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Médecin généraliste conventionné * Dispositif d'indemnisation de la perte d'activité * Epidémie de Covid-19 * Restitution d'un indu
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, 6, pp.1161
Article dans une revue
halshs-05437382
v1
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Prestations indues * CPAM * Action en remboursement * Action exercée à l'encontre de l'assuré * Fondement * Portée
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, 6, pp.1159
Article dans une revue
halshs-05437381
v1
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Avantages en nature * Véhicules fournis par une entreprise * Utilisation personnelle par les salariés * Eléments de preuve
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, 2, pp.379
Article dans une revue
halshs-05077182
v1
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Urssaf * Assiette * Pourboire * Nature juridique * Rémunération
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, 4, pp.753
Article dans une revue
halshs-05205150
v1
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Assiette * Détermination * Indemnité transactionnelle entre l'employeur et le salarié * Licenciement
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, 2, pp.382
Article dans une revue
halshs-05077183
v1
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Les particularités statutaires en faveur des agents publics hospitaliers en matière de retraite
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, 4, pp.728
Article dans une revue
halshs-05205149
v1
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La protection sociale des militaires
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 4, pp.559
Article dans une revue
halshs-04667238
v1
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La tarification AT-MP : sur quelques éclairages jurisprudentiels récents
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 3, pp.524
Article dans une revue
halshs-04627480
v1
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Aide à domicile * Exonération * Conditions * Champ d'application * Educateurs spécialisés * Techniciens de l'intervention sociale et familiale
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 1, pp.171
Article dans une revue
halshs-04470375
v1
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Frais de transports * Conditions de prise en charge * Transport excédant 150 km * Formalité de l'entente préalable
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 1, pp.159
Article dans une revue
halshs-04470373
v1
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Indemnités journalières * Salaire de référence * Date de l'arrêt de travail * Prise en compte
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 3, pp.542
Article dans une revue
halshs-04627481
v1
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Capital décès * Action en paiement * Enfant mineur * Représentant légal * Prescription biennale * Suspension
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 6, pp.1097
Article dans une revue
halshs-04836183
v1
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Enfant mineur handicapé * Allocataire * Demande de prestations * Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées * Contestation * Recours préalable
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 4, pp.723
Article dans une revue
halshs-04667246
v1
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Indemnités journalières * Conditions d'attribution * Empêchement d'exercer une activité non autorisée * Médecin prescripteur
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 4, pp.715
Article dans une revue
halshs-04667245
v1
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Employeur * Contentieux de l'opposabilité * Commission de recours amiable * Obligation d'information à la charge de la CPAM
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 3, pp.546
Article dans une revue
halshs-04627483
v1
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Tarification * Établissement nouvellement créé * Critères de définition * Tarification collective * CARSAT
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 2, pp.344
Article dans une revue
halshs-04567488
v1
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Accident de la circulation * Handicap * Séquelles * Hébergement par les parents * Préjudice dans les conditions d'existence des proches * Indemnisation * Office du juge
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 6, pp.1091
Article dans une revue
halshs-04836182
v1
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Indemnités journalières * Date d'aptitude à la reprise du travail * Expertise technique * Mise en œuvre * Office du juge
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 2, pp.343
Article dans une revue
halshs-04567487
v1
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Complémentaire santé * Contrat collectif d'assurance * Employeur * Liquidation judiciaire * Résiliation du contrat d'assurance * Licenciement des salariés * Absence de maintien des droits
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 2, pp.350
Article dans une revue
halshs-04567489
v1
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CPAM * Décision de prise en charge * Opposabilité à l'employeur * Obligation d'information de la caisse * Limites * Délais applicables
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 5, pp.905
Article dans une revue
halshs-04776338
v1
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Assurance maladie * Ordre des masseurs-kinésithérapeutes * Juridiction ordinale * Sanctions visant un praticien * Cotations excessives * Frais de déplacement
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 5, pp.902
Article dans une revue
halshs-04776337
v1
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La protection sociale des militaires : un régime spécifique
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 4, pp.561
Article dans une revue
halshs-04667239
v1
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Allocation d'éducation de l'enfant handicapé * Complément d'allocation * Conditions d'attribution * Sixième catégorie * Contraintes permanentes de surveillance * Soins à la charge de la famille
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 3, pp.544
Article dans une revue
halshs-04627482
v1
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La CNRACL et son contentieux : état des lieux
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 6, pp.1047
Article dans une revue
halshs-04836181
v1
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Contentieux des tiers payeurs * Faute * Action subrogatoire de la CPAM * Conditions de recevabilité * Chiffrages des débours
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 5, pp.899
Article dans une revue
halshs-04776336
v1
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CPAM * Obligation générale d'information * Limites * Professionnel de santé * Procédure d'entente préalable
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 6, pp.1141
Article dans une revue
halshs-04345702
v1
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Aide à domicile * Conditions d'exonération * Limites * Association * Service d'accompagnement à la gestion financière à domicile
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 6, pp.1144
Article dans une revue
halshs-04345703
v1
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Assurance maladie * Droit au maintien des prestations * Indemnités journalières * Contrat de travail * Prise d'acte * Conséquences
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 4, pp.766
Article dans une revue
halshs-04179428
v1
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Consolidation * Incapacité permanente partielle * CPAM * Fixation du taux * Contestation par l'employeur * Coefficient professionnel
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 1, pp.175
Article dans une revue
halshs-03995608
v1
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Accident de la circulation * Victime * Déficit fonctionnel permanent * Indemnisation * Pension d'invalidité * Tiers payeurs
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 5, pp.962
Article dans une revue
halshs-04251211
v1
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Régimes spéciaux : réforme ou continuité ?
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 4, pp.650
Article dans une revue
halshs-04179424
v1
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Recouvrement forcé * Frais professionnels * Méthodes de vérification par échantillonnage et extrapolation * Lettre d'observations * Principe du contradictoire
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 2, pp.370
Article dans une revue
halshs-04090259
v1
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Cotisations sociales * Conditions d'exonération * Date de prise d'effet de l'exonération * Accord de participation * Dépôt auprès de l'administration du travail
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 5, pp.965
Article dans une revue
halshs-04251212
v1
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Assiette * Contribution de l'employeur au financement d'une mutuelle en faveur de ses salariés * URSSAF * Redressement
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 1, pp.172
Article dans une revue
halshs-03588786
v1
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Recouvrement * Entreprises de moins de 10 salariés * Contrôle simplifié * Durée * Point de départ * Avis de contrôle * Lettre d'observations
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 04, pp.772
Article dans une revue
halshs-03754994
v1
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Régime des professions libérales * Assuré * Versement tardif de cotisations * Non prise en compte * Atteinte injustifiée au droit à pension * CEDH
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 04, pp.764
Article dans une revue
halshs-03754992
v1
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Hospitalisation à domicile * Groupe homogène de tarif * Prise en charge des soins * CPAM * Prestation indue * Preuve de l'indu
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 2, pp.379
Article dans une revue
halshs-03649960
v1
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Jurisprudence du tribunal judiciaire de Paris
Michaël Haravon
,
Catherine Descamps
,
Dominique Asquinazi-Bailleux
,
Thierry Tauran
,
Philippe Coursier
et al.
La Semaine juridique. Social, 2022, pp.20-26
Article dans une revue
hal-04267703
v1
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Cotisations sociales * Mise en demeure * Commission de recours amiable * Contrainte * Opposition du redevable * Conditions de recevabilité
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 6, pp.1151
Article dans une revue
halshs-03902184
v1
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|
Employeur * Faute inexcusable * Rente * Taux d'incapacité permanente partielle de la victime * Caisse primaire * Action récursoire
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 3, pp.570
Article dans une revue
halshs-03705984
v1
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Allocation logement * Contrôle de la situation d'un affilié * CAF * Droit de communication auprès de tiers * Formalité substantielle
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 5, pp.966
Article dans une revue
halshs-03832500
v1
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Présomption d'imputabilité * Portée * Preuve contraire * Lésions postérieures à l'accident * Incapacité de travail de la victime
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 04, pp.769
Article dans une revue
halshs-03754993
v1
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Prestations sociales * Anomalie de facturation * Infirmier libéral * CPAM * Preuve de l'indu
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 3, pp.567
Article dans une revue
halshs-03705983
v1
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Contentieux du recouvrement * Agent commercial * Lien de subordination * Charge de la preuve * Critère du service organisé
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 2, pp.385
Article dans une revue
halshs-03649962
v1
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Les délégations en matière de Sécurité sociale
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 04, pp.721
Article dans une revue
halshs-03754990
v1
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Risques décès * Atteinte à l'intégrité physique * Maternité * Incapacité * Invalidité * Institution de prévoyance * Liquidation judiciaire de l'employeur * Licenciements * Maintien des garanties
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 3, pp.574
Article dans une revue
halshs-03705985
v1
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Maladie professionnelle hors tableaux * CPAM * Décision implicite de prise en charge * Contentieux de la sécurité sociale * Obligations de la caisse
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 2, pp.382
Article dans une revue
halshs-03649961
v1
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Allocation aux adultes handicapés * Séjour à l'étranger * Condition de résidence en France * Force majeure * Exclusion
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 1, pp.169
Article dans une revue
halshs-03588785
v1
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CPAM * Décision de prise en charge * Opposabilité à l'employeur * Prolongation du délai d'instruction * Absence d'enquête complémentaire
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 1, pp.174
Article dans une revue
halshs-03588787
v1
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Liste des produits et prestations remboursables * Location des dispositifs médicaux * Conditions de prise en charge * Anomalies de facturation
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 03, pp.549
Article dans une revue
halshs-03264699
v1
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Les avancées en matière de protection sociale complémentaire dans la fonction publique
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 06, pp.1114
Article dans une revue
halshs-03500420
v1
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Déclaration * Tableau invoqué par la victime * CPAM * Refus de saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 01, pp.177
Article dans une revue
halshs-03157912
v1
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Salarié * Agression physique * Lettre de menaces * Transmission à l'employeur * Faute inexcusable * Reconnaissance de droit
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 05, pp.942
Article dans une revue
halshs-03407286
v1
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Ordonnance médicale * Conditions de prise en charge * Falsification * Critères de la force majeure * Pharmacie * Application numérique * ASAFO
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 05, pp.935
Article dans une revue
halshs-03407284
v1
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|
Complément familial * Plafond de ressources * Détermination * Majoration * Indemnités de chômage * Prise en compte
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 03, pp.551
Article dans une revue
halshs-03264700
v1
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Contrôle médical * Praticiens-conseils du service national * Contrôle sur une société * Régularité * Indu de prestations sociales
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 02, pp.368
Article dans une revue
halshs-03218680
v1
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Les changements de situation affectant les assurés sociaux
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 05, pp.916
Article dans une revue
halshs-03407283
v1
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La signification aux affiliés des décisions prises en matière de sécurité sociale
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 03, pp.529
Article dans une revue
halshs-03264697
v1
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Montant indu * Restitution * Demande de remise de dette * Situation financière précaire * Appréciation du juge
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 04, pp.747
Article dans une revue
halshs-03314698
v1
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Allocation de logement sociale * Recouvrement de l'indu * CAF * Contrôle d'habitabilité du logement * Bailleur * Contrainte
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 06, pp.1129
Article dans une revue
halshs-03500422
v1
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Indemnités journalières * Conditions d'attribution * Durée d'affiliation minimale * Affiliation à titre personnel * Nécessité
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 04, pp.745
Article dans une revue
halshs-03314697
v1
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|
Cotisations sociales * Recouvrement * Chefs de redressement * Annulation * Principe du contradictoire * Information du redevable
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 05, pp.944
Article dans une revue
halshs-03407287
v1
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Allocation d'éducation de l'enfant handicapé * Complément * Nature juridique * Prestation à caractère forfaitaire * Absence de caractère indemnitaire
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 04, pp.749
Article dans une revue
halshs-03314699
v1
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Masseur-kinésithérapeute * Prestations indues * Prescription médicale * Absence de date précise * Feuilles de soins électroniques * Transmission tardive à la CPAM
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 06, pp.1126
Article dans une revue
halshs-03500421
v1
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Conditions de prise en charge * Tableau * Comité régional * Saisine obligatoire Caisse primaire
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 02, pp.370
Article dans une revue
halshs-03218681
v1
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Victime de l'amiante * Prestations de sécurité sociale * Indemnisation accordée par le FIVA * Règles de compensation
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 02, pp.403
Article dans une revue
halshs-02565666
v1
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Indemnités journalières * Salarié * Activité professionnelle non autorisée * Manquement * CPAM * Restitution de l'indu * Point de départ
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 04, pp.797
Article dans une revue
halshs-02930025
v1
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CPAM * Décision de prise en charge * Notification à l'employeur * Opposabilité * Consultation du dossier * Délais réglementaires
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 02, pp.405
Article dans une revue
halshs-02565667
v1
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Recouvrement forcé * Contrôle d'Urssaf * Travail illégal * Mise en demeure * Mentions obligatoires * Délai de paiement
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 01, pp.192
Article dans une revue
halshs-02497551
v1
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|
Frais de transports * Prise en charge * Société d'ambulances * Obligations professionnelles * Conducteurs * Attestation d'aptitude
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, pp.599
Article dans une revue
halshs-02876100
v1
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|
Cotisations sociales * Contrainte * Conditions de validité * Organisme social * Signature du directeur * Délégation de signature * Nécessité
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, pp.608
Article dans une revue
halshs-02876101
v1
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Régime minier * Faute inexcusable * Preuve * Mesures de protection * Inefficacité * Silicose
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 06, pp.1217
Article dans une revue
halshs-03063788
v1
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CPAM * Tiers payant * Praticien de santé * Feuilles de soins électroniques * Délais de transmission * Caractère obligatoire
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, pp.597
Article dans une revue
halshs-02876099
v1
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|
Maladies professionnelles * Action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur * Pluralité de maladies * Nature différente * Actions distinctes
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 01, pp.190
Article dans une revue
halshs-02497550
v1
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Contrôle médical * Indemnités journalières * Suspension * Modalités de notification * Lettre recommandée * Accusé de réception
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 02, pp.397
Article dans une revue
halshs-02565664
v1
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|
Salarié protégé au sein d'une caisse de MSA
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2019, 474
Article dans une revue
hal-02400993
v1
|
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|
Conditions de prise en charge d'une maladie professionnelle hors tableaux
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2019, 475
Article dans une revue
hal-02400965
v1
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|
Avis d'interruption de travail ou de prolongation d'arrêt de travail * Assuré social * Envoi tardif * CPAM * Affection de longue durée
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 06, pp.1137
Article dans une revue
halshs-02450013
v1
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|
Urssaf * Recouvrement * Délit de travail dissimulé * Procès-verbal * Lettre d'observation * Principe du contradictoire
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 02, pp.361
Article dans une revue
halshs-02449949
v1
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|
La Mutualité sociale agricole et les procédures de traitement des difficultés des agriculteurs
Thierry Tauran
,
Alexandre Marchand
Revue de droit rural, 2019, 476
Article dans une revue
hal-02400943
v1
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|
Agrément et assermentation des agents de contrôle désignés par les caisses de MSA
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2019, 478
Article dans une revue
hal-02400779
v1
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|
Les erreurs commises par les caisses de sécurité sociale
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2019, 29 (1218)
Article dans une revue
hal-02401107
v1
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|
|
Modalités pratiques de contestation par l'employeur d'une décision de prise en charge d'une maladie professionnelle
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2019, 35 (1241)
Article dans une revue
hal-02401101
v1
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|
Travail dissimulé et redressement de cotisations sociales
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2019, 474
Article dans une revue
hal-02401022
v1
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|
Transfert de contrats de travail d'une association pour l'aménagement des structures agricoles vers une chambre d'agriculture
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2019, 475
Article dans une revue
hal-02400972
v1
|
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|
CPAM * Décision de prise en charge * Contestation par l'entreprise * Action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 01, pp.178
Article dans une revue
halshs-02449933
v1
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|
Limites à la constitution de partie civile d'une caisse de MSA devant la cour d'appel
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2019, 478
Article dans une revue
hal-02400910
v1
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|
Limites à l'attribution d'une rente complémentaire d'invalidité en cas de poursuite d'une activité professionnelle
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2019, 43-44 (1314)
Article dans une revue
hal-02401088
v1
|
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|
Mise en œuvre du principe d'intangibilité des pensions au titre de la contrepartie financière d'une clause de non-concurrence
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2019, 46 (1329)
Article dans une revue
hal-02401083
v1
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|
Conséquences de l'envoi tardif à la CPAM de l'avis d'interruption de travail ou de prolongation d'arrêt de travail
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2019, 46 (1330)
Article dans une revue
hal-02401080
v1
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Conditions de prise en charge des frais de transport en cas d'affection de longue durée
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2019, 26 (1194)
Article dans une revue
hal-02401126
v1
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La révision des pensions en matière de sécurité sociale
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 01, pp.129
Article dans une revue
halshs-02449929
v1
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La révision des pensions
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 1, pp.147-161
Article dans une revue
hal-02400632
v1
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Service du contrôle médical * Infirmier libéral * Anomalies de facturation et de tarification des actes, contrôle * Conditions de mise en uvre
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 04, pp.758
Article dans une revue
halshs-02449973
v1
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Recouvrement de cotisations sociales à La Réunion
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2019, 477
Article dans une revue
hal-02400937
v1
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Contribution sociale de solidarité des sociétés : exonération des établissements publics n'exerçant pas d'activités concurrentielles
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2019, 46 (1328)
Article dans une revue
hal-02401078
v1
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Responsabilité civile en raison de dommages causés à une entreprise
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2019, 469, pp.55
Article dans une revue
hal-02401069
v1
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Nécessité d'appeler en la cause la caisse de retraite chargée de liquider une pension
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2019, 474
Article dans une revue
hal-02400978
v1
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L'aide de l'employeur au financement d'une crèche d'entreprise au-delà du plafond légal est un avantage en nature soumis à cotisations
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2019, 26 (1193)
Article dans une revue
hal-02401121
v1
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Décès du salarié * Crise cardiaque * Présomption d'imputabilité * Preuve contraire * Charge de la preuve * Caisse primaire
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 05, pp.956
Article dans une revue
halshs-02449985
v1
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Assurance maladie* Prestations sociales indues * Notification de l'indu * CPAM * Mise en demeure * Destinataire * Directeur de l'établissement
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 06, pp.1130
Article dans une revue
halshs-02450012
v1
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Nécessité pour les exploitants agricoles de cesser leur activité afin de percevoir leur pension de retraite
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2019, 470, pp.51
Article dans une revue
hal-02401043
v1
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Mise en œuvre de la présomption d'imputabilité en cas d'accident du travail
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2019, 473
Article dans une revue
hal-02401011
v1
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Modalités de fixation du taux d'incapacité permanente partielle de la victime à la suite d'un accident du travail
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2019, 474
Article dans une revue
hal-02401003
v1
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Sécurité et santé dans l'agriculture
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2019, 474
Article dans une revue
hal-02400986
v1
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Contribution des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques : modalités de détermination du chiffre d'affaires assujetti
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2019, 9 (1069), pp.36-37
Article dans une revue
hal-02401146
v1
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Impossibilité d'attribuer des indemnités journalières au titre d'un mi-temps thérapeutique durant le délai de carence
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2019, 11 (1085), pp.55-56
Article dans une revue
hal-02401139
v1
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Cotisations sociales * Recouvrement forcé * Cotisant * Opposition à contrainte * Défaut de motivation * Irrecevabilité * Office du juge
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 06, pp.1147
Article dans une revue
halshs-02450014
v1
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Délai de carence dans le régime spécial des clercs et employés de notaire
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2019, 5 (1033), pp.32-33
Article dans une revue
hal-02401153
v1
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Régime des non-salariés agricoles - Règles d'assujettissement
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2019, 477
Article dans une revue
hal-02400919
v1
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Fixation par année civile des cotisations sociales dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2019, 478
Article dans une revue
hal-02400913
v1
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Rachat de cotisations au titre de l'assurance vieillesse
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2019, 476
Article dans une revue
hal-02400950
v1
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Assouplissement des conditions de prise en charge des frais de transport des patients
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2019, 36 (1251)
Article dans une revue
hal-02401098
v1
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Modalités d'indemnisation d'un stagiaire victime d'un accident du travail
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2019, 476
Article dans une revue
hal-02400957
v1
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Contribution sociale de solidarité des sociétés : conditions d'exonération en faveur d'une entreprise de construction de logements locatifs sociaux
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2019, 12 (1094)
Article dans une revue
hal-02401128
v1
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Clercs et employés de notaires * Assurance maladie * Salarié * Incapacité de travail * Indemnités journalières * Délai de carence * Convention collective du notariat
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 01, pp.175
Article dans une revue
halshs-02449932
v1
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Recouvrement forcé * Urssaf * Travail dissimulé * Contrôle antérieur * Pratiques de l'entreprise * Accord tacite
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 04, pp.768
Article dans une revue
halshs-02449975
v1
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Recouvrement * Urssaf * Méthodes de vérification par échantillonnage et extrapolation * Mise en uvre * Accord préalable de l'employeur
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 04, pp.766
Article dans une revue
halshs-02449974
v1
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À propos du préjudice d'anxiété susceptible d'être ressenti par les salariés agricoles...
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2019, 478
Article dans une revue
hal-02400917
v1
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|
Règles de détermination des cotisations dues au titre des stagiaires
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2019, 35 (1243)
Article dans une revue
hal-02401103
v1
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|
Maladies professionnelles : prise en charge d'une victime affiliée successivement à deux régimes de sécurité sociale distincts
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2019, 38 (1270)
Article dans une revue
hal-02401092
v1
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Mise en œuvre par une Urssaf de plusieurs chefs de redressement à l'encontre d'une compagnie aérienne
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2019, 5 (1032), pp.29-31
Article dans une revue
hal-02401156
v1
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ACAATA : détermination du salaire de référence en cas d'activité salarié discontinue
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2019, 9 (1068), pp.35
Article dans une revue
hal-02401149
v1
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Régime agricole : obligation de cotiser à la charge du co-gérant d'une EARL au titre du revenu versé par la société
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2019, 26 (1196)
Article dans une revue
hal-02401117
v1
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La pérennisation de la Sécurité sociale : utopie ou réalité ?
Thierry Tauran
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2019, pp.1083-1096
Article dans une revue
hal-02400616
v1
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Fonctionnaires territoriaux * Pension de réversion * Contentieux * Juridiction compétente * Juge administratif * Prestations indues * Restitution
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 01, pp.173
Article dans une revue
halshs-02449931
v1
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Conditions de prise en charge, * Maladie hors tableau * Taux d'incapacité permanente * Prise en compte * Service du contrôle médical
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 05, pp.954
Article dans une revue
halshs-02449984
v1
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Particularisme du régime local
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2019, 469, pp.54
Article dans une revue
hal-02401055
v1
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Les formalités substantielles imposées aux caisses de sécurité sociale
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2019, 27 (1199)
Article dans une revue
hal-02401113
v1
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Date d'appréciation de l'incapacité permanente
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2019, 469, pp.56
Article dans une revue
hal-02401064
v1
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|
Eclairage sur les modalités de calcul de la réserve spéciale de participation en cas de fusion de sociétés
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2019, 472, pp.64
Article dans une revue
hal-02401034
v1
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|
Cessation des versements de l'AAH en cas d'ouverture des droits à une pension de vieillesse
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2019, 9 (1070), pp.37-38
Article dans une revue
hal-02401145
v1
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|
Prescription applicable à l'action en répétition des arrérages d'une pension versée après le décès du bénéficiaire
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2019, 9 (1071), pp.39-40
Article dans une revue
hal-02401140
v1
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|
Détermination du droit aux indemnités journalières à la suite d'un contrat de volontaire de solidarité internationale
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2019, 12 (1093)
Article dans une revue
hal-02401135
v1
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|
Indemnités journalières * Victime * Arrêt de travail * Impossibilité de reprendre le travail * Certificat médical * Médecin traitant
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 02, pp.359
Article dans une revue
halshs-02449948
v1
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|
Les contrôles effectués par les Urssaf au sein des administrations publiques
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 04, pp.735
Article dans une revue
halshs-02449972
v1
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|
Conditions d'exonération * Régime de prévoyance * Financement patronal * Caractère obligatoire * Conventions et accords collectifs * Catégorie objective de personnel
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 02, pp.363
Article dans une revue
halshs-02449950
v1
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Assujettissement au régime des salariés agricoles du président d'une SAS ayant un objet agricole
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2018, 466, pp.52-53
Article dans une revue
hal-02410116
v1
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|
Recevabilité de l'appel en cas de demande indéterminée au sein du contentieux de la sécurité sociale
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2018, 466, pp.50-51
Article dans une revue
hal-02410106
v1
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Actions en justice : les règles de représentation prévues pour les organismes de sécurité sociale sont inapplicables aux associations
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 51 (1422), pp.35-36
Article dans une revue
hal-02409540
v1
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Nécessité pour l'assuré d'apporter la preuve du paiement effectif d'un minimum de cotisations
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 36 (1288), pp.29-30
Article dans une revue
hal-02409692
v1
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Articulation entre l'aide à la création et à la reprise d'entreprise et le complément de libre choix d'activité
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 46 (1374), pp.35-36
Article dans une revue
hal-02409618
v1
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Indemnités journalières * Cessation d'attribution * Assuré social * Activité professionnelle * Aptitude * Expertise technique * Consolidation
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 05, pp.925
Article dans une revue
halshs-02237708
v1
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|
Pénalité financière infligée par une caisse de MSA à un bénéficiaire de l'allocation de logement sociale
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2018, 464
Article dans une revue
hal-02410137
v1
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|
Allocation de retour à l'emploi * Demandeur d'emploi * Résidence aux États-Unis * Répétition de l'indu * Liberté d'aller et venir
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 02, pp.372
Article dans une revue
halshs-02237659
v1
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Assurance vieillesse : l'envoi d'une lettre d'observations à un assuré à la suite d'un contrôle constitue une formalité substantielle dans le régime agricole
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 36 (1290), pp.31-33
Article dans une revue
hal-02409668
v1
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Prise en compte par les caisses de la précarité de la situation du débiteur en vue d'une réduction de la somme due
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 51 (1419), pp.31
Article dans une revue
hal-02409576
v1
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|
Conditions d'attribution des prestations en espèces en cas de reprise d'activité par un demandeur d'emploi indemnisé
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 3 (1029), pp.39-41
Article dans une revue
hal-02409950
v1
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|
Incidences de la relaxe d'un employeur agricole du chef du délit de travail dissimulé sur le paiement de cotisations sociales
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2018, 467, pp.52-53
Article dans une revue
hal-02410060
v1
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Les revenus pris en compte dans le calcul des cotisations de sécurité sociale des non-salariés agricoles
Thierry Tauran
,
Mathilde Raynal
Revue de droit rural, 2018, 465, pp.27-30
Article dans une revue
hal-02400699
v1
|
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Obligation à la charge de la Mutualité sociale agricole d'adresser une lettre d'observation à un affilié salarié ou non salarié à l'issue d'un contrôle
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2018, 459, pp.53-54
Article dans une revue
hal-02410192
v1
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Règles d'assujettissement des employeurs agricoles au financement de l'allocation de logement
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2018, 464
Article dans une revue
hal-02410174
v1
|
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Nécessité pour un contrat de travail saisonnier de comporter un terme précis ou à défaut, une durée minimale
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2018, 465, pp.40
Article dans une revue
hal-02410133
v1
|
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Assujettissement au régime de protection sociale agricole du gérant de fait d'une SCEA
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2018, 466, pp.51-52
Article dans une revue
hal-02410099
v1
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Assiette * Détermination * Licenciements * Indemnités transactionnelles * Caractère indemnitaire * Pouvoir d'appréciation des juges du fond
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 03, pp.556
Article dans une revue
halshs-02237671
v1
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Actes non remboursables * Organisme social * Praticien * Contrôle * Action en répétition de l'indu
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 02, pp.363
Article dans une revue
halshs-02237656
v1
|
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De la récupération d'un indu de prestations sociales
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 51 (1420), pp.32-33
Article dans une revue
hal-02409563
v1
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Recours subrogatoire d'une caisse de MSA à l'encontre de l'auteur du dommage au titre des prestations sociales versées à la victime
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2018, 468, pp.56-57
Article dans une revue
hal-02410012
v1
|
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|
Risques professionnels : étendue de l'obligation d'une caisse de motiver sa décision de fixation d'un taux d'incapacité
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 2 (1018), pp.33-34
Article dans une revue
hal-02410003
v1
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|
Attribution d'une retraite anticipée pour carrière longue : pas de discrimination prohibée
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 3 (1028), pp.38-39
Article dans une revue
hal-02409960
v1
|
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Versement transport : règles de prise en compte de l'effectif de l'entreprise donnant lieu à assujettissement
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 3 (1027), pp.37-38
Article dans une revue
hal-02409936
v1
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|
Travailleurs non-salariés * Indemnités journalières * Conditions d'attribution * Cotisations * Allocation d'aide au retour à l'emploi
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 05, pp.919
Article dans une revue
halshs-02237707
v1
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Zone franche urbaine * Exonération * Contrat d'apprentissage * Effectif de l'entreprise * Détermination
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 01, pp.182
Article dans une revue
halshs-02237644
v1
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Annulation pour incompétence d'un arrêté ministériel fixant la liste d'organisations syndicales représentatives
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2018, 460, pp.49-50
Article dans une revue
hal-02410185
v1
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|
Contributions sociales : assujettissement des SARL à la contribution sociale de solidarité des sociétés
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 11 (1099), pp.33
Article dans une revue
hal-02409863
v1
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Motivation par un cotisant d'une opposition à contrainte
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2018, 466, pp.48
Article dans une revue
hal-02410126
v1
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CPAM * Contrôle * Médecin * Pénalité financière * Prescription médicale * Mention « non substituable » * Pharmacien * Médicament générique
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 04, pp.731
Article dans une revue
halshs-02237692
v1
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Accident mortel du travail * Enfant conçu avant le décès * Préjudice moral * Lien de causalité * Employeur * Faute inexcusable
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 01, pp.178
Article dans une revue
halshs-02237642
v1
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Allocation de logement familiale : l'action en répétition de l'indu ne peut être intentée que contre l'allocataire et non son concubin
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 2 (1020), pp.36
Article dans une revue
hal-02409971
v1
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Notion d'accroissement de l'effectif de l'entreprise en vue du calcul du versement transport et de la contribution due au FNAL
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 15 (1138), pp.30-32
Article dans une revue
hal-02409830
v1
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|
Dommage causé à une CPAM par un médecin prescripteur ayant méconnu la procédure d'accord amiable du service médical
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 24 (1211), pp.42-43
Article dans une revue
hal-02409763
v1
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Prime à la naissance * Conditions d'attribution * Date d'appréciation * Résidence en France * Demandeur * Situation familiale
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 03, pp.554
Article dans une revue
halshs-02237670
v1
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Recouvrement forcé * Contrainte * Acte de signification * Mentions obligatoires * Huissier * Opposition du cotisant
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 05, pp.927
Article dans une revue
halshs-02237709
v1
|
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Date de fixation du taux d'incapacité permanente partielle d'un salarié agricole victime d'un accident du travail
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2018, 465, pp.40-41
Article dans une revue
hal-02410128
v1
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|
Contestation de la désignation d'un délégué syndical au sein d'une caisse de MSA
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2018, 466, pp.47-48
Article dans une revue
hal-02410121
v1
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Contrôle * Mise en uvre * Avis préalable * Inspecteur de recouvrement * Visite de l'entreprise * Report * Information de l'employeur
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 03, pp.559
Article dans une revue
halshs-02237672
v1
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|
Allocation de logement familiale * Allocataire * Vie maritale * CAF * Action en répétition de l'indu * Mise en uvre * Concubin
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 01, pp.180
Article dans une revue
halshs-02237643
v1
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Affiliation au régime social des indépendants des membres d'un collège de gérants majoritaires de SARL
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 36 (1289), pp.30-31
Article dans une revue
hal-02409681
v1
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Régime complémentaire de retraite des professions libérales : refus d'attribution de la majoration de carrière au titre d'un enfant handicapé
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 24 (1209), pp.39-40
Article dans une revue
hal-02409752
v1
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Contributions sociales : précisions sur l'assiette de la contribution due au titre de la commercialisation de dispositifs et produits médicaux
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 2 (1019), pp.34-35
Article dans une revue
hal-02409983
v1
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Impossibilité pour les médecins de facturer aux CPAM des actes non remboursables
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 11 (1100), pp.33-35
Article dans une revue
hal-02409873
v1
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Détermination des règles applicables aux prestations en espèces servies aux travailleurs indépendants
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 21 (1180), pp.41-42
Article dans une revue
hal-02409787
v1
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Allocation de logement sociale * Séjour hors du territoire national * Caractère indu * Pénalité financière * Appréciation par le juge * Contentieux de la sécurité sociale
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 02, pp.371
Article dans une revue
halshs-02237658
v1
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Conditions d'octroi à un non-salarié agricole d'une pension de retraite anticipée pour cause de pénibilité
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 21 (1179), pp.39-40
Article dans une revue
hal-02409792
v1
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Contentieux : nécessité pour un employeur agricole de saisir la commission de recours amiable
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2018, 464
Article dans une revue
hal-02410164
v1
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Allocation de solidarité aux personnes âgées * Récupération sur succession * Assurance-vie * Majeur protégé * Décès * Charge successorale
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 02, pp.365
Article dans une revue
halshs-02237657
v1
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Cotisations sociales : assujettissement au régime des salariés agricoles du président d'une SAS ayant un objet agricole
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 15 (1139), pp.32-33
Article dans une revue
hal-02409847
v1
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Conditions d'octroi à un non-salarié agricole d'une pension de retraite anticipée pour cause de pénibilité
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2018, 466, pp.49-50
Article dans une revue
hal-02410089
v1
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Conditions de validité d'une contrainte émise par une caisse de MSA en cas de dissimulation d'emplois salariés
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2018, 468, pp.54-55
Article dans une revue
hal-02410022
v1
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Condamnation d'un viticulteur à une peine ferme d'emprisonnement pour dissimulation d'emplois salariés
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2018, 468, pp.55-56
Article dans une revue
hal-02410016
v1
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Versement de transport : nécessité d'appliquer la législation en vigueur à la date d'exigibilité
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 23 (1202), pp.43-44
Article dans une revue
hal-02409778
v1
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Prescription médicale * Absence d'accord préalable * Prise en charge * Dommage * Médecin * Responsabilité civile
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 04, pp.734
Article dans une revue
halshs-02237693
v1
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Les ordonnances médicales dans le giron du droit de la sécurité sociale
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 05, pp.907
Article dans une revue
halshs-02237706
v1
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Mayotte : conditions d'affiliation au régime de sécurité sociale
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 29 (1259), pp.36-37
Article dans une revue
hal-02409741
v1
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Conditions de saisine d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 29 (1255), pp.26-27
Article dans une revue
hal-02409733
v1
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Organismes sociaux : nécessité d'informer l'affilié en cas de mise en œuvre du droit de communication
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 29 (1260), pp.37-38
Article dans une revue
hal-02409723
v1
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Règles de coordination entre le régime général et le RSI pour l'attribution des indemnités journalières
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 29 (1258), pp.34-35
Article dans une revue
hal-02409720
v1
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Règles de convocation à l'audience devant la juridiction de sécurité sociale d'un agriculteur redevable de cotisations
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2018, 467, pp.51-52
Article dans une revue
hal-02410055
v1
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Assujettissement d'une entreprise à la C3S au titre du chiffre d'affaires réalisé en Guyane
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 21 (1178), pp.38-39
Article dans une revue
hal-02409800
v1
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Conditions de recevabilité d'une opposition à contrainte formulée par un cotisant
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2018, 466, pp.49
Article dans une revue
hal-02410081
v1
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Limites posées à la mise en œuvre du principe d'intangibilité des pensions
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2018, 468, pp.54
Article dans une revue
hal-02410033
v1
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Associations ou fondations dont l'activité présente un caractère social : conditions d'exonération du versement de transport
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 23 (1203), pp.45-46
Article dans une revue
hal-02409769
v1
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La prise en charge des « syndromes » au titre du livre IV du Code de la sécurité sociale
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 41, pp.9-13
Article dans une revue
hal-02400627
v1
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Règles d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et autres infractions
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2018, 462, pp.26-27
Article dans une revue
hal-02410182
v1
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Limitations au cumul emploi-retraite concernant les non-salariés agricoles
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2018, 466, pp.46-47
Article dans une revue
hal-02410093
v1
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Assurance vieillesse : limites posées à la mise en œuvre du principe d'intangibilité des pensions
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 45 (1361), pp.37
Article dans une revue
hal-02409651
v1
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Assurance vieillesse : possibilité de contester les mentions figurant sur un relevé de situation individuelle
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 45 (1360), pp.35-36
Article dans une revue
hal-02409631
v1
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Amiante * Déficit fonctionnel * Indemnisation * Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante * CPAM
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 06, pp.1109
Article dans une revue
halshs-02237720
v1
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Assurance vieillesse * Relevé de situation individuelle * Contestation * Pension future * Régime des cultes
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 06, pp.1111
Article dans une revue
halshs-02237721
v1
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Taux d'incapacité permanente partielle * Faute inexcusable * Majoration de rente * Récupération auprès de l'employeur * Limites
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 04, pp.739
Article dans une revue
halshs-02237694
v1
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Action subrogatoire d'une caisse de MSA à l'encontre de l'assureur du responsable d'un accident agricole
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2017, 457, pp.49-50
Article dans une revue
hal-02410224
v1
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Caducité de la déclaration d'appel faute de signification à l'intimé
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2017, 458, pp.62
Article dans une revue
hal-02410214
v1
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Détermination des règles de conversion en capital des rentes d'accidents du travail
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 24 (1205), pp.29-30
Article dans une revue
hal-02418953
v1
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Délai d'agrément du directeur-adjoint d'une CPAM et exercice de ses fonctions
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 24 (1208), pp.34-35
Article dans une revue
hal-02418946
v1
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Remboursement d'un indu de prestations sociales par une infirmière libérale
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 45 (1362), pp.31-33
Article dans une revue
hal-02410309
v1
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Urssaf * Assiette * Bons d'achat * Cadeaux * Instruction ministérielle * Absence d'effet normatif
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 03, pp.572
Article dans une revue
halshs-02237585
v1
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Sécurité sociale et transaction
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 04, pp.736
Article dans une revue
halshs-02237596
v1
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Recouvrement * Urssaf * Compétence territoriale * Entreprise * Établissements multiples * Urssaf de liaison
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 02, pp.387
Article dans une revue
halshs-02237574
v1
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Contrainte * Contestation * Travailleur indépendant * Nouvelle-Calédonie * Régime légal de sécurité sociale * Obligation d'affiliation
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 04, pp.772
Article dans une revue
halshs-02237600
v1
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Prise en charge * CPAM * Dossier médical * Employeur * Consultation * Fiche de liaison médico-administrative
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 06, pp.1149
Article dans une revue
halshs-02237634
v1
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Indemnités journalières : attention au délai de carence !
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 19 (1168), pp.39-40
Article dans une revue
hal-02418975
v1
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Cumul emploi-retraite et pension complémentaire d'un chirurgien-dentiste
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 24 (1207), pp.33-34
Article dans une revue
hal-02418948
v1
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Le mécanisme de la proratisation en matière de sécurité sociale
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 15, pp.8-12
Article dans une revue
hal-02400721
v1
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Les incidences dans la profession agricole des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2017, 458, pp.11-15
Article dans une revue
hal-02400708
v1
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Cure thermale : conditions de prise en charge des frais de transport
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 3 (1025), pp.35-36
Article dans une revue
hal-02419409
v1
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|
Nécessité d'une expertise médicale technique en cas de difficulté d'ordre médical sur l'état de santé de la victime
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 25 (1219), pp.37-38
Article dans une revue
hal-02418931
v1
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Invocation de la faute inexcusable de l'employeur par les ayants droit d'un marin
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 4 (1036), pp.41-42
Article dans une revue
hal-02419370
v1
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Versement transport : détermination de l'effectif de l'entreprise susceptible d'être assujettie
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 19 (1167), pp.38-39
Article dans une revue
hal-02418982
v1
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Contentieux de l'affiliation : assujettissement d'un fermier à la MSA
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 44 (1353)
Article dans une revue
hal-02418882
v1
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Service de santé au travail * Salle d'attente * Salarié * Décès * Présomption d'imputabilité
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 05, pp.961
Article dans une revue
halshs-02237611
v1
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|
Impossibilité pour une entreprise de transport de se faire juge de la distance à parcourir
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 4 (1035), pp.39-40
Article dans une revue
hal-02419382
v1
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Délit de travail dissimulé : possibilité pour une caisse de MSA de se constituer partie civile au titre des cotisations éludées
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2017, 451, pp.45-46
Article dans une revue
hal-02410261
v1
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Étendue du recours d'une caisse de MSA à l'encontre d'un employeur agricole auteur d'une faute inexcusable
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2017, 452, pp.52-53
Article dans une revue
hal-02410253
v1
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Système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2017, 449, pp.54
Article dans une revue
hal-02410283
v1
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Détermination de la pension d'un marin resté à terre pour des repos et congés
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 44 (1352), pp.36-37
Article dans une revue
hal-02418867
v1
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Contentieux de l'incapacité : modalités de transmission au praticien-expert du rapport médical de la victime
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 45 (1365), pp.38-40
Article dans une revue
hal-02410318
v1
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Majoration pour enfants * Régime spécial * RATP * Règlement des retraites * Enfants à charge, prise en compte
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 02, pp.385
Article dans une revue
halshs-02237573
v1
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Indemnités journalières * Assuré social * Reprise d'activité * Caisse primaire * Adéquation de la sanction * Contrôle du juge
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 01, pp.181
Article dans une revue
halshs-02237559
v1
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Impossibilité pour l'expert-comptable d'une société agricole de procéder au licenciement d'une salariée
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2017, 457, pp.50-51
Article dans une revue
hal-02410235
v1
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Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles * Avis * Membres * Défaut de signature * Conséquences * Validité de l'avis
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 02, pp.383
Article dans une revue
halshs-02237572
v1
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Les fusions d'Urssaf et le transfert de pouvoirs
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 8 (1064), pp.37-38
Article dans une revue
hal-02419101
v1
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Irrégularité du recouvrement d'un indu en l'absence de mise en demeure adressée à un établissement de santé
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 15 (1124), pp.36-38
Article dans une revue
hal-02419040
v1
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L'affiliation des élus locaux au régime général de la sécurité sociale
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 02, pp.221
Article dans une revue
halshs-02237565
v1
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Recouvrement : détermination des cotisations dues par un moniteur de ski à la CIPAV
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 45 (1361), pp.30-31
Article dans une revue
hal-02410314
v1
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Cotisations sociales : conditions de déductibilité des indemnités forfaitaires de repas versées à des intérimaires
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 48 (1395), pp.36-38
Article dans une revue
hal-02410306
v1
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Application de la cotisation de solidarité à un agriculteur exerçant à titre secondaire
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2017, 450, pp.56-58
Article dans une revue
hal-02410280
v1
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Haro sur le régime social des indépendants : vive le régime général !
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 06, pp.993
Article dans une revue
halshs-02237625
v1
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Délits de marchandage et de travail dissimulé en matière de travaux forestiers
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2017, 451, pp.46-47
Article dans une revue
hal-02410269
v1
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Enfant mineur étranger * Situation irrégulière * Soins d'urgence * Établissement hospitalier * CPAM * Commission départementale d'aide sociale
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 04, pp.766
Article dans une revue
halshs-02237598
v1
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Cotisations sociales * Assiette * Groupement d'intérêt économique * Bourses accordées à des doctorants * Prise en compte
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 06, pp.1151
Article dans une revue
halshs-02237635
v1
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Conditions d'attribution d'une retraite anticipée pour cause de pénibilité à la suite de plusieurs accidents du travail
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2017, 454
Article dans une revue
hal-02410239
v1
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|
Lutte contre le travail dissimulé en agriculture et pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2017, 457, pp.51-52
Article dans une revue
hal-02410228
v1
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|
Cotisations sociales : modalités de calcul de l'exonération d'une indemnité de rupture conventionnelle
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 44 (1351), pp.35-36
Article dans une revue
hal-02418836
v1
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|
Prescription de l'action en justice d'une entreprise à l'encontre d'une institution de prévoyance
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 3 (1027), pp.37-38
Article dans une revue
hal-02419402
v1
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|
A propos de l'assujettissement à la Mutualité sociale agricole : quelle liberté de choix pour l'agriculteur ?
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2017, 450, pp.26-32
Article dans une revue
hal-02400738
v1
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|
Risques professionnels agricoles : obligation de saisir la commission de recours amiable avant le tribunal des affaires de la sécurité sociale
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2017, 451, pp.45
Article dans une revue
hal-02410273
v1
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|
Décharge d'une société agricole des cotisations au titre de la participation des employeurs à l'effort de la construction de logements
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2017, 453, pp.38-40
Article dans une revue
hal-02410244
v1
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|
Assurances maladie - maternité * Activité rémunérée * Absence d'autorisation médicale * Pénalité * Appréciation par le juge * Limites
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 05, pp.963
Article dans une revue
halshs-02237612
v1
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|
Anomalies de tarification * Indemnités journalières * Prestations indues * Caisse primaire * Recouvrement * Absence de mise en demeure
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 01, pp.179
Article dans une revue
halshs-02237558
v1
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|
Le secret professionnel est-il menacé par la Sécurité sociale ?
Thierry Tauran
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2017, pp.695-711
Article dans une revue
hal-02400714
v1
|
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|
Cures thermales : conditions de prise en charge des frais de séjour
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 8 (1065), pp.38-39
Article dans une revue
hal-02419088
v1
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|
La Sécurité sociale et les limites apportées à la liberté d’entreprendre
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 29, pp.14-19
Article dans une revue
hal-02400734
v1
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Cotisations * Calcul * Taux brut individuel * Valeur du risque * Période triennale de référence * Décès du salarié
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 03, pp.570
Article dans une revue
halshs-02237584
v1
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|
La tierce personne dans le droit de la protection sociale
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 01, pp.154
Article dans une revue
halshs-02237555
v1
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|
Application de la « réduction Fillon » à un établissement public de culte en Alsace-Moselle
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 4 (1037), pp.42-43
Article dans une revue
hal-02419110
v1
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|
Maladies professionnelles : absence de formalisme applicable à la première constatation médicale antérieure au certificat initial
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 15 (1121), pp.31-32
Article dans une revue
hal-02419079
v1
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|
Cotisations sociales : nécessité pour l'Urssaf d'envoyer l'avis préalable au contrôle exclusivement à la personne ayant la qualité d'employeur
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 15 (1122), pp.33-34
Article dans une revue
hal-02419054
v1
|
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Rente * Assurance invalidité * État de santé * Aggravation * Prise en charge * Union européenne * non-cumul de prestations
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 05, pp.959
Article dans une revue
halshs-02237610
v1
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|
Fusion de plusieurs URSSAF et mise en œuvre d'une convention générale de réciprocité
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 25 (1217), pp.35-36
Article dans une revue
hal-02418921
v1
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|
La restitution d'un indu de versement transport incombe à l'URSSAF et non à l'autorité organisatrice des transports
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 29 (1246), pp.31-32
Article dans une revue
hal-02418910
v1
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Recouvrement forcé * Mise en demeure * Contrainte * Nécessité d'une motivation * Régime social des indépendants
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 01, pp.185
Article dans une revue
halshs-02237560
v1
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Salarié * Mission à l'étranger * Chute en discothèque * Présomption d'imputabilité * Mise en uvre
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 06, pp.1145
Article dans une revue
halshs-02237633
v1
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Contributions sociales : précisions sur l'exigibilité de la contribution patronale sur les actions attribuées gratuitement aux salariés
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 48 (1396), pp.38-40
Article dans une revue
hal-02410304
v1
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Vente du bien loué et recouvrement des taxes foncières sur les loyers
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2017, 543, pp.38
Article dans une revue
hal-02410295
v1
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Recouvrement * Assiette * Amendes * Inclusion * Salariés * Code de la route * Contraventions * Paiement par l'employeur
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 03, pp.574
Article dans une revue
halshs-02237586
v1
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Recouvrement * Mise en demeure * Contrainte * Notification préalable * Opposition * Délai de rigueur
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 04, pp.774
Article dans une revue
halshs-02237601
v1
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La lutte contre la précarité en milieu rural
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 02, pp.254
Article dans une revue
halshs-02237481
v1
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Le fonds commun des accidents du travail agricole
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2016, 442, pp.20-24
Article dans une revue
hal-02400750
v1
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Conditions du détachement de salariés étrangers au sein de sociétés agricoles en France
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2016, 441, pp.46-47
Article dans une revue
hal-02419518
v1
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Cotisations sociales et bonne foi du cotisant en cas de retard de paiement
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2016, 448, pp.56
Article dans une revue
hal-02419484
v1
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Contrôle URSSAF : calcul de la taxe de prévoyance et de la "réduction Fillon
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 20 (1177), pp.29-31
Article dans une revue
hal-02419838
v1
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Médecin conventionné * Exercice libéral * Chef d'exploitation agricole * Activité secondaire * Double affiliation
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 03, pp.582
Article dans une revue
halshs-02237505
v1
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Urssaf * Salarié * Demande de régularisation * Employeur * Précompte * Prestations sociales * Montant
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 01, pp.194
Article dans une revue
halshs-02237474
v1
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Salarié * Action en justice * Prescription * Point de départ * Incapacité permanente partielle * Complément d'indemnité * Capital
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 01, pp.193
Article dans une revue
halshs-02237473
v1
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Régime agricole : irrégularité d'un contrôle non suivi d'une lettre d'observations en matière de rachat des cotisations pour la retraite
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 43 (1374), pp.30-31
Article dans une revue
hal-02419606
v1
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Sort de la pension d'invalidité lorsque vient le temps de la pension de vieillesse : conformité aux normes européennes
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 45 (1386), pp.34-35
Article dans une revue
hal-02419586
v1
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Retraite progressive : nécessité d'exercer une durée d'activité exprimée en heures et inférieure à la durée normale du travail
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 48 (1418), pp.36-37
Article dans une revue
hal-02419570
v1
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La restitution des indemnités journalières indûment perçues relève uniquement de l'article L. 323-6 du Code de la sécurité sociale
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 50 (1440), pp.39-40
Article dans une revue
hal-02419556
v1
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Motivation des décisions prises par les caisses de Mutualité sociale agricole et par les juridictions de sécurité sociale
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2016, 444, pp.44-45
Article dans une revue
hal-02419511
v1
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Complément de libre choix du mode de garde * Attribution * Recours à une association agréée * Obligation
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 03, pp.579
Article dans une revue
halshs-02237503
v1
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Arrêt de travail * Indemnisation * Prolongation * Conditions * Limites * Médecin prescripteur * Médecin traitant * Club sportif
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 04, pp.777
Article dans une revue
halshs-02237515
v1
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Cotisations sociales : exclusion de la rémunération des temps de pause pour le calcul de la "réduction Fillon
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 20 (1178), pp.31-32
Article dans une revue
hal-02419807
v1
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Contrôle d'une agence régionale de santé sur un établissement de soins
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 29 (1269), pp.42-43
Article dans une revue
hal-02419702
v1
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Prestation de compensation du handicap * Victime d'infraction * Liquidation du préjudice * Indemnité à recevoir * Fonds de garantie * Exception dilatoire
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 02, pp.385
Article dans une revue
halshs-02237488
v1
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Cotisations sociales : conditions de remise des majorations de retard et des majorations complémentaires
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 19 (1168), pp.47-48
Article dans une revue
hal-02419843
v1
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Inclusion de la prime spéciale de sujétion d'aides-soignants hospitaliers dans l'assiette de cotisations sociales
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 29 (1268), pp.41-42
Article dans une revue
hal-02419616
v1
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Régime agricole : irrégularité d'un contrôle non suivi d'une lettre d'observations en matière de rachat des cotisations pour la retraite
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2016, 448, pp.55-56
Article dans une revue
hal-02419490
v1
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Restitution des indemnités journalières de l'assurance maladie : possibilité d'une modulation judiciaire ?
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 12 (1115)
Article dans une revue
hal-02419878
v1
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Contestation par l'employeur de l'imputabilité à un accident du travail des arrêts de travail et soins prescrits à la victime
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 26 (1245)
Article dans une revue
hal-02419723
v1
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Les contours juridiques de la notion d'« avantage » social
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 03, pp.528
Article dans une revue
halshs-02237500
v1
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Inclusion de la majoration de la durée d'assurance pour enfants dans le calcul du salaire de référence d'un cotisant pluriactif
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 45 (1388), pp.37-39
Article dans une revue
hal-02419582
v1
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Affiliation à l'assurance-maladie des exploitants agricoles (AMEXA) d'un paysagiste non associé et non rémunéré d'une société
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2016, 439, pp.38-39
Article dans une revue
hal-02419544
v1
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Possibilité de requalification d'un contrat de travail intermittent en contrat à temps complet
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2016, 447, pp.55-56
Article dans une revue
hal-02419494
v1
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Obligation de cotiser au régime social des indépendants pour les gérants de sociétés
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 27 (1258), pp.32-33
Article dans une revue
hal-02419713
v1
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Licenciement d'un salarié au sein d'un établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2016, 440, pp.61
Article dans une revue
hal-02419530
v1
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Maintien du versement d'une pension : une simple faculté
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 43 (1375), pp.31-32
Article dans une revue
hal-02419596
v1
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Retraite : limites au caractère définitif d'une pension dûment notifiée à l'assuré et contestée par celui-ci en temps utile
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2016, 48 (1419), pp.37-38
Article dans une revue
hal-02419562
v1
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Nécessité de présenter une prescription médicale avant l'exécution de la prestation de transport
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 41 (1353), pp.30-31
Article dans une revue
hal-02419612
v1
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Recouvrement des cotisations sociales : rectification d'erreurs matérielles affectant un jugement
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2016, 443, pp.37-38
Article dans une revue
hal-02419515
v1
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Caisse primaire * Prise en charge * Employeur * Opposabilité * Faute inexcusable * Comité régional
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 06, pp.1173
Article dans une revue
halshs-02237545
v1
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Compétence du conseil de prud'hommes pour juger du licenciement d'un bûcheron employé par une commune en Alsace-Moselle
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2016, 440, pp.54
Article dans une revue
hal-02419534
v1
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Suspension d'une pension d'invalidité : nécessité de caractériser la reprise d'activité de l'assuré
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 13 (1123), pp.33
Article dans une revue
hal-02419869
v1
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Non-salarié agricole * Majorations de retard * Demande de remise * Bonne foi du cotisant * Date d'appréciation
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 01, pp.196
Article dans une revue
halshs-02237475
v1
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Rechute * Indemnités journalières * Calcul * Salaire de référence * Assuré social * Pluriactivité * Régime général * Régime des fonctionnaires
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 05, pp.984
Article dans une revue
halshs-02237531
v1
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Indemnités journalières * Suspension * Contrôle médical * Avis * Assuré social * Expertise médicale technique
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 05, pp.973
Article dans une revue
halshs-02237528
v1
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Responsabilité pour faute * Mineur * Accident du travail * Préjudice corporel * Demande d'expertise * Caisse primaire d'assurance maladie
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 06, pp.1175
Article dans une revue
halshs-02237546
v1
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Surcote * Critères d'attribution * Régime général * Obligation de cotisation * Régime européen de pension
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 04, pp.778
Article dans une revue
halshs-02237516
v1
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Professions libérales * Régime des avocats * Allocation d'invalidité temporaire * Attribution * Avocat retraité * Poursuite d'activité
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 03, pp.580
Article dans une revue
halshs-02237504
v1
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Assiette * Détermination * Ordre des médecins * Conseil départemental * Indemnités versées aux membres * Exclusion de l'assiette
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 06, pp.1177
Article dans une revue
halshs-02237547
v1
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Soins à domicile accomplis par les infirmiers libéraux : application stricte de la Nomenclature générale des actes professionnels
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 7 (1072), pp.39-40
Article dans une revue
hal-02419894
v1
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Assujettissement à la MSA d'un médecin conventionné d'exercice libéral, chef d'exploitation agricole à titre secondaire
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2016, 446, pp.66-67
Article dans une revue
hal-02419497
v1
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Préretraite amiante : restriction imposées dans la détermination de la rémunération de référence
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 6 (1061), pp.33-34
Article dans une revue
hal-02419897
v1
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Restitution des indemnités journalières maladie : pouvoir de contrôle des juridictions du contentieux général de la sécurité sociale
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 13 (1125)
Article dans une revue
hal-02419861
v1
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|
La clause de désignation du bénéficiaire en assurance-vie. Les éclairages jurisprudentiels
Thierry Tauran
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2016, pp.967-991
Article dans une revue
hal-02400745
v1
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Le contrôle URSSAF et la comptabilité des entreprises
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 14, pp.18-23
Article dans une revue
hal-02400756
v1
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Les prestations sociales agricoles
Michel Borgetto
,
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 02, pp.211
Article dans une revue
halshs-02237477
v1
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Attribution de la majoration de la durée d'assurance pour enfants à un assuré dont la pension a été liquidée avant 2009
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2016, 50 (1439), pp.37-39
Article dans une revue
hal-02419553
v1
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|
Financement de la gestion administrative, de l'action sanitaire et sociale et du contrôle médical des régimes de protection sociale agricole
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2016, 439, pp.39-40
Article dans une revue
hal-02419538
v1
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|
Exigibilité des cotisations dues à une organisation interprofessionnelle par un groupement foncier agricole
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2016, 441, pp.44-46
Article dans une revue
hal-02419523
v1
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Indemnités journalières * Prestations indues * Assuré social * Sanction * Pouvoir de modulation * Stage de pilotage
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 02, pp.372
Article dans une revue
halshs-02237486
v1
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Attribution du complément de libre choix du mode de garde : nécessité de recourir aux services d'une structure agréée
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 21 (1192), pp.39-40
Article dans une revue
hal-02419730
v1
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Les retraites des non-salariés agricoles en mutation
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 02, pp.233
Article dans une revue
halshs-02237479
v1
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Assurance maladie * Médecin spécialiste * Secteur à honoraires libres * Union européenne * Équivalence des diplômes * Limites * Diplôme autrichien
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 04, pp.773
Article dans une revue
halshs-02237514
v1
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Absence de recours subrogatoire des tiers payeurs à l'égard du FGTI
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 12 (1114), pp.40-43
Article dans une revue
hal-02419887
v1
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Nécessité de prendre en compte le dossier médical personnel des patients dans le cadre de la tarification à l'activité
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 21 (1191), pp.38-39
Article dans une revue
hal-02419800
v1
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Versement transport : application de la prescription triennale à la demande de remboursement d'un indu
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 46 (1398), pp.34-35
Article dans une revue
hal-02419574
v1
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Date d'appréciation de la bonne foi du cotisant en cas de demande de remise des majorations de retard
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2016, 444
Article dans une revue
hal-02419500
v1
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Inclusion dans l'assiette des cotisations sociales des rémunérations perçues dans le cadre de soins infirmiers à domicile
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 29 (1267), pp.40-41
Article dans une revue
hal-02419706
v1
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La sécurité sociale dans la pensée de Paul Durand : entre solidarité et modernité
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 3, pp.535-547
Article dans une revue
hal-01929826
v1
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Entente préalable * Prise en charge * Renouvellement * Appareil orthopédique * Enfant handicapé * Décès
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 01, pp.183
Article dans une revue
halshs-02237372
v1
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Indemnités journalières * Suppression * Assuré * Reprise d'activité * Avis médical * Activité professionnelle
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 04, pp.738
Article dans une revue
halshs-02237419
v1
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Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie * Conditions d'attribution * Demande * Organisme social * Date de réception
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 04, pp.742
Article dans une revue
halshs-02237421
v1
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Retraites et régimes spéciaux
Francis Kessler
,
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 04, pp.577
Article dans une revue
halshs-02237408
v1
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Retraite progressive * Conditions d'attribution * Activité à temps partiel * Contrat d'accompagnement dans l'emploi * Pension provisoire
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 01, pp.185
Article dans une revue
halshs-02237373
v1
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Allocation aux adultes handicapés * Demandeur * Condition de ressources * Contrat d'assurance * Prestation d'invalidité * Code général des impôts
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 05, pp.936
Article dans une revue
halshs-02237440
v1
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Assurance vieillesse * Pension d'invalidité * Pension de retraite * Substitution * Activité professionnelle effective
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 04, pp.740
Article dans une revue
halshs-02237420
v1
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Indemnités journalières * Attribution * Demandeur d'emploi * Congé parental * Cessation d'activité
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 02, pp.376
Article dans une revue
halshs-02237389
v1
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Urssaf * Assiette * Salariés * Prime de publicité * Attribution * Avantage en espèces
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 06, pp.1130
Article dans une revue
halshs-02237454
v1
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Prestation d'accueil du jeune enfant * Complément de libre choix du mode de garde * CAF * Obligation générale d'information * Limites
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 06, pp.1127
Article dans une revue
halshs-02237453
v1
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Tarification * Facturation des actes * Professionnel de santé * Inobservation des règles * Ticket modérateur
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 05, pp.934
Article dans une revue
halshs-02237439
v1
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Urssaf * Cotisation indue * Restitution * Prescription * Point de départ * Accident du travail * Inopposabilité
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 02, pp.381
Article dans une revue
halshs-02237390
v1
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Les franchises incluses dans le contrat d’assurance. La nécessité de prendre quelques repères
Thierry Tauran
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2015, 2, pp.589-602
Article dans une revue
hal-01928809
v1
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Le régime de retraite des agents des industries électriques et gazières (IEG) : des évolutions majeures, mais en douceur
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 04, pp.622
Article dans une revue
halshs-02237410
v1
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Rente * Attribution * Opposabilité * Contestation * Contentieux général * Contentieux technique * Compétence * Détermination
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 03, pp.560
Article dans une revue
halshs-02237406
v1
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Contributions sociales * Cotisations d'assurance chômage * Assiette * Licenciement * Indemnité pour violation du statut protecteur * Nature juridique * Assujettissement
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 03, pp.558
Article dans une revue
halshs-02237405
v1
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Marin * Organisme social * Prise en charge * Assurance chômage * Union européenne * Règles de coordination
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 06, pp.1125
Article dans une revue
halshs-02237452
v1
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Recouvrement des cotisations * Urssaf * Contrôle * Travail dissimulé * Charte du cotisant * Redressement * Condition de validité * Association
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 01, pp.186
Article dans une revue
halshs-02237374
v1
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La mise en œuvre du droit des obligations dans le contentieux de la sécurité sociale
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 5, pp.903-914
Article dans une revue
hal-01929820
v1
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Entente préalable * Traitement médical * Durée d'installation * Période de tolérance * Oxygénothérapie
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 05, pp.931
Article dans une revue
halshs-02237438
v1
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La mise en uvre du droit des obligations dans le contentieux de la sécurité sociale
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 05, pp.903
Article dans une revue
halshs-02237437
v1
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Allocation de logement familiale * Conditions d'attribution * Mobil home * Stationnement * Terrain non constructible * Logement décent
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 03, pp.563
Article dans une revue
halshs-02237407
v1
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Les validations de périodes ou de services en vue de la retraite
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 1, pp.170
Article dans une revue
hal-01928803
v1
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Prestations en nature * Auxiliaires médicaux * Soins * Nomenclature * Remboursement * Prescription médicale
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 05, pp.974
Article dans une revue
halshs-02237331
v1
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Tiers payeurs * Action en justice * Patient * Infection nosocomiale * Office national d'indemnisation des accidents médicaux
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 04, pp.768
Article dans une revue
halshs-02237310
v1
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Pension de réversion * Condition d'attribution * Conjoint survivant * Mariage * Pacte civil de solidarité * Différence de traitement
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 02, pp.392
Article dans une revue
halshs-02237281
v1
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Allocation de logement * Résidence principale * Occupation * Condition de durée * Séjour à l'étranger
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 02, pp.390
Article dans une revue
halshs-02237280
v1
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Allocation supplémentaire ex-FNS * Succession * Caisse * Récupération * Prescription quinquennale * Point de départ * Forclusion
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 04, pp.773
Article dans une revue
halshs-02237312
v1
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Maladie professionnelle * Prise en charge * Tableau * Victime * Travail habituel * Lien direct avec le travail
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 03, pp.582
Article dans une revue
halshs-02237296
v1
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Cotisations sociales * Urssaf * Redressement * Action en recouvrement * Prescription quinquennale
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 03, pp.583
Article dans une revue
halshs-02237298
v1
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Napoléon juriste
Thierry Tauran
,
G. Finidori
Revue de l’Académie Napoléon, 2014, 6, pp.46-48
Article dans une revue
hal-01928815
v1
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Prestations en nature * Frais de transport * Prise en charge * Société d'ambulance * Tarif le moins onéreux
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 01, pp.183
Article dans une revue
halshs-02237264
v1
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Régimes sociaux * Coordination * Pension * Régime débiteur * Détermination
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 05, pp.976
Article dans une revue
halshs-02237332
v1
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La jurisprudence du Tribunal des conflits et le contentieux de la sécurité sociale
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 04, pp.720
Article dans une revue
halshs-02237307
v1
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Pension de retraite * Enfants * Education * Majoration de la durée d'assurance * Attribution * Egalité des sexes
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 01, pp.189
Article dans une revue
halshs-02237265
v1
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Vers le déclin de l’immunité de juridiction pénale ? A propos de la recevabilité de plaintes avec constitution de partie civile
Thierry Tauran
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2014, 4, pp.1779-1789
Article dans une revue
hal-01928808
v1
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Congé d'adoption * Indemnité journalière de repos * Conditions d'attribution * Qualité d'assuré social * Droit aux prestations en espèces * Principe d'égalité
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 06, pp.1164
Article dans une revue
halshs-02237345
v1
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Fournisseur de soins * Médecin * Ordonnance * Modèle fixé par arrêté * Feuille de soins * Prescription médicale * Remboursement
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 05, pp.972
Article dans une revue
halshs-02237330
v1
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Aide personnalisée au logement * Condition de ressources * Neutralisation des ressources * Allocation équivalent retraite * Nature juridique
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 06, pp.1166
Article dans une revue
halshs-02237346
v1
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Indemnités journalières * Conditions d'attribution * Complément de libre choix d'activité * Congé parental d'éducation
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 06, pp.1162
Article dans une revue
halshs-02237344
v1
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Prestations familiales * Allocataire * Prestation indue * Opposition à contrainte * Motivation * Enfant à charge * Aide personnalisée au logement
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 04, pp.771
Article dans une revue
halshs-02237311
v1
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Assuré social Droit à pension * Organisme social * Obligation d'information * Etendue de l'obligation
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 01, pp.192
Article dans une revue
halshs-02237266
v1
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Le bail verbal
Thierry Tauran
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2013, 2013-2, pp.557
Article dans une revue
hal-01919928
v1
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Remboursements de soins * Participation forfaitaire de l'assuré * Nature juridique * Travailleur frontalier * Union européenne * Règles de coordination
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 06, pp.1138
Article dans une revue
halshs-02237247
v1
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Frais de transport * Conditions de prise en charge * Intervention chirurgicale * Urgence des soins
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 05, pp.935
Article dans une revue
halshs-02237228
v1
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Assurance maladie * Frais de transport * Cabinet de kinésithérapie * Question d'ordre médical * Expertise médicale * Office du juge
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 04, pp.746
Article dans une revue
halshs-02237216
v1
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Urssaf * Lettre d'observations * Contrôle * Avis préalable * Inspecteur du recouvrement * Première visite * Date
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 03, pp.560
Article dans une revue
halshs-02237204
v1
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Risques professionnels * Indemnisation * Droit commun * Responsabilité civile * Tiers * Opération de sous-traitance
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 03, pp.556
Article dans une revue
halshs-02237203
v1
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Contrôle médical * CPAM * Professionnel de santé * Chirurgien-dentiste * Régularité du contrôle * Mise en uvre * Principe du contradictoire
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 02, pp.347
Article dans une revue
halshs-02237190
v1
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Frais de transport * Conditions de prise en charge * Véhicule sanitaire léger * Consultation post-opératoire * Ambulance
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 05, pp.933
Article dans une revue
halshs-02237227
v1
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Retard de paiement : date d’appréciation de la bonne foi
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2013, 4, pp.1052
Article dans une revue
hal-01930077
v1
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Les compagnons d’Emmaüs et les contrôles d’Urssaf : le bienfondé d’un redressement
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 2, pp.317
Article dans une revue
hal-01930062
v1
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Industries électriques et gazières * Assuré résidant en Belgique * Assurance maladie * Prestations en nature * Règles de coordination
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 05, pp.949
Article dans une revue
halshs-02237229
v1
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Couverture maladie universelle * Cotisation annuelle * Assiette * Plafond de ressources * Revenus * Cession d'entreprise * Prix de vente * Versements mensuels
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 04, pp.744
Article dans une revue
halshs-02237215
v1
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Risques professionnels * Victime * Décès * Date * Concubine * Rente viagère * Attribution
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 03, pp.554
Article dans une revue
halshs-02237202
v1
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L'assurance maladie et les anomalies de tarification
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 06, pp.1086
Article dans une revue
halshs-02237243
v1
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Personnes âgées dépendantes * Etablissement d'hébergement * Forfait de soins * Actes médicaux * Facturation * CPAM * Contrôle
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 01, pp.168
Article dans une revue
halshs-02237175
v1
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Allocation de logement * Action en répétition de l'indu * Bailleur * Quasi-contrat * Prescription de droit commun * Prescription quinquennale
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 04, pp.751
Article dans une revue
halshs-02237217
v1
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Les textes non codifiés du droit de la sécurité sociale
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, pp.504
Article dans une revue
hal-01919925
v1
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|
L’assurance maladie et les anomalies de tarification
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, pp.1086
Article dans une revue
hal-01919924
v1
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Amiante * FIVA * Employeur * Faute inexcusable * Ayants droit * Préjudices * Action en justice * Recevabilité
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 02, pp.356
Article dans une revue
halshs-02237193
v1
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Maladie professionnelle * Employeur * Faute inexcusable * Certificat médical * Prescription * Point de départ * Scanner
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 01, pp.166
Article dans une revue
halshs-02237174
v1
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L'impact de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 sur le régime agricole : beaucoup d'agitation pour rien ?
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2013, 414, pp.11
Article dans une revue
hal-01915073
v1
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Assurance vieillesse * Pension de réversion * Plafond de ressources * Conjoint survivant * Biens immobiliers * Loyers
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 06, pp.1143
Article dans une revue
halshs-02237248
v1
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Contributions * Contentieux du recouvrement * Mise en demeure * Contrainte * Information du cotisant * Contenu
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 01, pp.171
Article dans une revue
halshs-02237176
v1
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Sécurité sociale * Ressources * Laboratoire pharmaceutique * Contribution sur les dépenses de promotion * Démarchage * Prospection * Visiteurs médicaux
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 06, pp.1143
Article dans une revue
halshs-02237155
v1
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Sécurité sociale * Régime social des indépendants * Tutelle * Curatelle renforcée * Immatriculation * Obligation de cotiser
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 02, pp.395
Article dans une revue
halshs-02237095
v1
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|
Etablissement hospitalier public * Praticiens hospitaliers titulaires * Exonération * Urssaf * Zone de revitalisation rurale
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 01, pp.189
Article dans une revue
halshs-02237086
v1
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Accident de la circulation * Dommage corporel * Expert ergothérapeute * Assistance par une tierce personne * Curatelle
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 01, pp.187
Article dans une revue
halshs-02237085
v1
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|
Hospitalisation * Appareillage * Groupe homogène de séjour * Forfait * Prise en charge
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 04, pp.760
Article dans une revue
halshs-02237126
v1
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Protection complémentaire * Condition de ressources * Allocation aux adultes handicapés * Couple
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 03, pp.580
Article dans une revue
halshs-02237111
v1
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|
Prestations familiales * Enfant étranger * Entrée en France * Regroupement familial * Certificat de contrôle médical
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 06, pp.1145
Article dans une revue
halshs-02237156
v1
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|
Préparation magistrale * Prescription médicale * Malade déterminé * Préparation en série * Homéopathie
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 05, pp.947
Article dans une revue
halshs-02237137
v1
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|
Indemnités journalières * Nombre maximum * Période de référence * Arrêts de travail * Maladie de longue durée
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 03, pp.576
Article dans une revue
halshs-02237110
v1
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La responsabilité civile des URSSAF
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 03, pp.544
Article dans une revue
halshs-02237108
v1
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|
Allocation aux adultes handicapés * Demande * Conditions d'attribution * Restriction substantielle et durable à l'emploi * Décret d'application * Absence de parution
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 05, pp.954
Article dans une revue
halshs-02237139
v1
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La consolidation en droit de la sécurité sociale
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 06, pp.1097
Article dans une revue
halshs-02237152
v1
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|
Validation de services * Demande * Rachat * Ressortissant marocain * Assurance volontaire * Armée française
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 04, pp.769
Article dans une revue
halshs-02237128
v1
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Risques professionnels * Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles * Caisse primaire * Décision * Opposabilité * Employeur
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 03, pp.586
Article dans une revue
halshs-02237112
v1
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Anesthésie locorégionale * Guidage échographique * Prise en charge * Conditions * Classification commune des actes médicaux
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 05, pp.949
Article dans une revue
halshs-02237138
v1
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|
Relevé de situation individuelle * Contenu réglementaire * Majoration pour enfants * Trimestres supplémentaires
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 02, pp.392
Article dans une revue
halshs-02237094
v1
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|
Les règles de prescription en matière de sécurité sociale
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 05, pp.927
Article dans une revue
halshs-02237057
v1
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|
Les limites à l'attribution des prestations familiales aux parents d'enfants étrangers
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 04, pp.738
Article dans une revue
halshs-02237041
v1
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|
Actes médicaux * Facturation * Contrôle * Caisse de sécurité sociale * Recouvrement de l'indu * Mise en demeure
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 01, pp.167
Article dans une revue
halshs-02237001
v1
|
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|
Allocation aux adultes handicapés * Caisse d'allocations familiales * Action en répétition de l'indu * Prescription biennale
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 03, pp.565
Article dans une revue
halshs-02237027
v1
|
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|
L'attribution du complément de ressources en faveur des personnes handicapées : la nécessité d'avoir un logement indépendant
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 03, pp.545
Article dans une revue
halshs-02237023
v1
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Rayons ionisants * Activités atomiques * Cancer * Prise en charge * Faute inexcusable de l'employeur
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 01, pp.178
Article dans une revue
halshs-02237003
v1
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|
Les certificats médicaux en droit de la sécurité sociale
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 06, pp.1122
Article dans une revue
halshs-02237070
v1
|
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|
L'impact de la réforme des retraites de 2010 sur les régimes particuliers : fonction publique, travailleurs non-salariés et agriculteurs
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 02, pp.356
Article dans une revue
halshs-02237013
v1
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|
Les majorations de prestations de sécurité sociale
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 01, pp.131
Article dans une revue
halshs-02236998
v1
|
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|
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé * Complément * Attribution * Conditions * Recours à une tierce personne
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 03, pp.562
Article dans une revue
halshs-02237026
v1
|
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Médecin * Convention médicale * Caisse primaire d'assurance maladie * Honoraires * Secteur * Option
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 04, pp.764
Article dans une revue
halshs-02237046
v1
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|
Aide juridictionnelle totale * Partie perdante * Adversaire * Dépens * Non-remboursement * Trésor public
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 02, pp.374
Article dans une revue
halshs-02237015
v1
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|
Médecin libéral * Activité d'expertise * Rétribution * Cotisations sociales * Lien de subordination * Urssaf * Redressement
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 06, pp.1175
Article dans une revue
halshs-02236987
v1
|
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|
Demande de prestations * Regroupement familial * Enfant étranger * Certificat médical * Obligation
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 03, pp.572
Article dans une revue
halshs-02236938
v1
|
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|
Rente * Victime * Perte de gains professionnels * Déficit fonctionnel permanent * Poste de préjudice personnel
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 01, pp.177
Article dans une revue
halshs-02236909
v1
|
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Divorce * Résidence alternée * Allocations familiales * Prestation d'accueil du jeune enfant * Modalités d'attribution
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 05, pp.974
Article dans une revue
halshs-02236971
v1
|
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|
Quelle couverture sociale pour les praticiens hospitaliers pluriactifs ?
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 02, pp.326
Article dans une revue
halshs-02236917
v1
|
|
|
Cotisations * Assiette * Avantages accordés aux salariés * Abonnements gratuit * Frais professionnels
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 01, pp.178
Article dans une revue
halshs-02236910
v1
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|
Cotation d'actes médicaux * Médecins généralistes * Médecins spécialistes * Distinction
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 03, pp.563
Article dans une revue
halshs-02236935
v1
|
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|
Les règles régissant les cumuls en matière de Sécurité sociale
Thierry Tauran
Droit Social, 2010, 03, pp.316
Article dans une revue
halshs-02199198
v1
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|
Indemnisation des victimes d'infractions * Préjudice corporel * Pension d'invalidité deuxième catégorie * Aptitude au travail de l'assuré
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 03, pp.574
Article dans une revue
halshs-02236939
v1
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|
Tarification * Structures d'hospitalisation à temps partiel * Contrôle * Recouvrement de l'indu
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 04, pp.768
Article dans une revue
halshs-02236952
v1
|
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|
Fonctionnaire hospitalier * Accident de service * Accident de trajet * Détour involontaire
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 02, pp.387
Article dans une revue
halshs-02236927
v1
|
|
|
Allocations familiales * Résidence alternée * Majorité de l'enfant * Partage des allocations
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 02, pp.385
Article dans une revue
halshs-02236926
v1
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|
Les litiges relatifs à l'attribution par les CPAM des prestations en nature de l'assurance maladie
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 04, pp.690
Article dans une revue
halshs-02236948
v1
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|
Est-il possible de définir la notion de « régime » de sécurité sociale ?
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 06, pp.1111
Article dans une revue
halshs-02236883
v1
|
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|
La situation des ayants droit après le décès de l'assuré social : le cas de l'assurance-décès
Thierry Tauran
Droit Social, 2009, 07 et 08, pp.859
Article dans une revue
halshs-02199127
v1
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|
La rechute du salarié victime d'un accident du travail et le contentieux de l'opposabilité à l'employeur de la décision prise par la CPAM
Thierry Tauran
Droit Social, 2009, 04, pp.458
Article dans une revue
halshs-02199090
v1
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|
Assurance vieillesse * Rachat de cotisations * Périodes accomplies hors de France * Militaire * Discrimination fondée sur la nationalité
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 03, pp.576
Article dans une revue
halshs-02236853
v1
|
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Régime de sécurité sociale des médecins * Indemnités journalières * Juridictions du contentieux général de la sécurité sociale * Compétence
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 04, pp.766
Article dans une revue
halshs-02236865
v1
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Risques professionnels * Taux d'incapacité permanente partielle * Secret médical * Médecin désigné par l'employeur * Vie privée de la victime
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 02, pp.379
Article dans une revue
halshs-02236837
v1
|
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|
Secret médical * Pièces administratives et médicales * Levée du secret * Absence d'accord de la victime * Sollicitation de prestations sociales
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 01, pp.185
Article dans une revue
halshs-02236820
v1
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La coordination des régimes de Sécurité sociale en droit interne
Thierry Tauran
Droit Social, 2009, 12, pp.1254
Article dans une revue
halshs-02199165
v1
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|
Convention nationale des médecins * Médecin référent * Option du médecin * Option des assurés * Caisse de sécurité sociale * Rémunération du médecin
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 01, pp.187
Article dans une revue
halshs-02236821
v1
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|
Le contentieux relatif aux indemnités journalières de l'assurance-maladie
Thierry Tauran
Droit Social, 2009, 05, pp.592
Article dans une revue
halshs-02199103
v1
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|
L'assujettissement au régime général de la sécurité sociale et le critère du lien de subordination : évolutions récentes
Thierry Tauran
Droit Social, 2009, 02, pp.195
Article dans une revue
halshs-02199071
v1
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Contributions sociales * Assiette * Fourniture gratuite d'abonnements téléphoniques * Financement de régimes de prévoyance * Allocations de scolarité
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 06, pp.1168
Article dans une revue
halshs-02236888
v1
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Exonération des cotisations patronales * URSSAF * Aides à domicile * Rémunération * Contrat verbal
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 04, pp.763
Article dans une revue
halshs-02236864
v1
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Prestation d'accueil du jeune enfant * Conditions d'attribution * Enfant mineur étranger * Jugement de kafala * Refus de prise en compte en France
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 04, pp.770
Article dans une revue
halshs-02236867
v1
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Prestations familiales * Condition de ressources * Prestations indues * Couple * Compagnon de l'allocataire * Indemnisation du chômage
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 03, pp.573
Article dans une revue
halshs-02236852
v1
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Union européenne * Séjour dans un autre Etat membre * Frais d'optique * Conditions de prise en charge
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 03, pp.568
Article dans une revue
halshs-02236851
v1
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La retraite des agents publics au sein de l'Union européenne : un rapide tour d'Europe des caisses de retraite
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 01, pp.79
Article dans une revue
halshs-02236814
v1
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Aide sociale à l'enfance * Accouchement sous X * Instance en adoption plénière * Grands-parents * Intervention * Impossibilité
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 05, pp.972
Article dans une revue
halshs-02236879
v1
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Chirurgien-dentiste * Interdiction d'exercer * CPAM * Refus de remboursement des actes * Dommage causé au praticien * Juridiction civile * Compétence
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 05, pp.965
Article dans une revue
halshs-02236878
v1
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Rapport des primes d'assurance-vie à la succession : il faut apprécier l'utilité de l'opération
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 03, pp.583
Article dans une revue
halshs-02236757
v1
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L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a-t-elle droit à un abattement de cotisations sociales ?
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 01, pp.187
Article dans une revue
halshs-02236733
v1
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Contrôle du Conseil d'Etat sur la notion d'honoraires abusifs justifant les sanctions disciplinaires prononcées contre un chirurgien-dentiste
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 06, pp.1152
Article dans une revue
halshs-02236796
v1
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Une URSSAF n'est pas tenue d'une obligation d'information envers les cotisants
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 03, pp.585
Article dans une revue
halshs-02236758
v1
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Conditions de prise en charge d'une oxygénothérapie par l'assurance maladie
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 06, pp.1161
Article dans une revue
halshs-02236800
v1
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Conditions de prise en charge par l'assurance maladie d'un traitement d'orthopédie dento-faciale
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 05, pp.978
Article dans une revue
halshs-02236786
v1
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Pas de forclusion dès lors que la demande a été adressée dans les délais, fût-ce à un service incompétent
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 04, pp.788
Article dans une revue
halshs-02236767
v1
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Affiliation d'office à la CMU d'un majeur sous tutelle et cotisation d'office sur un revenu exceptionnel
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 04, pp.782
Article dans une revue
halshs-02236766
v1
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Remboursement des indemnités journalières perçues par une femme enceinte alors qu'elle séjournait à l'étranger
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 03, pp.581
Article dans une revue
halshs-02236756
v1
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Les URSSAF ne relèvent pas du droit de la concurrence
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 02, pp.392
Article dans une revue
halshs-02236747
v1
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Responsabilité de l'employeur qui détache un salarié dans une autre entreprise où il est intoxiqué par de l'amiante
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 02, pp.387
Article dans une revue
halshs-02236745
v1
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Régimes spéciaux de retraite : quelques statuts particuliers de fonctionnaires (police, administration pénitentiaire, sapeurs-pompiers etc.) et la règle des 40 années de cotisations
Thierry Tauran
Droit Social, 2008, 03, pp.370
Article dans une revue
halshs-02198972
v1
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Assurance invalidité : les régimes de sécurité sociale, l'invalide et le juge
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 06, pp.1128
Article dans une revue
halshs-02236794
v1
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Charge de l'indemnisation des victimes de l'amiante dans le régime spécial d'EDF-GDF
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 05, pp.988
Article dans une revue
halshs-02236788
v1
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Conditions du maintien du droit aux indemnités journalières attribuées aux artisans qui ont cessé leur activité
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 06, pp.1167
Article dans une revue
halshs-02236801
v1
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Assiette des cotisations d'assurance vieillesse d'un dentiste exerçant son activité sous plusieurs statuts
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 04, pp.774
Article dans une revue
halshs-02236764
v1
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Les exonérations de cotisations sociales dans une zone franche urbaine ne s'appliquent pas aux salariés employés sur des chantiers extérieurs
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 04, pp.791
Article dans une revue
halshs-02236769
v1
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Les réformes de 2008 des régimes spéciaux de sécurité sociale : un coup d'épée dans l'eau ?
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 04, pp.748
Article dans une revue
halshs-02236762
v1
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Prescription de l'action en remboursement des trop-perçus dans le régime minier de sécurité sociale
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 02, pp.390
Article dans une revue
halshs-02236746
v1
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La mise en cause de l'organisme social dans le cadre d'une procédure d'indemnisation des victimes d'infractions
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 06, pp.1119
Article dans une revue
halshs-02236716
v1
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Une clinique, mandataire rémunérée pour le recouvrement des honoraires des médecins exerçant auprès d'elle, doit attirer leur attention sur la portée rétroactive d'une jurisprudence leur ouvrant désormais droit à la perception d'une somme forfaitaire complémentaire auprès des caisses primaires d'assurance maladie
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 05, pp.902
Article dans une revue
halshs-02236699
v1
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Remise de pénalités et bonne foi de l'employeur
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 03, pp.553
Article dans une revue
halshs-02236678
v1
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Conséquences d'un avis favorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 02, pp.359
Article dans une revue
halshs-02236665
v1
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Une caisse primaire d'assurance maladie doit rembourser les déplacements d'une personne qui travaille dans un centre d'aide par le travail
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 05, pp.911
Article dans une revue
halshs-02236702
v1
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Accident du travail : pas de modification rétroactive du taux de cotisation
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 02, pp.360
Article dans une revue
halshs-02236666
v1
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Le Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 01, pp.135
Article dans une revue
halshs-02236648
v1
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La contribution des employeurs destinées au financement de certains régimes de retraite n'est soumise ni à la CSG ni à la CRDS
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 03, pp.549
Article dans une revue
halshs-02236677
v1
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La protection sociale des travailleurs indépendants à la lumière de la jurisprudence récente
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 05, pp.869
Article dans une revue
halshs-02236697
v1
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Une caisse de sécurité sociale qui ne comparaît pas alors qu'elle est appelée en déclaration de jugement commun ne peut faire valoir des demandes nouvelles en appel
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 05, pp.914
Article dans une revue
halshs-02236703
v1
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Affiliation au régime général de la sécurité sociale d'un conjoint d'une personne handicapée
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 03, pp.547
Article dans une revue
halshs-02236676
v1
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Prise en charge des maladie professionnelles des agents hosppitaliers
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 01, pp.162
Article dans une revue
halshs-02236651
v1
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Le salarié et les congés payés : un contentieux intarissable
Thierry Tauran
Droit Social, 2006, 06, pp.642
Article dans une revue
halshs-02198773
v1
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Le fractionnement des congés payés (c. trav., art. L. 223-8) et le contrôle de la Chambre sociale
Thierry Tauran
Recueil Dalloz, 2006, 35, pp.2426
Article dans une revue
halshs-02209495
v1
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La Caisse des dépôts et consignations et la protection sociale
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 05, pp.895
Article dans une revue
halshs-02236622
v1
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Le régime social des indépendants (RSI) et l'interlocuteur social unique
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 02, pp.302
Article dans une revue
halshs-02236575
v1
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