-05066364v1

Le processus constituant chilien. Les droits et libertés reconnus par le projet de Constitution (conférence, Vannes)

Vincent Boyer , Robert Carin , Raphaël Reneau

2023

Autre publication scientifique hal-05066341v1

La gestion écolonomique des zones portuaires

Raphaël Reneau , Philippe Coleman , Romain Vincent

2023

Autre publication scientifique hal-05607181v1

Le processus constituant chilien. Les contraintes s'exerçant sur le pouvoir constituant (conférence, Vannes)

Vincent Boyer , Robert Carin , Raphaël Reneau

2022

Autre publication scientifique hal-05066337v1

Le droit constitutionnel à l'épreuve du quinquennat d'Emmanuel Macron

Raphaël Reneau , Thibault Carrère , Elsa Kohlhauer

2022

Autre publication scientifique hal-05607184v1

Le processus constituant chilien. Les aspects démocratiques de l'exercice du pouvoir constituant (conférence, Vannes)

Vincent Boyer , Robert Carin , Raphaël Reneau

2022

Autre publication scientifique hal-05066335v1

La part des contentieux administratif et constitutionnel dans les déséquilibres normatifs - De l’observation des déséquilibres normatifs sous un angle contentieux

Raphaël Reneau , Maxime Lei

2022

Autre publication scientifique hal-05607183v1