Sylvain CHATRY

Sylvain Chatry - maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles
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Présentation

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Publications

Introduction à la propriété intellectuelle

Agnès Robin , Sylvain Chatry
Bruylant, 4e édition (2023), 2022, Paradigme – Manuels, 9782390133629
Ouvrages (manuel) hal-04001629 v1

Introduction à la propriété intellectuelle. Unité et diversité

Agnès Robin , Sylvain Chatry
Larcier, A paraître
Ouvrages hal-03414707 v1

Introduction à la propriété intellectuelle. Unité et diversité

Sylvain Chatry , Agnès Robin
Bruylant, 2019, 9782802764199
Ouvrages hal-02295298 v1

L'entreprise face aux défis du numérique - aspects juridiques : actes de colloque

Sylvain Chatry , Jean-Marc Moulin , Alexandre Riera
Mare & Martin, 2019, 978-2-84934-391-3
Ouvrages hal-03204487 v1
Image document

Guide du droit d'auteur / Sous la direction duPr. A. Lucas, par E. Bouchet-LeMappian, S.Chatry et S. Le Cam ; 4e éd. mise àjour par S. Le Cam et S. Chatry

André Lucas , Emilie Bouchet-Le Mappian , Sylvain Chatry , Stéphanie Le Cam
, pp.85, 2018
Ouvrages hal-02873331 v1

Droit de la propriété intellectuelle / Sylvain Chatry et Stéphanie Le Cam

Sylvain Chatry , Stéphanie Le Cam
Studyrama, pp.240, 2018, 978-2-7590-3830-5
Ouvrages hal-02873305 v1

Numérique, nouveaux droits, nouveaux usages

Sylvain Chatry , Thierry Gobert
Mare & Martin , 2017, 978-2-84934-315-9
Ouvrages hal-01656035 v1

Deuxième partie - Droit de la propriété intellectuelle

Sylvain Chatry , S. S. Le Cam
Studyrama, 100 p., 2016, Coll. Panorama du droit
Ouvrages hal-04514363 v1

La régulation d'Internet

Sylvain Chatry
Mare et Martin, 2015, 978-2-84934-211-4
Ouvrages hal-01344341 v1

Le concours de droits de propriété intellectuelle. Essai d’une théorie générale

Sylvain Chatry
LGDJ, tome 69, 361 p., 2012, Collection des thèses de la Fondation Varenne
Ouvrages hal-04514354 v1

Decompilation, Droit d’auteur et Overlaps

Sylvain Chatry
P. Torremans. Elgar Encyclopedia of Intellectual Property Law, p. 10, In press
Chapitre d'ouvrage hal-04514440 v1

Les conditions de forme et de procédure devant les offices, les difficultés pratiques

Sylvain Chatry
A. E. Kahn; M. Mouncif-Mougache. Les 20 ans du règlement n° 6/2002, du 12 décembre 2001 sur les dessins et modèles communautaires : bilan et perspectives, 2 décembre 2021, Bruylant, p. 67, 2024
Chapitre d'ouvrage hal-04514582 v1

Vertus et dangers de la transversalité,

Sylvain Chatry
Y. Basire; C. Le Goffic; Les Juspi et Univ. Lille. L’enseignant-chercheur en propriété intellectuelle, LexisNexis, p. 65, A paraître, Coll. CEIPI
Chapitre d'ouvrage hal-04514784 v1

La protection du contenant du vin

Sylvain Chatry
R. Bouniol. La protection du vin, Mare & Martin, A paraître
Chapitre d'ouvrage hal-04514770 v1

Le droit d’auteur dans le secteur viticole

Sylvain Chatry
R. Bouniol. La protection du vin, Mare & Martin, A paraître
Chapitre d'ouvrage hal-04514776 v1

Droit d’auteur et ressources numériques : conseils pédagogiques et organisationnels

Sylvain Chatry
F. Chevalier; C. Fournier. Innovations pédagogiques quels outils et dispositifs pour quels résultats ?, Editions EMS, A paraître, Collection Nouvelles pédagogies
Chapitre d'ouvrage hal-04514434 v1

Concours et cumul de protection, La convergence de l'utile et du beau

Sylvain Chatry
E. Blary-Clément; Univ. Lille. le Design, A paraître
Chapitre d'ouvrage hal-04514787 v1

Le préjudice de la contrefaçon et de la concurrence déloyale : articulation et inspiration

Sylvain Chatry
Mélanges en l’honneur du Pr. Y. PICOD, Dalloz, p. 317, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04514448 v1

Droit de l’immobilier et numérique

Sylvain Chatry
F. Rasolofo-Distler; S. Chatry. L’immobilier face aux défis du numérique : aspects juridiques et managériaux, Mare & Martin, pp.P. 15, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04514567 v1

Panorama annuel de droit des marques

Sylvain Chatry , Alexandra Mendoza-Caminade , J. Douillard
Recueil Dalloz, Dalloz, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04514486 v1

Les données de la copropriété

Sylvain Chatry
V. Zalewski-Sicard. La sécurité de la copropriété, N° 4, p. 40, 2022, Actes pratiques et ingénierie immobilière
Chapitre d'ouvrage hal-04514367 v1

La protection de la forme de la bouteille

Sylvain Chatry
G. Theodopoulos. Les grands arrêts du droit vitivinicole, Mare & Martin, p. 425, 2022
Chapitre d'ouvrage hal-04514457 v1

Essai de synthèse d'articles transversaux à la propriété intellectuelle

Florent Berthillon , Sylvain Chatry , Alex Lamarche , Caroline Le Goffic , Alexandre Portron
Amélie Favreau. Le Code de la propriété intellectuelle en 10 articles : [Actes du colloque des JUSPI], Dalloz, pp.223-231, 2021, Thèmes & commentaires. La propriété intellectuelle autrement, 978-2-247-21115-9
Chapitre d'ouvrage hal-03667678 v1

Pour un article transversal sur l’appréciation de la contrefaçon

Sylvain Chatry
A. Favreau. Le code de la propriété intellectuelle en 10 articles, Dalloz, p. 191, 2021, Coll. Thèmes & commentaires
Chapitre d'ouvrage hal-04514804 v1

Flux et reflux des marques géographiques

Sylvain Chatry
Mélanges en l’honneur de R. Tinlot, Mare & Martin, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-04514460 v1

Articles 8 à 12 : Oeuvres et autres objets protégés indisponibles dans le commerce

Nicolas Binctin , Sylvain Chatry
Nicolas Binctin; Xavier Près. Directives 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique - Commentaire article par article, Bruylant, pp. 61-115, 2021, 9782802765677
Chapitre d'ouvrage hal-03204540 v1

Pour une harmonisation de la titularité du droit d’auteur et du brevet sur un logiciel

Sylvain Chatry
Matthieu Dhenne; Christophe Geiger. Les inventions mises en œuvre par ordinateur : enjeux, pratiques et perspectives, 67, LexisNexis, pp. 209-221, 2019, CEIPI, 978-2-7110-2986-0
Chapitre d'ouvrage hal-03204639 v1

Les données collectées par l’entreprise : documenter sa conformité au RGPD

Sylvain Chatry
A. Riéra; S. Chatry; J.-M. Moulin. L’entreprise face aux défis du numérique – aspects juridiques, Mare et Martin, 12 p., 2019
Chapitre d'ouvrage hal-04514825 v1

La relativité de la condition de caractère individuel

Sylvain Chatry
A. Favreau. La propriété industrielle au-delà des frontières, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-04514494 v1

L’intérêt des dessins et modèles communautaires non enregistrés en France

Sylvain Chatry
A. Favreau. La propriété industrielle au-delà des frontières, Etude 24, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-04514499 v1

La co-création de la norme et la loi pour une République numérique

Sylvain Chatry
T. Gobert; S. Chatry. Numérique : nouveaux droits, nouveaux usages, Mare et Martin, p. 17, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-04514834 v1

La perspective d’une régulation participative

Sylvain Chatry
M.-A. Frison-Roche. Internet : un espace d’interrégulation, Dalloz, p. 157, 2016, Coll. Régulations
Chapitre d'ouvrage hal-04514839 v1

L’échange illicite d’œuvres en ligne – aspects de propriété intellectuelle

Sylvain Chatry
S. Chatry. La régulation d’Internet : regards croisés de droit de la concurrence et de droit de la propriété intellectuelle, Mare et Martin, p. 95, 2016
Chapitre d'ouvrage hal-04514846 v1
Image document

Les droits-modèles de la propriété intellectuelle

Sylvain Chatry
Mélanges en l'honneur du professeur André Lucas, LexisNexis, pp. 139-149, 2014, 978-2-7110-1858-1
Chapitre d'ouvrage hal-03204554 v1

Les droits-modèles de la propriété intellectuelle

Sylvain Chatry
Mélanges en l’honneur d’A. Lucas, Lexisnexis, p. 139, 2014
Chapitre d'ouvrage hal-04514467 v1

L'avoué chez Balzac, le Maître de la procédure

Sylvain Chatry
Nicolas Dissaux. Balzac, romancier du Droit, LexisNexis, pp. 103-115, 2012
Chapitre d'ouvrage hal-03204558 v1

L’avoué chez Balzac : le Maître de la procédure

Sylvain Chatry
N. Dissaux. Balzac, romancier du Droit, Lexisnexis, p. 10, 2012
Chapitre d'ouvrage hal-04514420 v1

L'articulation des IG IA de l'UE avec les signes distinctifs antérieurs

Sylvain Chatry
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, 01, pp.25
Article dans une revue halshs-04906132 v1

Usages à titre de marque dans le secteur vitivinicole

Sylvain Chatry
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 10, pp.533
Article dans une revue halshs-04771345 v1

Laguiole : une indication géographique à couteaux tirés

Sylvain Chatry
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 12, pp.658
Article dans une revue halshs-04836192 v1

Droit des marques

Sylvain Chatry , Julien Douillard , Alexandra Mendoza-Caminade
Recueil Dalloz, 2024, 10, pp.515
Article dans une revue halshs-04497154 v1

Preuve de l'épuisement du droit de marque et distribution sélective

Sylvain Chatry
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 7, pp.417
Article dans une revue halshs-04646502 v1

L'effet de la connaissance d'une marque sur l'étendue de la protection

Sylvain Chatry
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 01, pp.46
Article dans une revue halshs-03948461 v1

Contrefaçon et concurrence déloyale : de la confusion créée par le voisinage

Sylvain Chatry
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 12, pp.650
Article dans une revue halshs-04333220 v1

Les offices de brevet toujours à l’ère papier…

Sylvain Chatry
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, p. 303
Article dans une revue hal-04514710 v1

Droit des marques

Sylvain Chatry , Julien Douillard , Alexandra Mendoza-Caminade
Recueil Dalloz, 2023, 09, pp.474
Article dans une revue halshs-04014604 v1

Les offices de brevets toujours à l'ère papier…

Sylvain Chatry
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 05, pp.303
Article dans une revue halshs-04096832 v1

Arrêt Messi : notoriété et faits notoires pour l'appréciation du risque de confusion

Sylvain Chatry
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 01, pp.37
Article dans une revue halshs-03122100 v1

Stratégies de cumul de protections d’un bien intellectuel

Sylvain Chatry
Propriétés intellectuelles, 2021, n° 78, p. 9
Article dans une revue hal-04514371 v1
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Stratégies de cumul de protection d'un bien intellectuel

Sylvain Chatry
Propriétés intellectuelles, 2021, 78, pp. 9-22
Article dans une revue hal-03204670 v1

Arrêt « MESSI » : notoriété et faits notoires dans l’appréciation du risque de confusion

Sylvain Chatry
Répertoire IP/IT et Communication [Encyclopédie juridique Dalloz], 2021, p. 37
Article dans une revue hal-04514725 v1

Arrêt « Fack Ju Göhte » : l’appréciation concrète de la contrariété aux bonnes mœurs obs. sous CJUE, 27 avril 2020, C-240/18P

Sylvain Chatry
Répertoire IP/IT et Communication [Encyclopédie juridique Dalloz], 2020, p. 504
Article dans une revue hal-04514741 v1

La protection des œuvres publicitaires (CPI, art. L 112-1)

Sylvain Chatry
Jurisclasseur Propriété littéraire et artistique [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2020
Article dans une revue hal-04514474 v1

Arrêt Fack Ju Göhte : l'appréciation concrète de la contrariété aux bonnes murs

Sylvain Chatry
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 09, pp.504
Article dans une revue halshs-02941932 v1

La légitimité de la propriété intellectuelle

Sylvain Chatry , Stéphanie Le Cam
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2019, HS62, pp.9
Article dans une revue halshs-02487496 v1

La légitimité du droit sui generis du producteur de bases de données

Sylvain Chatry
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2019, HS62, pp.115
Article dans une revue halshs-02487503 v1

La légitimité du droit du producteur de bases de données

Sylvain Chatry
Légipresse, 2019, p. 115
Article dans une revue hal-04514820 v1

To ensure the legitimacy of intellectual property rights : some solutions to regulate overlaps

Sylvain Chatry
Working papers - Centre de recherches en économie et droit, 2018, p. 10
Article dans une revue hal-04514379 v1
Image document

L'option dans la défense judiciaire des droits de propriété intellectuelle

Sylvain Chatry
Propriétés intellectuelles, 2018, 66, pp. 17-22
Article dans une revue hal-03204622 v1

Victoire de la marque « MESSI » grâce à la notoriété du joueur de football

Sylvain Chatry
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 10, pp.557
Article dans une revue halshs-02227485 v1

Photojournalisme et exceptions au droit d’auteur

Sylvain Chatry , A. E. Kahn
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, n° 366, p. 627
Article dans une revue hal-04514375 v1

L’option dans la défense judiciaire des droits de propriété intellectuelle7

Sylvain Chatry
Propriétés intellectuelles, 2018, p. 17
Article dans une revue hal-04514382 v1

Victoire de la marque MESSI grâce à la notoriété du joueur de football, obs. sous TUE, 26 avr. 2018, aff. 554/14, Lionel Andrés Messi Cuccittini c/ EUIPO

Sylvain Chatry
Répertoire IP/IT et Communication [Encyclopédie juridique Dalloz], 2018, p. 557
Article dans une revue hal-04514745 v1

Photojournalisme et exceptions au droit d'auteur

Anne-Emmanuelle Kahn , Sylvain Chatry
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, 366, pp.627
Article dans une revue halshs-02449240 v1

Droits des producteurs de bases de données (CPI, art. L. 112-3 et L. 341-1 À L. 343-7)

Sylvain Chatry
Jurisclasseur Propriété littéraire et artistique [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2018, fasc. 1650
Article dans une revue hal-04514478 v1

La libre circulation des contenus et des services numériques dans le marché unique numérique

Sylvain Chatry
Revista Derecho y economia de la integracion, 2017, n° 1, p. 77
Article dans une revue hal-04514394 v1

The Rubik’s cube, an intellectual property allegory

Sylvain Chatry
Journal of Intellectual Property Law and Practice, 2017, 12 (9), pp.768-774. ⟨10.1093/jiplp/jpx083⟩
Article dans une revue hal-03204612 v1

Les évolutions en matière de droit d'auteur prévues par la loi LCAP

Sylvain Chatry
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, 43, pp.31
Article dans une revue halshs-02201178 v1
Image document

La libre circulation des contenus et des services dans le marché unique numérique

Sylvain Chatry
Derecho y economia de la integracion, 2017, 1, pp.77-97
Article dans une revue hal-03204594 v1

La propriété intellectuelle et ses aspects contractuels dans la filière équine

Sylvain Chatry
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 07, pp.315
Article dans une revue halshs-02216837 v1

La longévité et le succès d’un produit sont insuffisants à caractériser une valeur économique protégeable contre le parasitisme

Sylvain Chatry
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, p. 399
Article dans une revue hal-04514752 v1

La longévité et le succès d'un produit sont insuffisants à caractériser une valeur économique protégeable contre le parasitisme

Sylvain Chatry
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 08 et 09, pp.399
Article dans une revue halshs-02217039 v1

La réforme en pratique

Sylvain Chatry
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 07, pp.313
Article dans une revue halshs-02216749 v1

La cession de contrat portant sur un droit de propriété intellectuelle3

Sylvain Chatry
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, p. 313
Article dans une revue hal-04514403 v1

La responsabilité contrastée des acteurs du référencement

Sylvain Chatry
Recueil Dalloz, 2015, 18, pp.1079
Article dans une revue halshs-02214731 v1

Le non-respect d'un accord de coexistence de marques peut être sanctionné par la contrefaçon et par la concurrence déloyale

Sylvain Chatry
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 04, pp.184
Article dans une revue halshs-02216978 v1

La protection des photographies par le droit d’auteur

Sylvain Chatry
Jurisclasseur Propriété littéraire et artistique [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2014, fasc. 1150
Article dans une revue hal-04514483 v1

Arrêt OSA : entre droit d’auteur et droit de la concurrence

Sylvain Chatry
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2014, p. 69
Article dans une revue hal-04514762 v1

La neutralisation des droits de propriété intellectuelle : l’exemple du médicament, un exemple à suivre

Sylvain Chatry
Propriété industrielle, 2013, pp.étude 2
Article dans une revue hal-04514410 v1

La recevabilité de l'action en contrefaçon et de l'action en concurrence déloyale

Sylvain Chatry
Recueil Dalloz, 2013, 20, pp.1392
Article dans une revue halshs-02213588 v1
Image document

La neutralisation des droits de propriété intellectuelle : l'exemple des médicaments, un exemple à suivre

Sylvain Chatry
Propriété industrielle, 2013, 3, pp. 7-11
Article dans une revue hal-03204578 v1

Prétentions nouvelles en cause d'appel et propriété intellectuelle

Sylvain Chatry
Recueil Dalloz, 2012, 43, pp.2935
Article dans une revue halshs-02213283 v1