Thierry TAURAN

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Publications

Médecin généraliste conventionné * Dispositif d'indemnisation de la perte d'activité * Epidémie de Covid-19 * Restitution d'un indu

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, 6, pp.1161
Article dans une revue halshs-05437382 v1

Prestations indues * CPAM * Action en remboursement * Action exercée à l'encontre de l'assuré * Fondement * Portée

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, 6, pp.1159
Article dans une revue halshs-05437381 v1

Avantages en nature * Véhicules fournis par une entreprise * Utilisation personnelle par les salariés * Eléments de preuve

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, 2, pp.379
Article dans une revue halshs-05077182 v1

Urssaf * Assiette * Pourboire * Nature juridique * Rémunération

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, 4, pp.753
Article dans une revue halshs-05205150 v1

Assiette * Détermination * Indemnité transactionnelle entre l'employeur et le salarié * Licenciement

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, 2, pp.382
Article dans une revue halshs-05077183 v1

Les particularités statutaires en faveur des agents publics hospitaliers en matière de retraite

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, 4, pp.728
Article dans une revue halshs-05205149 v1

La protection sociale des militaires

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 4, pp.559
Article dans une revue halshs-04667238 v1

La tarification AT-MP : sur quelques éclairages jurisprudentiels récents

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 3, pp.524
Article dans une revue halshs-04627480 v1

Aide à domicile * Exonération * Conditions * Champ d'application * Educateurs spécialisés * Techniciens de l'intervention sociale et familiale

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 1, pp.171
Article dans une revue halshs-04470375 v1

Frais de transports * Conditions de prise en charge * Transport excédant 150 km * Formalité de l'entente préalable

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 1, pp.159
Article dans une revue halshs-04470373 v1

Indemnités journalières * Salaire de référence * Date de l'arrêt de travail * Prise en compte

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 3, pp.542
Article dans une revue halshs-04627481 v1

Capital décès * Action en paiement * Enfant mineur * Représentant légal * Prescription biennale * Suspension

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 6, pp.1097
Article dans une revue halshs-04836183 v1

Enfant mineur handicapé * Allocataire * Demande de prestations * Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées * Contestation * Recours préalable

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 4, pp.723
Article dans une revue halshs-04667246 v1

Indemnités journalières * Conditions d'attribution * Empêchement d'exercer une activité non autorisée * Médecin prescripteur

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 4, pp.715
Article dans une revue halshs-04667245 v1

Employeur * Contentieux de l'opposabilité * Commission de recours amiable * Obligation d'information à la charge de la CPAM

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 3, pp.546
Article dans une revue halshs-04627483 v1

Tarification * Établissement nouvellement créé * Critères de définition * Tarification collective * CARSAT

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 2, pp.344
Article dans une revue halshs-04567488 v1

Accident de la circulation * Handicap * Séquelles * Hébergement par les parents * Préjudice dans les conditions d'existence des proches * Indemnisation * Office du juge

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 6, pp.1091
Article dans une revue halshs-04836182 v1

Indemnités journalières * Date d'aptitude à la reprise du travail * Expertise technique * Mise en œuvre * Office du juge

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 2, pp.343
Article dans une revue halshs-04567487 v1

Complémentaire santé * Contrat collectif d'assurance * Employeur * Liquidation judiciaire * Résiliation du contrat d'assurance * Licenciement des salariés * Absence de maintien des droits

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 2, pp.350
Article dans une revue halshs-04567489 v1

CPAM * Décision de prise en charge * Opposabilité à l'employeur * Obligation d'information de la caisse * Limites * Délais applicables

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 5, pp.905
Article dans une revue halshs-04776338 v1

Assurance maladie * Ordre des masseurs-kinésithérapeutes * Juridiction ordinale * Sanctions visant un praticien * Cotations excessives * Frais de déplacement

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 5, pp.902
Article dans une revue halshs-04776337 v1

La protection sociale des militaires : un régime spécifique

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 4, pp.561
Article dans une revue halshs-04667239 v1

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé * Complément d'allocation * Conditions d'attribution * Sixième catégorie * Contraintes permanentes de surveillance * Soins à la charge de la famille

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 3, pp.544
Article dans une revue halshs-04627482 v1

La CNRACL et son contentieux : état des lieux

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 6, pp.1047
Article dans une revue halshs-04836181 v1

Contentieux des tiers payeurs * Faute * Action subrogatoire de la CPAM * Conditions de recevabilité * Chiffrages des débours

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 5, pp.899
Article dans une revue halshs-04776336 v1

CPAM * Obligation générale d'information * Limites * Professionnel de santé * Procédure d'entente préalable

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 6, pp.1141
Article dans une revue halshs-04345702 v1

Aide à domicile * Conditions d'exonération * Limites * Association * Service d'accompagnement à la gestion financière à domicile

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 6, pp.1144
Article dans une revue halshs-04345703 v1

Assurance maladie * Droit au maintien des prestations * Indemnités journalières * Contrat de travail * Prise d'acte * Conséquences

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 4, pp.766
Article dans une revue halshs-04179428 v1

Consolidation * Incapacité permanente partielle * CPAM * Fixation du taux * Contestation par l'employeur * Coefficient professionnel

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 1, pp.175
Article dans une revue halshs-03995608 v1

Accident de la circulation * Victime * Déficit fonctionnel permanent * Indemnisation * Pension d'invalidité * Tiers payeurs

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 5, pp.962
Article dans une revue halshs-04251211 v1

Régimes spéciaux : réforme ou continuité ?

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 4, pp.650
Article dans une revue halshs-04179424 v1

Recouvrement forcé * Frais professionnels * Méthodes de vérification par échantillonnage et extrapolation * Lettre d'observations * Principe du contradictoire

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 2, pp.370
Article dans une revue halshs-04090259 v1

Cotisations sociales * Conditions d'exonération * Date de prise d'effet de l'exonération * Accord de participation * Dépôt auprès de l'administration du travail

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 5, pp.965
Article dans une revue halshs-04251212 v1

Assiette * Contribution de l'employeur au financement d'une mutuelle en faveur de ses salariés * URSSAF * Redressement

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 1, pp.172
Article dans une revue halshs-03588786 v1

Recouvrement * Entreprises de moins de 10 salariés * Contrôle simplifié * Durée * Point de départ * Avis de contrôle * Lettre d'observations

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 04, pp.772
Article dans une revue halshs-03754994 v1

Régime des professions libérales * Assuré * Versement tardif de cotisations * Non prise en compte * Atteinte injustifiée au droit à pension * CEDH

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 04, pp.764
Article dans une revue halshs-03754992 v1

Hospitalisation à domicile * Groupe homogène de tarif * Prise en charge des soins * CPAM * Prestation indue * Preuve de l'indu

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 2, pp.379
Article dans une revue halshs-03649960 v1

Jurisprudence du tribunal judiciaire de Paris

Michaël Haravon , Catherine Descamps , Dominique Asquinazi-Bailleux , Thierry Tauran , Philippe Coursier et al.
La Semaine juridique. Social, 2022, pp.20-26
Article dans une revue hal-04267703 v1

Cotisations sociales * Mise en demeure * Commission de recours amiable * Contrainte * Opposition du redevable * Conditions de recevabilité

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 6, pp.1151
Article dans une revue halshs-03902184 v1

Employeur * Faute inexcusable * Rente * Taux d'incapacité permanente partielle de la victime * Caisse primaire * Action récursoire

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 3, pp.570
Article dans une revue halshs-03705984 v1

Allocation logement * Contrôle de la situation d'un affilié * CAF * Droit de communication auprès de tiers * Formalité substantielle

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 5, pp.966
Article dans une revue halshs-03832500 v1

Présomption d'imputabilité * Portée * Preuve contraire * Lésions postérieures à l'accident * Incapacité de travail de la victime

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 04, pp.769
Article dans une revue halshs-03754993 v1

Prestations sociales * Anomalie de facturation * Infirmier libéral * CPAM * Preuve de l'indu

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 3, pp.567
Article dans une revue halshs-03705983 v1

Contentieux du recouvrement * Agent commercial * Lien de subordination * Charge de la preuve * Critère du service organisé

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 2, pp.385
Article dans une revue halshs-03649962 v1

Les délégations en matière de Sécurité sociale

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 04, pp.721
Article dans une revue halshs-03754990 v1

Risques décès * Atteinte à l'intégrité physique * Maternité * Incapacité * Invalidité * Institution de prévoyance * Liquidation judiciaire de l'employeur * Licenciements * Maintien des garanties

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 3, pp.574
Article dans une revue halshs-03705985 v1

Maladie professionnelle hors tableaux * CPAM * Décision implicite de prise en charge * Contentieux de la sécurité sociale * Obligations de la caisse

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 2, pp.382
Article dans une revue halshs-03649961 v1

Allocation aux adultes handicapés * Séjour à l'étranger * Condition de résidence en France * Force majeure * Exclusion

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 1, pp.169
Article dans une revue halshs-03588785 v1

CPAM * Décision de prise en charge * Opposabilité à l'employeur * Prolongation du délai d'instruction * Absence d'enquête complémentaire

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 1, pp.174
Article dans une revue halshs-03588787 v1

Liste des produits et prestations remboursables * Location des dispositifs médicaux * Conditions de prise en charge * Anomalies de facturation

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 03, pp.549
Article dans une revue halshs-03264699 v1

Les avancées en matière de protection sociale complémentaire dans la fonction publique

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 06, pp.1114
Article dans une revue halshs-03500420 v1

Déclaration * Tableau invoqué par la victime * CPAM * Refus de saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 01, pp.177
Article dans une revue halshs-03157912 v1

Salarié * Agression physique * Lettre de menaces * Transmission à l'employeur * Faute inexcusable * Reconnaissance de droit

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 05, pp.942
Article dans une revue halshs-03407286 v1

Ordonnance médicale * Conditions de prise en charge * Falsification * Critères de la force majeure * Pharmacie * Application numérique * ASAFO

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 05, pp.935
Article dans une revue halshs-03407284 v1

Complément familial * Plafond de ressources * Détermination * Majoration * Indemnités de chômage * Prise en compte

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 03, pp.551
Article dans une revue halshs-03264700 v1

Contrôle médical * Praticiens-conseils du service national * Contrôle sur une société * Régularité * Indu de prestations sociales

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 02, pp.368
Article dans une revue halshs-03218680 v1

Les changements de situation affectant les assurés sociaux

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 05, pp.916
Article dans une revue halshs-03407283 v1

La signification aux affiliés des décisions prises en matière de sécurité sociale

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 03, pp.529
Article dans une revue halshs-03264697 v1

Montant indu * Restitution * Demande de remise de dette * Situation financière précaire * Appréciation du juge

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 04, pp.747
Article dans une revue halshs-03314698 v1

Allocation de logement sociale * Recouvrement de l'indu * CAF * Contrôle d'habitabilité du logement * Bailleur * Contrainte

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 06, pp.1129
Article dans une revue halshs-03500422 v1

Indemnités journalières * Conditions d'attribution * Durée d'affiliation minimale * Affiliation à titre personnel * Nécessité

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 04, pp.745
Article dans une revue halshs-03314697 v1

Cotisations sociales * Recouvrement * Chefs de redressement * Annulation * Principe du contradictoire * Information du redevable

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 05, pp.944
Article dans une revue halshs-03407287 v1

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé * Complément * Nature juridique * Prestation à caractère forfaitaire * Absence de caractère indemnitaire

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 04, pp.749
Article dans une revue halshs-03314699 v1

Masseur-kinésithérapeute * Prestations indues * Prescription médicale * Absence de date précise * Feuilles de soins électroniques * Transmission tardive à la CPAM

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 06, pp.1126
Article dans une revue halshs-03500421 v1

Conditions de prise en charge * Tableau * Comité régional * Saisine obligatoire Caisse primaire

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 02, pp.370
Article dans une revue halshs-03218681 v1

Victime de l'amiante * Prestations de sécurité sociale * Indemnisation accordée par le FIVA * Règles de compensation

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 02, pp.403
Article dans une revue halshs-02565666 v1

Indemnités journalières * Salarié * Activité professionnelle non autorisée * Manquement * CPAM * Restitution de l'indu * Point de départ

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 04, pp.797
Article dans une revue halshs-02930025 v1

CPAM * Décision de prise en charge * Notification à l'employeur * Opposabilité * Consultation du dossier * Délais réglementaires

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 02, pp.405
Article dans une revue halshs-02565667 v1

Recouvrement forcé * Contrôle d'Urssaf * Travail illégal * Mise en demeure * Mentions obligatoires * Délai de paiement

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 01, pp.192
Article dans une revue halshs-02497551 v1

Frais de transports * Prise en charge * Société d'ambulances * Obligations professionnelles * Conducteurs * Attestation d'aptitude

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, pp.599
Article dans une revue halshs-02876100 v1

Cotisations sociales * Contrainte * Conditions de validité * Organisme social * Signature du directeur * Délégation de signature * Nécessité

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, pp.608
Article dans une revue halshs-02876101 v1

Régime minier * Faute inexcusable * Preuve * Mesures de protection * Inefficacité * Silicose

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 06, pp.1217
Article dans une revue halshs-03063788 v1

CPAM * Tiers payant * Praticien de santé * Feuilles de soins électroniques * Délais de transmission * Caractère obligatoire

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, pp.597
Article dans une revue halshs-02876099 v1

Maladies professionnelles * Action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur * Pluralité de maladies * Nature différente * Actions distinctes

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 01, pp.190
Article dans une revue halshs-02497550 v1

Contrôle médical * Indemnités journalières * Suspension * Modalités de notification * Lettre recommandée * Accusé de réception

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 02, pp.397
Article dans une revue halshs-02565664 v1

Salarié protégé au sein d'une caisse de MSA

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2019, 474
Article dans une revue hal-02400993 v1

Conditions de prise en charge d'une maladie professionnelle hors tableaux

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2019, 475
Article dans une revue hal-02400965 v1

Avis d'interruption de travail ou de prolongation d'arrêt de travail * Assuré social * Envoi tardif * CPAM * Affection de longue durée

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 06, pp.1137
Article dans une revue halshs-02450013 v1

Urssaf * Recouvrement * Délit de travail dissimulé * Procès-verbal * Lettre d'observation * Principe du contradictoire

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 02, pp.361
Article dans une revue halshs-02449949 v1

La Mutualité sociale agricole et les procédures de traitement des difficultés des agriculteurs

Thierry Tauran , Alexandre Marchand
Revue de droit rural, 2019, 476
Article dans une revue hal-02400943 v1

Agrément et assermentation des agents de contrôle désignés par les caisses de MSA

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2019, 478
Article dans une revue hal-02400779 v1

Les erreurs commises par les caisses de sécurité sociale

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2019, 29 (1218)
Article dans une revue hal-02401107 v1

Modalités pratiques de contestation par l'employeur d'une décision de prise en charge d'une maladie professionnelle

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2019, 35 (1241)
Article dans une revue hal-02401101 v1

Travail dissimulé et redressement de cotisations sociales

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2019, 474
Article dans une revue hal-02401022 v1

Transfert de contrats de travail d'une association pour l'aménagement des structures agricoles vers une chambre d'agriculture

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2019, 475
Article dans une revue hal-02400972 v1

CPAM * Décision de prise en charge * Contestation par l'entreprise * Action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 01, pp.178
Article dans une revue halshs-02449933 v1

Limites à la constitution de partie civile d'une caisse de MSA devant la cour d'appel

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2019, 478
Article dans une revue hal-02400910 v1

Limites à l'attribution d'une rente complémentaire d'invalidité en cas de poursuite d'une activité professionnelle

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2019, 43-44 (1314)
Article dans une revue hal-02401088 v1

Mise en œuvre du principe d'intangibilité des pensions au titre de la contrepartie financière d'une clause de non-concurrence

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2019, 46 (1329)
Article dans une revue hal-02401083 v1

Conséquences de l'envoi tardif à la CPAM de l'avis d'interruption de travail ou de prolongation d'arrêt de travail

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2019, 46 (1330)
Article dans une revue hal-02401080 v1

Conditions de prise en charge des frais de transport en cas d'affection de longue durée

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2019, 26 (1194)
Article dans une revue hal-02401126 v1

La révision des pensions en matière de sécurité sociale

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 01, pp.129
Article dans une revue halshs-02449929 v1

La révision des pensions

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 1, pp.147-161
Article dans une revue hal-02400632 v1

Service du contrôle médical * Infirmier libéral * Anomalies de facturation et de tarification des actes, contrôle * Conditions de mise en uvre

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 04, pp.758
Article dans une revue halshs-02449973 v1

Recouvrement de cotisations sociales à La Réunion

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2019, 477
Article dans une revue hal-02400937 v1

Contribution sociale de solidarité des sociétés : exonération des établissements publics n'exerçant pas d'activités concurrentielles

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2019, 46 (1328)
Article dans une revue hal-02401078 v1

Responsabilité civile en raison de dommages causés à une entreprise

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2019, 469, pp.55
Article dans une revue hal-02401069 v1

Nécessité d'appeler en la cause la caisse de retraite chargée de liquider une pension

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2019, 474
Article dans une revue hal-02400978 v1

L'aide de l'employeur au financement d'une crèche d'entreprise au-delà du plafond légal est un avantage en nature soumis à cotisations

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2019, 26 (1193)
Article dans une revue hal-02401121 v1

Décès du salarié * Crise cardiaque * Présomption d'imputabilité * Preuve contraire * Charge de la preuve * Caisse primaire

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 05, pp.956
Article dans une revue halshs-02449985 v1

Assurance maladie* Prestations sociales indues * Notification de l'indu * CPAM * Mise en demeure * Destinataire * Directeur de l'établissement

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 06, pp.1130
Article dans une revue halshs-02450012 v1

Nécessité pour les exploitants agricoles de cesser leur activité afin de percevoir leur pension de retraite

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2019, 470, pp.51
Article dans une revue hal-02401043 v1

Mise en œuvre de la présomption d'imputabilité en cas d'accident du travail

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2019, 473
Article dans une revue hal-02401011 v1

Modalités de fixation du taux d'incapacité permanente partielle de la victime à la suite d'un accident du travail

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2019, 474
Article dans une revue hal-02401003 v1

Sécurité et santé dans l'agriculture

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2019, 474
Article dans une revue hal-02400986 v1

Contribution des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques : modalités de détermination du chiffre d'affaires assujetti

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2019, 9 (1069), pp.36-37
Article dans une revue hal-02401146 v1

Impossibilité d'attribuer des indemnités journalières au titre d'un mi-temps thérapeutique durant le délai de carence

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2019, 11 (1085), pp.55-56
Article dans une revue hal-02401139 v1

Cotisations sociales * Recouvrement forcé * Cotisant * Opposition à contrainte * Défaut de motivation * Irrecevabilité * Office du juge

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 06, pp.1147
Article dans une revue halshs-02450014 v1

Délai de carence dans le régime spécial des clercs et employés de notaire

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2019, 5 (1033), pp.32-33
Article dans une revue hal-02401153 v1

Régime des non-salariés agricoles - Règles d'assujettissement

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2019, 477
Article dans une revue hal-02400919 v1

Fixation par année civile des cotisations sociales dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2019, 478
Article dans une revue hal-02400913 v1

Rachat de cotisations au titre de l'assurance vieillesse

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2019, 476
Article dans une revue hal-02400950 v1

Assouplissement des conditions de prise en charge des frais de transport des patients

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2019, 36 (1251)
Article dans une revue hal-02401098 v1

Modalités d'indemnisation d'un stagiaire victime d'un accident du travail

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2019, 476
Article dans une revue hal-02400957 v1

Contribution sociale de solidarité des sociétés : conditions d'exonération en faveur d'une entreprise de construction de logements locatifs sociaux

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2019, 12 (1094)
Article dans une revue hal-02401128 v1

Clercs et employés de notaires * Assurance maladie * Salarié * Incapacité de travail * Indemnités journalières * Délai de carence * Convention collective du notariat

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 01, pp.175
Article dans une revue halshs-02449932 v1

Recouvrement forcé * Urssaf * Travail dissimulé * Contrôle antérieur * Pratiques de l'entreprise * Accord tacite

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 04, pp.768
Article dans une revue halshs-02449975 v1

Recouvrement * Urssaf * Méthodes de vérification par échantillonnage et extrapolation * Mise en uvre * Accord préalable de l'employeur

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 04, pp.766
Article dans une revue halshs-02449974 v1

À propos du préjudice d'anxiété susceptible d'être ressenti par les salariés agricoles...

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2019, 478
Article dans une revue hal-02400917 v1

Règles de détermination des cotisations dues au titre des stagiaires

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2019, 35 (1243)
Article dans une revue hal-02401103 v1

Maladies professionnelles : prise en charge d'une victime affiliée successivement à deux régimes de sécurité sociale distincts

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2019, 38 (1270)
Article dans une revue hal-02401092 v1

Mise en œuvre par une Urssaf de plusieurs chefs de redressement à l'encontre d'une compagnie aérienne

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2019, 5 (1032), pp.29-31
Article dans une revue hal-02401156 v1

ACAATA : détermination du salaire de référence en cas d'activité salarié discontinue

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2019, 9 (1068), pp.35
Article dans une revue hal-02401149 v1

Régime agricole : obligation de cotiser à la charge du co-gérant d'une EARL au titre du revenu versé par la société

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2019, 26 (1196)
Article dans une revue hal-02401117 v1

La pérennisation de la Sécurité sociale : utopie ou réalité ?

Thierry Tauran
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2019, pp.1083-1096
Article dans une revue hal-02400616 v1

Fonctionnaires territoriaux * Pension de réversion * Contentieux * Juridiction compétente * Juge administratif * Prestations indues * Restitution

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 01, pp.173
Article dans une revue halshs-02449931 v1

Conditions de prise en charge, * Maladie hors tableau * Taux d'incapacité permanente * Prise en compte * Service du contrôle médical

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 05, pp.954
Article dans une revue halshs-02449984 v1

Particularisme du régime local

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2019, 469, pp.54
Article dans une revue hal-02401055 v1

Les formalités substantielles imposées aux caisses de sécurité sociale

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2019, 27 (1199)
Article dans une revue hal-02401113 v1

Date d'appréciation de l'incapacité permanente

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2019, 469, pp.56
Article dans une revue hal-02401064 v1

Eclairage sur les modalités de calcul de la réserve spéciale de participation en cas de fusion de sociétés

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2019, 472, pp.64
Article dans une revue hal-02401034 v1

Cessation des versements de l'AAH en cas d'ouverture des droits à une pension de vieillesse

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2019, 9 (1070), pp.37-38
Article dans une revue hal-02401145 v1

Prescription applicable à l'action en répétition des arrérages d'une pension versée après le décès du bénéficiaire

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2019, 9 (1071), pp.39-40
Article dans une revue hal-02401140 v1

Détermination du droit aux indemnités journalières à la suite d'un contrat de volontaire de solidarité internationale

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2019, 12 (1093)
Article dans une revue hal-02401135 v1

Indemnités journalières * Victime * Arrêt de travail * Impossibilité de reprendre le travail * Certificat médical * Médecin traitant

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 02, pp.359
Article dans une revue halshs-02449948 v1

Les contrôles effectués par les Urssaf au sein des administrations publiques

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 04, pp.735
Article dans une revue halshs-02449972 v1

Conditions d'exonération * Régime de prévoyance * Financement patronal * Caractère obligatoire * Conventions et accords collectifs * Catégorie objective de personnel

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 02, pp.363
Article dans une revue halshs-02449950 v1

Assujettissement au régime des salariés agricoles du président d'une SAS ayant un objet agricole

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2018, 466, pp.52-53
Article dans une revue hal-02410116 v1

Recevabilité de l'appel en cas de demande indéterminée au sein du contentieux de la sécurité sociale

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2018, 466, pp.50-51
Article dans une revue hal-02410106 v1

Actions en justice : les règles de représentation prévues pour les organismes de sécurité sociale sont inapplicables aux associations

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 51 (1422), pp.35-36
Article dans une revue hal-02409540 v1

Nécessité pour l'assuré d'apporter la preuve du paiement effectif d'un minimum de cotisations

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 36 (1288), pp.29-30
Article dans une revue hal-02409692 v1

Articulation entre l'aide à la création et à la reprise d'entreprise et le complément de libre choix d'activité

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 46 (1374), pp.35-36
Article dans une revue hal-02409618 v1

Indemnités journalières * Cessation d'attribution * Assuré social * Activité professionnelle * Aptitude * Expertise technique * Consolidation

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 05, pp.925
Article dans une revue halshs-02237708 v1

Pénalité financière infligée par une caisse de MSA à un bénéficiaire de l'allocation de logement sociale

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2018, 464
Article dans une revue hal-02410137 v1

Allocation de retour à l'emploi * Demandeur d'emploi * Résidence aux États-Unis * Répétition de l'indu * Liberté d'aller et venir

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 02, pp.372
Article dans une revue halshs-02237659 v1

Assurance vieillesse : l'envoi d'une lettre d'observations à un assuré à la suite d'un contrôle constitue une formalité substantielle dans le régime agricole

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 36 (1290), pp.31-33
Article dans une revue hal-02409668 v1

Prise en compte par les caisses de la précarité de la situation du débiteur en vue d'une réduction de la somme due

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 51 (1419), pp.31
Article dans une revue hal-02409576 v1

Conditions d'attribution des prestations en espèces en cas de reprise d'activité par un demandeur d'emploi indemnisé

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 3 (1029), pp.39-41
Article dans une revue hal-02409950 v1

Incidences de la relaxe d'un employeur agricole du chef du délit de travail dissimulé sur le paiement de cotisations sociales

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2018, 467, pp.52-53
Article dans une revue hal-02410060 v1

Les revenus pris en compte dans le calcul des cotisations de sécurité sociale des non-salariés agricoles

Thierry Tauran , Mathilde Raynal
Revue de droit rural, 2018, 465, pp.27-30
Article dans une revue hal-02400699 v1

Obligation à la charge de la Mutualité sociale agricole d'adresser une lettre d'observation à un affilié salarié ou non salarié à l'issue d'un contrôle

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2018, 459, pp.53-54
Article dans une revue hal-02410192 v1

Règles d'assujettissement des employeurs agricoles au financement de l'allocation de logement

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2018, 464
Article dans une revue hal-02410174 v1

Nécessité pour un contrat de travail saisonnier de comporter un terme précis ou à défaut, une durée minimale

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2018, 465, pp.40
Article dans une revue hal-02410133 v1

Assujettissement au régime de protection sociale agricole du gérant de fait d'une SCEA

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2018, 466, pp.51-52
Article dans une revue hal-02410099 v1

Assiette * Détermination * Licenciements * Indemnités transactionnelles * Caractère indemnitaire * Pouvoir d'appréciation des juges du fond

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 03, pp.556
Article dans une revue halshs-02237671 v1

Actes non remboursables * Organisme social * Praticien * Contrôle * Action en répétition de l'indu

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 02, pp.363
Article dans une revue halshs-02237656 v1

De la récupération d'un indu de prestations sociales

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 51 (1420), pp.32-33
Article dans une revue hal-02409563 v1

Recours subrogatoire d'une caisse de MSA à l'encontre de l'auteur du dommage au titre des prestations sociales versées à la victime

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2018, 468, pp.56-57
Article dans une revue hal-02410012 v1

Risques professionnels : étendue de l'obligation d'une caisse de motiver sa décision de fixation d'un taux d'incapacité

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 2 (1018), pp.33-34
Article dans une revue hal-02410003 v1

Attribution d'une retraite anticipée pour carrière longue : pas de discrimination prohibée

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 3 (1028), pp.38-39
Article dans une revue hal-02409960 v1

Versement transport : règles de prise en compte de l'effectif de l'entreprise donnant lieu à assujettissement

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 3 (1027), pp.37-38
Article dans une revue hal-02409936 v1

Travailleurs non-salariés * Indemnités journalières * Conditions d'attribution * Cotisations * Allocation d'aide au retour à l'emploi

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 05, pp.919
Article dans une revue halshs-02237707 v1

Zone franche urbaine * Exonération * Contrat d'apprentissage * Effectif de l'entreprise * Détermination

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 01, pp.182
Article dans une revue halshs-02237644 v1

Annulation pour incompétence d'un arrêté ministériel fixant la liste d'organisations syndicales représentatives

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2018, 460, pp.49-50
Article dans une revue hal-02410185 v1

Contributions sociales : assujettissement des SARL à la contribution sociale de solidarité des sociétés

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 11 (1099), pp.33
Article dans une revue hal-02409863 v1

Motivation par un cotisant d'une opposition à contrainte

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2018, 466, pp.48
Article dans une revue hal-02410126 v1

CPAM * Contrôle * Médecin * Pénalité financière * Prescription médicale * Mention « non substituable » * Pharmacien * Médicament générique

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 04, pp.731
Article dans une revue halshs-02237692 v1

Accident mortel du travail * Enfant conçu avant le décès * Préjudice moral * Lien de causalité * Employeur * Faute inexcusable

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 01, pp.178
Article dans une revue halshs-02237642 v1

Allocation de logement familiale : l'action en répétition de l'indu ne peut être intentée que contre l'allocataire et non son concubin

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 2 (1020), pp.36
Article dans une revue hal-02409971 v1

Notion d'accroissement de l'effectif de l'entreprise en vue du calcul du versement transport et de la contribution due au FNAL

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 15 (1138), pp.30-32
Article dans une revue hal-02409830 v1

Dommage causé à une CPAM par un médecin prescripteur ayant méconnu la procédure d'accord amiable du service médical

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 24 (1211), pp.42-43
Article dans une revue hal-02409763 v1

Prime à la naissance * Conditions d'attribution * Date d'appréciation * Résidence en France * Demandeur * Situation familiale

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 03, pp.554
Article dans une revue halshs-02237670 v1

Recouvrement forcé * Contrainte * Acte de signification * Mentions obligatoires * Huissier * Opposition du cotisant

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 05, pp.927
Article dans une revue halshs-02237709 v1

Date de fixation du taux d'incapacité permanente partielle d'un salarié agricole victime d'un accident du travail

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2018, 465, pp.40-41
Article dans une revue hal-02410128 v1

Contestation de la désignation d'un délégué syndical au sein d'une caisse de MSA

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2018, 466, pp.47-48
Article dans une revue hal-02410121 v1

Contrôle * Mise en uvre * Avis préalable * Inspecteur de recouvrement * Visite de l'entreprise * Report * Information de l'employeur

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 03, pp.559
Article dans une revue halshs-02237672 v1

Allocation de logement familiale * Allocataire * Vie maritale * CAF * Action en répétition de l'indu * Mise en uvre * Concubin

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 01, pp.180
Article dans une revue halshs-02237643 v1

Affiliation au régime social des indépendants des membres d'un collège de gérants majoritaires de SARL

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 36 (1289), pp.30-31
Article dans une revue hal-02409681 v1

Régime complémentaire de retraite des professions libérales : refus d'attribution de la majoration de carrière au titre d'un enfant handicapé

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 24 (1209), pp.39-40
Article dans une revue hal-02409752 v1

Contributions sociales : précisions sur l'assiette de la contribution due au titre de la commercialisation de dispositifs et produits médicaux

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 2 (1019), pp.34-35
Article dans une revue hal-02409983 v1

Impossibilité pour les médecins de facturer aux CPAM des actes non remboursables

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 11 (1100), pp.33-35
Article dans une revue hal-02409873 v1

Détermination des règles applicables aux prestations en espèces servies aux travailleurs indépendants

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 21 (1180), pp.41-42
Article dans une revue hal-02409787 v1

Allocation de logement sociale * Séjour hors du territoire national * Caractère indu * Pénalité financière * Appréciation par le juge * Contentieux de la sécurité sociale

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 02, pp.371
Article dans une revue halshs-02237658 v1

Conditions d'octroi à un non-salarié agricole d'une pension de retraite anticipée pour cause de pénibilité

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 21 (1179), pp.39-40
Article dans une revue hal-02409792 v1

Contentieux : nécessité pour un employeur agricole de saisir la commission de recours amiable

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2018, 464
Article dans une revue hal-02410164 v1

Allocation de solidarité aux personnes âgées * Récupération sur succession * Assurance-vie * Majeur protégé * Décès * Charge successorale

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 02, pp.365
Article dans une revue halshs-02237657 v1

Cotisations sociales : assujettissement au régime des salariés agricoles du président d'une SAS ayant un objet agricole

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 15 (1139), pp.32-33
Article dans une revue hal-02409847 v1

Conditions d'octroi à un non-salarié agricole d'une pension de retraite anticipée pour cause de pénibilité

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2018, 466, pp.49-50
Article dans une revue hal-02410089 v1

Conditions de validité d'une contrainte émise par une caisse de MSA en cas de dissimulation d'emplois salariés

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2018, 468, pp.54-55
Article dans une revue hal-02410022 v1

Condamnation d'un viticulteur à une peine ferme d'emprisonnement pour dissimulation d'emplois salariés

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2018, 468, pp.55-56
Article dans une revue hal-02410016 v1

Versement de transport : nécessité d'appliquer la législation en vigueur à la date d'exigibilité

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 23 (1202), pp.43-44
Article dans une revue hal-02409778 v1

Prescription médicale * Absence d'accord préalable * Prise en charge * Dommage * Médecin * Responsabilité civile

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 04, pp.734
Article dans une revue halshs-02237693 v1

Les ordonnances médicales dans le giron du droit de la sécurité sociale

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 05, pp.907
Article dans une revue halshs-02237706 v1

Mayotte : conditions d'affiliation au régime de sécurité sociale

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 29 (1259), pp.36-37
Article dans une revue hal-02409741 v1

Conditions de saisine d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 29 (1255), pp.26-27
Article dans une revue hal-02409733 v1

Organismes sociaux : nécessité d'informer l'affilié en cas de mise en œuvre du droit de communication

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 29 (1260), pp.37-38
Article dans une revue hal-02409723 v1

Règles de coordination entre le régime général et le RSI pour l'attribution des indemnités journalières

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 29 (1258), pp.34-35
Article dans une revue hal-02409720 v1

Règles de convocation à l'audience devant la juridiction de sécurité sociale d'un agriculteur redevable de cotisations

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2018, 467, pp.51-52
Article dans une revue hal-02410055 v1

Assujettissement d'une entreprise à la C3S au titre du chiffre d'affaires réalisé en Guyane

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 21 (1178), pp.38-39
Article dans une revue hal-02409800 v1

Conditions de recevabilité d'une opposition à contrainte formulée par un cotisant

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2018, 466, pp.49
Article dans une revue hal-02410081 v1

Limites posées à la mise en œuvre du principe d'intangibilité des pensions

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2018, 468, pp.54
Article dans une revue hal-02410033 v1

Associations ou fondations dont l'activité présente un caractère social : conditions d'exonération du versement de transport

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 23 (1203), pp.45-46
Article dans une revue hal-02409769 v1

La prise en charge des « syndromes » au titre du livre IV du Code de la sécurité sociale

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 41, pp.9-13
Article dans une revue hal-02400627 v1

Règles d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et autres infractions

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2018, 462, pp.26-27
Article dans une revue hal-02410182 v1

Limitations au cumul emploi-retraite concernant les non-salariés agricoles

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2018, 466, pp.46-47
Article dans une revue hal-02410093 v1

Assurance vieillesse : limites posées à la mise en œuvre du principe d'intangibilité des pensions

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 45 (1361), pp.37
Article dans une revue hal-02409651 v1

Assurance vieillesse : possibilité de contester les mentions figurant sur un relevé de situation individuelle

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 45 (1360), pp.35-36
Article dans une revue hal-02409631 v1

Amiante * Déficit fonctionnel * Indemnisation * Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante * CPAM

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 06, pp.1109
Article dans une revue halshs-02237720 v1

Assurance vieillesse * Relevé de situation individuelle * Contestation * Pension future * Régime des cultes

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 06, pp.1111
Article dans une revue halshs-02237721 v1

Taux d'incapacité permanente partielle * Faute inexcusable * Majoration de rente * Récupération auprès de l'employeur * Limites

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 04, pp.739
Article dans une revue halshs-02237694 v1

Action subrogatoire d'une caisse de MSA à l'encontre de l'assureur du responsable d'un accident agricole

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2017, 457, pp.49-50
Article dans une revue hal-02410224 v1

Caducité de la déclaration d'appel faute de signification à l'intimé

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2017, 458, pp.62
Article dans une revue hal-02410214 v1

Détermination des règles de conversion en capital des rentes d'accidents du travail

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 24 (1205), pp.29-30
Article dans une revue hal-02418953 v1

Délai d'agrément du directeur-adjoint d'une CPAM et exercice de ses fonctions

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 24 (1208), pp.34-35
Article dans une revue hal-02418946 v1

Remboursement d'un indu de prestations sociales par une infirmière libérale

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 45 (1362), pp.31-33
Article dans une revue hal-02410309 v1

Urssaf * Assiette * Bons d'achat * Cadeaux * Instruction ministérielle * Absence d'effet normatif

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 03, pp.572
Article dans une revue halshs-02237585 v1

Sécurité sociale et transaction

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 04, pp.736
Article dans une revue halshs-02237596 v1

Recouvrement * Urssaf * Compétence territoriale * Entreprise * Établissements multiples * Urssaf de liaison

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 02, pp.387
Article dans une revue halshs-02237574 v1

Contrainte * Contestation * Travailleur indépendant * Nouvelle-Calédonie * Régime légal de sécurité sociale * Obligation d'affiliation

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 04, pp.772
Article dans une revue halshs-02237600 v1

Prise en charge * CPAM * Dossier médical * Employeur * Consultation * Fiche de liaison médico-administrative

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 06, pp.1149
Article dans une revue halshs-02237634 v1

Indemnités journalières : attention au délai de carence !

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 19 (1168), pp.39-40
Article dans une revue hal-02418975 v1

Cumul emploi-retraite et pension complémentaire d'un chirurgien-dentiste

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 24 (1207), pp.33-34
Article dans une revue hal-02418948 v1

Le mécanisme de la proratisation en matière de sécurité sociale

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 15, pp.8-12
Article dans une revue hal-02400721 v1

Les incidences dans la profession agricole des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2017, 458, pp.11-15
Article dans une revue hal-02400708 v1

Cure thermale : conditions de prise en charge des frais de transport

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 3 (1025), pp.35-36
Article dans une revue hal-02419409 v1

Nécessité d'une expertise médicale technique en cas de difficulté d'ordre médical sur l'état de santé de la victime

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 25 (1219), pp.37-38
Article dans une revue hal-02418931 v1

Invocation de la faute inexcusable de l'employeur par les ayants droit d'un marin

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 4 (1036), pp.41-42
Article dans une revue hal-02419370 v1

Versement transport : détermination de l'effectif de l'entreprise susceptible d'être assujettie

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 19 (1167), pp.38-39
Article dans une revue hal-02418982 v1

Contentieux de l'affiliation : assujettissement d'un fermier à la MSA

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 44 (1353)
Article dans une revue hal-02418882 v1

Service de santé au travail * Salle d'attente * Salarié * Décès * Présomption d'imputabilité

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 05, pp.961
Article dans une revue halshs-02237611 v1

Impossibilité pour une entreprise de transport de se faire juge de la distance à parcourir

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 4 (1035), pp.39-40
Article dans une revue hal-02419382 v1

Délit de travail dissimulé : possibilité pour une caisse de MSA de se constituer partie civile au titre des cotisations éludées

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2017, 451, pp.45-46
Article dans une revue hal-02410261 v1

Étendue du recours d'une caisse de MSA à l'encontre d'un employeur agricole auteur d'une faute inexcusable

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2017, 452, pp.52-53
Article dans une revue hal-02410253 v1

Système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2017, 449, pp.54
Article dans une revue hal-02410283 v1

Détermination de la pension d'un marin resté à terre pour des repos et congés

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 44 (1352), pp.36-37
Article dans une revue hal-02418867 v1

Contentieux de l'incapacité : modalités de transmission au praticien-expert du rapport médical de la victime

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 45 (1365), pp.38-40
Article dans une revue hal-02410318 v1

Majoration pour enfants * Régime spécial * RATP * Règlement des retraites * Enfants à charge, prise en compte

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 02, pp.385
Article dans une revue halshs-02237573 v1

Indemnités journalières * Assuré social * Reprise d'activité * Caisse primaire * Adéquation de la sanction * Contrôle du juge

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 01, pp.181
Article dans une revue halshs-02237559 v1

Impossibilité pour l'expert-comptable d'une société agricole de procéder au licenciement d'une salariée

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2017, 457, pp.50-51
Article dans une revue hal-02410235 v1

Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles * Avis * Membres * Défaut de signature * Conséquences * Validité de l'avis

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 02, pp.383
Article dans une revue halshs-02237572 v1

Les fusions d'Urssaf et le transfert de pouvoirs

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 8 (1064), pp.37-38
Article dans une revue hal-02419101 v1

Irrégularité du recouvrement d'un indu en l'absence de mise en demeure adressée à un établissement de santé

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 15 (1124), pp.36-38
Article dans une revue hal-02419040 v1

L'affiliation des élus locaux au régime général de la sécurité sociale

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 02, pp.221
Article dans une revue halshs-02237565 v1

Recouvrement : détermination des cotisations dues par un moniteur de ski à la CIPAV

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 45 (1361), pp.30-31
Article dans une revue hal-02410314 v1

Cotisations sociales : conditions de déductibilité des indemnités forfaitaires de repas versées à des intérimaires

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 48 (1395), pp.36-38
Article dans une revue hal-02410306 v1

Application de la cotisation de solidarité à un agriculteur exerçant à titre secondaire

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2017, 450, pp.56-58
Article dans une revue hal-02410280 v1

Haro sur le régime social des indépendants : vive le régime général !

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 06, pp.993
Article dans une revue halshs-02237625 v1

Délits de marchandage et de travail dissimulé en matière de travaux forestiers

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2017, 451, pp.46-47
Article dans une revue hal-02410269 v1

Enfant mineur étranger * Situation irrégulière * Soins d'urgence * Établissement hospitalier * CPAM * Commission départementale d'aide sociale

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 04, pp.766
Article dans une revue halshs-02237598 v1

Cotisations sociales * Assiette * Groupement d'intérêt économique * Bourses accordées à des doctorants * Prise en compte

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 06, pp.1151
Article dans une revue halshs-02237635 v1

Conditions d'attribution d'une retraite anticipée pour cause de pénibilité à la suite de plusieurs accidents du travail

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2017, 454
Article dans une revue hal-02410239 v1

Lutte contre le travail dissimulé en agriculture et pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2017, 457, pp.51-52
Article dans une revue hal-02410228 v1

Cotisations sociales : modalités de calcul de l'exonération d'une indemnité de rupture conventionnelle

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 44 (1351), pp.35-36
Article dans une revue hal-02418836 v1

Prescription de l'action en justice d'une entreprise à l'encontre d'une institution de prévoyance

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 3 (1027), pp.37-38
Article dans une revue hal-02419402 v1

A propos de l'assujettissement à la Mutualité sociale agricole : quelle liberté de choix pour l'agriculteur ?

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2017, 450, pp.26-32
Article dans une revue hal-02400738 v1

Risques professionnels agricoles : obligation de saisir la commission de recours amiable avant le tribunal des affaires de la sécurité sociale

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2017, 451, pp.45
Article dans une revue hal-02410273 v1

Décharge d'une société agricole des cotisations au titre de la participation des employeurs à l'effort de la construction de logements

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2017, 453, pp.38-40
Article dans une revue hal-02410244 v1

Assurances maladie - maternité * Activité rémunérée * Absence d'autorisation médicale * Pénalité * Appréciation par le juge * Limites

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 05, pp.963
Article dans une revue halshs-02237612 v1

Anomalies de tarification * Indemnités journalières * Prestations indues * Caisse primaire * Recouvrement * Absence de mise en demeure

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 01, pp.179
Article dans une revue halshs-02237558 v1

Le secret professionnel est-il menacé par la Sécurité sociale ?

Thierry Tauran
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2017, pp.695-711
Article dans une revue hal-02400714 v1

Cures thermales : conditions de prise en charge des frais de séjour

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 8 (1065), pp.38-39
Article dans une revue hal-02419088 v1

La Sécurité sociale et les limites apportées à la liberté d’entreprendre

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 29, pp.14-19
Article dans une revue hal-02400734 v1

Cotisations * Calcul * Taux brut individuel * Valeur du risque * Période triennale de référence * Décès du salarié

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 03, pp.570
Article dans une revue halshs-02237584 v1

La tierce personne dans le droit de la protection sociale

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 01, pp.154
Article dans une revue halshs-02237555 v1

Application de la « réduction Fillon » à un établissement public de culte en Alsace-Moselle

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 4 (1037), pp.42-43
Article dans une revue hal-02419110 v1

Maladies professionnelles : absence de formalisme applicable à la première constatation médicale antérieure au certificat initial

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 15 (1121), pp.31-32
Article dans une revue hal-02419079 v1

Cotisations sociales : nécessité pour l'Urssaf d'envoyer l'avis préalable au contrôle exclusivement à la personne ayant la qualité d'employeur

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 15 (1122), pp.33-34
Article dans une revue hal-02419054 v1

Rente * Assurance invalidité * État de santé * Aggravation * Prise en charge * Union européenne * non-cumul de prestations

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 05, pp.959
Article dans une revue halshs-02237610 v1

Fusion de plusieurs URSSAF et mise en œuvre d'une convention générale de réciprocité

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 25 (1217), pp.35-36
Article dans une revue hal-02418921 v1

La restitution d'un indu de versement transport incombe à l'URSSAF et non à l'autorité organisatrice des transports

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 29 (1246), pp.31-32
Article dans une revue hal-02418910 v1

Recouvrement forcé * Mise en demeure * Contrainte * Nécessité d'une motivation * Régime social des indépendants

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 01, pp.185
Article dans une revue halshs-02237560 v1

Salarié * Mission à l'étranger * Chute en discothèque * Présomption d'imputabilité * Mise en uvre

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 06, pp.1145
Article dans une revue halshs-02237633 v1

Contributions sociales : précisions sur l'exigibilité de la contribution patronale sur les actions attribuées gratuitement aux salariés

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 48 (1396), pp.38-40
Article dans une revue hal-02410304 v1

Vente du bien loué et recouvrement des taxes foncières sur les loyers

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2017, 543, pp.38
Article dans une revue hal-02410295 v1

Recouvrement * Assiette * Amendes * Inclusion * Salariés * Code de la route * Contraventions * Paiement par l'employeur

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 03, pp.574
Article dans une revue halshs-02237586 v1

Recouvrement * Mise en demeure * Contrainte * Notification préalable * Opposition * Délai de rigueur

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 04, pp.774
Article dans une revue halshs-02237601 v1

La lutte contre la précarité en milieu rural

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 02, pp.254
Article dans une revue halshs-02237481 v1

Le fonds commun des accidents du travail agricole

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2016, 442, pp.20-24
Article dans une revue hal-02400750 v1

Conditions du détachement de salariés étrangers au sein de sociétés agricoles en France

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2016, 441, pp.46-47
Article dans une revue hal-02419518 v1

Cotisations sociales et bonne foi du cotisant en cas de retard de paiement

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2016, 448, pp.56
Article dans une revue hal-02419484 v1

Contrôle URSSAF : calcul de la taxe de prévoyance et de la "réduction Fillon

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 20 (1177), pp.29-31
Article dans une revue hal-02419838 v1

Médecin conventionné * Exercice libéral * Chef d'exploitation agricole * Activité secondaire * Double affiliation

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 03, pp.582
Article dans une revue halshs-02237505 v1

Urssaf * Salarié * Demande de régularisation * Employeur * Précompte * Prestations sociales * Montant

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 01, pp.194
Article dans une revue halshs-02237474 v1

Salarié * Action en justice * Prescription * Point de départ * Incapacité permanente partielle * Complément d'indemnité * Capital

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 01, pp.193
Article dans une revue halshs-02237473 v1

Régime agricole : irrégularité d'un contrôle non suivi d'une lettre d'observations en matière de rachat des cotisations pour la retraite

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 43 (1374), pp.30-31
Article dans une revue hal-02419606 v1

Sort de la pension d'invalidité lorsque vient le temps de la pension de vieillesse : conformité aux normes européennes

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 45 (1386), pp.34-35
Article dans une revue hal-02419586 v1

Retraite progressive : nécessité d'exercer une durée d'activité exprimée en heures et inférieure à la durée normale du travail

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 48 (1418), pp.36-37
Article dans une revue hal-02419570 v1

La restitution des indemnités journalières indûment perçues relève uniquement de l'article L. 323-6 du Code de la sécurité sociale

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 50 (1440), pp.39-40
Article dans une revue hal-02419556 v1

Motivation des décisions prises par les caisses de Mutualité sociale agricole et par les juridictions de sécurité sociale

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2016, 444, pp.44-45
Article dans une revue hal-02419511 v1

Complément de libre choix du mode de garde * Attribution * Recours à une association agréée * Obligation

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 03, pp.579
Article dans une revue halshs-02237503 v1

Arrêt de travail * Indemnisation * Prolongation * Conditions * Limites * Médecin prescripteur * Médecin traitant * Club sportif

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 04, pp.777
Article dans une revue halshs-02237515 v1

Cotisations sociales : exclusion de la rémunération des temps de pause pour le calcul de la "réduction Fillon

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 20 (1178), pp.31-32
Article dans une revue hal-02419807 v1

Contrôle d'une agence régionale de santé sur un établissement de soins

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 29 (1269), pp.42-43
Article dans une revue hal-02419702 v1

Prestation de compensation du handicap * Victime d'infraction * Liquidation du préjudice * Indemnité à recevoir * Fonds de garantie * Exception dilatoire

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 02, pp.385
Article dans une revue halshs-02237488 v1

Cotisations sociales : conditions de remise des majorations de retard et des majorations complémentaires

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 19 (1168), pp.47-48
Article dans une revue hal-02419843 v1

Inclusion de la prime spéciale de sujétion d'aides-soignants hospitaliers dans l'assiette de cotisations sociales

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 29 (1268), pp.41-42
Article dans une revue hal-02419616 v1

Régime agricole : irrégularité d'un contrôle non suivi d'une lettre d'observations en matière de rachat des cotisations pour la retraite

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2016, 448, pp.55-56
Article dans une revue hal-02419490 v1

Restitution des indemnités journalières de l'assurance maladie : possibilité d'une modulation judiciaire ?

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 12 (1115)
Article dans une revue hal-02419878 v1

Contestation par l'employeur de l'imputabilité à un accident du travail des arrêts de travail et soins prescrits à la victime

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 26 (1245)
Article dans une revue hal-02419723 v1

Les contours juridiques de la notion d'« avantage » social

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 03, pp.528
Article dans une revue halshs-02237500 v1

Inclusion de la majoration de la durée d'assurance pour enfants dans le calcul du salaire de référence d'un cotisant pluriactif

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 45 (1388), pp.37-39
Article dans une revue hal-02419582 v1

Affiliation à l'assurance-maladie des exploitants agricoles (AMEXA) d'un paysagiste non associé et non rémunéré d'une société

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2016, 439, pp.38-39
Article dans une revue hal-02419544 v1

Possibilité de requalification d'un contrat de travail intermittent en contrat à temps complet

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2016, 447, pp.55-56
Article dans une revue hal-02419494 v1

Obligation de cotiser au régime social des indépendants pour les gérants de sociétés

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 27 (1258), pp.32-33
Article dans une revue hal-02419713 v1

Licenciement d'un salarié au sein d'un établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2016, 440, pp.61
Article dans une revue hal-02419530 v1

Maintien du versement d'une pension : une simple faculté

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 43 (1375), pp.31-32
Article dans une revue hal-02419596 v1

Retraite : limites au caractère définitif d'une pension dûment notifiée à l'assuré et contestée par celui-ci en temps utile

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2016, 48 (1419), pp.37-38
Article dans une revue hal-02419562 v1

Nécessité de présenter une prescription médicale avant l'exécution de la prestation de transport

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 41 (1353), pp.30-31
Article dans une revue hal-02419612 v1

Recouvrement des cotisations sociales : rectification d'erreurs matérielles affectant un jugement

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2016, 443, pp.37-38
Article dans une revue hal-02419515 v1

Caisse primaire * Prise en charge * Employeur * Opposabilité * Faute inexcusable * Comité régional

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 06, pp.1173
Article dans une revue halshs-02237545 v1

Compétence du conseil de prud'hommes pour juger du licenciement d'un bûcheron employé par une commune en Alsace-Moselle

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2016, 440, pp.54
Article dans une revue hal-02419534 v1

Suspension d'une pension d'invalidité : nécessité de caractériser la reprise d'activité de l'assuré

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 13 (1123), pp.33
Article dans une revue hal-02419869 v1

Non-salarié agricole * Majorations de retard * Demande de remise * Bonne foi du cotisant * Date d'appréciation

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 01, pp.196
Article dans une revue halshs-02237475 v1

Rechute * Indemnités journalières * Calcul * Salaire de référence * Assuré social * Pluriactivité * Régime général * Régime des fonctionnaires

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 05, pp.984
Article dans une revue halshs-02237531 v1

Indemnités journalières * Suspension * Contrôle médical * Avis * Assuré social * Expertise médicale technique

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 05, pp.973
Article dans une revue halshs-02237528 v1

Responsabilité pour faute * Mineur * Accident du travail * Préjudice corporel * Demande d'expertise * Caisse primaire d'assurance maladie

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 06, pp.1175
Article dans une revue halshs-02237546 v1

Surcote * Critères d'attribution * Régime général * Obligation de cotisation * Régime européen de pension

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 04, pp.778
Article dans une revue halshs-02237516 v1

Professions libérales * Régime des avocats * Allocation d'invalidité temporaire * Attribution * Avocat retraité * Poursuite d'activité

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 03, pp.580
Article dans une revue halshs-02237504 v1

Assiette * Détermination * Ordre des médecins * Conseil départemental * Indemnités versées aux membres * Exclusion de l'assiette

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 06, pp.1177
Article dans une revue halshs-02237547 v1

Soins à domicile accomplis par les infirmiers libéraux : application stricte de la Nomenclature générale des actes professionnels

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 7 (1072), pp.39-40
Article dans une revue hal-02419894 v1

Assujettissement à la MSA d'un médecin conventionné d'exercice libéral, chef d'exploitation agricole à titre secondaire

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2016, 446, pp.66-67
Article dans une revue hal-02419497 v1

Préretraite amiante : restriction imposées dans la détermination de la rémunération de référence

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 6 (1061), pp.33-34
Article dans une revue hal-02419897 v1

Restitution des indemnités journalières maladie : pouvoir de contrôle des juridictions du contentieux général de la sécurité sociale

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 13 (1125)
Article dans une revue hal-02419861 v1

La clause de désignation du bénéficiaire en assurance-vie. Les éclairages jurisprudentiels

Thierry Tauran
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2016, pp.967-991
Article dans une revue hal-02400745 v1

Le contrôle URSSAF et la comptabilité des entreprises

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 14, pp.18-23
Article dans une revue hal-02400756 v1

Les prestations sociales agricoles

Michel Borgetto , Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 02, pp.211
Article dans une revue halshs-02237477 v1

Attribution de la majoration de la durée d'assurance pour enfants à un assuré dont la pension a été liquidée avant 2009

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2016, 50 (1439), pp.37-39
Article dans une revue hal-02419553 v1

Financement de la gestion administrative, de l'action sanitaire et sociale et du contrôle médical des régimes de protection sociale agricole

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2016, 439, pp.39-40
Article dans une revue hal-02419538 v1

Exigibilité des cotisations dues à une organisation interprofessionnelle par un groupement foncier agricole

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2016, 441, pp.44-46
Article dans une revue hal-02419523 v1

Indemnités journalières * Prestations indues * Assuré social * Sanction * Pouvoir de modulation * Stage de pilotage

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 02, pp.372
Article dans une revue halshs-02237486 v1

Attribution du complément de libre choix du mode de garde : nécessité de recourir aux services d'une structure agréée

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 21 (1192), pp.39-40
Article dans une revue hal-02419730 v1

Les retraites des non-salariés agricoles en mutation

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 02, pp.233
Article dans une revue halshs-02237479 v1

Assurance maladie * Médecin spécialiste * Secteur à honoraires libres * Union européenne * Équivalence des diplômes * Limites * Diplôme autrichien

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 04, pp.773
Article dans une revue halshs-02237514 v1

Absence de recours subrogatoire des tiers payeurs à l'égard du FGTI

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 12 (1114), pp.40-43
Article dans une revue hal-02419887 v1

Nécessité de prendre en compte le dossier médical personnel des patients dans le cadre de la tarification à l'activité

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 21 (1191), pp.38-39
Article dans une revue hal-02419800 v1

Versement transport : application de la prescription triennale à la demande de remboursement d'un indu

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 46 (1398), pp.34-35
Article dans une revue hal-02419574 v1

Date d'appréciation de la bonne foi du cotisant en cas de demande de remise des majorations de retard

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2016, 444
Article dans une revue hal-02419500 v1

Inclusion dans l'assiette des cotisations sociales des rémunérations perçues dans le cadre de soins infirmiers à domicile

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 29 (1267), pp.40-41
Article dans une revue hal-02419706 v1

La sécurité sociale dans la pensée de Paul Durand : entre solidarité et modernité

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 3, pp.535-547
Article dans une revue hal-01929826 v1

Entente préalable * Prise en charge * Renouvellement * Appareil orthopédique * Enfant handicapé * Décès

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 01, pp.183
Article dans une revue halshs-02237372 v1

Indemnités journalières * Suppression * Assuré * Reprise d'activité * Avis médical * Activité professionnelle

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 04, pp.738
Article dans une revue halshs-02237419 v1

Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie * Conditions d'attribution * Demande * Organisme social * Date de réception

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 04, pp.742
Article dans une revue halshs-02237421 v1

Retraites et régimes spéciaux

Francis Kessler , Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 04, pp.577
Article dans une revue halshs-02237408 v1

Retraite progressive * Conditions d'attribution * Activité à temps partiel * Contrat d'accompagnement dans l'emploi * Pension provisoire

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 01, pp.185
Article dans une revue halshs-02237373 v1

Allocation aux adultes handicapés * Demandeur * Condition de ressources * Contrat d'assurance * Prestation d'invalidité * Code général des impôts

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 05, pp.936
Article dans une revue halshs-02237440 v1

Assurance vieillesse * Pension d'invalidité * Pension de retraite * Substitution * Activité professionnelle effective

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 04, pp.740
Article dans une revue halshs-02237420 v1

Indemnités journalières * Attribution * Demandeur d'emploi * Congé parental * Cessation d'activité

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 02, pp.376
Article dans une revue halshs-02237389 v1

Urssaf * Assiette * Salariés * Prime de publicité * Attribution * Avantage en espèces

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 06, pp.1130
Article dans une revue halshs-02237454 v1

Prestation d'accueil du jeune enfant * Complément de libre choix du mode de garde * CAF * Obligation générale d'information * Limites

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 06, pp.1127
Article dans une revue halshs-02237453 v1

Tarification * Facturation des actes * Professionnel de santé * Inobservation des règles * Ticket modérateur

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 05, pp.934
Article dans une revue halshs-02237439 v1

Urssaf * Cotisation indue * Restitution * Prescription * Point de départ * Accident du travail * Inopposabilité

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 02, pp.381
Article dans une revue halshs-02237390 v1

Les franchises incluses dans le contrat d’assurance. La nécessité de prendre quelques repères

Thierry Tauran
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2015, 2, pp.589-602
Article dans une revue hal-01928809 v1

Le régime de retraite des agents des industries électriques et gazières (IEG) : des évolutions majeures, mais en douceur

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 04, pp.622
Article dans une revue halshs-02237410 v1

Rente * Attribution * Opposabilité * Contestation * Contentieux général * Contentieux technique * Compétence * Détermination

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 03, pp.560
Article dans une revue halshs-02237406 v1

Contributions sociales * Cotisations d'assurance chômage * Assiette * Licenciement * Indemnité pour violation du statut protecteur * Nature juridique * Assujettissement

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 03, pp.558
Article dans une revue halshs-02237405 v1

Marin * Organisme social * Prise en charge * Assurance chômage * Union européenne * Règles de coordination

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 06, pp.1125
Article dans une revue halshs-02237452 v1

Recouvrement des cotisations * Urssaf * Contrôle * Travail dissimulé * Charte du cotisant * Redressement * Condition de validité * Association

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 01, pp.186
Article dans une revue halshs-02237374 v1

La mise en œuvre du droit des obligations dans le contentieux de la sécurité sociale

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 5, pp.903-914
Article dans une revue hal-01929820 v1

Entente préalable * Traitement médical * Durée d'installation * Période de tolérance * Oxygénothérapie

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 05, pp.931
Article dans une revue halshs-02237438 v1

La mise en uvre du droit des obligations dans le contentieux de la sécurité sociale

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 05, pp.903
Article dans une revue halshs-02237437 v1

Allocation de logement familiale * Conditions d'attribution * Mobil home * Stationnement * Terrain non constructible * Logement décent

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 03, pp.563
Article dans une revue halshs-02237407 v1

Les validations de périodes ou de services en vue de la retraite

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 1, pp.170
Article dans une revue hal-01928803 v1

Prestations en nature * Auxiliaires médicaux * Soins * Nomenclature * Remboursement * Prescription médicale

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 05, pp.974
Article dans une revue halshs-02237331 v1

Tiers payeurs * Action en justice * Patient * Infection nosocomiale * Office national d'indemnisation des accidents médicaux

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 04, pp.768
Article dans une revue halshs-02237310 v1

Pension de réversion * Condition d'attribution * Conjoint survivant * Mariage * Pacte civil de solidarité * Différence de traitement

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 02, pp.392
Article dans une revue halshs-02237281 v1

Allocation de logement * Résidence principale * Occupation * Condition de durée * Séjour à l'étranger

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 02, pp.390
Article dans une revue halshs-02237280 v1

Allocation supplémentaire ex-FNS * Succession * Caisse * Récupération * Prescription quinquennale * Point de départ * Forclusion

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 04, pp.773
Article dans une revue halshs-02237312 v1

Maladie professionnelle * Prise en charge * Tableau * Victime * Travail habituel * Lien direct avec le travail

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 03, pp.582
Article dans une revue halshs-02237296 v1

Cotisations sociales * Urssaf * Redressement * Action en recouvrement * Prescription quinquennale

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 03, pp.583
Article dans une revue halshs-02237298 v1

Napoléon juriste

Thierry Tauran , G. Finidori
Revue de l’Académie Napoléon, 2014, 6, pp.46-48
Article dans une revue hal-01928815 v1

Prestations en nature * Frais de transport * Prise en charge * Société d'ambulance * Tarif le moins onéreux

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 01, pp.183
Article dans une revue halshs-02237264 v1

Régimes sociaux * Coordination * Pension * Régime débiteur * Détermination

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 05, pp.976
Article dans une revue halshs-02237332 v1

La jurisprudence du Tribunal des conflits et le contentieux de la sécurité sociale

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 04, pp.720
Article dans une revue halshs-02237307 v1

Pension de retraite * Enfants * Education * Majoration de la durée d'assurance * Attribution * Egalité des sexes

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 01, pp.189
Article dans une revue halshs-02237265 v1

Vers le déclin de l’immunité de juridiction pénale ? A propos de la recevabilité de plaintes avec constitution de partie civile

Thierry Tauran
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2014, 4, pp.1779-1789
Article dans une revue hal-01928808 v1

Congé d'adoption * Indemnité journalière de repos * Conditions d'attribution * Qualité d'assuré social * Droit aux prestations en espèces * Principe d'égalité

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 06, pp.1164
Article dans une revue halshs-02237345 v1

Fournisseur de soins * Médecin * Ordonnance * Modèle fixé par arrêté * Feuille de soins * Prescription médicale * Remboursement

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 05, pp.972
Article dans une revue halshs-02237330 v1

Aide personnalisée au logement * Condition de ressources * Neutralisation des ressources * Allocation équivalent retraite * Nature juridique

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 06, pp.1166
Article dans une revue halshs-02237346 v1

Indemnités journalières * Conditions d'attribution * Complément de libre choix d'activité * Congé parental d'éducation

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 06, pp.1162
Article dans une revue halshs-02237344 v1

Prestations familiales * Allocataire * Prestation indue * Opposition à contrainte * Motivation * Enfant à charge * Aide personnalisée au logement

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 04, pp.771
Article dans une revue halshs-02237311 v1

Assuré social Droit à pension * Organisme social * Obligation d'information * Etendue de l'obligation

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 01, pp.192
Article dans une revue halshs-02237266 v1

Le bail verbal

Thierry Tauran
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2013, 2013-2, pp.557
Article dans une revue hal-01919928 v1

Remboursements de soins * Participation forfaitaire de l'assuré * Nature juridique * Travailleur frontalier * Union européenne * Règles de coordination

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 06, pp.1138
Article dans une revue halshs-02237247 v1

Frais de transport * Conditions de prise en charge * Intervention chirurgicale * Urgence des soins

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 05, pp.935
Article dans une revue halshs-02237228 v1

Assurance maladie * Frais de transport * Cabinet de kinésithérapie * Question d'ordre médical * Expertise médicale * Office du juge

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 04, pp.746
Article dans une revue halshs-02237216 v1

Urssaf * Lettre d'observations * Contrôle * Avis préalable * Inspecteur du recouvrement * Première visite * Date

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 03, pp.560
Article dans une revue halshs-02237204 v1

Risques professionnels * Indemnisation * Droit commun * Responsabilité civile * Tiers * Opération de sous-traitance

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 03, pp.556
Article dans une revue halshs-02237203 v1

Contrôle médical * CPAM * Professionnel de santé * Chirurgien-dentiste * Régularité du contrôle * Mise en uvre * Principe du contradictoire

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 02, pp.347
Article dans une revue halshs-02237190 v1

Frais de transport * Conditions de prise en charge * Véhicule sanitaire léger * Consultation post-opératoire * Ambulance

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 05, pp.933
Article dans une revue halshs-02237227 v1

Retard de paiement : date d’appréciation de la bonne foi

Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2013, 4, pp.1052
Article dans une revue hal-01930077 v1

Les compagnons d’Emmaüs et les contrôles d’Urssaf : le bienfondé d’un redressement

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 2, pp.317
Article dans une revue hal-01930062 v1

Industries électriques et gazières * Assuré résidant en Belgique * Assurance maladie * Prestations en nature * Règles de coordination

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 05, pp.949
Article dans une revue halshs-02237229 v1

Couverture maladie universelle * Cotisation annuelle * Assiette * Plafond de ressources * Revenus * Cession d'entreprise * Prix de vente * Versements mensuels

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 04, pp.744
Article dans une revue halshs-02237215 v1

Risques professionnels * Victime * Décès * Date * Concubine * Rente viagère * Attribution

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 03, pp.554
Article dans une revue halshs-02237202 v1

L'assurance maladie et les anomalies de tarification

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 06, pp.1086
Article dans une revue halshs-02237243 v1

Personnes âgées dépendantes * Etablissement d'hébergement * Forfait de soins * Actes médicaux * Facturation * CPAM * Contrôle

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 01, pp.168
Article dans une revue halshs-02237175 v1

Allocation de logement * Action en répétition de l'indu * Bailleur * Quasi-contrat * Prescription de droit commun * Prescription quinquennale

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 04, pp.751
Article dans une revue halshs-02237217 v1

Les textes non codifiés du droit de la sécurité sociale

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, pp.504
Article dans une revue hal-01919925 v1

L’assurance maladie et les anomalies de tarification

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, pp.1086
Article dans une revue hal-01919924 v1

Amiante * FIVA * Employeur * Faute inexcusable * Ayants droit * Préjudices * Action en justice * Recevabilité

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 02, pp.356
Article dans une revue halshs-02237193 v1

Maladie professionnelle * Employeur * Faute inexcusable * Certificat médical * Prescription * Point de départ * Scanner

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 01, pp.166
Article dans une revue halshs-02237174 v1

L'impact de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 sur le régime agricole : beaucoup d'agitation pour rien ?

Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2013, 414, pp.11
Article dans une revue hal-01915073 v1

Assurance vieillesse * Pension de réversion * Plafond de ressources * Conjoint survivant * Biens immobiliers * Loyers

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 06, pp.1143
Article dans une revue halshs-02237248 v1

Contributions * Contentieux du recouvrement * Mise en demeure * Contrainte * Information du cotisant * Contenu

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 01, pp.171
Article dans une revue halshs-02237176 v1

Sécurité sociale * Ressources * Laboratoire pharmaceutique * Contribution sur les dépenses de promotion * Démarchage * Prospection * Visiteurs médicaux

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 06, pp.1143
Article dans une revue halshs-02237155 v1

Sécurité sociale * Régime social des indépendants * Tutelle * Curatelle renforcée * Immatriculation * Obligation de cotiser

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 02, pp.395
Article dans une revue halshs-02237095 v1

Etablissement hospitalier public * Praticiens hospitaliers titulaires * Exonération * Urssaf * Zone de revitalisation rurale

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 01, pp.189
Article dans une revue halshs-02237086 v1

Accident de la circulation * Dommage corporel * Expert ergothérapeute * Assistance par une tierce personne * Curatelle

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 01, pp.187
Article dans une revue halshs-02237085 v1

Hospitalisation * Appareillage * Groupe homogène de séjour * Forfait * Prise en charge

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 04, pp.760
Article dans une revue halshs-02237126 v1

Protection complémentaire * Condition de ressources * Allocation aux adultes handicapés * Couple

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 03, pp.580
Article dans une revue halshs-02237111 v1

Prestations familiales * Enfant étranger * Entrée en France * Regroupement familial * Certificat de contrôle médical

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 06, pp.1145
Article dans une revue halshs-02237156 v1

Préparation magistrale * Prescription médicale * Malade déterminé * Préparation en série * Homéopathie

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 05, pp.947
Article dans une revue halshs-02237137 v1

Indemnités journalières * Nombre maximum * Période de référence * Arrêts de travail * Maladie de longue durée

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 03, pp.576
Article dans une revue halshs-02237110 v1

La responsabilité civile des URSSAF

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 03, pp.544
Article dans une revue halshs-02237108 v1

Allocation aux adultes handicapés * Demande * Conditions d'attribution * Restriction substantielle et durable à l'emploi * Décret d'application * Absence de parution

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 05, pp.954
Article dans une revue halshs-02237139 v1

La consolidation en droit de la sécurité sociale

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 06, pp.1097
Article dans une revue halshs-02237152 v1

Validation de services * Demande * Rachat * Ressortissant marocain * Assurance volontaire * Armée française

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 04, pp.769
Article dans une revue halshs-02237128 v1

Risques professionnels * Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles * Caisse primaire * Décision * Opposabilité * Employeur

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 03, pp.586
Article dans une revue halshs-02237112 v1

Anesthésie locorégionale * Guidage échographique * Prise en charge * Conditions * Classification commune des actes médicaux

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 05, pp.949
Article dans une revue halshs-02237138 v1

Relevé de situation individuelle * Contenu réglementaire * Majoration pour enfants * Trimestres supplémentaires

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 02, pp.392
Article dans une revue halshs-02237094 v1

Les règles de prescription en matière de sécurité sociale

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 05, pp.927
Article dans une revue halshs-02237057 v1

Les limites à l'attribution des prestations familiales aux parents d'enfants étrangers

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 04, pp.738
Article dans une revue halshs-02237041 v1

Actes médicaux * Facturation * Contrôle * Caisse de sécurité sociale * Recouvrement de l'indu * Mise en demeure

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 01, pp.167
Article dans une revue halshs-02237001 v1

Allocation aux adultes handicapés * Caisse d'allocations familiales * Action en répétition de l'indu * Prescription biennale

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 03, pp.565
Article dans une revue halshs-02237027 v1

L'attribution du complément de ressources en faveur des personnes handicapées : la nécessité d'avoir un logement indépendant

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 03, pp.545
Article dans une revue halshs-02237023 v1

Rayons ionisants * Activités atomiques * Cancer * Prise en charge * Faute inexcusable de l'employeur

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 01, pp.178
Article dans une revue halshs-02237003 v1

Les certificats médicaux en droit de la sécurité sociale

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 06, pp.1122
Article dans une revue halshs-02237070 v1

L'impact de la réforme des retraites de 2010 sur les régimes particuliers : fonction publique, travailleurs non-salariés et agriculteurs

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 02, pp.356
Article dans une revue halshs-02237013 v1

Les majorations de prestations de sécurité sociale

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 01, pp.131
Article dans une revue halshs-02236998 v1

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé * Complément * Attribution * Conditions * Recours à une tierce personne

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 03, pp.562
Article dans une revue halshs-02237026 v1

Médecin * Convention médicale * Caisse primaire d'assurance maladie * Honoraires * Secteur * Option

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 04, pp.764
Article dans une revue halshs-02237046 v1

Aide juridictionnelle totale * Partie perdante * Adversaire * Dépens * Non-remboursement * Trésor public

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 02, pp.374
Article dans une revue halshs-02237015 v1

Médecin libéral * Activité d'expertise * Rétribution * Cotisations sociales * Lien de subordination * Urssaf * Redressement

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 06, pp.1175
Article dans une revue halshs-02236987 v1

Demande de prestations * Regroupement familial * Enfant étranger * Certificat médical * Obligation

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 03, pp.572
Article dans une revue halshs-02236938 v1

Rente * Victime * Perte de gains professionnels * Déficit fonctionnel permanent * Poste de préjudice personnel

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 01, pp.177
Article dans une revue halshs-02236909 v1

Divorce * Résidence alternée * Allocations familiales * Prestation d'accueil du jeune enfant * Modalités d'attribution

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 05, pp.974
Article dans une revue halshs-02236971 v1

Quelle couverture sociale pour les praticiens hospitaliers pluriactifs ?

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 02, pp.326
Article dans une revue halshs-02236917 v1

Cotisations * Assiette * Avantages accordés aux salariés * Abonnements gratuit * Frais professionnels

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 01, pp.178
Article dans une revue halshs-02236910 v1

Cotation d'actes médicaux * Médecins généralistes * Médecins spécialistes * Distinction

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 03, pp.563
Article dans une revue halshs-02236935 v1

Les règles régissant les cumuls en matière de Sécurité sociale

Thierry Tauran
Droit Social, 2010, 03, pp.316
Article dans une revue halshs-02199198 v1

Indemnisation des victimes d'infractions * Préjudice corporel * Pension d'invalidité deuxième catégorie * Aptitude au travail de l'assuré

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 03, pp.574
Article dans une revue halshs-02236939 v1

Tarification * Structures d'hospitalisation à temps partiel * Contrôle * Recouvrement de l'indu

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 04, pp.768
Article dans une revue halshs-02236952 v1

Fonctionnaire hospitalier * Accident de service * Accident de trajet * Détour involontaire

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 02, pp.387
Article dans une revue halshs-02236927 v1

Allocations familiales * Résidence alternée * Majorité de l'enfant * Partage des allocations

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 02, pp.385
Article dans une revue halshs-02236926 v1

Les litiges relatifs à l'attribution par les CPAM des prestations en nature de l'assurance maladie

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 04, pp.690
Article dans une revue halshs-02236948 v1

Est-il possible de définir la notion de « régime » de sécurité sociale ?

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 06, pp.1111
Article dans une revue halshs-02236883 v1

La situation des ayants droit après le décès de l'assuré social : le cas de l'assurance-décès

Thierry Tauran
Droit Social, 2009, 07 et 08, pp.859
Article dans une revue halshs-02199127 v1

La rechute du salarié victime d'un accident du travail et le contentieux de l'opposabilité à l'employeur de la décision prise par la CPAM

Thierry Tauran
Droit Social, 2009, 04, pp.458
Article dans une revue halshs-02199090 v1

Assurance vieillesse * Rachat de cotisations * Périodes accomplies hors de France * Militaire * Discrimination fondée sur la nationalité

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 03, pp.576
Article dans une revue halshs-02236853 v1

Régime de sécurité sociale des médecins * Indemnités journalières * Juridictions du contentieux général de la sécurité sociale * Compétence

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 04, pp.766
Article dans une revue halshs-02236865 v1

Risques professionnels * Taux d'incapacité permanente partielle * Secret médical * Médecin désigné par l'employeur * Vie privée de la victime

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 02, pp.379
Article dans une revue halshs-02236837 v1

Secret médical * Pièces administratives et médicales * Levée du secret * Absence d'accord de la victime * Sollicitation de prestations sociales

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 01, pp.185
Article dans une revue halshs-02236820 v1

La coordination des régimes de Sécurité sociale en droit interne

Thierry Tauran
Droit Social, 2009, 12, pp.1254
Article dans une revue halshs-02199165 v1

Convention nationale des médecins * Médecin référent * Option du médecin * Option des assurés * Caisse de sécurité sociale * Rémunération du médecin

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 01, pp.187
Article dans une revue halshs-02236821 v1

Le contentieux relatif aux indemnités journalières de l'assurance-maladie

Thierry Tauran
Droit Social, 2009, 05, pp.592
Article dans une revue halshs-02199103 v1

L'assujettissement au régime général de la sécurité sociale et le critère du lien de subordination : évolutions récentes

Thierry Tauran
Droit Social, 2009, 02, pp.195
Article dans une revue halshs-02199071 v1

Contributions sociales * Assiette * Fourniture gratuite d'abonnements téléphoniques * Financement de régimes de prévoyance * Allocations de scolarité

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 06, pp.1168
Article dans une revue halshs-02236888 v1

Exonération des cotisations patronales * URSSAF * Aides à domicile * Rémunération * Contrat verbal

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 04, pp.763
Article dans une revue halshs-02236864 v1

Prestation d'accueil du jeune enfant * Conditions d'attribution * Enfant mineur étranger * Jugement de kafala * Refus de prise en compte en France

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 04, pp.770
Article dans une revue halshs-02236867 v1

Prestations familiales * Condition de ressources * Prestations indues * Couple * Compagnon de l'allocataire * Indemnisation du chômage

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 03, pp.573
Article dans une revue halshs-02236852 v1

Union européenne * Séjour dans un autre Etat membre * Frais d'optique * Conditions de prise en charge

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 03, pp.568
Article dans une revue halshs-02236851 v1

La retraite des agents publics au sein de l'Union européenne : un rapide tour d'Europe des caisses de retraite

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 01, pp.79
Article dans une revue halshs-02236814 v1

Aide sociale à l'enfance * Accouchement sous X * Instance en adoption plénière * Grands-parents * Intervention * Impossibilité

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 05, pp.972
Article dans une revue halshs-02236879 v1

Chirurgien-dentiste * Interdiction d'exercer * CPAM * Refus de remboursement des actes * Dommage causé au praticien * Juridiction civile * Compétence

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 05, pp.965
Article dans une revue halshs-02236878 v1

Rapport des primes d'assurance-vie à la succession : il faut apprécier l'utilité de l'opération

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 03, pp.583
Article dans une revue halshs-02236757 v1

L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a-t-elle droit à un abattement de cotisations sociales ?

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 01, pp.187
Article dans une revue halshs-02236733 v1

Contrôle du Conseil d'Etat sur la notion d'honoraires abusifs justifant les sanctions disciplinaires prononcées contre un chirurgien-dentiste

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 06, pp.1152
Article dans une revue halshs-02236796 v1

Une URSSAF n'est pas tenue d'une obligation d'information envers les cotisants

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 03, pp.585
Article dans une revue halshs-02236758 v1

Conditions de prise en charge d'une oxygénothérapie par l'assurance maladie

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 06, pp.1161
Article dans une revue halshs-02236800 v1

Conditions de prise en charge par l'assurance maladie d'un traitement d'orthopédie dento-faciale

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 05, pp.978
Article dans une revue halshs-02236786 v1

Pas de forclusion dès lors que la demande a été adressée dans les délais, fût-ce à un service incompétent

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 04, pp.788
Article dans une revue halshs-02236767 v1

Affiliation d'office à la CMU d'un majeur sous tutelle et cotisation d'office sur un revenu exceptionnel

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 04, pp.782
Article dans une revue halshs-02236766 v1

Remboursement des indemnités journalières perçues par une femme enceinte alors qu'elle séjournait à l'étranger

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 03, pp.581
Article dans une revue halshs-02236756 v1

Les URSSAF ne relèvent pas du droit de la concurrence

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 02, pp.392
Article dans une revue halshs-02236747 v1

Responsabilité de l'employeur qui détache un salarié dans une autre entreprise où il est intoxiqué par de l'amiante

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 02, pp.387
Article dans une revue halshs-02236745 v1

Régimes spéciaux de retraite : quelques statuts particuliers de fonctionnaires (police, administration pénitentiaire, sapeurs-pompiers etc.) et la règle des 40 années de cotisations

Thierry Tauran
Droit Social, 2008, 03, pp.370
Article dans une revue halshs-02198972 v1

Assurance invalidité : les régimes de sécurité sociale, l'invalide et le juge

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 06, pp.1128
Article dans une revue halshs-02236794 v1

Charge de l'indemnisation des victimes de l'amiante dans le régime spécial d'EDF-GDF

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 05, pp.988
Article dans une revue halshs-02236788 v1

Conditions du maintien du droit aux indemnités journalières attribuées aux artisans qui ont cessé leur activité

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 06, pp.1167
Article dans une revue halshs-02236801 v1

Assiette des cotisations d'assurance vieillesse d'un dentiste exerçant son activité sous plusieurs statuts

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 04, pp.774
Article dans une revue halshs-02236764 v1

Les exonérations de cotisations sociales dans une zone franche urbaine ne s'appliquent pas aux salariés employés sur des chantiers extérieurs

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 04, pp.791
Article dans une revue halshs-02236769 v1

Les réformes de 2008 des régimes spéciaux de sécurité sociale : un coup d'épée dans l'eau ?

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 04, pp.748
Article dans une revue halshs-02236762 v1

Prescription de l'action en remboursement des trop-perçus dans le régime minier de sécurité sociale

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 02, pp.390
Article dans une revue halshs-02236746 v1

La mise en cause de l'organisme social dans le cadre d'une procédure d'indemnisation des victimes d'infractions

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 06, pp.1119
Article dans une revue halshs-02236716 v1

Une clinique, mandataire rémunérée pour le recouvrement des honoraires des médecins exerçant auprès d'elle, doit attirer leur attention sur la portée rétroactive d'une jurisprudence leur ouvrant désormais droit à la perception d'une somme forfaitaire complémentaire auprès des caisses primaires d'assurance maladie

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 05, pp.902
Article dans une revue halshs-02236699 v1

Remise de pénalités et bonne foi de l'employeur

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 03, pp.553
Article dans une revue halshs-02236678 v1

Conséquences d'un avis favorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 02, pp.359
Article dans une revue halshs-02236665 v1

Une caisse primaire d'assurance maladie doit rembourser les déplacements d'une personne qui travaille dans un centre d'aide par le travail

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 05, pp.911
Article dans une revue halshs-02236702 v1

Accident du travail : pas de modification rétroactive du taux de cotisation

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 02, pp.360
Article dans une revue halshs-02236666 v1

Le Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 01, pp.135
Article dans une revue halshs-02236648 v1

La contribution des employeurs destinées au financement de certains régimes de retraite n'est soumise ni à la CSG ni à la CRDS

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 03, pp.549
Article dans une revue halshs-02236677 v1

La protection sociale des travailleurs indépendants à la lumière de la jurisprudence récente

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 05, pp.869
Article dans une revue halshs-02236697 v1

Une caisse de sécurité sociale qui ne comparaît pas alors qu'elle est appelée en déclaration de jugement commun ne peut faire valoir des demandes nouvelles en appel

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 05, pp.914
Article dans une revue halshs-02236703 v1

Affiliation au régime général de la sécurité sociale d'un conjoint d'une personne handicapée

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 03, pp.547
Article dans une revue halshs-02236676 v1

Prise en charge des maladie professionnelles des agents hosppitaliers

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 01, pp.162
Article dans une revue halshs-02236651 v1

Le salarié et les congés payés : un contentieux intarissable

Thierry Tauran
Droit Social, 2006, 06, pp.642
Article dans une revue halshs-02198773 v1

Le fractionnement des congés payés (c. trav., art. L. 223-8) et le contrôle de la Chambre sociale

Thierry Tauran
Recueil Dalloz, 2006, 35, pp.2426
Article dans une revue halshs-02209495 v1

La Caisse des dépôts et consignations et la protection sociale

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 05, pp.895
Article dans une revue halshs-02236622 v1

Le régime social des indépendants (RSI) et l'interlocuteur social unique

Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 02, pp.302
Article dans une revue halshs-02236575 v1

Les règles de forme du délit de corruption ou pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Thierry Tauran
Mélanges en l'honneur du professeur Jacques-Henri Robert, LexisNexis, pp.737 et suiv., 2015, Mélanges, 978-2-7110-1422-4
Chapitre d'ouvrage hal-01905343 v1

La technique de la subrogation appliquée dans la législation de sécurité sociale

Thierry Tauran
Maryse Badel; Sandrine Sana-Chaillé de Néré. Des liens et des droits: mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Laborde, Dalloz, pp.491-501, 2015, 978-2-247-15215-5
Chapitre d'ouvrage hal-01905264 v1

Droit rural

Hubert Bosse-Platière , Fabrice Collard , Benoît Grimonprez , Thierry Tauran , Benjamin Travely
LexisNexis, pp.778, 2013, Droit & Professionnels / Droit rural, 978-2-7110-1789-8
Ouvrages hal-01887384 v1