Thierry TAURAN

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Publications

Urssaf * Donneur d'ordres * Sous-traitant * Procès-verbal de travail dissimulé * Solidarité financière * Procédure en appel * Recevabilité

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2026, 1, pp.176

Article dans une revue halshs-05521365v1

Maternité * Prestations en espèces * Conditions d'attribution * Congé parental d'éducation * Salariée * Abandon de poste * Licenciement

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2026, 1, pp.164

Article dans une revue halshs-05521364v1

Médecin généraliste conventionné * Dispositif d'indemnisation de la perte d'activité * Epidémie de Covid-19 * Restitution d'un indu

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, 6, pp.1161

Article dans une revue halshs-05437382v1

Prestations indues * CPAM * Action en remboursement * Action exercée à l'encontre de l'assuré * Fondement * Portée

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, 6, pp.1159

Article dans une revue halshs-05437381v1

Assiette * Détermination * Indemnité transactionnelle entre l'employeur et le salarié * Licenciement

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, 2, pp.382

Article dans une revue halshs-05077183v1

Avantages en nature * Véhicules fournis par une entreprise * Utilisation personnelle par les salariés * Eléments de preuve

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, 2, pp.379

Article dans une revue halshs-05077182v1

Urssaf * Assiette * Pourboire * Nature juridique * Rémunération

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, 4, pp.753

Article dans une revue halshs-05205150v1

Les particularités statutaires en faveur des agents publics hospitaliers en matière de retraite

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, 4, pp.728

Article dans une revue halshs-05205149v1

Contentieux des tiers payeurs * Faute * Action subrogatoire de la CPAM * Conditions de recevabilité * Chiffrages des débours

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 5, pp.899

Article dans une revue halshs-04776336v1

La protection sociale des militaires

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 4, pp.559

Article dans une revue halshs-04667238v1

Indemnités journalières * Date d'aptitude à la reprise du travail * Expertise technique * Mise en œuvre * Office du juge

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 2, pp.343

Article dans une revue halshs-04567487v1

Accident de la circulation * Handicap * Séquelles * Hébergement par les parents * Préjudice dans les conditions d'existence des proches * Indemnisation * Office du juge

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 6, pp.1091

Article dans une revue halshs-04836182v1

Enfant mineur handicapé * Allocataire * Demande de prestations * Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées * Contestation * Recours préalable

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 4, pp.723

Article dans une revue halshs-04667246v1

Indemnités journalières * Conditions d'attribution * Empêchement d'exercer une activité non autorisée * Médecin prescripteur

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 4, pp.715

Article dans une revue halshs-04667245v1

Indemnités journalières * Salaire de référence * Date de l'arrêt de travail * Prise en compte

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 3, pp.542

Article dans une revue halshs-04627481v1

Employeur * Contentieux de l'opposabilité * Commission de recours amiable * Obligation d'information à la charge de la CPAM

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 3, pp.546

Article dans une revue halshs-04627483v1

Capital décès * Action en paiement * Enfant mineur * Représentant légal * Prescription biennale * Suspension

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 6, pp.1097

Article dans une revue halshs-04836183v1

Tarification * Établissement nouvellement créé * Critères de définition * Tarification collective * CARSAT

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 2, pp.344

Article dans une revue halshs-04567488v1

Aide à domicile * Exonération * Conditions * Champ d'application * Educateurs spécialisés * Techniciens de l'intervention sociale et familiale

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 1, pp.171

Article dans une revue halshs-04470375v1

Frais de transports * Conditions de prise en charge * Transport excédant 150 km * Formalité de l'entente préalable

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 1, pp.159

Article dans une revue halshs-04470373v1

La tarification AT-MP : sur quelques éclairages jurisprudentiels récents

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 3, pp.524

Article dans une revue halshs-04627480v1

Complémentaire santé * Contrat collectif d'assurance * Employeur * Liquidation judiciaire * Résiliation du contrat d'assurance * Licenciement des salariés * Absence de maintien des droits

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 2, pp.350

Article dans une revue halshs-04567489v1

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé * Complément d'allocation * Conditions d'attribution * Sixième catégorie * Contraintes permanentes de surveillance * Soins à la charge de la famille

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 3, pp.544

Article dans une revue halshs-04627482v1

Assurance maladie * Ordre des masseurs-kinésithérapeutes * Juridiction ordinale * Sanctions visant un praticien * Cotations excessives * Frais de déplacement

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 5, pp.902

Article dans une revue halshs-04776337v1

CPAM * Décision de prise en charge * Opposabilité à l'employeur * Obligation d'information de la caisse * Limites * Délais applicables

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 5, pp.905

Article dans une revue halshs-04776338v1

La protection sociale des militaires : un régime spécifique

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 4, pp.561

Article dans une revue halshs-04667239v1

La CNRACL et son contentieux : état des lieux

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 6, pp.1047

Article dans une revue halshs-04836181v1

CPAM * Obligation générale d'information * Limites * Professionnel de santé * Procédure d'entente préalable

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 6, pp.1141

Article dans une revue halshs-04345702v1

Assurance maladie * Droit au maintien des prestations * Indemnités journalières * Contrat de travail * Prise d'acte * Conséquences

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 4, pp.766

Article dans une revue halshs-04179428v1

Aide à domicile * Conditions d'exonération * Limites * Association * Service d'accompagnement à la gestion financière à domicile

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 6, pp.1144

Article dans une revue halshs-04345703v1

Consolidation * Incapacité permanente partielle * CPAM * Fixation du taux * Contestation par l'employeur * Coefficient professionnel

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 1, pp.175

Article dans une revue halshs-03995608v1

Accident de la circulation * Victime * Déficit fonctionnel permanent * Indemnisation * Pension d'invalidité * Tiers payeurs

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 5, pp.962

Article dans une revue halshs-04251211v1

Régimes spéciaux : réforme ou continuité ?

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 4, pp.650

Article dans une revue halshs-04179424v1

Cotisations sociales * Conditions d'exonération * Date de prise d'effet de l'exonération * Accord de participation * Dépôt auprès de l'administration du travail

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 5, pp.965

Article dans une revue halshs-04251212v1

Recouvrement forcé * Frais professionnels * Méthodes de vérification par échantillonnage et extrapolation * Lettre d'observations * Principe du contradictoire

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 2, pp.370

Article dans une revue halshs-04090259v1

CPAM * Décision de prise en charge * Opposabilité à l'employeur * Prolongation du délai d'instruction * Absence d'enquête complémentaire

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 1, pp.174

Article dans une revue halshs-03588787v1

Allocation aux adultes handicapés * Séjour à l'étranger * Condition de résidence en France * Force majeure * Exclusion

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 1, pp.169

Article dans une revue halshs-03588785v1

Jurisprudence du tribunal judiciaire de Paris

Michaël Haravon , Catherine Descamps , Dominique Asquinazi-Bailleux , Thierry Tauran , Philippe Coursier et al.

La Semaine juridique. Social, 2022, pp.20-26

Article dans une revue hal-04267703v1

Cotisations sociales * Mise en demeure * Commission de recours amiable * Contrainte * Opposition du redevable * Conditions de recevabilité

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 6, pp.1151

Article dans une revue halshs-03902184v1

Hospitalisation à domicile * Groupe homogène de tarif * Prise en charge des soins * CPAM * Prestation indue * Preuve de l'indu

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 2, pp.379

Article dans une revue halshs-03649960v1

Régime des professions libérales * Assuré * Versement tardif de cotisations * Non prise en compte * Atteinte injustifiée au droit à pension * CEDH

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 04, pp.764

Article dans une revue halshs-03754992v1

Recouvrement * Entreprises de moins de 10 salariés * Contrôle simplifié * Durée * Point de départ * Avis de contrôle * Lettre d'observations

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 04, pp.772

Article dans une revue halshs-03754994v1

Assiette * Contribution de l'employeur au financement d'une mutuelle en faveur de ses salariés * URSSAF * Redressement

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 1, pp.172

Article dans une revue halshs-03588786v1

Employeur * Faute inexcusable * Rente * Taux d'incapacité permanente partielle de la victime * Caisse primaire * Action récursoire

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 3, pp.570

Article dans une revue halshs-03705984v1

Présomption d'imputabilité * Portée * Preuve contraire * Lésions postérieures à l'accident * Incapacité de travail de la victime

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 04, pp.769

Article dans une revue halshs-03754993v1

Allocation logement * Contrôle de la situation d'un affilié * CAF * Droit de communication auprès de tiers * Formalité substantielle

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 5, pp.966

Article dans une revue halshs-03832500v1

Prestations sociales * Anomalie de facturation * Infirmier libéral * CPAM * Preuve de l'indu

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 3, pp.567

Article dans une revue halshs-03705983v1

Risques décès * Atteinte à l'intégrité physique * Maternité * Incapacité * Invalidité * Institution de prévoyance * Liquidation judiciaire de l'employeur * Licenciements * Maintien des garanties

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 3, pp.574

Article dans une revue halshs-03705985v1

Les délégations en matière de Sécurité sociale

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 04, pp.721

Article dans une revue halshs-03754990v1

Contentieux du recouvrement * Agent commercial * Lien de subordination * Charge de la preuve * Critère du service organisé

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 2, pp.385

Article dans une revue halshs-03649962v1

Maladie professionnelle hors tableaux * CPAM * Décision implicite de prise en charge * Contentieux de la sécurité sociale * Obligations de la caisse

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 2, pp.382

Article dans une revue halshs-03649961v1

Masseur-kinésithérapeute * Prestations indues * Prescription médicale * Absence de date précise * Feuilles de soins électroniques * Transmission tardive à la CPAM

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 06, pp.1126

Article dans une revue halshs-03500421v1

Conditions de prise en charge * Tableau * Comité régional * Saisine obligatoire Caisse primaire

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 02, pp.370

Article dans une revue halshs-03218681v1

Liste des produits et prestations remboursables * Location des dispositifs médicaux * Conditions de prise en charge * Anomalies de facturation

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 03, pp.549

Article dans une revue halshs-03264699v1

Les changements de situation affectant les assurés sociaux

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 05, pp.916

Article dans une revue halshs-03407283v1

Salarié * Agression physique * Lettre de menaces * Transmission à l'employeur * Faute inexcusable * Reconnaissance de droit

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 05, pp.942

Article dans une revue halshs-03407286v1

Ordonnance médicale * Conditions de prise en charge * Falsification * Critères de la force majeure * Pharmacie * Application numérique * ASAFO

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 05, pp.935

Article dans une revue halshs-03407284v1

Complément familial * Plafond de ressources * Détermination * Majoration * Indemnités de chômage * Prise en compte

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 03, pp.551

Article dans une revue halshs-03264700v1

Contrôle médical * Praticiens-conseils du service national * Contrôle sur une société * Régularité * Indu de prestations sociales

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 02, pp.368

Article dans une revue halshs-03218680v1

Les avancées en matière de protection sociale complémentaire dans la fonction publique

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 06, pp.1114

Article dans une revue halshs-03500420v1

Déclaration * Tableau invoqué par la victime * CPAM * Refus de saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 01, pp.177

Article dans une revue halshs-03157912v1

Montant indu * Restitution * Demande de remise de dette * Situation financière précaire * Appréciation du juge

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 04, pp.747

Article dans une revue halshs-03314698v1

La signification aux affiliés des décisions prises en matière de sécurité sociale

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 03, pp.529

Article dans une revue halshs-03264697v1

Allocation de logement sociale * Recouvrement de l'indu * CAF * Contrôle d'habitabilité du logement * Bailleur * Contrainte

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 06, pp.1129

Article dans une revue halshs-03500422v1

Indemnités journalières * Conditions d'attribution * Durée d'affiliation minimale * Affiliation à titre personnel * Nécessité

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 04, pp.745

Article dans une revue halshs-03314697v1

Cotisations sociales * Recouvrement * Chefs de redressement * Annulation * Principe du contradictoire * Information du redevable

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 05, pp.944

Article dans une revue halshs-03407287v1

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé * Complément * Nature juridique * Prestation à caractère forfaitaire * Absence de caractère indemnitaire

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 04, pp.749

Article dans une revue halshs-03314699v1

Indemnités journalières * Salarié * Activité professionnelle non autorisée * Manquement * CPAM * Restitution de l'indu * Point de départ

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 04, pp.797

Article dans une revue halshs-02930025v1

CPAM * Décision de prise en charge * Notification à l'employeur * Opposabilité * Consultation du dossier * Délais réglementaires

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 02, pp.405

Article dans une revue halshs-02565667v1

Victime de l'amiante * Prestations de sécurité sociale * Indemnisation accordée par le FIVA * Règles de compensation

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 02, pp.403

Article dans une revue halshs-02565666v1

Frais de transports * Prise en charge * Société d'ambulances * Obligations professionnelles * Conducteurs * Attestation d'aptitude

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, pp.599

Article dans une revue halshs-02876100v1

Cotisations sociales * Contrainte * Conditions de validité * Organisme social * Signature du directeur * Délégation de signature * Nécessité

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, pp.608

Article dans une revue halshs-02876101v1

Recouvrement forcé * Contrôle d'Urssaf * Travail illégal * Mise en demeure * Mentions obligatoires * Délai de paiement

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 01, pp.192

Article dans une revue halshs-02497551v1

Régime minier * Faute inexcusable * Preuve * Mesures de protection * Inefficacité * Silicose

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 06, pp.1217

Article dans une revue halshs-03063788v1

CPAM * Tiers payant * Praticien de santé * Feuilles de soins électroniques * Délais de transmission * Caractère obligatoire

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, pp.597

Article dans une revue halshs-02876099v1

Contrôle médical * Indemnités journalières * Suspension * Modalités de notification * Lettre recommandée * Accusé de réception

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 02, pp.397

Article dans une revue halshs-02565664v1

Maladies professionnelles * Action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur * Pluralité de maladies * Nature différente * Actions distinctes

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 01, pp.190

Article dans une revue halshs-02497550v1

Les contrôles effectués par les Urssaf au sein des administrations publiques

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 04, pp.735

Article dans une revue halshs-02449972v1

Indemnités journalières * Victime * Arrêt de travail * Impossibilité de reprendre le travail * Certificat médical * Médecin traitant

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 02, pp.359

Article dans une revue halshs-02449948v1

Conditions d'exonération * Régime de prévoyance * Financement patronal * Caractère obligatoire * Conventions et accords collectifs * Catégorie objective de personnel

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 02, pp.363

Article dans une revue halshs-02449950v1

Eclairage sur les modalités de calcul de la réserve spéciale de participation en cas de fusion de sociétés

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2019, 472, pp.64

Article dans une revue hal-02401034v1

Prescription applicable à l'action en répétition des arrérages d'une pension versée après le décès du bénéficiaire

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2019, 9 (1071), pp.39-40

Article dans une revue hal-02401140v1

Détermination du droit aux indemnités journalières à la suite d'un contrat de volontaire de solidarité internationale

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2019, 12 (1093)

Article dans une revue hal-02401135v1

Cessation des versements de l'AAH en cas d'ouverture des droits à une pension de vieillesse

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2019, 9 (1070), pp.37-38

Article dans une revue hal-02401145v1

Les formalités substantielles imposées aux caisses de sécurité sociale

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2019, 27 (1199)

Article dans une revue hal-02401113v1

Particularisme du régime local

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2019, 469, pp.54

Article dans une revue hal-02401055v1

Date d'appréciation de l'incapacité permanente

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2019, 469, pp.56

Article dans une revue hal-02401064v1

Urssaf * Recouvrement * Délit de travail dissimulé * Procès-verbal * Lettre d'observation * Principe du contradictoire

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 02, pp.361

Article dans une revue halshs-02449949v1

Salarié protégé au sein d'une caisse de MSA

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2019, 474

Article dans une revue hal-02400993v1

Conditions de prise en charge d'une maladie professionnelle hors tableaux

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2019, 475

Article dans une revue hal-02400965v1

Avis d'interruption de travail ou de prolongation d'arrêt de travail * Assuré social * Envoi tardif * CPAM * Affection de longue durée

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 06, pp.1137

Article dans une revue halshs-02450013v1

Responsabilité civile en raison de dommages causés à une entreprise

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2019, 469, pp.55

Article dans une revue hal-02401069v1

Nécessité d'appeler en la cause la caisse de retraite chargée de liquider une pension

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2019, 474

Article dans une revue hal-02400978v1

Contribution sociale de solidarité des sociétés : exonération des établissements publics n'exerçant pas d'activités concurrentielles

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2019, 46 (1328)

Article dans une revue hal-02401078v1

Assurance maladie* Prestations sociales indues * Notification de l'indu * CPAM * Mise en demeure * Destinataire * Directeur de l'établissement

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 06, pp.1130

Article dans une revue halshs-02450012v1

Recouvrement de cotisations sociales à La Réunion

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2019, 477

Article dans une revue hal-02400937v1

L'aide de l'employeur au financement d'une crèche d'entreprise au-delà du plafond légal est un avantage en nature soumis à cotisations

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2019, 26 (1193)

Article dans une revue hal-02401121v1

Décès du salarié * Crise cardiaque * Présomption d'imputabilité * Preuve contraire * Charge de la preuve * Caisse primaire

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 05, pp.956

Article dans une revue halshs-02449985v1

Conditions de prise en charge des frais de transport en cas d'affection de longue durée

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2019, 26 (1194)

Article dans une revue hal-02401126v1

Mise en œuvre du principe d'intangibilité des pensions au titre de la contrepartie financière d'une clause de non-concurrence

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2019, 46 (1329)

Article dans une revue hal-02401083v1

Conséquences de l'envoi tardif à la CPAM de l'avis d'interruption de travail ou de prolongation d'arrêt de travail

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2019, 46 (1330)

Article dans une revue hal-02401080v1

Service du contrôle médical * Infirmier libéral * Anomalies de facturation et de tarification des actes, contrôle * Conditions de mise en uvre

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 04, pp.758

Article dans une revue halshs-02449973v1

Limites à la constitution de partie civile d'une caisse de MSA devant la cour d'appel

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2019, 478

Article dans une revue hal-02400910v1

La révision des pensions

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 1, pp.147-161

Article dans une revue hal-02400632v1

Limites à l'attribution d'une rente complémentaire d'invalidité en cas de poursuite d'une activité professionnelle

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2019, 43-44 (1314)

Article dans une revue hal-02401088v1

La révision des pensions en matière de sécurité sociale

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 01, pp.129

Article dans une revue halshs-02449929v1

La Mutualité sociale agricole et les procédures de traitement des difficultés des agriculteurs

Thierry Tauran , Alexandre Marchand

Revue de droit rural, 2019, 476

Article dans une revue hal-02400943v1

Travail dissimulé et redressement de cotisations sociales

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2019, 474

Article dans une revue hal-02401022v1

Transfert de contrats de travail d'une association pour l'aménagement des structures agricoles vers une chambre d'agriculture

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2019, 475

Article dans une revue hal-02400972v1

Les erreurs commises par les caisses de sécurité sociale

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2019, 29 (1218)

Article dans une revue hal-02401107v1

Modalités pratiques de contestation par l'employeur d'une décision de prise en charge d'une maladie professionnelle

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2019, 35 (1241)

Article dans une revue hal-02401101v1

Agrément et assermentation des agents de contrôle désignés par les caisses de MSA

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2019, 478

Article dans une revue hal-02400779v1

CPAM * Décision de prise en charge * Contestation par l'entreprise * Action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 01, pp.178

Article dans une revue halshs-02449933v1

Sécurité et santé dans l'agriculture

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2019, 474

Article dans une revue hal-02400986v1

Nécessité pour les exploitants agricoles de cesser leur activité afin de percevoir leur pension de retraite

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2019, 470, pp.51

Article dans une revue hal-02401043v1

Mise en œuvre de la présomption d'imputabilité en cas d'accident du travail

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2019, 473

Article dans une revue hal-02401011v1

Modalités de fixation du taux d'incapacité permanente partielle de la victime à la suite d'un accident du travail

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2019, 474

Article dans une revue hal-02401003v1

Délai de carence dans le régime spécial des clercs et employés de notaire

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2019, 5 (1033), pp.32-33

Article dans une revue hal-02401153v1

Contribution des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques : modalités de détermination du chiffre d'affaires assujetti

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2019, 9 (1069), pp.36-37

Article dans une revue hal-02401146v1

Impossibilité d'attribuer des indemnités journalières au titre d'un mi-temps thérapeutique durant le délai de carence

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2019, 11 (1085), pp.55-56

Article dans une revue hal-02401139v1

Cotisations sociales * Recouvrement forcé * Cotisant * Opposition à contrainte * Défaut de motivation * Irrecevabilité * Office du juge

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 06, pp.1147

Article dans une revue halshs-02450014v1

Recouvrement forcé * Urssaf * Travail dissimulé * Contrôle antérieur * Pratiques de l'entreprise * Accord tacite

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 04, pp.768

Article dans une revue halshs-02449975v1

Recouvrement * Urssaf * Méthodes de vérification par échantillonnage et extrapolation * Mise en uvre * Accord préalable de l'employeur

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 04, pp.766

Article dans une revue halshs-02449974v1

Rachat de cotisations au titre de l'assurance vieillesse

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2019, 476

Article dans une revue hal-02400950v1

Contribution sociale de solidarité des sociétés : conditions d'exonération en faveur d'une entreprise de construction de logements locatifs sociaux

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2019, 12 (1094)

Article dans une revue hal-02401128v1

Régime des non-salariés agricoles - Règles d'assujettissement

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2019, 477

Article dans une revue hal-02400919v1

Assouplissement des conditions de prise en charge des frais de transport des patients

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2019, 36 (1251)

Article dans une revue hal-02401098v1

Clercs et employés de notaires * Assurance maladie * Salarié * Incapacité de travail * Indemnités journalières * Délai de carence * Convention collective du notariat

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 01, pp.175

Article dans une revue halshs-02449932v1

Modalités d'indemnisation d'un stagiaire victime d'un accident du travail

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2019, 476

Article dans une revue hal-02400957v1

Fixation par année civile des cotisations sociales dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2019, 478

Article dans une revue hal-02400913v1

La pérennisation de la Sécurité sociale : utopie ou réalité ?

Thierry Tauran

Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2019, pp.1083-1096

Article dans une revue hal-02400616v1

À propos du préjudice d'anxiété susceptible d'être ressenti par les salariés agricoles...

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2019, 478

Article dans une revue hal-02400917v1

Règles de détermination des cotisations dues au titre des stagiaires

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2019, 35 (1243)

Article dans une revue hal-02401103v1

Régime agricole : obligation de cotiser à la charge du co-gérant d'une EARL au titre du revenu versé par la société

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2019, 26 (1196)

Article dans une revue hal-02401117v1

Maladies professionnelles : prise en charge d'une victime affiliée successivement à deux régimes de sécurité sociale distincts

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2019, 38 (1270)

Article dans une revue hal-02401092v1

ACAATA : détermination du salaire de référence en cas d'activité salarié discontinue

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2019, 9 (1068), pp.35

Article dans une revue hal-02401149v1

Mise en œuvre par une Urssaf de plusieurs chefs de redressement à l'encontre d'une compagnie aérienne

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2019, 5 (1032), pp.29-31

Article dans une revue hal-02401156v1

Conditions de prise en charge, * Maladie hors tableau * Taux d'incapacité permanente * Prise en compte * Service du contrôle médical

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 05, pp.954

Article dans une revue halshs-02449984v1

Fonctionnaires territoriaux * Pension de réversion * Contentieux * Juridiction compétente * Juge administratif * Prestations indues * Restitution

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 01, pp.173

Article dans une revue halshs-02449931v1

Assurance vieillesse : possibilité de contester les mentions figurant sur un relevé de situation individuelle

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2018, 45 (1360), pp.35-36

Article dans une revue hal-02409631v1

Assurance vieillesse * Relevé de situation individuelle * Contestation * Pension future * Régime des cultes

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 06, pp.1111

Article dans une revue halshs-02237721v1

Amiante * Déficit fonctionnel * Indemnisation * Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante * CPAM

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 06, pp.1109

Article dans une revue halshs-02237720v1

Règles d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et autres infractions

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2018, 462, pp.26-27

Article dans une revue hal-02410182v1

Limitations au cumul emploi-retraite concernant les non-salariés agricoles

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2018, 466, pp.46-47

Article dans une revue hal-02410093v1

Assurance vieillesse : limites posées à la mise en œuvre du principe d'intangibilité des pensions

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2018, 45 (1361), pp.37

Article dans une revue hal-02409651v1

Taux d'incapacité permanente partielle * Faute inexcusable * Majoration de rente * Récupération auprès de l'employeur * Limites

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 04, pp.739

Article dans une revue halshs-02237694v1

Actions en justice : les règles de représentation prévues pour les organismes de sécurité sociale sont inapplicables aux associations

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2018, 51 (1422), pp.35-36

Article dans une revue hal-02409540v1

Articulation entre l'aide à la création et à la reprise d'entreprise et le complément de libre choix d'activité

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2018, 46 (1374), pp.35-36

Article dans une revue hal-02409618v1

Indemnités journalières * Cessation d'attribution * Assuré social * Activité professionnelle * Aptitude * Expertise technique * Consolidation

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 05, pp.925

Article dans une revue halshs-02237708v1

Nécessité pour l'assuré d'apporter la preuve du paiement effectif d'un minimum de cotisations

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2018, 36 (1288), pp.29-30

Article dans une revue hal-02409692v1

Assujettissement au régime des salariés agricoles du président d'une SAS ayant un objet agricole

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2018, 466, pp.52-53

Article dans une revue hal-02410116v1

Recevabilité de l'appel en cas de demande indéterminée au sein du contentieux de la sécurité sociale

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2018, 466, pp.50-51

Article dans une revue hal-02410106v1

Recouvrement forcé * Contrainte * Acte de signification * Mentions obligatoires * Huissier * Opposition du cotisant

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 05, pp.927

Article dans une revue halshs-02237709v1

CPAM * Contrôle * Médecin * Pénalité financière * Prescription médicale * Mention « non substituable » * Pharmacien * Médicament générique

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 04, pp.731

Article dans une revue halshs-02237692v1

Prime à la naissance * Conditions d'attribution * Date d'appréciation * Résidence en France * Demandeur * Situation familiale

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 03, pp.554

Article dans une revue halshs-02237670v1

Accident mortel du travail * Enfant conçu avant le décès * Préjudice moral * Lien de causalité * Employeur * Faute inexcusable

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 01, pp.178

Article dans une revue halshs-02237642v1

Annulation pour incompétence d'un arrêté ministériel fixant la liste d'organisations syndicales représentatives

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2018, 460, pp.49-50

Article dans une revue hal-02410185v1

Notion d'accroissement de l'effectif de l'entreprise en vue du calcul du versement transport et de la contribution due au FNAL

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2018, 15 (1138), pp.30-32

Article dans une revue hal-02409830v1

Contributions sociales : assujettissement des SARL à la contribution sociale de solidarité des sociétés

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2018, 11 (1099), pp.33

Article dans une revue hal-02409863v1

Dommage causé à une CPAM par un médecin prescripteur ayant méconnu la procédure d'accord amiable du service médical

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2018, 24 (1211), pp.42-43

Article dans une revue hal-02409763v1

Motivation par un cotisant d'une opposition à contrainte

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2018, 466, pp.48

Article dans une revue hal-02410126v1

Allocation de logement familiale : l'action en répétition de l'indu ne peut être intentée que contre l'allocataire et non son concubin

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2018, 2 (1020), pp.36

Article dans une revue hal-02409971v1

Recours subrogatoire d'une caisse de MSA à l'encontre de l'auteur du dommage au titre des prestations sociales versées à la victime

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2018, 468, pp.56-57

Article dans une revue hal-02410012v1

Obligation à la charge de la Mutualité sociale agricole d'adresser une lettre d'observation à un affilié salarié ou non salarié à l'issue d'un contrôle

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2018, 459, pp.53-54

Article dans une revue hal-02410192v1

De la récupération d'un indu de prestations sociales

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2018, 51 (1420), pp.32-33

Article dans une revue hal-02409563v1

Règles d'assujettissement des employeurs agricoles au financement de l'allocation de logement

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2018, 464

Article dans une revue hal-02410174v1

Versement transport : règles de prise en compte de l'effectif de l'entreprise donnant lieu à assujettissement

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2018, 3 (1027), pp.37-38

Article dans une revue hal-02409936v1

Assujettissement au régime de protection sociale agricole du gérant de fait d'une SCEA

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2018, 466, pp.51-52

Article dans une revue hal-02410099v1

Risques professionnels : étendue de l'obligation d'une caisse de motiver sa décision de fixation d'un taux d'incapacité

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2018, 2 (1018), pp.33-34

Article dans une revue hal-02410003v1

Actes non remboursables * Organisme social * Praticien * Contrôle * Action en répétition de l'indu

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 02, pp.363

Article dans une revue halshs-02237656v1

Zone franche urbaine * Exonération * Contrat d'apprentissage * Effectif de l'entreprise * Détermination

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 01, pp.182

Article dans une revue halshs-02237644v1

Travailleurs non-salariés * Indemnités journalières * Conditions d'attribution * Cotisations * Allocation d'aide au retour à l'emploi

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 05, pp.919

Article dans une revue halshs-02237707v1

Assiette * Détermination * Licenciements * Indemnités transactionnelles * Caractère indemnitaire * Pouvoir d'appréciation des juges du fond

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 03, pp.556

Article dans une revue halshs-02237671v1

Attribution d'une retraite anticipée pour carrière longue : pas de discrimination prohibée

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2018, 3 (1028), pp.38-39

Article dans une revue hal-02409960v1

Nécessité pour un contrat de travail saisonnier de comporter un terme précis ou à défaut, une durée minimale

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2018, 465, pp.40

Article dans une revue hal-02410133v1

Allocation de retour à l'emploi * Demandeur d'emploi * Résidence aux États-Unis * Répétition de l'indu * Liberté d'aller et venir

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 02, pp.372

Article dans une revue halshs-02237659v1

Prise en compte par les caisses de la précarité de la situation du débiteur en vue d'une réduction de la somme due

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2018, 51 (1419), pp.31

Article dans une revue hal-02409576v1

Assurance vieillesse : l'envoi d'une lettre d'observations à un assuré à la suite d'un contrôle constitue une formalité substantielle dans le régime agricole

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2018, 36 (1290), pp.31-33

Article dans une revue hal-02409668v1

Incidences de la relaxe d'un employeur agricole du chef du délit de travail dissimulé sur le paiement de cotisations sociales

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2018, 467, pp.52-53

Article dans une revue hal-02410060v1

Pénalité financière infligée par une caisse de MSA à un bénéficiaire de l'allocation de logement sociale

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2018, 464

Article dans une revue hal-02410137v1

Conditions d'attribution des prestations en espèces en cas de reprise d'activité par un demandeur d'emploi indemnisé

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2018, 3 (1029), pp.39-41

Article dans une revue hal-02409950v1

Les revenus pris en compte dans le calcul des cotisations de sécurité sociale des non-salariés agricoles

Thierry Tauran , Mathilde Raynal

Revue de droit rural, 2018, 465, pp.27-30

Article dans une revue hal-02400699v1

Allocation de logement familiale * Allocataire * Vie maritale * CAF * Action en répétition de l'indu * Mise en uvre * Concubin

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 01, pp.180

Article dans une revue halshs-02237643v1

Impossibilité pour les médecins de facturer aux CPAM des actes non remboursables

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2018, 11 (1100), pp.33-35

Article dans une revue hal-02409873v1

Conditions d'octroi à un non-salarié agricole d'une pension de retraite anticipée pour cause de pénibilité

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2018, 21 (1179), pp.39-40

Article dans une revue hal-02409792v1

Régime complémentaire de retraite des professions libérales : refus d'attribution de la majoration de carrière au titre d'un enfant handicapé

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2018, 24 (1209), pp.39-40

Article dans une revue hal-02409752v1

Détermination des règles applicables aux prestations en espèces servies aux travailleurs indépendants

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2018, 21 (1180), pp.41-42

Article dans une revue hal-02409787v1

Contrôle * Mise en uvre * Avis préalable * Inspecteur de recouvrement * Visite de l'entreprise * Report * Information de l'employeur

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 03, pp.559

Article dans une revue halshs-02237672v1

Affiliation au régime social des indépendants des membres d'un collège de gérants majoritaires de SARL

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2018, 36 (1289), pp.30-31

Article dans une revue hal-02409681v1

Allocation de logement sociale * Séjour hors du territoire national * Caractère indu * Pénalité financière * Appréciation par le juge * Contentieux de la sécurité sociale

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 02, pp.371

Article dans une revue halshs-02237658v1

Date de fixation du taux d'incapacité permanente partielle d'un salarié agricole victime d'un accident du travail

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2018, 465, pp.40-41

Article dans une revue hal-02410128v1

Contestation de la désignation d'un délégué syndical au sein d'une caisse de MSA

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2018, 466, pp.47-48

Article dans une revue hal-02410121v1

Contributions sociales : précisions sur l'assiette de la contribution due au titre de la commercialisation de dispositifs et produits médicaux

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2018, 2 (1019), pp.34-35

Article dans une revue hal-02409983v1

Cotisations sociales : assujettissement au régime des salariés agricoles du président d'une SAS ayant un objet agricole

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2018, 15 (1139), pp.32-33

Article dans une revue hal-02409847v1

Versement de transport : nécessité d'appliquer la législation en vigueur à la date d'exigibilité

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2018, 23 (1202), pp.43-44

Article dans une revue hal-02409778v1

Contentieux : nécessité pour un employeur agricole de saisir la commission de recours amiable

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2018, 464

Article dans une revue hal-02410164v1

Conditions d'octroi à un non-salarié agricole d'une pension de retraite anticipée pour cause de pénibilité

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2018, 466, pp.49-50

Article dans une revue hal-02410089v1

Prescription médicale * Absence d'accord préalable * Prise en charge * Dommage * Médecin * Responsabilité civile

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 04, pp.734

Article dans une revue halshs-02237693v1

Les ordonnances médicales dans le giron du droit de la sécurité sociale

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 05, pp.907

Article dans une revue halshs-02237706v1

Allocation de solidarité aux personnes âgées * Récupération sur succession * Assurance-vie * Majeur protégé * Décès * Charge successorale

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 02, pp.365

Article dans une revue halshs-02237657v1

Condamnation d'un viticulteur à une peine ferme d'emprisonnement pour dissimulation d'emplois salariés

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2018, 468, pp.55-56

Article dans une revue hal-02410016v1

Conditions de validité d'une contrainte émise par une caisse de MSA en cas de dissimulation d'emplois salariés

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2018, 468, pp.54-55

Article dans une revue hal-02410022v1

Organismes sociaux : nécessité d'informer l'affilié en cas de mise en œuvre du droit de communication

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2018, 29 (1260), pp.37-38

Article dans une revue hal-02409723v1

Règles de coordination entre le régime général et le RSI pour l'attribution des indemnités journalières

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2018, 29 (1258), pp.34-35

Article dans une revue hal-02409720v1

Associations ou fondations dont l'activité présente un caractère social : conditions d'exonération du versement de transport

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2018, 23 (1203), pp.45-46

Article dans une revue hal-02409769v1

Mayotte : conditions d'affiliation au régime de sécurité sociale

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2018, 29 (1259), pp.36-37

Article dans une revue hal-02409741v1

Assujettissement d'une entreprise à la C3S au titre du chiffre d'affaires réalisé en Guyane

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2018, 21 (1178), pp.38-39

Article dans une revue hal-02409800v1

Limites posées à la mise en œuvre du principe d'intangibilité des pensions

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2018, 468, pp.54

Article dans une revue hal-02410033v1

La prise en charge des « syndromes » au titre du livre IV du Code de la sécurité sociale

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2018, 41, pp.9-13

Article dans une revue hal-02400627v1

Règles de convocation à l'audience devant la juridiction de sécurité sociale d'un agriculteur redevable de cotisations

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2018, 467, pp.51-52

Article dans une revue hal-02410055v1

Conditions de recevabilité d'une opposition à contrainte formulée par un cotisant

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2018, 466, pp.49

Article dans une revue hal-02410081v1

Conditions de saisine d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2018, 29 (1255), pp.26-27

Article dans une revue hal-02409733v1

Fusion de plusieurs URSSAF et mise en œuvre d'une convention générale de réciprocité

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2017, 25 (1217), pp.35-36

Article dans une revue hal-02418921v1

La restitution d'un indu de versement transport incombe à l'URSSAF et non à l'autorité organisatrice des transports

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2017, 29 (1246), pp.31-32

Article dans une revue hal-02418910v1

Cotisations sociales : nécessité pour l'Urssaf d'envoyer l'avis préalable au contrôle exclusivement à la personne ayant la qualité d'employeur

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2017, 15 (1122), pp.33-34

Article dans une revue hal-02419054v1

Maladies professionnelles : absence de formalisme applicable à la première constatation médicale antérieure au certificat initial

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2017, 15 (1121), pp.31-32

Article dans une revue hal-02419079v1

Application de la « réduction Fillon » à un établissement public de culte en Alsace-Moselle

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2017, 4 (1037), pp.42-43

Article dans une revue hal-02419110v1

Salarié * Mission à l'étranger * Chute en discothèque * Présomption d'imputabilité * Mise en uvre

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 06, pp.1145

Article dans une revue halshs-02237633v1

Recouvrement * Mise en demeure * Contrainte * Notification préalable * Opposition * Délai de rigueur

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 04, pp.774

Article dans une revue halshs-02237601v1

Recouvrement * Assiette * Amendes * Inclusion * Salariés * Code de la route * Contraventions * Paiement par l'employeur

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 03, pp.574

Article dans une revue halshs-02237586v1

Contributions sociales : précisions sur l'exigibilité de la contribution patronale sur les actions attribuées gratuitement aux salariés

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2017, 48 (1396), pp.38-40

Article dans une revue hal-02410304v1

Vente du bien loué et recouvrement des taxes foncières sur les loyers

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2017, 543, pp.38

Article dans une revue hal-02410295v1

La tierce personne dans le droit de la protection sociale

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 01, pp.154

Article dans une revue halshs-02237555v1

Recouvrement forcé * Mise en demeure * Contrainte * Nécessité d'une motivation * Régime social des indépendants

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 01, pp.185

Article dans une revue halshs-02237560v1

Rente * Assurance invalidité * État de santé * Aggravation * Prise en charge * Union européenne * non-cumul de prestations

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 05, pp.959

Article dans une revue halshs-02237610v1

Délai d'agrément du directeur-adjoint d'une CPAM et exercice de ses fonctions

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2017, 24 (1208), pp.34-35

Article dans une revue hal-02418946v1

Détermination des règles de conversion en capital des rentes d'accidents du travail

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2017, 24 (1205), pp.29-30

Article dans une revue hal-02418953v1

Action subrogatoire d'une caisse de MSA à l'encontre de l'assureur du responsable d'un accident agricole

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2017, 457, pp.49-50

Article dans une revue hal-02410224v1

Recouvrement * Urssaf * Compétence territoriale * Entreprise * Établissements multiples * Urssaf de liaison

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 02, pp.387

Article dans une revue halshs-02237574v1

Sécurité sociale et transaction

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 04, pp.736

Article dans une revue halshs-02237596v1

Urssaf * Assiette * Bons d'achat * Cadeaux * Instruction ministérielle * Absence d'effet normatif

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 03, pp.572

Article dans une revue halshs-02237585v1

Caducité de la déclaration d'appel faute de signification à l'intimé

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2017, 458, pp.62

Article dans une revue hal-02410214v1

Remboursement d'un indu de prestations sociales par une infirmière libérale

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2017, 45 (1362), pp.31-33

Article dans une revue hal-02410309v1

Majoration pour enfants * Régime spécial * RATP * Règlement des retraites * Enfants à charge, prise en compte

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 02, pp.385

Article dans une revue halshs-02237573v1

Détermination de la pension d'un marin resté à terre pour des repos et congés

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2017, 44 (1352), pp.36-37

Article dans une revue hal-02418867v1

Impossibilité pour une entreprise de transport de se faire juge de la distance à parcourir

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2017, 4 (1035), pp.39-40

Article dans une revue hal-02419382v1

Système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2017, 449, pp.54

Article dans une revue hal-02410283v1

Contentieux de l'incapacité : modalités de transmission au praticien-expert du rapport médical de la victime

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2017, 45 (1365), pp.38-40

Article dans une revue hal-02410318v1

Délit de travail dissimulé : possibilité pour une caisse de MSA de se constituer partie civile au titre des cotisations éludées

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2017, 451, pp.45-46

Article dans une revue hal-02410261v1

Étendue du recours d'une caisse de MSA à l'encontre d'un employeur agricole auteur d'une faute inexcusable

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2017, 452, pp.52-53

Article dans une revue hal-02410253v1

Invocation de la faute inexcusable de l'employeur par les ayants droit d'un marin

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2017, 4 (1036), pp.41-42

Article dans une revue hal-02419370v1

Versement transport : détermination de l'effectif de l'entreprise susceptible d'être assujettie

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2017, 19 (1167), pp.38-39

Article dans une revue hal-02418982v1

Nécessité d'une expertise médicale technique en cas de difficulté d'ordre médical sur l'état de santé de la victime

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2017, 25 (1219), pp.37-38

Article dans une revue hal-02418931v1

Service de santé au travail * Salle d'attente * Salarié * Décès * Présomption d'imputabilité

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 05, pp.961

Article dans une revue halshs-02237611v1

Contentieux de l'affiliation : assujettissement d'un fermier à la MSA

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2017, 44 (1353)

Article dans une revue hal-02418882v1

Contrainte * Contestation * Travailleur indépendant * Nouvelle-Calédonie * Régime légal de sécurité sociale * Obligation d'affiliation

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 04, pp.772

Article dans une revue halshs-02237600v1

Prise en charge * CPAM * Dossier médical * Employeur * Consultation * Fiche de liaison médico-administrative

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 06, pp.1149

Article dans une revue halshs-02237634v1

Cumul emploi-retraite et pension complémentaire d'un chirurgien-dentiste

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2017, 24 (1207), pp.33-34

Article dans une revue hal-02418948v1

Indemnités journalières : attention au délai de carence !

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2017, 19 (1168), pp.39-40

Article dans une revue hal-02418975v1

Cure thermale : conditions de prise en charge des frais de transport

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2017, 3 (1025), pp.35-36

Article dans une revue hal-02419409v1

Les incidences dans la profession agricole des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2017, 458, pp.11-15

Article dans une revue hal-02400708v1

Le mécanisme de la proratisation en matière de sécurité sociale

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2017, 15, pp.8-12

Article dans une revue hal-02400721v1

Indemnités journalières * Assuré social * Reprise d'activité * Caisse primaire * Adéquation de la sanction * Contrôle du juge

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 01, pp.181

Article dans une revue halshs-02237559v1

Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles * Avis * Membres * Défaut de signature * Conséquences * Validité de l'avis

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 02, pp.383

Article dans une revue halshs-02237572v1

L'affiliation des élus locaux au régime général de la sécurité sociale

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 02, pp.221

Article dans une revue halshs-02237565v1

Cotisations sociales : conditions de déductibilité des indemnités forfaitaires de repas versées à des intérimaires

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2017, 48 (1395), pp.36-38

Article dans une revue hal-02410306v1

Impossibilité pour l'expert-comptable d'une société agricole de procéder au licenciement d'une salariée

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2017, 457, pp.50-51

Article dans une revue hal-02410235v1

Les fusions d'Urssaf et le transfert de pouvoirs

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2017, 8 (1064), pp.37-38

Article dans une revue hal-02419101v1

Irrégularité du recouvrement d'un indu en l'absence de mise en demeure adressée à un établissement de santé

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2017, 15 (1124), pp.36-38

Article dans une revue hal-02419040v1

Recouvrement : détermination des cotisations dues par un moniteur de ski à la CIPAV

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2017, 45 (1361), pp.30-31

Article dans une revue hal-02410314v1

Prescription de l'action en justice d'une entreprise à l'encontre d'une institution de prévoyance

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2017, 3 (1027), pp.37-38

Article dans une revue hal-02419402v1

A propos de l'assujettissement à la Mutualité sociale agricole : quelle liberté de choix pour l'agriculteur ?

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2017, 450, pp.26-32

Article dans une revue hal-02400738v1

Conditions d'attribution d'une retraite anticipée pour cause de pénibilité à la suite de plusieurs accidents du travail

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2017, 454

Article dans une revue hal-02410239v1

Application de la cotisation de solidarité à un agriculteur exerçant à titre secondaire

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2017, 450, pp.56-58

Article dans une revue hal-02410280v1

Délits de marchandage et de travail dissimulé en matière de travaux forestiers

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2017, 451, pp.46-47

Article dans une revue hal-02410269v1

Lutte contre le travail dissimulé en agriculture et pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2017, 457, pp.51-52

Article dans une revue hal-02410228v1

Cotisations sociales : modalités de calcul de l'exonération d'une indemnité de rupture conventionnelle

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2017, 44 (1351), pp.35-36

Article dans une revue hal-02418836v1

Cotisations sociales * Assiette * Groupement d'intérêt économique * Bourses accordées à des doctorants * Prise en compte

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 06, pp.1151

Article dans une revue halshs-02237635v1

Enfant mineur étranger * Situation irrégulière * Soins d'urgence * Établissement hospitalier * CPAM * Commission départementale d'aide sociale

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 04, pp.766

Article dans une revue halshs-02237598v1

Haro sur le régime social des indépendants : vive le régime général !

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 06, pp.993

Article dans une revue halshs-02237625v1

Risques professionnels agricoles : obligation de saisir la commission de recours amiable avant le tribunal des affaires de la sécurité sociale

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2017, 451, pp.45

Article dans une revue hal-02410273v1

Le secret professionnel est-il menacé par la Sécurité sociale ?

Thierry Tauran

Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2017, pp.695-711

Article dans une revue hal-02400714v1

La Sécurité sociale et les limites apportées à la liberté d’entreprendre

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2017, 29, pp.14-19

Article dans une revue hal-02400734v1

Décharge d'une société agricole des cotisations au titre de la participation des employeurs à l'effort de la construction de logements

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2017, 453, pp.38-40

Article dans une revue hal-02410244v1

Assurances maladie - maternité * Activité rémunérée * Absence d'autorisation médicale * Pénalité * Appréciation par le juge * Limites

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 05, pp.963

Article dans une revue halshs-02237612v1

Cures thermales : conditions de prise en charge des frais de séjour

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2017, 8 (1065), pp.38-39

Article dans une revue hal-02419088v1

Cotisations * Calcul * Taux brut individuel * Valeur du risque * Période triennale de référence * Décès du salarié

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 03, pp.570

Article dans une revue halshs-02237584v1

Anomalies de tarification * Indemnités journalières * Prestations indues * Caisse primaire * Recouvrement * Absence de mise en demeure

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 01, pp.179

Article dans une revue halshs-02237558v1

Versement transport : application de la prescription triennale à la demande de remboursement d'un indu

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2016, 46 (1398), pp.34-35

Article dans une revue hal-02419574v1

Inclusion dans l'assiette des cotisations sociales des rémunérations perçues dans le cadre de soins infirmiers à domicile

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2016, 29 (1267), pp.40-41

Article dans une revue hal-02419706v1

Date d'appréciation de la bonne foi du cotisant en cas de demande de remise des majorations de retard

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2016, 444

Article dans une revue hal-02419500v1

Conditions du détachement de salariés étrangers au sein de sociétés agricoles en France

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2016, 441, pp.46-47

Article dans une revue hal-02419518v1

Cotisations sociales et bonne foi du cotisant en cas de retard de paiement

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2016, 448, pp.56

Article dans une revue hal-02419484v1

Contrôle URSSAF : calcul de la taxe de prévoyance et de la "réduction Fillon

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2016, 20 (1177), pp.29-31

Article dans une revue hal-02419838v1

Le fonds commun des accidents du travail agricole

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2016, 442, pp.20-24

Article dans une revue hal-02400750v1

La lutte contre la précarité en milieu rural

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 02, pp.254

Article dans une revue halshs-02237481v1

Contestation par l'employeur de l'imputabilité à un accident du travail des arrêts de travail et soins prescrits à la victime

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2016, 26 (1245)

Article dans une revue hal-02419723v1

Régime agricole : irrégularité d'un contrôle non suivi d'une lettre d'observations en matière de rachat des cotisations pour la retraite

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2016, 448, pp.55-56

Article dans une revue hal-02419490v1

Inclusion de la majoration de la durée d'assurance pour enfants dans le calcul du salaire de référence d'un cotisant pluriactif

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2016, 45 (1388), pp.37-39

Article dans une revue hal-02419582v1

Possibilité de requalification d'un contrat de travail intermittent en contrat à temps complet

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2016, 447, pp.55-56

Article dans une revue hal-02419494v1

Obligation de cotiser au régime social des indépendants pour les gérants de sociétés

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2016, 27 (1258), pp.32-33

Article dans une revue hal-02419713v1

Les contours juridiques de la notion d'« avantage » social

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 03, pp.528

Article dans une revue halshs-02237500v1

Restitution des indemnités journalières de l'assurance maladie : possibilité d'une modulation judiciaire ?

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2016, 12 (1115)

Article dans une revue hal-02419878v1

Affiliation à l'assurance-maladie des exploitants agricoles (AMEXA) d'un paysagiste non associé et non rémunéré d'une société

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2016, 439, pp.38-39

Article dans une revue hal-02419544v1

Inclusion de la prime spéciale de sujétion d'aides-soignants hospitaliers dans l'assiette de cotisations sociales

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2016, 29 (1268), pp.41-42

Article dans une revue hal-02419616v1

Cotisations sociales : conditions de remise des majorations de retard et des majorations complémentaires

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2016, 19 (1168), pp.47-48

Article dans une revue hal-02419843v1

Prestation de compensation du handicap * Victime d'infraction * Liquidation du préjudice * Indemnité à recevoir * Fonds de garantie * Exception dilatoire

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 02, pp.385

Article dans une revue halshs-02237488v1

Salarié * Action en justice * Prescription * Point de départ * Incapacité permanente partielle * Complément d'indemnité * Capital

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 01, pp.193

Article dans une revue halshs-02237473v1

Arrêt de travail * Indemnisation * Prolongation * Conditions * Limites * Médecin prescripteur * Médecin traitant * Club sportif

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 04, pp.777

Article dans une revue halshs-02237515v1

Complément de libre choix du mode de garde * Attribution * Recours à une association agréée * Obligation

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 03, pp.579

Article dans une revue halshs-02237503v1

Médecin conventionné * Exercice libéral * Chef d'exploitation agricole * Activité secondaire * Double affiliation

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 03, pp.582

Article dans une revue halshs-02237505v1

Urssaf * Salarié * Demande de régularisation * Employeur * Précompte * Prestations sociales * Montant

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 01, pp.194

Article dans une revue halshs-02237474v1

Contrôle d'une agence régionale de santé sur un établissement de soins

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2016, 29 (1269), pp.42-43

Article dans une revue hal-02419702v1

Retraite progressive : nécessité d'exercer une durée d'activité exprimée en heures et inférieure à la durée normale du travail

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2016, 48 (1418), pp.36-37

Article dans une revue hal-02419570v1

La restitution des indemnités journalières indûment perçues relève uniquement de l'article L. 323-6 du Code de la sécurité sociale

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2016, 50 (1440), pp.39-40

Article dans une revue hal-02419556v1

Cotisations sociales : exclusion de la rémunération des temps de pause pour le calcul de la "réduction Fillon

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2016, 20 (1178), pp.31-32

Article dans une revue hal-02419807v1

Régime agricole : irrégularité d'un contrôle non suivi d'une lettre d'observations en matière de rachat des cotisations pour la retraite

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2016, 43 (1374), pp.30-31

Article dans une revue hal-02419606v1

Motivation des décisions prises par les caisses de Mutualité sociale agricole et par les juridictions de sécurité sociale

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2016, 444, pp.44-45

Article dans une revue hal-02419511v1

Sort de la pension d'invalidité lorsque vient le temps de la pension de vieillesse : conformité aux normes européennes

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2016, 45 (1386), pp.34-35

Article dans une revue hal-02419586v1

Caisse primaire * Prise en charge * Employeur * Opposabilité * Faute inexcusable * Comité régional

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 06, pp.1173

Article dans une revue halshs-02237545v1

Compétence du conseil de prud'hommes pour juger du licenciement d'un bûcheron employé par une commune en Alsace-Moselle

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2016, 440, pp.54

Article dans une revue hal-02419534v1

Licenciement d'un salarié au sein d'un établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2016, 440, pp.61

Article dans une revue hal-02419530v1

Nécessité de présenter une prescription médicale avant l'exécution de la prestation de transport

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2016, 41 (1353), pp.30-31

Article dans une revue hal-02419612v1

Recouvrement des cotisations sociales : rectification d'erreurs matérielles affectant un jugement

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2016, 443, pp.37-38

Article dans une revue hal-02419515v1

Maintien du versement d'une pension : une simple faculté

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2016, 43 (1375), pp.31-32

Article dans une revue hal-02419596v1

Retraite : limites au caractère définitif d'une pension dûment notifiée à l'assuré et contestée par celui-ci en temps utile

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2016, 48 (1419), pp.37-38

Article dans une revue hal-02419562v1

Suspension d'une pension d'invalidité : nécessité de caractériser la reprise d'activité de l'assuré

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2016, 13 (1123), pp.33

Article dans une revue hal-02419869v1

Préretraite amiante : restriction imposées dans la détermination de la rémunération de référence

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2016, 6 (1061), pp.33-34

Article dans une revue hal-02419897v1

Assujettissement à la MSA d'un médecin conventionné d'exercice libéral, chef d'exploitation agricole à titre secondaire

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2016, 446, pp.66-67

Article dans une revue hal-02419497v1

Surcote * Critères d'attribution * Régime général * Obligation de cotisation * Régime européen de pension

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 04, pp.778

Article dans une revue halshs-02237516v1

Professions libérales * Régime des avocats * Allocation d'invalidité temporaire * Attribution * Avocat retraité * Poursuite d'activité

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 03, pp.580

Article dans une revue halshs-02237504v1

Indemnités journalières * Suspension * Contrôle médical * Avis * Assuré social * Expertise médicale technique

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 05, pp.973

Article dans une revue halshs-02237528v1

Non-salarié agricole * Majorations de retard * Demande de remise * Bonne foi du cotisant * Date d'appréciation

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 01, pp.196

Article dans une revue halshs-02237475v1

Assiette * Détermination * Ordre des médecins * Conseil départemental * Indemnités versées aux membres * Exclusion de l'assiette

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 06, pp.1177

Article dans une revue halshs-02237547v1

Responsabilité pour faute * Mineur * Accident du travail * Préjudice corporel * Demande d'expertise * Caisse primaire d'assurance maladie

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 06, pp.1175

Article dans une revue halshs-02237546v1

Soins à domicile accomplis par les infirmiers libéraux : application stricte de la Nomenclature générale des actes professionnels

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2016, 7 (1072), pp.39-40

Article dans une revue hal-02419894v1

Restitution des indemnités journalières maladie : pouvoir de contrôle des juridictions du contentieux général de la sécurité sociale

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2016, 13 (1125)

Article dans une revue hal-02419861v1

Rechute * Indemnités journalières * Calcul * Salaire de référence * Assuré social * Pluriactivité * Régime général * Régime des fonctionnaires

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 05, pp.984

Article dans une revue halshs-02237531v1

La clause de désignation du bénéficiaire en assurance-vie. Les éclairages jurisprudentiels

Thierry Tauran

Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2016, pp.967-991

Article dans une revue hal-02400745v1

Le contrôle URSSAF et la comptabilité des entreprises

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2016, 14, pp.18-23

Article dans une revue hal-02400756v1

Financement de la gestion administrative, de l'action sanitaire et sociale et du contrôle médical des régimes de protection sociale agricole

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2016, 439, pp.39-40

Article dans une revue hal-02419538v1

Attribution de la majoration de la durée d'assurance pour enfants à un assuré dont la pension a été liquidée avant 2009

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2016, 50 (1439), pp.37-39

Article dans une revue hal-02419553v1

Exigibilité des cotisations dues à une organisation interprofessionnelle par un groupement foncier agricole

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2016, 441, pp.44-46

Article dans une revue hal-02419523v1

Attribution du complément de libre choix du mode de garde : nécessité de recourir aux services d'une structure agréée

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2016, 21 (1192), pp.39-40

Article dans une revue hal-02419730v1

Nécessité de prendre en compte le dossier médical personnel des patients dans le cadre de la tarification à l'activité

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2016, 21 (1191), pp.38-39

Article dans une revue hal-02419800v1

Absence de recours subrogatoire des tiers payeurs à l'égard du FGTI

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2016, 12 (1114), pp.40-43

Article dans une revue hal-02419887v1

Les prestations sociales agricoles

Michel Borgetto , Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 02, pp.211

Article dans une revue halshs-02237477v1

Assurance maladie * Médecin spécialiste * Secteur à honoraires libres * Union européenne * Équivalence des diplômes * Limites * Diplôme autrichien

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 04, pp.773

Article dans une revue halshs-02237514v1

Indemnités journalières * Prestations indues * Assuré social * Sanction * Pouvoir de modulation * Stage de pilotage

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 02, pp.372

Article dans une revue halshs-02237486v1

Les retraites des non-salariés agricoles en mutation

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 02, pp.233

Article dans une revue halshs-02237479v1

Entente préalable * Traitement médical * Durée d'installation * Période de tolérance * Oxygénothérapie

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 05, pp.931

Article dans une revue halshs-02237438v1

La mise en uvre du droit des obligations dans le contentieux de la sécurité sociale

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 05, pp.903

Article dans une revue halshs-02237437v1

Allocation de logement familiale * Conditions d'attribution * Mobil home * Stationnement * Terrain non constructible * Logement décent

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 03, pp.563

Article dans une revue halshs-02237407v1

Entente préalable * Prise en charge * Renouvellement * Appareil orthopédique * Enfant handicapé * Décès

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 01, pp.183

Article dans une revue halshs-02237372v1

La sécurité sociale dans la pensée de Paul Durand : entre solidarité et modernité

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 3, pp.535-547

Article dans une revue hal-01929826v1

Allocation aux adultes handicapés * Demandeur * Condition de ressources * Contrat d'assurance * Prestation d'invalidité * Code général des impôts

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 05, pp.936

Article dans une revue halshs-02237440v1

Assurance vieillesse * Pension d'invalidité * Pension de retraite * Substitution * Activité professionnelle effective

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 04, pp.740

Article dans une revue halshs-02237420v1

Indemnités journalières * Attribution * Demandeur d'emploi * Congé parental * Cessation d'activité

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 02, pp.376

Article dans une revue halshs-02237389v1

Retraite progressive * Conditions d'attribution * Activité à temps partiel * Contrat d'accompagnement dans l'emploi * Pension provisoire

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 01, pp.185

Article dans une revue halshs-02237373v1

Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie * Conditions d'attribution * Demande * Organisme social * Date de réception

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 04, pp.742

Article dans une revue halshs-02237421v1

Retraites et régimes spéciaux

Francis Kessler , Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 04, pp.577

Article dans une revue halshs-02237408v1

Indemnités journalières * Suppression * Assuré * Reprise d'activité * Avis médical * Activité professionnelle

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 04, pp.738

Article dans une revue halshs-02237419v1

Urssaf * Assiette * Salariés * Prime de publicité * Attribution * Avantage en espèces

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 06, pp.1130

Article dans une revue halshs-02237454v1

Prestation d'accueil du jeune enfant * Complément de libre choix du mode de garde * CAF * Obligation générale d'information * Limites

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 06, pp.1127

Article dans une revue halshs-02237453v1

Tarification * Facturation des actes * Professionnel de santé * Inobservation des règles * Ticket modérateur

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 05, pp.934

Article dans une revue halshs-02237439v1

Urssaf * Cotisation indue * Restitution * Prescription * Point de départ * Accident du travail * Inopposabilité

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 02, pp.381

Article dans une revue halshs-02237390v1

Les franchises incluses dans le contrat d’assurance. La nécessité de prendre quelques repères

Thierry Tauran

Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2015, 2, pp.589-602

Article dans une revue hal-01928809v1

Contributions sociales * Cotisations d'assurance chômage * Assiette * Licenciement * Indemnité pour violation du statut protecteur * Nature juridique * Assujettissement

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 03, pp.558

Article dans une revue halshs-02237405v1

Rente * Attribution * Opposabilité * Contestation * Contentieux général * Contentieux technique * Compétence * Détermination

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 03, pp.560

Article dans une revue halshs-02237406v1

Le régime de retraite des agents des industries électriques et gazières (IEG) : des évolutions majeures, mais en douceur

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 04, pp.622

Article dans une revue halshs-02237410v1

Marin * Organisme social * Prise en charge * Assurance chômage * Union européenne * Règles de coordination

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 06, pp.1125

Article dans une revue halshs-02237452v1

Recouvrement des cotisations * Urssaf * Contrôle * Travail dissimulé * Charte du cotisant * Redressement * Condition de validité * Association

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 01, pp.186

Article dans une revue halshs-02237374v1

La mise en œuvre du droit des obligations dans le contentieux de la sécurité sociale

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 5, pp.903-914

Article dans une revue hal-01929820v1

Indemnités journalières * Conditions d'attribution * Complément de libre choix d'activité * Congé parental d'éducation

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 06, pp.1162

Article dans une revue halshs-02237344v1

Prestations familiales * Allocataire * Prestation indue * Opposition à contrainte * Motivation * Enfant à charge * Aide personnalisée au logement

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 04, pp.771

Article dans une revue halshs-02237311v1

Aide personnalisée au logement * Condition de ressources * Neutralisation des ressources * Allocation équivalent retraite * Nature juridique

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 06, pp.1166

Article dans une revue halshs-02237346v1

Assuré social Droit à pension * Organisme social * Obligation d'information * Etendue de l'obligation

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 01, pp.192

Article dans une revue halshs-02237266v1

Les validations de périodes ou de services en vue de la retraite

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 1, pp.170

Article dans une revue hal-01928803v1

Cotisations sociales * Urssaf * Redressement * Action en recouvrement * Prescription quinquennale

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 03, pp.583

Article dans une revue halshs-02237298v1

Allocation supplémentaire ex-FNS * Succession * Caisse * Récupération * Prescription quinquennale * Point de départ * Forclusion

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 04, pp.773

Article dans une revue halshs-02237312v1

Maladie professionnelle * Prise en charge * Tableau * Victime * Travail habituel * Lien direct avec le travail

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 03, pp.582

Article dans une revue halshs-02237296v1

Tiers payeurs * Action en justice * Patient * Infection nosocomiale * Office national d'indemnisation des accidents médicaux

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 04, pp.768

Article dans une revue halshs-02237310v1

Allocation de logement * Résidence principale * Occupation * Condition de durée * Séjour à l'étranger

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 02, pp.390

Article dans une revue halshs-02237280v1

Prestations en nature * Auxiliaires médicaux * Soins * Nomenclature * Remboursement * Prescription médicale

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 05, pp.974

Article dans une revue halshs-02237331v1

Pension de réversion * Condition d'attribution * Conjoint survivant * Mariage * Pacte civil de solidarité * Différence de traitement

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 02, pp.392

Article dans une revue halshs-02237281v1

Napoléon juriste

Thierry Tauran , G. Finidori

Revue de l’Académie Napoléon, 2014, 6, pp.46-48

Article dans une revue hal-01928815v1

Prestations en nature * Frais de transport * Prise en charge * Société d'ambulance * Tarif le moins onéreux

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 01, pp.183

Article dans une revue halshs-02237264v1

Pension de retraite * Enfants * Education * Majoration de la durée d'assurance * Attribution * Egalité des sexes

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 01, pp.189

Article dans une revue halshs-02237265v1

Régimes sociaux * Coordination * Pension * Régime débiteur * Détermination

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 05, pp.976

Article dans une revue halshs-02237332v1

La jurisprudence du Tribunal des conflits et le contentieux de la sécurité sociale

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 04, pp.720

Article dans une revue halshs-02237307v1

Fournisseur de soins * Médecin * Ordonnance * Modèle fixé par arrêté * Feuille de soins * Prescription médicale * Remboursement

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 05, pp.972

Article dans une revue halshs-02237330v1

Congé d'adoption * Indemnité journalière de repos * Conditions d'attribution * Qualité d'assuré social * Droit aux prestations en espèces * Principe d'égalité

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 06, pp.1164

Article dans une revue halshs-02237345v1

Vers le déclin de l’immunité de juridiction pénale ? A propos de la recevabilité de plaintes avec constitution de partie civile

Thierry Tauran

Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2014, 4, pp.1779-1789

Article dans une revue hal-01928808v1

Contributions * Contentieux du recouvrement * Mise en demeure * Contrainte * Information du cotisant * Contenu

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 01, pp.171

Article dans une revue halshs-02237176v1

Remboursements de soins * Participation forfaitaire de l'assuré * Nature juridique * Travailleur frontalier * Union européenne * Règles de coordination

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 06, pp.1138

Article dans une revue halshs-02237247v1

Frais de transport * Conditions de prise en charge * Intervention chirurgicale * Urgence des soins

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 05, pp.935

Article dans une revue halshs-02237228v1

Le bail verbal

Thierry Tauran

Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2013, 2013-2, pp.557

Article dans une revue hal-01919928v1

Retard de paiement : date d’appréciation de la bonne foi

Thierry Tauran

La Semaine juridique. Social, 2013, 4, pp.1052

Article dans une revue hal-01930077v1

Les compagnons d’Emmaüs et les contrôles d’Urssaf : le bienfondé d’un redressement

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 2, pp.317

Article dans une revue hal-01930062v1

Industries électriques et gazières * Assuré résidant en Belgique * Assurance maladie * Prestations en nature * Règles de coordination

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 05, pp.949

Article dans une revue halshs-02237229v1

Frais de transport * Conditions de prise en charge * Véhicule sanitaire léger * Consultation post-opératoire * Ambulance

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 05, pp.933

Article dans une revue halshs-02237227v1

Contrôle médical * CPAM * Professionnel de santé * Chirurgien-dentiste * Régularité du contrôle * Mise en uvre * Principe du contradictoire

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 02, pp.347

Article dans une revue halshs-02237190v1

Risques professionnels * Indemnisation * Droit commun * Responsabilité civile * Tiers * Opération de sous-traitance

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 03, pp.556

Article dans une revue halshs-02237203v1

Assurance maladie * Frais de transport * Cabinet de kinésithérapie * Question d'ordre médical * Expertise médicale * Office du juge

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 04, pp.746

Article dans une revue halshs-02237216v1

Urssaf * Lettre d'observations * Contrôle * Avis préalable * Inspecteur du recouvrement * Première visite * Date

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 03, pp.560

Article dans une revue halshs-02237204v1

Personnes âgées dépendantes * Etablissement d'hébergement * Forfait de soins * Actes médicaux * Facturation * CPAM * Contrôle

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 01, pp.168

Article dans une revue halshs-02237175v1

Couverture maladie universelle * Cotisation annuelle * Assiette * Plafond de ressources * Revenus * Cession d'entreprise * Prix de vente * Versements mensuels

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 04, pp.744

Article dans une revue halshs-02237215v1

L'assurance maladie et les anomalies de tarification

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 06, pp.1086

Article dans une revue halshs-02237243v1

Risques professionnels * Victime * Décès * Date * Concubine * Rente viagère * Attribution

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 03, pp.554

Article dans une revue halshs-02237202v1

Allocation de logement * Action en répétition de l'indu * Bailleur * Quasi-contrat * Prescription de droit commun * Prescription quinquennale

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 04, pp.751

Article dans une revue halshs-02237217v1

L’assurance maladie et les anomalies de tarification

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, pp.1086

Article dans une revue hal-01919924v1

Les textes non codifiés du droit de la sécurité sociale

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, pp.504

Article dans une revue hal-01919925v1

L'impact de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 sur le régime agricole : beaucoup d'agitation pour rien ?

Thierry Tauran

Revue de droit rural, 2013, 414, pp.11

Article dans une revue hal-01915073v1

Amiante * FIVA * Employeur * Faute inexcusable * Ayants droit * Préjudices * Action en justice * Recevabilité

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 02, pp.356

Article dans une revue halshs-02237193v1

Maladie professionnelle * Employeur * Faute inexcusable * Certificat médical * Prescription * Point de départ * Scanner

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 01, pp.166

Article dans une revue halshs-02237174v1

Assurance vieillesse * Pension de réversion * Plafond de ressources * Conjoint survivant * Biens immobiliers * Loyers

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 06, pp.1143

Article dans une revue halshs-02237248v1

Relevé de situation individuelle * Contenu réglementaire * Majoration pour enfants * Trimestres supplémentaires

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 02, pp.392

Article dans une revue halshs-02237094v1

Anesthésie locorégionale * Guidage échographique * Prise en charge * Conditions * Classification commune des actes médicaux

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 05, pp.949

Article dans une revue halshs-02237138v1

Sécurité sociale * Ressources * Laboratoire pharmaceutique * Contribution sur les dépenses de promotion * Démarchage * Prospection * Visiteurs médicaux

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 06, pp.1143

Article dans une revue halshs-02237155v1

Sécurité sociale * Régime social des indépendants * Tutelle * Curatelle renforcée * Immatriculation * Obligation de cotiser

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 02, pp.395

Article dans une revue halshs-02237095v1

Préparation magistrale * Prescription médicale * Malade déterminé * Préparation en série * Homéopathie

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 05, pp.947

Article dans une revue halshs-02237137v1

Indemnités journalières * Nombre maximum * Période de référence * Arrêts de travail * Maladie de longue durée

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 03, pp.576

Article dans une revue halshs-02237110v1

La responsabilité civile des URSSAF

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 03, pp.544

Article dans une revue halshs-02237108v1

Prestations familiales * Enfant étranger * Entrée en France * Regroupement familial * Certificat de contrôle médical

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 06, pp.1145

Article dans une revue halshs-02237156v1

Etablissement hospitalier public * Praticiens hospitaliers titulaires * Exonération * Urssaf * Zone de revitalisation rurale

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 01, pp.189

Article dans une revue halshs-02237086v1

Accident de la circulation * Dommage corporel * Expert ergothérapeute * Assistance par une tierce personne * Curatelle

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 01, pp.187

Article dans une revue halshs-02237085v1

Protection complémentaire * Condition de ressources * Allocation aux adultes handicapés * Couple

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 03, pp.580

Article dans une revue halshs-02237111v1

Hospitalisation * Appareillage * Groupe homogène de séjour * Forfait * Prise en charge

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 04, pp.760

Article dans une revue halshs-02237126v1

Allocation aux adultes handicapés * Demande * Conditions d'attribution * Restriction substantielle et durable à l'emploi * Décret d'application * Absence de parution

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 05, pp.954

Article dans une revue halshs-02237139v1

La consolidation en droit de la sécurité sociale

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 06, pp.1097

Article dans une revue halshs-02237152v1

Validation de services * Demande * Rachat * Ressortissant marocain * Assurance volontaire * Armée française

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 04, pp.769

Article dans une revue halshs-02237128v1

Risques professionnels * Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles * Caisse primaire * Décision * Opposabilité * Employeur

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 03, pp.586

Article dans une revue halshs-02237112v1

Les règles de prescription en matière de sécurité sociale

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 05, pp.927

Article dans une revue halshs-02237057v1

Les limites à l'attribution des prestations familiales aux parents d'enfants étrangers

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 04, pp.738

Article dans une revue halshs-02237041v1

Les majorations de prestations de sécurité sociale

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 01, pp.131

Article dans une revue halshs-02236998v1

Les certificats médicaux en droit de la sécurité sociale

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 06, pp.1122

Article dans une revue halshs-02237070v1

L'impact de la réforme des retraites de 2010 sur les régimes particuliers : fonction publique, travailleurs non-salariés et agriculteurs

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 02, pp.356

Article dans une revue halshs-02237013v1

Actes médicaux * Facturation * Contrôle * Caisse de sécurité sociale * Recouvrement de l'indu * Mise en demeure

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 01, pp.167

Article dans une revue halshs-02237001v1

L'attribution du complément de ressources en faveur des personnes handicapées : la nécessité d'avoir un logement indépendant

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 03, pp.545

Article dans une revue halshs-02237023v1

Rayons ionisants * Activités atomiques * Cancer * Prise en charge * Faute inexcusable de l'employeur

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 01, pp.178

Article dans une revue halshs-02237003v1

Allocation aux adultes handicapés * Caisse d'allocations familiales * Action en répétition de l'indu * Prescription biennale

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 03, pp.565

Article dans une revue halshs-02237027v1

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé * Complément * Attribution * Conditions * Recours à une tierce personne

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 03, pp.562

Article dans une revue halshs-02237026v1

Aide juridictionnelle totale * Partie perdante * Adversaire * Dépens * Non-remboursement * Trésor public

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 02, pp.374

Article dans une revue halshs-02237015v1

Médecin * Convention médicale * Caisse primaire d'assurance maladie * Honoraires * Secteur * Option

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 04, pp.764

Article dans une revue halshs-02237046v1

Les litiges relatifs à l'attribution par les CPAM des prestations en nature de l'assurance maladie

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 04, pp.690

Article dans une revue halshs-02236948v1

Quelle couverture sociale pour les praticiens hospitaliers pluriactifs ?

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 02, pp.326

Article dans une revue halshs-02236917v1

Rente * Victime * Perte de gains professionnels * Déficit fonctionnel permanent * Poste de préjudice personnel

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 01, pp.177

Article dans une revue halshs-02236909v1

Divorce * Résidence alternée * Allocations familiales * Prestation d'accueil du jeune enfant * Modalités d'attribution

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 05, pp.974

Article dans une revue halshs-02236971v1

Médecin libéral * Activité d'expertise * Rétribution * Cotisations sociales * Lien de subordination * Urssaf * Redressement

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 06, pp.1175

Article dans une revue halshs-02236987v1

Demande de prestations * Regroupement familial * Enfant étranger * Certificat médical * Obligation

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 03, pp.572

Article dans une revue halshs-02236938v1

Cotation d'actes médicaux * Médecins généralistes * Médecins spécialistes * Distinction

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 03, pp.563

Article dans une revue halshs-02236935v1

Cotisations * Assiette * Avantages accordés aux salariés * Abonnements gratuit * Frais professionnels

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 01, pp.178

Article dans une revue halshs-02236910v1

Les règles régissant les cumuls en matière de Sécurité sociale

Thierry Tauran

Droit Social, 2010, 03, pp.316

Article dans une revue halshs-02199198v1

Indemnisation des victimes d'infractions * Préjudice corporel * Pension d'invalidité deuxième catégorie * Aptitude au travail de l'assuré

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 03, pp.574

Article dans une revue halshs-02236939v1

Tarification * Structures d'hospitalisation à temps partiel * Contrôle * Recouvrement de l'indu

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 04, pp.768

Article dans une revue halshs-02236952v1

Fonctionnaire hospitalier * Accident de service * Accident de trajet * Détour involontaire

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 02, pp.387

Article dans une revue halshs-02236927v1

Allocations familiales * Résidence alternée * Majorité de l'enfant * Partage des allocations

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 02, pp.385

Article dans une revue halshs-02236926v1

Est-il possible de définir la notion de « régime » de sécurité sociale ?

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 06, pp.1111

Article dans une revue halshs-02236883v1

La rechute du salarié victime d'un accident du travail et le contentieux de l'opposabilité à l'employeur de la décision prise par la CPAM

Thierry Tauran

Droit Social, 2009, 04, pp.458

Article dans une revue halshs-02199090v1

La situation des ayants droit après le décès de l'assuré social : le cas de l'assurance-décès

Thierry Tauran

Droit Social, 2009, 07 et 08, pp.859

Article dans une revue halshs-02199127v1

Le contentieux relatif aux indemnités journalières de l'assurance-maladie

Thierry Tauran

Droit Social, 2009, 05, pp.592

Article dans une revue halshs-02199103v1

L'assujettissement au régime général de la sécurité sociale et le critère du lien de subordination : évolutions récentes

Thierry Tauran

Droit Social, 2009, 02, pp.195

Article dans une revue halshs-02199071v1

La coordination des régimes de Sécurité sociale en droit interne

Thierry Tauran

Droit Social, 2009, 12, pp.1254

Article dans une revue halshs-02199165v1

Convention nationale des médecins * Médecin référent * Option du médecin * Option des assurés * Caisse de sécurité sociale * Rémunération du médecin

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 01, pp.187

Article dans une revue halshs-02236821v1

Risques professionnels * Taux d'incapacité permanente partielle * Secret médical * Médecin désigné par l'employeur * Vie privée de la victime

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 02, pp.379

Article dans une revue halshs-02236837v1

Secret médical * Pièces administratives et médicales * Levée du secret * Absence d'accord de la victime * Sollicitation de prestations sociales

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 01, pp.185

Article dans une revue halshs-02236820v1

Régime de sécurité sociale des médecins * Indemnités journalières * Juridictions du contentieux général de la sécurité sociale * Compétence

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 04, pp.766

Article dans une revue halshs-02236865v1

Assurance vieillesse * Rachat de cotisations * Périodes accomplies hors de France * Militaire * Discrimination fondée sur la nationalité

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 03, pp.576

Article dans une revue halshs-02236853v1

Contributions sociales * Assiette * Fourniture gratuite d'abonnements téléphoniques * Financement de régimes de prévoyance * Allocations de scolarité

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 06, pp.1168

Article dans une revue halshs-02236888v1

Exonération des cotisations patronales * URSSAF * Aides à domicile * Rémunération * Contrat verbal

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 04, pp.763

Article dans une revue halshs-02236864v1

Prestation d'accueil du jeune enfant * Conditions d'attribution * Enfant mineur étranger * Jugement de kafala * Refus de prise en compte en France

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 04, pp.770

Article dans une revue halshs-02236867v1

Prestations familiales * Condition de ressources * Prestations indues * Couple * Compagnon de l'allocataire * Indemnisation du chômage

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 03, pp.573

Article dans une revue halshs-02236852v1

Union européenne * Séjour dans un autre Etat membre * Frais d'optique * Conditions de prise en charge

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 03, pp.568

Article dans une revue halshs-02236851v1

La retraite des agents publics au sein de l'Union européenne : un rapide tour d'Europe des caisses de retraite

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 01, pp.79

Article dans une revue halshs-02236814v1

Aide sociale à l'enfance * Accouchement sous X * Instance en adoption plénière * Grands-parents * Intervention * Impossibilité

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 05, pp.972

Article dans une revue halshs-02236879v1

Chirurgien-dentiste * Interdiction d'exercer * CPAM * Refus de remboursement des actes * Dommage causé au praticien * Juridiction civile * Compétence

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 05, pp.965

Article dans une revue halshs-02236878v1

Prescription de l'action en remboursement des trop-perçus dans le régime minier de sécurité sociale

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 02, pp.390

Article dans une revue halshs-02236746v1

Les exonérations de cotisations sociales dans une zone franche urbaine ne s'appliquent pas aux salariés employés sur des chantiers extérieurs

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 04, pp.791

Article dans une revue halshs-02236769v1

Les réformes de 2008 des régimes spéciaux de sécurité sociale : un coup d'épée dans l'eau ?

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 04, pp.748

Article dans une revue halshs-02236762v1

Rapport des primes d'assurance-vie à la succession : il faut apprécier l'utilité de l'opération

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 03, pp.583

Article dans une revue halshs-02236757v1

L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a-t-elle droit à un abattement de cotisations sociales ?

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 01, pp.187

Article dans une revue halshs-02236733v1

Régimes spéciaux de retraite : quelques statuts particuliers de fonctionnaires (police, administration pénitentiaire, sapeurs-pompiers etc.) et la règle des 40 années de cotisations

Thierry Tauran

Droit Social, 2008, 03, pp.370

Article dans une revue halshs-02198972v1

Affiliation d'office à la CMU d'un majeur sous tutelle et cotisation d'office sur un revenu exceptionnel

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 04, pp.782

Article dans une revue halshs-02236766v1

Remboursement des indemnités journalières perçues par une femme enceinte alors qu'elle séjournait à l'étranger

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 03, pp.581

Article dans une revue halshs-02236756v1

Conditions de prise en charge d'une oxygénothérapie par l'assurance maladie

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 06, pp.1161

Article dans une revue halshs-02236800v1

Les URSSAF ne relèvent pas du droit de la concurrence

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 02, pp.392

Article dans une revue halshs-02236747v1

Conditions de prise en charge par l'assurance maladie d'un traitement d'orthopédie dento-faciale

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 05, pp.978

Article dans une revue halshs-02236786v1

Pas de forclusion dès lors que la demande a été adressée dans les délais, fût-ce à un service incompétent

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 04, pp.788

Article dans une revue halshs-02236767v1

Responsabilité de l'employeur qui détache un salarié dans une autre entreprise où il est intoxiqué par de l'amiante

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 02, pp.387

Article dans une revue halshs-02236745v1

Contrôle du Conseil d'Etat sur la notion d'honoraires abusifs justifant les sanctions disciplinaires prononcées contre un chirurgien-dentiste

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 06, pp.1152

Article dans une revue halshs-02236796v1

Une URSSAF n'est pas tenue d'une obligation d'information envers les cotisants

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 03, pp.585

Article dans une revue halshs-02236758v1

Assurance invalidité : les régimes de sécurité sociale, l'invalide et le juge

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 06, pp.1128

Article dans une revue halshs-02236794v1

Charge de l'indemnisation des victimes de l'amiante dans le régime spécial d'EDF-GDF

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 05, pp.988

Article dans une revue halshs-02236788v1

Assiette des cotisations d'assurance vieillesse d'un dentiste exerçant son activité sous plusieurs statuts

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 04, pp.774

Article dans une revue halshs-02236764v1

Conditions du maintien du droit aux indemnités journalières attribuées aux artisans qui ont cessé leur activité

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 06, pp.1167

Article dans une revue halshs-02236801v1

Prise en charge des maladie professionnelles des agents hosppitaliers

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 01, pp.162

Article dans une revue halshs-02236651v1

Accident du travail : pas de modification rétroactive du taux de cotisation

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 02, pp.360

Article dans une revue halshs-02236666v1

Une caisse primaire d'assurance maladie doit rembourser les déplacements d'une personne qui travaille dans un centre d'aide par le travail

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 05, pp.911

Article dans une revue halshs-02236702v1

La mise en cause de l'organisme social dans le cadre d'une procédure d'indemnisation des victimes d'infractions

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 06, pp.1119

Article dans une revue halshs-02236716v1

Une clinique, mandataire rémunérée pour le recouvrement des honoraires des médecins exerçant auprès d'elle, doit attirer leur attention sur la portée rétroactive d'une jurisprudence leur ouvrant désormais droit à la perception d'une somme forfaitaire complémentaire auprès des caisses primaires d'assurance maladie

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 05, pp.902

Article dans une revue halshs-02236699v1

Remise de pénalités et bonne foi de l'employeur

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 03, pp.553

Article dans une revue halshs-02236678v1

Conséquences d'un avis favorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 02, pp.359

Article dans une revue halshs-02236665v1

Le Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 01, pp.135

Article dans une revue halshs-02236648v1

La contribution des employeurs destinées au financement de certains régimes de retraite n'est soumise ni à la CSG ni à la CRDS

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 03, pp.549

Article dans une revue halshs-02236677v1

La protection sociale des travailleurs indépendants à la lumière de la jurisprudence récente

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 05, pp.869

Article dans une revue halshs-02236697v1

Une caisse de sécurité sociale qui ne comparaît pas alors qu'elle est appelée en déclaration de jugement commun ne peut faire valoir des demandes nouvelles en appel

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 05, pp.914

Article dans une revue halshs-02236703v1

Affiliation au régime général de la sécurité sociale d'un conjoint d'une personne handicapée

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 03, pp.547

Article dans une revue halshs-02236676v1

Le régime social des indépendants (RSI) et l'interlocuteur social unique

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 02, pp.302

Article dans une revue halshs-02236575v1

Le salarié et les congés payés : un contentieux intarissable

Thierry Tauran

Droit Social, 2006, 06, pp.642

Article dans une revue halshs-02198773v1

Le fractionnement des congés payés (c. trav., art. L. 223-8) et le contrôle de la Chambre sociale

Thierry Tauran

Recueil Dalloz, 2006, 35, pp.2426

Article dans une revue halshs-02209495v1

La Caisse des dépôts et consignations et la protection sociale

Thierry Tauran

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 05, pp.895

Article dans une revue halshs-02236622v1

Les règles de forme du délit de corruption ou pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Thierry Tauran

Mélanges en l'honneur du professeur Jacques-Henri Robert, LexisNexis, pp.737 et suiv., 2015, Mélanges, 978-2-7110-1422-4

Chapitre d'ouvrage hal-01905343v1

La technique de la subrogation appliquée dans la législation de sécurité sociale

Thierry Tauran

Maryse Badel; Sandrine Sana-Chaillé de Néré. Des liens et des droits: mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Laborde, Dalloz, pp.491-501, 2015, 978-2-247-15215-5

Chapitre d'ouvrage hal-01905264v1

Droit rural

Hubert Bosse-Platière , Fabrice Collard , Benoît Grimonprez , Thierry Tauran , Benjamin Travely

LexisNexis, pp.778, 2013, Droit & Professionnels / Droit rural, 978-2-7110-1789-8

Ouvrages hal-01887384v1