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Urssaf * Donneur d'ordres * Sous-traitant * Procès-verbal de travail dissimulé * Solidarité financière * Procédure en appel * Recevabilité
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2026, 1, pp.176
Article dans une revue
halshs-05521365v1
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Maternité * Prestations en espèces * Conditions d'attribution * Congé parental d'éducation * Salariée * Abandon de poste * Licenciement
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2026, 1, pp.164
Article dans une revue
halshs-05521364v1
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Médecin généraliste conventionné * Dispositif d'indemnisation de la perte d'activité * Epidémie de Covid-19 * Restitution d'un indu
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, 6, pp.1161
Article dans une revue
halshs-05437382v1
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Prestations indues * CPAM * Action en remboursement * Action exercée à l'encontre de l'assuré * Fondement * Portée
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, 6, pp.1159
Article dans une revue
halshs-05437381v1
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Assiette * Détermination * Indemnité transactionnelle entre l'employeur et le salarié * Licenciement
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, 2, pp.382
Article dans une revue
halshs-05077183v1
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Avantages en nature * Véhicules fournis par une entreprise * Utilisation personnelle par les salariés * Eléments de preuve
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, 2, pp.379
Article dans une revue
halshs-05077182v1
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Urssaf * Assiette * Pourboire * Nature juridique * Rémunération
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, 4, pp.753
Article dans une revue
halshs-05205150v1
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Les particularités statutaires en faveur des agents publics hospitaliers en matière de retraite
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, 4, pp.728
Article dans une revue
halshs-05205149v1
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Contentieux des tiers payeurs * Faute * Action subrogatoire de la CPAM * Conditions de recevabilité * Chiffrages des débours
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 5, pp.899
Article dans une revue
halshs-04776336v1
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La protection sociale des militaires
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 4, pp.559
Article dans une revue
halshs-04667238v1
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Indemnités journalières * Date d'aptitude à la reprise du travail * Expertise technique * Mise en œuvre * Office du juge
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 2, pp.343
Article dans une revue
halshs-04567487v1
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Accident de la circulation * Handicap * Séquelles * Hébergement par les parents * Préjudice dans les conditions d'existence des proches * Indemnisation * Office du juge
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 6, pp.1091
Article dans une revue
halshs-04836182v1
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Enfant mineur handicapé * Allocataire * Demande de prestations * Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées * Contestation * Recours préalable
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 4, pp.723
Article dans une revue
halshs-04667246v1
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Indemnités journalières * Conditions d'attribution * Empêchement d'exercer une activité non autorisée * Médecin prescripteur
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 4, pp.715
Article dans une revue
halshs-04667245v1
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Indemnités journalières * Salaire de référence * Date de l'arrêt de travail * Prise en compte
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 3, pp.542
Article dans une revue
halshs-04627481v1
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Employeur * Contentieux de l'opposabilité * Commission de recours amiable * Obligation d'information à la charge de la CPAM
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 3, pp.546
Article dans une revue
halshs-04627483v1
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Capital décès * Action en paiement * Enfant mineur * Représentant légal * Prescription biennale * Suspension
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 6, pp.1097
Article dans une revue
halshs-04836183v1
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Tarification * Établissement nouvellement créé * Critères de définition * Tarification collective * CARSAT
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 2, pp.344
Article dans une revue
halshs-04567488v1
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Aide à domicile * Exonération * Conditions * Champ d'application * Educateurs spécialisés * Techniciens de l'intervention sociale et familiale
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 1, pp.171
Article dans une revue
halshs-04470375v1
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Frais de transports * Conditions de prise en charge * Transport excédant 150 km * Formalité de l'entente préalable
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 1, pp.159
Article dans une revue
halshs-04470373v1
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La tarification AT-MP : sur quelques éclairages jurisprudentiels récents
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 3, pp.524
Article dans une revue
halshs-04627480v1
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Complémentaire santé * Contrat collectif d'assurance * Employeur * Liquidation judiciaire * Résiliation du contrat d'assurance * Licenciement des salariés * Absence de maintien des droits
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 2, pp.350
Article dans une revue
halshs-04567489v1
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Allocation d'éducation de l'enfant handicapé * Complément d'allocation * Conditions d'attribution * Sixième catégorie * Contraintes permanentes de surveillance * Soins à la charge de la famille
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 3, pp.544
Article dans une revue
halshs-04627482v1
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Assurance maladie * Ordre des masseurs-kinésithérapeutes * Juridiction ordinale * Sanctions visant un praticien * Cotations excessives * Frais de déplacement
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 5, pp.902
Article dans une revue
halshs-04776337v1
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CPAM * Décision de prise en charge * Opposabilité à l'employeur * Obligation d'information de la caisse * Limites * Délais applicables
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 5, pp.905
Article dans une revue
halshs-04776338v1
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La protection sociale des militaires : un régime spécifique
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 4, pp.561
Article dans une revue
halshs-04667239v1
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La CNRACL et son contentieux : état des lieux
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 6, pp.1047
Article dans une revue
halshs-04836181v1
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CPAM * Obligation générale d'information * Limites * Professionnel de santé * Procédure d'entente préalable
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 6, pp.1141
Article dans une revue
halshs-04345702v1
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Assurance maladie * Droit au maintien des prestations * Indemnités journalières * Contrat de travail * Prise d'acte * Conséquences
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 4, pp.766
Article dans une revue
halshs-04179428v1
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Aide à domicile * Conditions d'exonération * Limites * Association * Service d'accompagnement à la gestion financière à domicile
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 6, pp.1144
Article dans une revue
halshs-04345703v1
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Consolidation * Incapacité permanente partielle * CPAM * Fixation du taux * Contestation par l'employeur * Coefficient professionnel
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 1, pp.175
Article dans une revue
halshs-03995608v1
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Accident de la circulation * Victime * Déficit fonctionnel permanent * Indemnisation * Pension d'invalidité * Tiers payeurs
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 5, pp.962
Article dans une revue
halshs-04251211v1
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Régimes spéciaux : réforme ou continuité ?
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 4, pp.650
Article dans une revue
halshs-04179424v1
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Cotisations sociales * Conditions d'exonération * Date de prise d'effet de l'exonération * Accord de participation * Dépôt auprès de l'administration du travail
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 5, pp.965
Article dans une revue
halshs-04251212v1
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Recouvrement forcé * Frais professionnels * Méthodes de vérification par échantillonnage et extrapolation * Lettre d'observations * Principe du contradictoire
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 2, pp.370
Article dans une revue
halshs-04090259v1
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CPAM * Décision de prise en charge * Opposabilité à l'employeur * Prolongation du délai d'instruction * Absence d'enquête complémentaire
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 1, pp.174
Article dans une revue
halshs-03588787v1
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Allocation aux adultes handicapés * Séjour à l'étranger * Condition de résidence en France * Force majeure * Exclusion
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 1, pp.169
Article dans une revue
halshs-03588785v1
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Jurisprudence du tribunal judiciaire de Paris
Michaël Haravon
,
Catherine Descamps
,
Dominique Asquinazi-Bailleux
,
Thierry Tauran
,
Philippe Coursier
et al.
La Semaine juridique. Social, 2022, pp.20-26
Article dans une revue
hal-04267703v1
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Cotisations sociales * Mise en demeure * Commission de recours amiable * Contrainte * Opposition du redevable * Conditions de recevabilité
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 6, pp.1151
Article dans une revue
halshs-03902184v1
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Hospitalisation à domicile * Groupe homogène de tarif * Prise en charge des soins * CPAM * Prestation indue * Preuve de l'indu
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 2, pp.379
Article dans une revue
halshs-03649960v1
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Régime des professions libérales * Assuré * Versement tardif de cotisations * Non prise en compte * Atteinte injustifiée au droit à pension * CEDH
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 04, pp.764
Article dans une revue
halshs-03754992v1
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Recouvrement * Entreprises de moins de 10 salariés * Contrôle simplifié * Durée * Point de départ * Avis de contrôle * Lettre d'observations
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 04, pp.772
Article dans une revue
halshs-03754994v1
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Assiette * Contribution de l'employeur au financement d'une mutuelle en faveur de ses salariés * URSSAF * Redressement
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 1, pp.172
Article dans une revue
halshs-03588786v1
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Employeur * Faute inexcusable * Rente * Taux d'incapacité permanente partielle de la victime * Caisse primaire * Action récursoire
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 3, pp.570
Article dans une revue
halshs-03705984v1
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Présomption d'imputabilité * Portée * Preuve contraire * Lésions postérieures à l'accident * Incapacité de travail de la victime
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 04, pp.769
Article dans une revue
halshs-03754993v1
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Allocation logement * Contrôle de la situation d'un affilié * CAF * Droit de communication auprès de tiers * Formalité substantielle
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 5, pp.966
Article dans une revue
halshs-03832500v1
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Prestations sociales * Anomalie de facturation * Infirmier libéral * CPAM * Preuve de l'indu
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 3, pp.567
Article dans une revue
halshs-03705983v1
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Risques décès * Atteinte à l'intégrité physique * Maternité * Incapacité * Invalidité * Institution de prévoyance * Liquidation judiciaire de l'employeur * Licenciements * Maintien des garanties
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 3, pp.574
Article dans une revue
halshs-03705985v1
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Les délégations en matière de Sécurité sociale
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 04, pp.721
Article dans une revue
halshs-03754990v1
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Contentieux du recouvrement * Agent commercial * Lien de subordination * Charge de la preuve * Critère du service organisé
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 2, pp.385
Article dans une revue
halshs-03649962v1
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Maladie professionnelle hors tableaux * CPAM * Décision implicite de prise en charge * Contentieux de la sécurité sociale * Obligations de la caisse
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 2, pp.382
Article dans une revue
halshs-03649961v1
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Masseur-kinésithérapeute * Prestations indues * Prescription médicale * Absence de date précise * Feuilles de soins électroniques * Transmission tardive à la CPAM
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 06, pp.1126
Article dans une revue
halshs-03500421v1
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Conditions de prise en charge * Tableau * Comité régional * Saisine obligatoire Caisse primaire
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 02, pp.370
Article dans une revue
halshs-03218681v1
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Liste des produits et prestations remboursables * Location des dispositifs médicaux * Conditions de prise en charge * Anomalies de facturation
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 03, pp.549
Article dans une revue
halshs-03264699v1
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Les changements de situation affectant les assurés sociaux
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 05, pp.916
Article dans une revue
halshs-03407283v1
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Salarié * Agression physique * Lettre de menaces * Transmission à l'employeur * Faute inexcusable * Reconnaissance de droit
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 05, pp.942
Article dans une revue
halshs-03407286v1
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Ordonnance médicale * Conditions de prise en charge * Falsification * Critères de la force majeure * Pharmacie * Application numérique * ASAFO
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 05, pp.935
Article dans une revue
halshs-03407284v1
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Complément familial * Plafond de ressources * Détermination * Majoration * Indemnités de chômage * Prise en compte
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 03, pp.551
Article dans une revue
halshs-03264700v1
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Contrôle médical * Praticiens-conseils du service national * Contrôle sur une société * Régularité * Indu de prestations sociales
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 02, pp.368
Article dans une revue
halshs-03218680v1
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Les avancées en matière de protection sociale complémentaire dans la fonction publique
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 06, pp.1114
Article dans une revue
halshs-03500420v1
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Déclaration * Tableau invoqué par la victime * CPAM * Refus de saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 01, pp.177
Article dans une revue
halshs-03157912v1
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Montant indu * Restitution * Demande de remise de dette * Situation financière précaire * Appréciation du juge
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 04, pp.747
Article dans une revue
halshs-03314698v1
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La signification aux affiliés des décisions prises en matière de sécurité sociale
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 03, pp.529
Article dans une revue
halshs-03264697v1
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Allocation de logement sociale * Recouvrement de l'indu * CAF * Contrôle d'habitabilité du logement * Bailleur * Contrainte
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 06, pp.1129
Article dans une revue
halshs-03500422v1
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Indemnités journalières * Conditions d'attribution * Durée d'affiliation minimale * Affiliation à titre personnel * Nécessité
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 04, pp.745
Article dans une revue
halshs-03314697v1
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Cotisations sociales * Recouvrement * Chefs de redressement * Annulation * Principe du contradictoire * Information du redevable
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 05, pp.944
Article dans une revue
halshs-03407287v1
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Allocation d'éducation de l'enfant handicapé * Complément * Nature juridique * Prestation à caractère forfaitaire * Absence de caractère indemnitaire
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 04, pp.749
Article dans une revue
halshs-03314699v1
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Indemnités journalières * Salarié * Activité professionnelle non autorisée * Manquement * CPAM * Restitution de l'indu * Point de départ
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 04, pp.797
Article dans une revue
halshs-02930025v1
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CPAM * Décision de prise en charge * Notification à l'employeur * Opposabilité * Consultation du dossier * Délais réglementaires
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 02, pp.405
Article dans une revue
halshs-02565667v1
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Victime de l'amiante * Prestations de sécurité sociale * Indemnisation accordée par le FIVA * Règles de compensation
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 02, pp.403
Article dans une revue
halshs-02565666v1
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Frais de transports * Prise en charge * Société d'ambulances * Obligations professionnelles * Conducteurs * Attestation d'aptitude
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, pp.599
Article dans une revue
halshs-02876100v1
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|
Cotisations sociales * Contrainte * Conditions de validité * Organisme social * Signature du directeur * Délégation de signature * Nécessité
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, pp.608
Article dans une revue
halshs-02876101v1
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Recouvrement forcé * Contrôle d'Urssaf * Travail illégal * Mise en demeure * Mentions obligatoires * Délai de paiement
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 01, pp.192
Article dans une revue
halshs-02497551v1
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Régime minier * Faute inexcusable * Preuve * Mesures de protection * Inefficacité * Silicose
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 06, pp.1217
Article dans une revue
halshs-03063788v1
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CPAM * Tiers payant * Praticien de santé * Feuilles de soins électroniques * Délais de transmission * Caractère obligatoire
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, pp.597
Article dans une revue
halshs-02876099v1
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Contrôle médical * Indemnités journalières * Suspension * Modalités de notification * Lettre recommandée * Accusé de réception
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 02, pp.397
Article dans une revue
halshs-02565664v1
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Maladies professionnelles * Action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur * Pluralité de maladies * Nature différente * Actions distinctes
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 01, pp.190
Article dans une revue
halshs-02497550v1
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Les contrôles effectués par les Urssaf au sein des administrations publiques
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 04, pp.735
Article dans une revue
halshs-02449972v1
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Indemnités journalières * Victime * Arrêt de travail * Impossibilité de reprendre le travail * Certificat médical * Médecin traitant
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 02, pp.359
Article dans une revue
halshs-02449948v1
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Conditions d'exonération * Régime de prévoyance * Financement patronal * Caractère obligatoire * Conventions et accords collectifs * Catégorie objective de personnel
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 02, pp.363
Article dans une revue
halshs-02449950v1
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Eclairage sur les modalités de calcul de la réserve spéciale de participation en cas de fusion de sociétés
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2019, 472, pp.64
Article dans une revue
hal-02401034v1
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Prescription applicable à l'action en répétition des arrérages d'une pension versée après le décès du bénéficiaire
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2019, 9 (1071), pp.39-40
Article dans une revue
hal-02401140v1
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Détermination du droit aux indemnités journalières à la suite d'un contrat de volontaire de solidarité internationale
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2019, 12 (1093)
Article dans une revue
hal-02401135v1
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Cessation des versements de l'AAH en cas d'ouverture des droits à une pension de vieillesse
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2019, 9 (1070), pp.37-38
Article dans une revue
hal-02401145v1
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Les formalités substantielles imposées aux caisses de sécurité sociale
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2019, 27 (1199)
Article dans une revue
hal-02401113v1
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Particularisme du régime local
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2019, 469, pp.54
Article dans une revue
hal-02401055v1
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Date d'appréciation de l'incapacité permanente
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2019, 469, pp.56
Article dans une revue
hal-02401064v1
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Urssaf * Recouvrement * Délit de travail dissimulé * Procès-verbal * Lettre d'observation * Principe du contradictoire
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 02, pp.361
Article dans une revue
halshs-02449949v1
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Salarié protégé au sein d'une caisse de MSA
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2019, 474
Article dans une revue
hal-02400993v1
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Conditions de prise en charge d'une maladie professionnelle hors tableaux
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2019, 475
Article dans une revue
hal-02400965v1
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Avis d'interruption de travail ou de prolongation d'arrêt de travail * Assuré social * Envoi tardif * CPAM * Affection de longue durée
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 06, pp.1137
Article dans une revue
halshs-02450013v1
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Responsabilité civile en raison de dommages causés à une entreprise
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2019, 469, pp.55
Article dans une revue
hal-02401069v1
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Nécessité d'appeler en la cause la caisse de retraite chargée de liquider une pension
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2019, 474
Article dans une revue
hal-02400978v1
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Contribution sociale de solidarité des sociétés : exonération des établissements publics n'exerçant pas d'activités concurrentielles
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2019, 46 (1328)
Article dans une revue
hal-02401078v1
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Assurance maladie* Prestations sociales indues * Notification de l'indu * CPAM * Mise en demeure * Destinataire * Directeur de l'établissement
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 06, pp.1130
Article dans une revue
halshs-02450012v1
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Recouvrement de cotisations sociales à La Réunion
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2019, 477
Article dans une revue
hal-02400937v1
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L'aide de l'employeur au financement d'une crèche d'entreprise au-delà du plafond légal est un avantage en nature soumis à cotisations
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2019, 26 (1193)
Article dans une revue
hal-02401121v1
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Décès du salarié * Crise cardiaque * Présomption d'imputabilité * Preuve contraire * Charge de la preuve * Caisse primaire
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 05, pp.956
Article dans une revue
halshs-02449985v1
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Conditions de prise en charge des frais de transport en cas d'affection de longue durée
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2019, 26 (1194)
Article dans une revue
hal-02401126v1
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Mise en œuvre du principe d'intangibilité des pensions au titre de la contrepartie financière d'une clause de non-concurrence
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2019, 46 (1329)
Article dans une revue
hal-02401083v1
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Conséquences de l'envoi tardif à la CPAM de l'avis d'interruption de travail ou de prolongation d'arrêt de travail
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2019, 46 (1330)
Article dans une revue
hal-02401080v1
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Service du contrôle médical * Infirmier libéral * Anomalies de facturation et de tarification des actes, contrôle * Conditions de mise en uvre
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 04, pp.758
Article dans une revue
halshs-02449973v1
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Limites à la constitution de partie civile d'une caisse de MSA devant la cour d'appel
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2019, 478
Article dans une revue
hal-02400910v1
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La révision des pensions
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 1, pp.147-161
Article dans une revue
hal-02400632v1
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Limites à l'attribution d'une rente complémentaire d'invalidité en cas de poursuite d'une activité professionnelle
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2019, 43-44 (1314)
Article dans une revue
hal-02401088v1
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La révision des pensions en matière de sécurité sociale
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 01, pp.129
Article dans une revue
halshs-02449929v1
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La Mutualité sociale agricole et les procédures de traitement des difficultés des agriculteurs
Thierry Tauran
,
Alexandre Marchand
Revue de droit rural, 2019, 476
Article dans une revue
hal-02400943v1
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Travail dissimulé et redressement de cotisations sociales
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2019, 474
Article dans une revue
hal-02401022v1
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Transfert de contrats de travail d'une association pour l'aménagement des structures agricoles vers une chambre d'agriculture
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2019, 475
Article dans une revue
hal-02400972v1
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Les erreurs commises par les caisses de sécurité sociale
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2019, 29 (1218)
Article dans une revue
hal-02401107v1
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Modalités pratiques de contestation par l'employeur d'une décision de prise en charge d'une maladie professionnelle
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2019, 35 (1241)
Article dans une revue
hal-02401101v1
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Agrément et assermentation des agents de contrôle désignés par les caisses de MSA
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2019, 478
Article dans une revue
hal-02400779v1
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CPAM * Décision de prise en charge * Contestation par l'entreprise * Action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 01, pp.178
Article dans une revue
halshs-02449933v1
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Sécurité et santé dans l'agriculture
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2019, 474
Article dans une revue
hal-02400986v1
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Nécessité pour les exploitants agricoles de cesser leur activité afin de percevoir leur pension de retraite
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2019, 470, pp.51
Article dans une revue
hal-02401043v1
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Mise en œuvre de la présomption d'imputabilité en cas d'accident du travail
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2019, 473
Article dans une revue
hal-02401011v1
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Modalités de fixation du taux d'incapacité permanente partielle de la victime à la suite d'un accident du travail
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2019, 474
Article dans une revue
hal-02401003v1
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Délai de carence dans le régime spécial des clercs et employés de notaire
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2019, 5 (1033), pp.32-33
Article dans une revue
hal-02401153v1
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Contribution des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques : modalités de détermination du chiffre d'affaires assujetti
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2019, 9 (1069), pp.36-37
Article dans une revue
hal-02401146v1
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Impossibilité d'attribuer des indemnités journalières au titre d'un mi-temps thérapeutique durant le délai de carence
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2019, 11 (1085), pp.55-56
Article dans une revue
hal-02401139v1
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Cotisations sociales * Recouvrement forcé * Cotisant * Opposition à contrainte * Défaut de motivation * Irrecevabilité * Office du juge
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 06, pp.1147
Article dans une revue
halshs-02450014v1
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Recouvrement forcé * Urssaf * Travail dissimulé * Contrôle antérieur * Pratiques de l'entreprise * Accord tacite
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 04, pp.768
Article dans une revue
halshs-02449975v1
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Recouvrement * Urssaf * Méthodes de vérification par échantillonnage et extrapolation * Mise en uvre * Accord préalable de l'employeur
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 04, pp.766
Article dans une revue
halshs-02449974v1
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Rachat de cotisations au titre de l'assurance vieillesse
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2019, 476
Article dans une revue
hal-02400950v1
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Contribution sociale de solidarité des sociétés : conditions d'exonération en faveur d'une entreprise de construction de logements locatifs sociaux
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2019, 12 (1094)
Article dans une revue
hal-02401128v1
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Régime des non-salariés agricoles - Règles d'assujettissement
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2019, 477
Article dans une revue
hal-02400919v1
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Assouplissement des conditions de prise en charge des frais de transport des patients
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2019, 36 (1251)
Article dans une revue
hal-02401098v1
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Clercs et employés de notaires * Assurance maladie * Salarié * Incapacité de travail * Indemnités journalières * Délai de carence * Convention collective du notariat
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 01, pp.175
Article dans une revue
halshs-02449932v1
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Modalités d'indemnisation d'un stagiaire victime d'un accident du travail
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2019, 476
Article dans une revue
hal-02400957v1
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Fixation par année civile des cotisations sociales dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2019, 478
Article dans une revue
hal-02400913v1
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La pérennisation de la Sécurité sociale : utopie ou réalité ?
Thierry Tauran
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2019, pp.1083-1096
Article dans une revue
hal-02400616v1
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À propos du préjudice d'anxiété susceptible d'être ressenti par les salariés agricoles...
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2019, 478
Article dans une revue
hal-02400917v1
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Règles de détermination des cotisations dues au titre des stagiaires
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2019, 35 (1243)
Article dans une revue
hal-02401103v1
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Régime agricole : obligation de cotiser à la charge du co-gérant d'une EARL au titre du revenu versé par la société
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2019, 26 (1196)
Article dans une revue
hal-02401117v1
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Maladies professionnelles : prise en charge d'une victime affiliée successivement à deux régimes de sécurité sociale distincts
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2019, 38 (1270)
Article dans une revue
hal-02401092v1
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ACAATA : détermination du salaire de référence en cas d'activité salarié discontinue
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2019, 9 (1068), pp.35
Article dans une revue
hal-02401149v1
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Mise en œuvre par une Urssaf de plusieurs chefs de redressement à l'encontre d'une compagnie aérienne
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2019, 5 (1032), pp.29-31
Article dans une revue
hal-02401156v1
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Conditions de prise en charge, * Maladie hors tableau * Taux d'incapacité permanente * Prise en compte * Service du contrôle médical
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 05, pp.954
Article dans une revue
halshs-02449984v1
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Fonctionnaires territoriaux * Pension de réversion * Contentieux * Juridiction compétente * Juge administratif * Prestations indues * Restitution
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 01, pp.173
Article dans une revue
halshs-02449931v1
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Assurance vieillesse : possibilité de contester les mentions figurant sur un relevé de situation individuelle
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 45 (1360), pp.35-36
Article dans une revue
hal-02409631v1
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Assurance vieillesse * Relevé de situation individuelle * Contestation * Pension future * Régime des cultes
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 06, pp.1111
Article dans une revue
halshs-02237721v1
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Amiante * Déficit fonctionnel * Indemnisation * Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante * CPAM
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 06, pp.1109
Article dans une revue
halshs-02237720v1
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Règles d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et autres infractions
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2018, 462, pp.26-27
Article dans une revue
hal-02410182v1
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Limitations au cumul emploi-retraite concernant les non-salariés agricoles
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2018, 466, pp.46-47
Article dans une revue
hal-02410093v1
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Assurance vieillesse : limites posées à la mise en œuvre du principe d'intangibilité des pensions
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 45 (1361), pp.37
Article dans une revue
hal-02409651v1
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Taux d'incapacité permanente partielle * Faute inexcusable * Majoration de rente * Récupération auprès de l'employeur * Limites
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 04, pp.739
Article dans une revue
halshs-02237694v1
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Actions en justice : les règles de représentation prévues pour les organismes de sécurité sociale sont inapplicables aux associations
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 51 (1422), pp.35-36
Article dans une revue
hal-02409540v1
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Articulation entre l'aide à la création et à la reprise d'entreprise et le complément de libre choix d'activité
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 46 (1374), pp.35-36
Article dans une revue
hal-02409618v1
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Indemnités journalières * Cessation d'attribution * Assuré social * Activité professionnelle * Aptitude * Expertise technique * Consolidation
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 05, pp.925
Article dans une revue
halshs-02237708v1
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Nécessité pour l'assuré d'apporter la preuve du paiement effectif d'un minimum de cotisations
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 36 (1288), pp.29-30
Article dans une revue
hal-02409692v1
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Assujettissement au régime des salariés agricoles du président d'une SAS ayant un objet agricole
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2018, 466, pp.52-53
Article dans une revue
hal-02410116v1
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Recevabilité de l'appel en cas de demande indéterminée au sein du contentieux de la sécurité sociale
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2018, 466, pp.50-51
Article dans une revue
hal-02410106v1
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Recouvrement forcé * Contrainte * Acte de signification * Mentions obligatoires * Huissier * Opposition du cotisant
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 05, pp.927
Article dans une revue
halshs-02237709v1
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CPAM * Contrôle * Médecin * Pénalité financière * Prescription médicale * Mention « non substituable » * Pharmacien * Médicament générique
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 04, pp.731
Article dans une revue
halshs-02237692v1
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Prime à la naissance * Conditions d'attribution * Date d'appréciation * Résidence en France * Demandeur * Situation familiale
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 03, pp.554
Article dans une revue
halshs-02237670v1
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Accident mortel du travail * Enfant conçu avant le décès * Préjudice moral * Lien de causalité * Employeur * Faute inexcusable
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 01, pp.178
Article dans une revue
halshs-02237642v1
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Annulation pour incompétence d'un arrêté ministériel fixant la liste d'organisations syndicales représentatives
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2018, 460, pp.49-50
Article dans une revue
hal-02410185v1
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Notion d'accroissement de l'effectif de l'entreprise en vue du calcul du versement transport et de la contribution due au FNAL
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 15 (1138), pp.30-32
Article dans une revue
hal-02409830v1
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Contributions sociales : assujettissement des SARL à la contribution sociale de solidarité des sociétés
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 11 (1099), pp.33
Article dans une revue
hal-02409863v1
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Dommage causé à une CPAM par un médecin prescripteur ayant méconnu la procédure d'accord amiable du service médical
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 24 (1211), pp.42-43
Article dans une revue
hal-02409763v1
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Motivation par un cotisant d'une opposition à contrainte
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2018, 466, pp.48
Article dans une revue
hal-02410126v1
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Allocation de logement familiale : l'action en répétition de l'indu ne peut être intentée que contre l'allocataire et non son concubin
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 2 (1020), pp.36
Article dans une revue
hal-02409971v1
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Recours subrogatoire d'une caisse de MSA à l'encontre de l'auteur du dommage au titre des prestations sociales versées à la victime
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2018, 468, pp.56-57
Article dans une revue
hal-02410012v1
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Obligation à la charge de la Mutualité sociale agricole d'adresser une lettre d'observation à un affilié salarié ou non salarié à l'issue d'un contrôle
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2018, 459, pp.53-54
Article dans une revue
hal-02410192v1
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De la récupération d'un indu de prestations sociales
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 51 (1420), pp.32-33
Article dans une revue
hal-02409563v1
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Règles d'assujettissement des employeurs agricoles au financement de l'allocation de logement
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2018, 464
Article dans une revue
hal-02410174v1
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Versement transport : règles de prise en compte de l'effectif de l'entreprise donnant lieu à assujettissement
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 3 (1027), pp.37-38
Article dans une revue
hal-02409936v1
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Assujettissement au régime de protection sociale agricole du gérant de fait d'une SCEA
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2018, 466, pp.51-52
Article dans une revue
hal-02410099v1
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|
Risques professionnels : étendue de l'obligation d'une caisse de motiver sa décision de fixation d'un taux d'incapacité
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 2 (1018), pp.33-34
Article dans une revue
hal-02410003v1
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Actes non remboursables * Organisme social * Praticien * Contrôle * Action en répétition de l'indu
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 02, pp.363
Article dans une revue
halshs-02237656v1
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Zone franche urbaine * Exonération * Contrat d'apprentissage * Effectif de l'entreprise * Détermination
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 01, pp.182
Article dans une revue
halshs-02237644v1
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Travailleurs non-salariés * Indemnités journalières * Conditions d'attribution * Cotisations * Allocation d'aide au retour à l'emploi
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 05, pp.919
Article dans une revue
halshs-02237707v1
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Assiette * Détermination * Licenciements * Indemnités transactionnelles * Caractère indemnitaire * Pouvoir d'appréciation des juges du fond
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 03, pp.556
Article dans une revue
halshs-02237671v1
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|
Attribution d'une retraite anticipée pour carrière longue : pas de discrimination prohibée
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 3 (1028), pp.38-39
Article dans une revue
hal-02409960v1
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|
Nécessité pour un contrat de travail saisonnier de comporter un terme précis ou à défaut, une durée minimale
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2018, 465, pp.40
Article dans une revue
hal-02410133v1
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|
Allocation de retour à l'emploi * Demandeur d'emploi * Résidence aux États-Unis * Répétition de l'indu * Liberté d'aller et venir
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 02, pp.372
Article dans une revue
halshs-02237659v1
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|
Prise en compte par les caisses de la précarité de la situation du débiteur en vue d'une réduction de la somme due
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 51 (1419), pp.31
Article dans une revue
hal-02409576v1
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|
Assurance vieillesse : l'envoi d'une lettre d'observations à un assuré à la suite d'un contrôle constitue une formalité substantielle dans le régime agricole
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 36 (1290), pp.31-33
Article dans une revue
hal-02409668v1
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|
Incidences de la relaxe d'un employeur agricole du chef du délit de travail dissimulé sur le paiement de cotisations sociales
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2018, 467, pp.52-53
Article dans une revue
hal-02410060v1
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|
Pénalité financière infligée par une caisse de MSA à un bénéficiaire de l'allocation de logement sociale
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2018, 464
Article dans une revue
hal-02410137v1
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|
Conditions d'attribution des prestations en espèces en cas de reprise d'activité par un demandeur d'emploi indemnisé
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 3 (1029), pp.39-41
Article dans une revue
hal-02409950v1
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Les revenus pris en compte dans le calcul des cotisations de sécurité sociale des non-salariés agricoles
Thierry Tauran
,
Mathilde Raynal
Revue de droit rural, 2018, 465, pp.27-30
Article dans une revue
hal-02400699v1
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Allocation de logement familiale * Allocataire * Vie maritale * CAF * Action en répétition de l'indu * Mise en uvre * Concubin
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 01, pp.180
Article dans une revue
halshs-02237643v1
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|
Impossibilité pour les médecins de facturer aux CPAM des actes non remboursables
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 11 (1100), pp.33-35
Article dans une revue
hal-02409873v1
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Conditions d'octroi à un non-salarié agricole d'une pension de retraite anticipée pour cause de pénibilité
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 21 (1179), pp.39-40
Article dans une revue
hal-02409792v1
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Régime complémentaire de retraite des professions libérales : refus d'attribution de la majoration de carrière au titre d'un enfant handicapé
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 24 (1209), pp.39-40
Article dans une revue
hal-02409752v1
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Détermination des règles applicables aux prestations en espèces servies aux travailleurs indépendants
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 21 (1180), pp.41-42
Article dans une revue
hal-02409787v1
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Contrôle * Mise en uvre * Avis préalable * Inspecteur de recouvrement * Visite de l'entreprise * Report * Information de l'employeur
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 03, pp.559
Article dans une revue
halshs-02237672v1
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Affiliation au régime social des indépendants des membres d'un collège de gérants majoritaires de SARL
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 36 (1289), pp.30-31
Article dans une revue
hal-02409681v1
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Allocation de logement sociale * Séjour hors du territoire national * Caractère indu * Pénalité financière * Appréciation par le juge * Contentieux de la sécurité sociale
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 02, pp.371
Article dans une revue
halshs-02237658v1
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Date de fixation du taux d'incapacité permanente partielle d'un salarié agricole victime d'un accident du travail
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2018, 465, pp.40-41
Article dans une revue
hal-02410128v1
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Contestation de la désignation d'un délégué syndical au sein d'une caisse de MSA
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2018, 466, pp.47-48
Article dans une revue
hal-02410121v1
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Contributions sociales : précisions sur l'assiette de la contribution due au titre de la commercialisation de dispositifs et produits médicaux
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 2 (1019), pp.34-35
Article dans une revue
hal-02409983v1
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Cotisations sociales : assujettissement au régime des salariés agricoles du président d'une SAS ayant un objet agricole
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 15 (1139), pp.32-33
Article dans une revue
hal-02409847v1
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Versement de transport : nécessité d'appliquer la législation en vigueur à la date d'exigibilité
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 23 (1202), pp.43-44
Article dans une revue
hal-02409778v1
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Contentieux : nécessité pour un employeur agricole de saisir la commission de recours amiable
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2018, 464
Article dans une revue
hal-02410164v1
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Conditions d'octroi à un non-salarié agricole d'une pension de retraite anticipée pour cause de pénibilité
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2018, 466, pp.49-50
Article dans une revue
hal-02410089v1
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Prescription médicale * Absence d'accord préalable * Prise en charge * Dommage * Médecin * Responsabilité civile
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 04, pp.734
Article dans une revue
halshs-02237693v1
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Les ordonnances médicales dans le giron du droit de la sécurité sociale
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 05, pp.907
Article dans une revue
halshs-02237706v1
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Allocation de solidarité aux personnes âgées * Récupération sur succession * Assurance-vie * Majeur protégé * Décès * Charge successorale
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 02, pp.365
Article dans une revue
halshs-02237657v1
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Condamnation d'un viticulteur à une peine ferme d'emprisonnement pour dissimulation d'emplois salariés
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2018, 468, pp.55-56
Article dans une revue
hal-02410016v1
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Conditions de validité d'une contrainte émise par une caisse de MSA en cas de dissimulation d'emplois salariés
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2018, 468, pp.54-55
Article dans une revue
hal-02410022v1
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Organismes sociaux : nécessité d'informer l'affilié en cas de mise en œuvre du droit de communication
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 29 (1260), pp.37-38
Article dans une revue
hal-02409723v1
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Règles de coordination entre le régime général et le RSI pour l'attribution des indemnités journalières
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 29 (1258), pp.34-35
Article dans une revue
hal-02409720v1
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Associations ou fondations dont l'activité présente un caractère social : conditions d'exonération du versement de transport
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 23 (1203), pp.45-46
Article dans une revue
hal-02409769v1
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Mayotte : conditions d'affiliation au régime de sécurité sociale
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 29 (1259), pp.36-37
Article dans une revue
hal-02409741v1
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Assujettissement d'une entreprise à la C3S au titre du chiffre d'affaires réalisé en Guyane
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 21 (1178), pp.38-39
Article dans une revue
hal-02409800v1
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Limites posées à la mise en œuvre du principe d'intangibilité des pensions
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2018, 468, pp.54
Article dans une revue
hal-02410033v1
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La prise en charge des « syndromes » au titre du livre IV du Code de la sécurité sociale
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 41, pp.9-13
Article dans une revue
hal-02400627v1
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Règles de convocation à l'audience devant la juridiction de sécurité sociale d'un agriculteur redevable de cotisations
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2018, 467, pp.51-52
Article dans une revue
hal-02410055v1
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Conditions de recevabilité d'une opposition à contrainte formulée par un cotisant
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2018, 466, pp.49
Article dans une revue
hal-02410081v1
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Conditions de saisine d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2018, 29 (1255), pp.26-27
Article dans une revue
hal-02409733v1
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Fusion de plusieurs URSSAF et mise en œuvre d'une convention générale de réciprocité
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 25 (1217), pp.35-36
Article dans une revue
hal-02418921v1
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La restitution d'un indu de versement transport incombe à l'URSSAF et non à l'autorité organisatrice des transports
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 29 (1246), pp.31-32
Article dans une revue
hal-02418910v1
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Cotisations sociales : nécessité pour l'Urssaf d'envoyer l'avis préalable au contrôle exclusivement à la personne ayant la qualité d'employeur
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 15 (1122), pp.33-34
Article dans une revue
hal-02419054v1
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Maladies professionnelles : absence de formalisme applicable à la première constatation médicale antérieure au certificat initial
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 15 (1121), pp.31-32
Article dans une revue
hal-02419079v1
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Application de la « réduction Fillon » à un établissement public de culte en Alsace-Moselle
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 4 (1037), pp.42-43
Article dans une revue
hal-02419110v1
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Salarié * Mission à l'étranger * Chute en discothèque * Présomption d'imputabilité * Mise en uvre
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 06, pp.1145
Article dans une revue
halshs-02237633v1
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Recouvrement * Mise en demeure * Contrainte * Notification préalable * Opposition * Délai de rigueur
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 04, pp.774
Article dans une revue
halshs-02237601v1
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Recouvrement * Assiette * Amendes * Inclusion * Salariés * Code de la route * Contraventions * Paiement par l'employeur
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 03, pp.574
Article dans une revue
halshs-02237586v1
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Contributions sociales : précisions sur l'exigibilité de la contribution patronale sur les actions attribuées gratuitement aux salariés
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 48 (1396), pp.38-40
Article dans une revue
hal-02410304v1
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Vente du bien loué et recouvrement des taxes foncières sur les loyers
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2017, 543, pp.38
Article dans une revue
hal-02410295v1
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La tierce personne dans le droit de la protection sociale
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 01, pp.154
Article dans une revue
halshs-02237555v1
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Recouvrement forcé * Mise en demeure * Contrainte * Nécessité d'une motivation * Régime social des indépendants
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 01, pp.185
Article dans une revue
halshs-02237560v1
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Rente * Assurance invalidité * État de santé * Aggravation * Prise en charge * Union européenne * non-cumul de prestations
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 05, pp.959
Article dans une revue
halshs-02237610v1
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Délai d'agrément du directeur-adjoint d'une CPAM et exercice de ses fonctions
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 24 (1208), pp.34-35
Article dans une revue
hal-02418946v1
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Détermination des règles de conversion en capital des rentes d'accidents du travail
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 24 (1205), pp.29-30
Article dans une revue
hal-02418953v1
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Action subrogatoire d'une caisse de MSA à l'encontre de l'assureur du responsable d'un accident agricole
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2017, 457, pp.49-50
Article dans une revue
hal-02410224v1
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Recouvrement * Urssaf * Compétence territoriale * Entreprise * Établissements multiples * Urssaf de liaison
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 02, pp.387
Article dans une revue
halshs-02237574v1
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Sécurité sociale et transaction
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 04, pp.736
Article dans une revue
halshs-02237596v1
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Urssaf * Assiette * Bons d'achat * Cadeaux * Instruction ministérielle * Absence d'effet normatif
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 03, pp.572
Article dans une revue
halshs-02237585v1
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Caducité de la déclaration d'appel faute de signification à l'intimé
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2017, 458, pp.62
Article dans une revue
hal-02410214v1
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Remboursement d'un indu de prestations sociales par une infirmière libérale
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 45 (1362), pp.31-33
Article dans une revue
hal-02410309v1
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Majoration pour enfants * Régime spécial * RATP * Règlement des retraites * Enfants à charge, prise en compte
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 02, pp.385
Article dans une revue
halshs-02237573v1
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Détermination de la pension d'un marin resté à terre pour des repos et congés
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 44 (1352), pp.36-37
Article dans une revue
hal-02418867v1
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Impossibilité pour une entreprise de transport de se faire juge de la distance à parcourir
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 4 (1035), pp.39-40
Article dans une revue
hal-02419382v1
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Système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2017, 449, pp.54
Article dans une revue
hal-02410283v1
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Contentieux de l'incapacité : modalités de transmission au praticien-expert du rapport médical de la victime
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 45 (1365), pp.38-40
Article dans une revue
hal-02410318v1
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Délit de travail dissimulé : possibilité pour une caisse de MSA de se constituer partie civile au titre des cotisations éludées
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2017, 451, pp.45-46
Article dans une revue
hal-02410261v1
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Étendue du recours d'une caisse de MSA à l'encontre d'un employeur agricole auteur d'une faute inexcusable
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2017, 452, pp.52-53
Article dans une revue
hal-02410253v1
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Invocation de la faute inexcusable de l'employeur par les ayants droit d'un marin
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 4 (1036), pp.41-42
Article dans une revue
hal-02419370v1
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Versement transport : détermination de l'effectif de l'entreprise susceptible d'être assujettie
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 19 (1167), pp.38-39
Article dans une revue
hal-02418982v1
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Nécessité d'une expertise médicale technique en cas de difficulté d'ordre médical sur l'état de santé de la victime
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 25 (1219), pp.37-38
Article dans une revue
hal-02418931v1
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Service de santé au travail * Salle d'attente * Salarié * Décès * Présomption d'imputabilité
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 05, pp.961
Article dans une revue
halshs-02237611v1
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Contentieux de l'affiliation : assujettissement d'un fermier à la MSA
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 44 (1353)
Article dans une revue
hal-02418882v1
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Contrainte * Contestation * Travailleur indépendant * Nouvelle-Calédonie * Régime légal de sécurité sociale * Obligation d'affiliation
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 04, pp.772
Article dans une revue
halshs-02237600v1
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Prise en charge * CPAM * Dossier médical * Employeur * Consultation * Fiche de liaison médico-administrative
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 06, pp.1149
Article dans une revue
halshs-02237634v1
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Cumul emploi-retraite et pension complémentaire d'un chirurgien-dentiste
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 24 (1207), pp.33-34
Article dans une revue
hal-02418948v1
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Indemnités journalières : attention au délai de carence !
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 19 (1168), pp.39-40
Article dans une revue
hal-02418975v1
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Cure thermale : conditions de prise en charge des frais de transport
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 3 (1025), pp.35-36
Article dans une revue
hal-02419409v1
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Les incidences dans la profession agricole des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2017, 458, pp.11-15
Article dans une revue
hal-02400708v1
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Le mécanisme de la proratisation en matière de sécurité sociale
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 15, pp.8-12
Article dans une revue
hal-02400721v1
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Indemnités journalières * Assuré social * Reprise d'activité * Caisse primaire * Adéquation de la sanction * Contrôle du juge
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 01, pp.181
Article dans une revue
halshs-02237559v1
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Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles * Avis * Membres * Défaut de signature * Conséquences * Validité de l'avis
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 02, pp.383
Article dans une revue
halshs-02237572v1
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L'affiliation des élus locaux au régime général de la sécurité sociale
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 02, pp.221
Article dans une revue
halshs-02237565v1
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Cotisations sociales : conditions de déductibilité des indemnités forfaitaires de repas versées à des intérimaires
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 48 (1395), pp.36-38
Article dans une revue
hal-02410306v1
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Impossibilité pour l'expert-comptable d'une société agricole de procéder au licenciement d'une salariée
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2017, 457, pp.50-51
Article dans une revue
hal-02410235v1
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Les fusions d'Urssaf et le transfert de pouvoirs
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 8 (1064), pp.37-38
Article dans une revue
hal-02419101v1
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Irrégularité du recouvrement d'un indu en l'absence de mise en demeure adressée à un établissement de santé
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 15 (1124), pp.36-38
Article dans une revue
hal-02419040v1
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Recouvrement : détermination des cotisations dues par un moniteur de ski à la CIPAV
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 45 (1361), pp.30-31
Article dans une revue
hal-02410314v1
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Prescription de l'action en justice d'une entreprise à l'encontre d'une institution de prévoyance
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 3 (1027), pp.37-38
Article dans une revue
hal-02419402v1
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A propos de l'assujettissement à la Mutualité sociale agricole : quelle liberté de choix pour l'agriculteur ?
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2017, 450, pp.26-32
Article dans une revue
hal-02400738v1
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Conditions d'attribution d'une retraite anticipée pour cause de pénibilité à la suite de plusieurs accidents du travail
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2017, 454
Article dans une revue
hal-02410239v1
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Application de la cotisation de solidarité à un agriculteur exerçant à titre secondaire
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2017, 450, pp.56-58
Article dans une revue
hal-02410280v1
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Délits de marchandage et de travail dissimulé en matière de travaux forestiers
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2017, 451, pp.46-47
Article dans une revue
hal-02410269v1
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Lutte contre le travail dissimulé en agriculture et pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2017, 457, pp.51-52
Article dans une revue
hal-02410228v1
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Cotisations sociales : modalités de calcul de l'exonération d'une indemnité de rupture conventionnelle
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 44 (1351), pp.35-36
Article dans une revue
hal-02418836v1
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Cotisations sociales * Assiette * Groupement d'intérêt économique * Bourses accordées à des doctorants * Prise en compte
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 06, pp.1151
Article dans une revue
halshs-02237635v1
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Enfant mineur étranger * Situation irrégulière * Soins d'urgence * Établissement hospitalier * CPAM * Commission départementale d'aide sociale
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 04, pp.766
Article dans une revue
halshs-02237598v1
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Haro sur le régime social des indépendants : vive le régime général !
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 06, pp.993
Article dans une revue
halshs-02237625v1
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Risques professionnels agricoles : obligation de saisir la commission de recours amiable avant le tribunal des affaires de la sécurité sociale
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2017, 451, pp.45
Article dans une revue
hal-02410273v1
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Le secret professionnel est-il menacé par la Sécurité sociale ?
Thierry Tauran
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2017, pp.695-711
Article dans une revue
hal-02400714v1
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La Sécurité sociale et les limites apportées à la liberté d’entreprendre
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 29, pp.14-19
Article dans une revue
hal-02400734v1
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Décharge d'une société agricole des cotisations au titre de la participation des employeurs à l'effort de la construction de logements
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2017, 453, pp.38-40
Article dans une revue
hal-02410244v1
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Assurances maladie - maternité * Activité rémunérée * Absence d'autorisation médicale * Pénalité * Appréciation par le juge * Limites
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 05, pp.963
Article dans une revue
halshs-02237612v1
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Cures thermales : conditions de prise en charge des frais de séjour
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2017, 8 (1065), pp.38-39
Article dans une revue
hal-02419088v1
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Cotisations * Calcul * Taux brut individuel * Valeur du risque * Période triennale de référence * Décès du salarié
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 03, pp.570
Article dans une revue
halshs-02237584v1
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Anomalies de tarification * Indemnités journalières * Prestations indues * Caisse primaire * Recouvrement * Absence de mise en demeure
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 01, pp.179
Article dans une revue
halshs-02237558v1
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Versement transport : application de la prescription triennale à la demande de remboursement d'un indu
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 46 (1398), pp.34-35
Article dans une revue
hal-02419574v1
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Inclusion dans l'assiette des cotisations sociales des rémunérations perçues dans le cadre de soins infirmiers à domicile
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 29 (1267), pp.40-41
Article dans une revue
hal-02419706v1
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Date d'appréciation de la bonne foi du cotisant en cas de demande de remise des majorations de retard
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2016, 444
Article dans une revue
hal-02419500v1
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Conditions du détachement de salariés étrangers au sein de sociétés agricoles en France
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2016, 441, pp.46-47
Article dans une revue
hal-02419518v1
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Cotisations sociales et bonne foi du cotisant en cas de retard de paiement
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2016, 448, pp.56
Article dans une revue
hal-02419484v1
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Contrôle URSSAF : calcul de la taxe de prévoyance et de la "réduction Fillon
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 20 (1177), pp.29-31
Article dans une revue
hal-02419838v1
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Le fonds commun des accidents du travail agricole
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2016, 442, pp.20-24
Article dans une revue
hal-02400750v1
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La lutte contre la précarité en milieu rural
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 02, pp.254
Article dans une revue
halshs-02237481v1
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Contestation par l'employeur de l'imputabilité à un accident du travail des arrêts de travail et soins prescrits à la victime
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 26 (1245)
Article dans une revue
hal-02419723v1
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Régime agricole : irrégularité d'un contrôle non suivi d'une lettre d'observations en matière de rachat des cotisations pour la retraite
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2016, 448, pp.55-56
Article dans une revue
hal-02419490v1
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Inclusion de la majoration de la durée d'assurance pour enfants dans le calcul du salaire de référence d'un cotisant pluriactif
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 45 (1388), pp.37-39
Article dans une revue
hal-02419582v1
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Possibilité de requalification d'un contrat de travail intermittent en contrat à temps complet
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2016, 447, pp.55-56
Article dans une revue
hal-02419494v1
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Obligation de cotiser au régime social des indépendants pour les gérants de sociétés
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 27 (1258), pp.32-33
Article dans une revue
hal-02419713v1
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Les contours juridiques de la notion d'« avantage » social
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 03, pp.528
Article dans une revue
halshs-02237500v1
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Restitution des indemnités journalières de l'assurance maladie : possibilité d'une modulation judiciaire ?
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 12 (1115)
Article dans une revue
hal-02419878v1
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Affiliation à l'assurance-maladie des exploitants agricoles (AMEXA) d'un paysagiste non associé et non rémunéré d'une société
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2016, 439, pp.38-39
Article dans une revue
hal-02419544v1
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Inclusion de la prime spéciale de sujétion d'aides-soignants hospitaliers dans l'assiette de cotisations sociales
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 29 (1268), pp.41-42
Article dans une revue
hal-02419616v1
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Cotisations sociales : conditions de remise des majorations de retard et des majorations complémentaires
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 19 (1168), pp.47-48
Article dans une revue
hal-02419843v1
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Prestation de compensation du handicap * Victime d'infraction * Liquidation du préjudice * Indemnité à recevoir * Fonds de garantie * Exception dilatoire
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 02, pp.385
Article dans une revue
halshs-02237488v1
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Salarié * Action en justice * Prescription * Point de départ * Incapacité permanente partielle * Complément d'indemnité * Capital
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 01, pp.193
Article dans une revue
halshs-02237473v1
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Arrêt de travail * Indemnisation * Prolongation * Conditions * Limites * Médecin prescripteur * Médecin traitant * Club sportif
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 04, pp.777
Article dans une revue
halshs-02237515v1
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Complément de libre choix du mode de garde * Attribution * Recours à une association agréée * Obligation
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 03, pp.579
Article dans une revue
halshs-02237503v1
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Médecin conventionné * Exercice libéral * Chef d'exploitation agricole * Activité secondaire * Double affiliation
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 03, pp.582
Article dans une revue
halshs-02237505v1
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Urssaf * Salarié * Demande de régularisation * Employeur * Précompte * Prestations sociales * Montant
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 01, pp.194
Article dans une revue
halshs-02237474v1
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Contrôle d'une agence régionale de santé sur un établissement de soins
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 29 (1269), pp.42-43
Article dans une revue
hal-02419702v1
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Retraite progressive : nécessité d'exercer une durée d'activité exprimée en heures et inférieure à la durée normale du travail
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 48 (1418), pp.36-37
Article dans une revue
hal-02419570v1
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La restitution des indemnités journalières indûment perçues relève uniquement de l'article L. 323-6 du Code de la sécurité sociale
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 50 (1440), pp.39-40
Article dans une revue
hal-02419556v1
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Cotisations sociales : exclusion de la rémunération des temps de pause pour le calcul de la "réduction Fillon
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 20 (1178), pp.31-32
Article dans une revue
hal-02419807v1
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Régime agricole : irrégularité d'un contrôle non suivi d'une lettre d'observations en matière de rachat des cotisations pour la retraite
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 43 (1374), pp.30-31
Article dans une revue
hal-02419606v1
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Motivation des décisions prises par les caisses de Mutualité sociale agricole et par les juridictions de sécurité sociale
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2016, 444, pp.44-45
Article dans une revue
hal-02419511v1
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Sort de la pension d'invalidité lorsque vient le temps de la pension de vieillesse : conformité aux normes européennes
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 45 (1386), pp.34-35
Article dans une revue
hal-02419586v1
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Caisse primaire * Prise en charge * Employeur * Opposabilité * Faute inexcusable * Comité régional
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 06, pp.1173
Article dans une revue
halshs-02237545v1
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Compétence du conseil de prud'hommes pour juger du licenciement d'un bûcheron employé par une commune en Alsace-Moselle
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2016, 440, pp.54
Article dans une revue
hal-02419534v1
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Licenciement d'un salarié au sein d'un établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2016, 440, pp.61
Article dans une revue
hal-02419530v1
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Nécessité de présenter une prescription médicale avant l'exécution de la prestation de transport
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 41 (1353), pp.30-31
Article dans une revue
hal-02419612v1
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Recouvrement des cotisations sociales : rectification d'erreurs matérielles affectant un jugement
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2016, 443, pp.37-38
Article dans une revue
hal-02419515v1
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Maintien du versement d'une pension : une simple faculté
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 43 (1375), pp.31-32
Article dans une revue
hal-02419596v1
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Retraite : limites au caractère définitif d'une pension dûment notifiée à l'assuré et contestée par celui-ci en temps utile
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2016, 48 (1419), pp.37-38
Article dans une revue
hal-02419562v1
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Suspension d'une pension d'invalidité : nécessité de caractériser la reprise d'activité de l'assuré
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 13 (1123), pp.33
Article dans une revue
hal-02419869v1
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Préretraite amiante : restriction imposées dans la détermination de la rémunération de référence
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 6 (1061), pp.33-34
Article dans une revue
hal-02419897v1
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Assujettissement à la MSA d'un médecin conventionné d'exercice libéral, chef d'exploitation agricole à titre secondaire
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2016, 446, pp.66-67
Article dans une revue
hal-02419497v1
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Surcote * Critères d'attribution * Régime général * Obligation de cotisation * Régime européen de pension
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 04, pp.778
Article dans une revue
halshs-02237516v1
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Professions libérales * Régime des avocats * Allocation d'invalidité temporaire * Attribution * Avocat retraité * Poursuite d'activité
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 03, pp.580
Article dans une revue
halshs-02237504v1
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Indemnités journalières * Suspension * Contrôle médical * Avis * Assuré social * Expertise médicale technique
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 05, pp.973
Article dans une revue
halshs-02237528v1
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Non-salarié agricole * Majorations de retard * Demande de remise * Bonne foi du cotisant * Date d'appréciation
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 01, pp.196
Article dans une revue
halshs-02237475v1
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Assiette * Détermination * Ordre des médecins * Conseil départemental * Indemnités versées aux membres * Exclusion de l'assiette
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 06, pp.1177
Article dans une revue
halshs-02237547v1
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Responsabilité pour faute * Mineur * Accident du travail * Préjudice corporel * Demande d'expertise * Caisse primaire d'assurance maladie
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 06, pp.1175
Article dans une revue
halshs-02237546v1
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Soins à domicile accomplis par les infirmiers libéraux : application stricte de la Nomenclature générale des actes professionnels
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 7 (1072), pp.39-40
Article dans une revue
hal-02419894v1
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Restitution des indemnités journalières maladie : pouvoir de contrôle des juridictions du contentieux général de la sécurité sociale
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 13 (1125)
Article dans une revue
hal-02419861v1
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Rechute * Indemnités journalières * Calcul * Salaire de référence * Assuré social * Pluriactivité * Régime général * Régime des fonctionnaires
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 05, pp.984
Article dans une revue
halshs-02237531v1
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La clause de désignation du bénéficiaire en assurance-vie. Les éclairages jurisprudentiels
Thierry Tauran
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2016, pp.967-991
Article dans une revue
hal-02400745v1
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Le contrôle URSSAF et la comptabilité des entreprises
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 14, pp.18-23
Article dans une revue
hal-02400756v1
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Financement de la gestion administrative, de l'action sanitaire et sociale et du contrôle médical des régimes de protection sociale agricole
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2016, 439, pp.39-40
Article dans une revue
hal-02419538v1
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Attribution de la majoration de la durée d'assurance pour enfants à un assuré dont la pension a été liquidée avant 2009
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2016, 50 (1439), pp.37-39
Article dans une revue
hal-02419553v1
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Exigibilité des cotisations dues à une organisation interprofessionnelle par un groupement foncier agricole
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2016, 441, pp.44-46
Article dans une revue
hal-02419523v1
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Attribution du complément de libre choix du mode de garde : nécessité de recourir aux services d'une structure agréée
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 21 (1192), pp.39-40
Article dans une revue
hal-02419730v1
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Nécessité de prendre en compte le dossier médical personnel des patients dans le cadre de la tarification à l'activité
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 21 (1191), pp.38-39
Article dans une revue
hal-02419800v1
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Absence de recours subrogatoire des tiers payeurs à l'égard du FGTI
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2016, 12 (1114), pp.40-43
Article dans une revue
hal-02419887v1
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Les prestations sociales agricoles
Michel Borgetto
,
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 02, pp.211
Article dans une revue
halshs-02237477v1
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Assurance maladie * Médecin spécialiste * Secteur à honoraires libres * Union européenne * Équivalence des diplômes * Limites * Diplôme autrichien
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 04, pp.773
Article dans une revue
halshs-02237514v1
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Indemnités journalières * Prestations indues * Assuré social * Sanction * Pouvoir de modulation * Stage de pilotage
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 02, pp.372
Article dans une revue
halshs-02237486v1
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Les retraites des non-salariés agricoles en mutation
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 02, pp.233
Article dans une revue
halshs-02237479v1
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Entente préalable * Traitement médical * Durée d'installation * Période de tolérance * Oxygénothérapie
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 05, pp.931
Article dans une revue
halshs-02237438v1
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La mise en uvre du droit des obligations dans le contentieux de la sécurité sociale
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 05, pp.903
Article dans une revue
halshs-02237437v1
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Allocation de logement familiale * Conditions d'attribution * Mobil home * Stationnement * Terrain non constructible * Logement décent
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 03, pp.563
Article dans une revue
halshs-02237407v1
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Entente préalable * Prise en charge * Renouvellement * Appareil orthopédique * Enfant handicapé * Décès
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 01, pp.183
Article dans une revue
halshs-02237372v1
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La sécurité sociale dans la pensée de Paul Durand : entre solidarité et modernité
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 3, pp.535-547
Article dans une revue
hal-01929826v1
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Allocation aux adultes handicapés * Demandeur * Condition de ressources * Contrat d'assurance * Prestation d'invalidité * Code général des impôts
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 05, pp.936
Article dans une revue
halshs-02237440v1
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Assurance vieillesse * Pension d'invalidité * Pension de retraite * Substitution * Activité professionnelle effective
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 04, pp.740
Article dans une revue
halshs-02237420v1
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Indemnités journalières * Attribution * Demandeur d'emploi * Congé parental * Cessation d'activité
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 02, pp.376
Article dans une revue
halshs-02237389v1
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Retraite progressive * Conditions d'attribution * Activité à temps partiel * Contrat d'accompagnement dans l'emploi * Pension provisoire
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 01, pp.185
Article dans une revue
halshs-02237373v1
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Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie * Conditions d'attribution * Demande * Organisme social * Date de réception
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 04, pp.742
Article dans une revue
halshs-02237421v1
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Retraites et régimes spéciaux
Francis Kessler
,
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 04, pp.577
Article dans une revue
halshs-02237408v1
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Indemnités journalières * Suppression * Assuré * Reprise d'activité * Avis médical * Activité professionnelle
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 04, pp.738
Article dans une revue
halshs-02237419v1
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Urssaf * Assiette * Salariés * Prime de publicité * Attribution * Avantage en espèces
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 06, pp.1130
Article dans une revue
halshs-02237454v1
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Prestation d'accueil du jeune enfant * Complément de libre choix du mode de garde * CAF * Obligation générale d'information * Limites
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 06, pp.1127
Article dans une revue
halshs-02237453v1
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Tarification * Facturation des actes * Professionnel de santé * Inobservation des règles * Ticket modérateur
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 05, pp.934
Article dans une revue
halshs-02237439v1
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Urssaf * Cotisation indue * Restitution * Prescription * Point de départ * Accident du travail * Inopposabilité
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 02, pp.381
Article dans une revue
halshs-02237390v1
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Les franchises incluses dans le contrat d’assurance. La nécessité de prendre quelques repères
Thierry Tauran
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2015, 2, pp.589-602
Article dans une revue
hal-01928809v1
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Contributions sociales * Cotisations d'assurance chômage * Assiette * Licenciement * Indemnité pour violation du statut protecteur * Nature juridique * Assujettissement
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 03, pp.558
Article dans une revue
halshs-02237405v1
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Rente * Attribution * Opposabilité * Contestation * Contentieux général * Contentieux technique * Compétence * Détermination
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 03, pp.560
Article dans une revue
halshs-02237406v1
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Le régime de retraite des agents des industries électriques et gazières (IEG) : des évolutions majeures, mais en douceur
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 04, pp.622
Article dans une revue
halshs-02237410v1
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Marin * Organisme social * Prise en charge * Assurance chômage * Union européenne * Règles de coordination
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 06, pp.1125
Article dans une revue
halshs-02237452v1
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Recouvrement des cotisations * Urssaf * Contrôle * Travail dissimulé * Charte du cotisant * Redressement * Condition de validité * Association
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 01, pp.186
Article dans une revue
halshs-02237374v1
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La mise en œuvre du droit des obligations dans le contentieux de la sécurité sociale
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 5, pp.903-914
Article dans une revue
hal-01929820v1
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Indemnités journalières * Conditions d'attribution * Complément de libre choix d'activité * Congé parental d'éducation
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 06, pp.1162
Article dans une revue
halshs-02237344v1
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Prestations familiales * Allocataire * Prestation indue * Opposition à contrainte * Motivation * Enfant à charge * Aide personnalisée au logement
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 04, pp.771
Article dans une revue
halshs-02237311v1
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Aide personnalisée au logement * Condition de ressources * Neutralisation des ressources * Allocation équivalent retraite * Nature juridique
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 06, pp.1166
Article dans une revue
halshs-02237346v1
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Assuré social Droit à pension * Organisme social * Obligation d'information * Etendue de l'obligation
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 01, pp.192
Article dans une revue
halshs-02237266v1
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Les validations de périodes ou de services en vue de la retraite
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 1, pp.170
Article dans une revue
hal-01928803v1
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Cotisations sociales * Urssaf * Redressement * Action en recouvrement * Prescription quinquennale
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 03, pp.583
Article dans une revue
halshs-02237298v1
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Allocation supplémentaire ex-FNS * Succession * Caisse * Récupération * Prescription quinquennale * Point de départ * Forclusion
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 04, pp.773
Article dans une revue
halshs-02237312v1
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Maladie professionnelle * Prise en charge * Tableau * Victime * Travail habituel * Lien direct avec le travail
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 03, pp.582
Article dans une revue
halshs-02237296v1
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Tiers payeurs * Action en justice * Patient * Infection nosocomiale * Office national d'indemnisation des accidents médicaux
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 04, pp.768
Article dans une revue
halshs-02237310v1
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Allocation de logement * Résidence principale * Occupation * Condition de durée * Séjour à l'étranger
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 02, pp.390
Article dans une revue
halshs-02237280v1
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Prestations en nature * Auxiliaires médicaux * Soins * Nomenclature * Remboursement * Prescription médicale
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 05, pp.974
Article dans une revue
halshs-02237331v1
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Pension de réversion * Condition d'attribution * Conjoint survivant * Mariage * Pacte civil de solidarité * Différence de traitement
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 02, pp.392
Article dans une revue
halshs-02237281v1
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Napoléon juriste
Thierry Tauran
,
G. Finidori
Revue de l’Académie Napoléon, 2014, 6, pp.46-48
Article dans une revue
hal-01928815v1
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Prestations en nature * Frais de transport * Prise en charge * Société d'ambulance * Tarif le moins onéreux
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 01, pp.183
Article dans une revue
halshs-02237264v1
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Pension de retraite * Enfants * Education * Majoration de la durée d'assurance * Attribution * Egalité des sexes
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 01, pp.189
Article dans une revue
halshs-02237265v1
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Régimes sociaux * Coordination * Pension * Régime débiteur * Détermination
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 05, pp.976
Article dans une revue
halshs-02237332v1
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La jurisprudence du Tribunal des conflits et le contentieux de la sécurité sociale
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 04, pp.720
Article dans une revue
halshs-02237307v1
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Fournisseur de soins * Médecin * Ordonnance * Modèle fixé par arrêté * Feuille de soins * Prescription médicale * Remboursement
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 05, pp.972
Article dans une revue
halshs-02237330v1
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Congé d'adoption * Indemnité journalière de repos * Conditions d'attribution * Qualité d'assuré social * Droit aux prestations en espèces * Principe d'égalité
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 06, pp.1164
Article dans une revue
halshs-02237345v1
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Vers le déclin de l’immunité de juridiction pénale ? A propos de la recevabilité de plaintes avec constitution de partie civile
Thierry Tauran
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2014, 4, pp.1779-1789
Article dans une revue
hal-01928808v1
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Contributions * Contentieux du recouvrement * Mise en demeure * Contrainte * Information du cotisant * Contenu
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 01, pp.171
Article dans une revue
halshs-02237176v1
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Remboursements de soins * Participation forfaitaire de l'assuré * Nature juridique * Travailleur frontalier * Union européenne * Règles de coordination
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 06, pp.1138
Article dans une revue
halshs-02237247v1
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Frais de transport * Conditions de prise en charge * Intervention chirurgicale * Urgence des soins
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 05, pp.935
Article dans une revue
halshs-02237228v1
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Le bail verbal
Thierry Tauran
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2013, 2013-2, pp.557
Article dans une revue
hal-01919928v1
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Retard de paiement : date d’appréciation de la bonne foi
Thierry Tauran
La Semaine juridique. Social, 2013, 4, pp.1052
Article dans une revue
hal-01930077v1
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Les compagnons d’Emmaüs et les contrôles d’Urssaf : le bienfondé d’un redressement
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 2, pp.317
Article dans une revue
hal-01930062v1
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Industries électriques et gazières * Assuré résidant en Belgique * Assurance maladie * Prestations en nature * Règles de coordination
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 05, pp.949
Article dans une revue
halshs-02237229v1
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Frais de transport * Conditions de prise en charge * Véhicule sanitaire léger * Consultation post-opératoire * Ambulance
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 05, pp.933
Article dans une revue
halshs-02237227v1
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Contrôle médical * CPAM * Professionnel de santé * Chirurgien-dentiste * Régularité du contrôle * Mise en uvre * Principe du contradictoire
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 02, pp.347
Article dans une revue
halshs-02237190v1
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Risques professionnels * Indemnisation * Droit commun * Responsabilité civile * Tiers * Opération de sous-traitance
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 03, pp.556
Article dans une revue
halshs-02237203v1
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Assurance maladie * Frais de transport * Cabinet de kinésithérapie * Question d'ordre médical * Expertise médicale * Office du juge
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 04, pp.746
Article dans une revue
halshs-02237216v1
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Urssaf * Lettre d'observations * Contrôle * Avis préalable * Inspecteur du recouvrement * Première visite * Date
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 03, pp.560
Article dans une revue
halshs-02237204v1
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Personnes âgées dépendantes * Etablissement d'hébergement * Forfait de soins * Actes médicaux * Facturation * CPAM * Contrôle
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 01, pp.168
Article dans une revue
halshs-02237175v1
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Couverture maladie universelle * Cotisation annuelle * Assiette * Plafond de ressources * Revenus * Cession d'entreprise * Prix de vente * Versements mensuels
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 04, pp.744
Article dans une revue
halshs-02237215v1
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L'assurance maladie et les anomalies de tarification
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 06, pp.1086
Article dans une revue
halshs-02237243v1
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Risques professionnels * Victime * Décès * Date * Concubine * Rente viagère * Attribution
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 03, pp.554
Article dans une revue
halshs-02237202v1
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Allocation de logement * Action en répétition de l'indu * Bailleur * Quasi-contrat * Prescription de droit commun * Prescription quinquennale
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 04, pp.751
Article dans une revue
halshs-02237217v1
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L’assurance maladie et les anomalies de tarification
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, pp.1086
Article dans une revue
hal-01919924v1
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Les textes non codifiés du droit de la sécurité sociale
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, pp.504
Article dans une revue
hal-01919925v1
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L'impact de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 sur le régime agricole : beaucoup d'agitation pour rien ?
Thierry Tauran
Revue de droit rural, 2013, 414, pp.11
Article dans une revue
hal-01915073v1
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Amiante * FIVA * Employeur * Faute inexcusable * Ayants droit * Préjudices * Action en justice * Recevabilité
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 02, pp.356
Article dans une revue
halshs-02237193v1
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Maladie professionnelle * Employeur * Faute inexcusable * Certificat médical * Prescription * Point de départ * Scanner
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 01, pp.166
Article dans une revue
halshs-02237174v1
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Assurance vieillesse * Pension de réversion * Plafond de ressources * Conjoint survivant * Biens immobiliers * Loyers
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 06, pp.1143
Article dans une revue
halshs-02237248v1
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Relevé de situation individuelle * Contenu réglementaire * Majoration pour enfants * Trimestres supplémentaires
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 02, pp.392
Article dans une revue
halshs-02237094v1
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Anesthésie locorégionale * Guidage échographique * Prise en charge * Conditions * Classification commune des actes médicaux
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 05, pp.949
Article dans une revue
halshs-02237138v1
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Sécurité sociale * Ressources * Laboratoire pharmaceutique * Contribution sur les dépenses de promotion * Démarchage * Prospection * Visiteurs médicaux
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 06, pp.1143
Article dans une revue
halshs-02237155v1
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Sécurité sociale * Régime social des indépendants * Tutelle * Curatelle renforcée * Immatriculation * Obligation de cotiser
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 02, pp.395
Article dans une revue
halshs-02237095v1
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Préparation magistrale * Prescription médicale * Malade déterminé * Préparation en série * Homéopathie
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 05, pp.947
Article dans une revue
halshs-02237137v1
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Indemnités journalières * Nombre maximum * Période de référence * Arrêts de travail * Maladie de longue durée
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 03, pp.576
Article dans une revue
halshs-02237110v1
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La responsabilité civile des URSSAF
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 03, pp.544
Article dans une revue
halshs-02237108v1
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Prestations familiales * Enfant étranger * Entrée en France * Regroupement familial * Certificat de contrôle médical
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 06, pp.1145
Article dans une revue
halshs-02237156v1
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Etablissement hospitalier public * Praticiens hospitaliers titulaires * Exonération * Urssaf * Zone de revitalisation rurale
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 01, pp.189
Article dans une revue
halshs-02237086v1
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Accident de la circulation * Dommage corporel * Expert ergothérapeute * Assistance par une tierce personne * Curatelle
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 01, pp.187
Article dans une revue
halshs-02237085v1
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Protection complémentaire * Condition de ressources * Allocation aux adultes handicapés * Couple
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 03, pp.580
Article dans une revue
halshs-02237111v1
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Hospitalisation * Appareillage * Groupe homogène de séjour * Forfait * Prise en charge
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 04, pp.760
Article dans une revue
halshs-02237126v1
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Allocation aux adultes handicapés * Demande * Conditions d'attribution * Restriction substantielle et durable à l'emploi * Décret d'application * Absence de parution
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 05, pp.954
Article dans une revue
halshs-02237139v1
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La consolidation en droit de la sécurité sociale
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 06, pp.1097
Article dans une revue
halshs-02237152v1
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Validation de services * Demande * Rachat * Ressortissant marocain * Assurance volontaire * Armée française
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 04, pp.769
Article dans une revue
halshs-02237128v1
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Risques professionnels * Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles * Caisse primaire * Décision * Opposabilité * Employeur
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 03, pp.586
Article dans une revue
halshs-02237112v1
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Les règles de prescription en matière de sécurité sociale
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 05, pp.927
Article dans une revue
halshs-02237057v1
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Les limites à l'attribution des prestations familiales aux parents d'enfants étrangers
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 04, pp.738
Article dans une revue
halshs-02237041v1
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Les majorations de prestations de sécurité sociale
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 01, pp.131
Article dans une revue
halshs-02236998v1
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Les certificats médicaux en droit de la sécurité sociale
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 06, pp.1122
Article dans une revue
halshs-02237070v1
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L'impact de la réforme des retraites de 2010 sur les régimes particuliers : fonction publique, travailleurs non-salariés et agriculteurs
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 02, pp.356
Article dans une revue
halshs-02237013v1
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Actes médicaux * Facturation * Contrôle * Caisse de sécurité sociale * Recouvrement de l'indu * Mise en demeure
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 01, pp.167
Article dans une revue
halshs-02237001v1
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L'attribution du complément de ressources en faveur des personnes handicapées : la nécessité d'avoir un logement indépendant
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 03, pp.545
Article dans une revue
halshs-02237023v1
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Rayons ionisants * Activités atomiques * Cancer * Prise en charge * Faute inexcusable de l'employeur
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 01, pp.178
Article dans une revue
halshs-02237003v1
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Allocation aux adultes handicapés * Caisse d'allocations familiales * Action en répétition de l'indu * Prescription biennale
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 03, pp.565
Article dans une revue
halshs-02237027v1
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Allocation d'éducation de l'enfant handicapé * Complément * Attribution * Conditions * Recours à une tierce personne
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 03, pp.562
Article dans une revue
halshs-02237026v1
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Aide juridictionnelle totale * Partie perdante * Adversaire * Dépens * Non-remboursement * Trésor public
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 02, pp.374
Article dans une revue
halshs-02237015v1
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Médecin * Convention médicale * Caisse primaire d'assurance maladie * Honoraires * Secteur * Option
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 04, pp.764
Article dans une revue
halshs-02237046v1
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Les litiges relatifs à l'attribution par les CPAM des prestations en nature de l'assurance maladie
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 04, pp.690
Article dans une revue
halshs-02236948v1
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Quelle couverture sociale pour les praticiens hospitaliers pluriactifs ?
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 02, pp.326
Article dans une revue
halshs-02236917v1
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Rente * Victime * Perte de gains professionnels * Déficit fonctionnel permanent * Poste de préjudice personnel
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 01, pp.177
Article dans une revue
halshs-02236909v1
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Divorce * Résidence alternée * Allocations familiales * Prestation d'accueil du jeune enfant * Modalités d'attribution
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 05, pp.974
Article dans une revue
halshs-02236971v1
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Médecin libéral * Activité d'expertise * Rétribution * Cotisations sociales * Lien de subordination * Urssaf * Redressement
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 06, pp.1175
Article dans une revue
halshs-02236987v1
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Demande de prestations * Regroupement familial * Enfant étranger * Certificat médical * Obligation
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 03, pp.572
Article dans une revue
halshs-02236938v1
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Cotation d'actes médicaux * Médecins généralistes * Médecins spécialistes * Distinction
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 03, pp.563
Article dans une revue
halshs-02236935v1
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Cotisations * Assiette * Avantages accordés aux salariés * Abonnements gratuit * Frais professionnels
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 01, pp.178
Article dans une revue
halshs-02236910v1
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Les règles régissant les cumuls en matière de Sécurité sociale
Thierry Tauran
Droit Social, 2010, 03, pp.316
Article dans une revue
halshs-02199198v1
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Indemnisation des victimes d'infractions * Préjudice corporel * Pension d'invalidité deuxième catégorie * Aptitude au travail de l'assuré
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 03, pp.574
Article dans une revue
halshs-02236939v1
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Tarification * Structures d'hospitalisation à temps partiel * Contrôle * Recouvrement de l'indu
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 04, pp.768
Article dans une revue
halshs-02236952v1
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Fonctionnaire hospitalier * Accident de service * Accident de trajet * Détour involontaire
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 02, pp.387
Article dans une revue
halshs-02236927v1
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Allocations familiales * Résidence alternée * Majorité de l'enfant * Partage des allocations
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 02, pp.385
Article dans une revue
halshs-02236926v1
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Est-il possible de définir la notion de « régime » de sécurité sociale ?
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 06, pp.1111
Article dans une revue
halshs-02236883v1
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La rechute du salarié victime d'un accident du travail et le contentieux de l'opposabilité à l'employeur de la décision prise par la CPAM
Thierry Tauran
Droit Social, 2009, 04, pp.458
Article dans une revue
halshs-02199090v1
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La situation des ayants droit après le décès de l'assuré social : le cas de l'assurance-décès
Thierry Tauran
Droit Social, 2009, 07 et 08, pp.859
Article dans une revue
halshs-02199127v1
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Le contentieux relatif aux indemnités journalières de l'assurance-maladie
Thierry Tauran
Droit Social, 2009, 05, pp.592
Article dans une revue
halshs-02199103v1
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L'assujettissement au régime général de la sécurité sociale et le critère du lien de subordination : évolutions récentes
Thierry Tauran
Droit Social, 2009, 02, pp.195
Article dans une revue
halshs-02199071v1
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La coordination des régimes de Sécurité sociale en droit interne
Thierry Tauran
Droit Social, 2009, 12, pp.1254
Article dans une revue
halshs-02199165v1
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Convention nationale des médecins * Médecin référent * Option du médecin * Option des assurés * Caisse de sécurité sociale * Rémunération du médecin
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 01, pp.187
Article dans une revue
halshs-02236821v1
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Risques professionnels * Taux d'incapacité permanente partielle * Secret médical * Médecin désigné par l'employeur * Vie privée de la victime
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 02, pp.379
Article dans une revue
halshs-02236837v1
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Secret médical * Pièces administratives et médicales * Levée du secret * Absence d'accord de la victime * Sollicitation de prestations sociales
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 01, pp.185
Article dans une revue
halshs-02236820v1
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Régime de sécurité sociale des médecins * Indemnités journalières * Juridictions du contentieux général de la sécurité sociale * Compétence
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 04, pp.766
Article dans une revue
halshs-02236865v1
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Assurance vieillesse * Rachat de cotisations * Périodes accomplies hors de France * Militaire * Discrimination fondée sur la nationalité
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 03, pp.576
Article dans une revue
halshs-02236853v1
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Contributions sociales * Assiette * Fourniture gratuite d'abonnements téléphoniques * Financement de régimes de prévoyance * Allocations de scolarité
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 06, pp.1168
Article dans une revue
halshs-02236888v1
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Exonération des cotisations patronales * URSSAF * Aides à domicile * Rémunération * Contrat verbal
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 04, pp.763
Article dans une revue
halshs-02236864v1
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Prestation d'accueil du jeune enfant * Conditions d'attribution * Enfant mineur étranger * Jugement de kafala * Refus de prise en compte en France
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 04, pp.770
Article dans une revue
halshs-02236867v1
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Prestations familiales * Condition de ressources * Prestations indues * Couple * Compagnon de l'allocataire * Indemnisation du chômage
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 03, pp.573
Article dans une revue
halshs-02236852v1
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Union européenne * Séjour dans un autre Etat membre * Frais d'optique * Conditions de prise en charge
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 03, pp.568
Article dans une revue
halshs-02236851v1
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La retraite des agents publics au sein de l'Union européenne : un rapide tour d'Europe des caisses de retraite
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 01, pp.79
Article dans une revue
halshs-02236814v1
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Aide sociale à l'enfance * Accouchement sous X * Instance en adoption plénière * Grands-parents * Intervention * Impossibilité
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 05, pp.972
Article dans une revue
halshs-02236879v1
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Chirurgien-dentiste * Interdiction d'exercer * CPAM * Refus de remboursement des actes * Dommage causé au praticien * Juridiction civile * Compétence
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 05, pp.965
Article dans une revue
halshs-02236878v1
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Prescription de l'action en remboursement des trop-perçus dans le régime minier de sécurité sociale
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 02, pp.390
Article dans une revue
halshs-02236746v1
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Les exonérations de cotisations sociales dans une zone franche urbaine ne s'appliquent pas aux salariés employés sur des chantiers extérieurs
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 04, pp.791
Article dans une revue
halshs-02236769v1
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Les réformes de 2008 des régimes spéciaux de sécurité sociale : un coup d'épée dans l'eau ?
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 04, pp.748
Article dans une revue
halshs-02236762v1
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Rapport des primes d'assurance-vie à la succession : il faut apprécier l'utilité de l'opération
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 03, pp.583
Article dans une revue
halshs-02236757v1
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L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a-t-elle droit à un abattement de cotisations sociales ?
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 01, pp.187
Article dans une revue
halshs-02236733v1
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Régimes spéciaux de retraite : quelques statuts particuliers de fonctionnaires (police, administration pénitentiaire, sapeurs-pompiers etc.) et la règle des 40 années de cotisations
Thierry Tauran
Droit Social, 2008, 03, pp.370
Article dans une revue
halshs-02198972v1
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Affiliation d'office à la CMU d'un majeur sous tutelle et cotisation d'office sur un revenu exceptionnel
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 04, pp.782
Article dans une revue
halshs-02236766v1
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Remboursement des indemnités journalières perçues par une femme enceinte alors qu'elle séjournait à l'étranger
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 03, pp.581
Article dans une revue
halshs-02236756v1
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Conditions de prise en charge d'une oxygénothérapie par l'assurance maladie
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 06, pp.1161
Article dans une revue
halshs-02236800v1
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Les URSSAF ne relèvent pas du droit de la concurrence
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 02, pp.392
Article dans une revue
halshs-02236747v1
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Conditions de prise en charge par l'assurance maladie d'un traitement d'orthopédie dento-faciale
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 05, pp.978
Article dans une revue
halshs-02236786v1
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Pas de forclusion dès lors que la demande a été adressée dans les délais, fût-ce à un service incompétent
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 04, pp.788
Article dans une revue
halshs-02236767v1
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Responsabilité de l'employeur qui détache un salarié dans une autre entreprise où il est intoxiqué par de l'amiante
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 02, pp.387
Article dans une revue
halshs-02236745v1
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Contrôle du Conseil d'Etat sur la notion d'honoraires abusifs justifant les sanctions disciplinaires prononcées contre un chirurgien-dentiste
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 06, pp.1152
Article dans une revue
halshs-02236796v1
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Une URSSAF n'est pas tenue d'une obligation d'information envers les cotisants
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 03, pp.585
Article dans une revue
halshs-02236758v1
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Assurance invalidité : les régimes de sécurité sociale, l'invalide et le juge
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 06, pp.1128
Article dans une revue
halshs-02236794v1
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Charge de l'indemnisation des victimes de l'amiante dans le régime spécial d'EDF-GDF
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 05, pp.988
Article dans une revue
halshs-02236788v1
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Assiette des cotisations d'assurance vieillesse d'un dentiste exerçant son activité sous plusieurs statuts
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 04, pp.774
Article dans une revue
halshs-02236764v1
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Conditions du maintien du droit aux indemnités journalières attribuées aux artisans qui ont cessé leur activité
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 06, pp.1167
Article dans une revue
halshs-02236801v1
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Prise en charge des maladie professionnelles des agents hosppitaliers
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 01, pp.162
Article dans une revue
halshs-02236651v1
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Accident du travail : pas de modification rétroactive du taux de cotisation
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 02, pp.360
Article dans une revue
halshs-02236666v1
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Une caisse primaire d'assurance maladie doit rembourser les déplacements d'une personne qui travaille dans un centre d'aide par le travail
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 05, pp.911
Article dans une revue
halshs-02236702v1
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La mise en cause de l'organisme social dans le cadre d'une procédure d'indemnisation des victimes d'infractions
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 06, pp.1119
Article dans une revue
halshs-02236716v1
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Une clinique, mandataire rémunérée pour le recouvrement des honoraires des médecins exerçant auprès d'elle, doit attirer leur attention sur la portée rétroactive d'une jurisprudence leur ouvrant désormais droit à la perception d'une somme forfaitaire complémentaire auprès des caisses primaires d'assurance maladie
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 05, pp.902
Article dans une revue
halshs-02236699v1
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Remise de pénalités et bonne foi de l'employeur
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 03, pp.553
Article dans une revue
halshs-02236678v1
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Conséquences d'un avis favorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 02, pp.359
Article dans une revue
halshs-02236665v1
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Le Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 01, pp.135
Article dans une revue
halshs-02236648v1
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La contribution des employeurs destinées au financement de certains régimes de retraite n'est soumise ni à la CSG ni à la CRDS
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 03, pp.549
Article dans une revue
halshs-02236677v1
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La protection sociale des travailleurs indépendants à la lumière de la jurisprudence récente
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 05, pp.869
Article dans une revue
halshs-02236697v1
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Une caisse de sécurité sociale qui ne comparaît pas alors qu'elle est appelée en déclaration de jugement commun ne peut faire valoir des demandes nouvelles en appel
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 05, pp.914
Article dans une revue
halshs-02236703v1
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Affiliation au régime général de la sécurité sociale d'un conjoint d'une personne handicapée
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 03, pp.547
Article dans une revue
halshs-02236676v1
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Le régime social des indépendants (RSI) et l'interlocuteur social unique
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 02, pp.302
Article dans une revue
halshs-02236575v1
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Le salarié et les congés payés : un contentieux intarissable
Thierry Tauran
Droit Social, 2006, 06, pp.642
Article dans une revue
halshs-02198773v1
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Le fractionnement des congés payés (c. trav., art. L. 223-8) et le contrôle de la Chambre sociale
Thierry Tauran
Recueil Dalloz, 2006, 35, pp.2426
Article dans une revue
halshs-02209495v1
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La Caisse des dépôts et consignations et la protection sociale
Thierry Tauran
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 05, pp.895
Article dans une revue
halshs-02236622v1
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