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Véronique Mikalef-Toudic

Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles à l'UFR Droit, AES et administration publique de l'Université Caen- Normandie. Membre de l'ICREJ (EA 967) et membre associé de l'IRDA (EA 3970). Vice-présidente de la section 01 de la Faculté de droit, membre de la commission de validation des études, responsable du DU expertise judiciaire et de la capacité en droit en ligne
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  • 1168329
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  • https://univ-droit.fr/universitaires/4256-mikalef-toudic-va-ronique

Présentation

Maître de conférences en droit privé habilitée à diriger des recherches très impliquée dans l'enseignement, la recherche et les responsabilités admnistratives et pédagogiques. Mon domaine de recherches de prédilection est la procédure civile ainsi que le droit civil, en particulier le droit patrimonial de la famille. Mais j'aime aussi explorer d'autres domaines du droit. Je suis très attachée à mon établissement, la faculté de droit de l'Université Caen Normandie et mon laboratoire l'ICREJ. Cependant, j'entretiens toujours des liens privilégiés avec la faculté de droit de l'Université Sorbonne Paris Nord (Paris XIII) et le laboratoire IRDA.

Domaines de recherche

Sciences de l'Homme et Société

Compétences

Droit civil Procédure civile Droit patrimonial de la famille

Publications

[Actes de colloques] La mise en état prud'homale

Véronique Mikalef-Toudic , François Reyrolle
Lexbase Social, 2022, 914, [6 p.] N2180BZR
Article dans une revue hal-04314559v1

Les précautions rédactionnelles du testament olographe ou le contrôle du testament olographe par le notaire [116e Congrès des notaires de France]

Véronique Mikalef-Toudic
Les Petites Affiches, 2020, 202, pp.9-19
Article dans une revue hal-04321145v1

Prestation compensatoire : toute rente peut être convertie en capital

Véronique Mikalef-Toudic
Dalloz Actualité, 2019, [3 p.]
Article dans une revue hal-04323817v1

Urbanisme et vie privée : condamnation de la France par la CEDH

Véronique Mikalef-Toudic
Dalloz Actualité, 2019, [3 p.]
Article dans une revue hal-04321681v1

La transaction en cas de rupture du contrat de travail et son redressement [Actes du colloque - Rencontres normandes de contentieux de la Sécurité sociale]

Véronique Mikalef-Toudic
Lexbase Social, 2019, 785 [N9004BXR], [6 p.]
Article dans une revue hal-04324312v1

Donation en nue-propriété et protection du logement de la famille

Véronique Mikalef-Toudic
Dalloz Actualité, 2019, [3 p.]
Article dans une revue hal-04321653v1

Droit à réparation intégrale du préjudice et assistance familiale bénévole

Véronique Mikalef-Toudic
Dalloz Actualité, 2019, [2 p.]
Article dans une revue hal-04324223v1

L’époux collaborateur bénévole ne subit aucun appauvrissement personnel

Véronique Mikalef-Toudic
Dalloz Actualité, 2019, [3 p.]
Article dans une revue hal-04323771v1

Précisions sur l’action en révocation d’une donation pour ingratitude

Véronique Mikalef-Toudic
Dalloz Actualité, 2019, [3 p.]
Article dans une revue hal-04323871v1

Loi de réforme de la justice : droit de la famille et droit des personnes

Véronique Mikalef-Toudic
Dalloz Actualité, 2019, [7 p.]
Article dans une revue hal-04323827v1

Filiation : application cumulative des lois personnelles du parent et de l’enfant

Véronique Mikalef-Toudic
Dalloz Actualité, 2019, [2 p.]
Article dans une revue hal-04321665v1

Donation-partage : l’acceptation par un enfant rend l’acte opposable aux autres

Véronique Mikalef-Toudic
Dalloz Actualité, 2019, [2 p.]
Article dans une revue hal-04323837v1

Seules les demandes en cours de partage judiciaires peuvent être déclarées irrecevables

Véronique Mikalef-Toudic
Dalloz Actualité, 2019, [3 p.]
Article dans une revue hal-04323788v1

La rupture du contrat de travail liée à la santé et à la sécurité du salarié

Véronique Mikalef-Toudic , Paul Riandey
Le Droit ouvrier, 2017, 829, pp.487-499
Article dans une revue hal-04324334v1

Les charges du ménage : vers un droit commun des couples ? [1re Commission : Famille]

Véronique Mikalef-Toudic
Les Petites Affiches, 2017, 179-180, pp.36-41
Article dans une revue hal-04321169v1

Le majeur protégé, parent d'un enfant mineur

Véronique Mikalef-Toudic
Droit de la famille, 2016, 11 [dossier 46], pp.37-40
Article dans une revue hal-04321271v1

Clause de tontine ou clause d'accroissement : une nouvelle jeunesse

Véronique Mikalef-Toudic
Les Petites Affiches, 2016, 106, pp.76-86
Article dans une revue hal-04321200v1

Magistrat de la mise en état et juridiction de jugement

Véronique Mikalef-Toudic , Gaël Balavoine
Gazette du Palais, 2015, 359-363, pp.9-14
Article dans une revue hal-04314590v1

Les relations familiales et le contrat de travail à salaire différé

Véronique Mikalef-Toudic
Les Petites Affiches, 2014, 110, pp.37-42
Article dans une revue hal-04321204v1

L’action en nullité absolue de mariage pour bigamie : quand l’intérêt à agir apparaît après l’expiration du délai de prescription…

Véronique Mikalef-Toudic
Les Petites Affiches, 2013, 154, pp.17-22
Article dans une revue hal-04323900v1

Transparence et difficultés d'évaluation du patrimoine immobilier

Véronique Mikalef-Toudic
Revue Lamy Droit des affaires, 2012, 68, pp.114-118
Article dans une revue hal-04321261v1

e Commission : L'effet de la renonciation sur le rapport

Véronique Mikalef-Toudic
Les Petites Affiches, 2012, 183, pp.47-54
Article dans une revue hal-04321208v1

Rapport de synthèse (première journée) - Journées notariales du patrimoine 2010

Véronique Mikalef-Toudic
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2010, 51-52 (1387), pp.57-61
Article dans une revue hal-04321287v1

La preuve à l'aide des nouvelles technologies

Véronique Mikalef-Toudic
Procédures, 2010, 4 [dossier 3], pp.12-16
Article dans une revue hal-04315012v1

Les mesures d'accompagnement social personnalisé : une mission nouvelle pour les conseils généraux

Véronique Mikalef-Toudic
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 05, pp.813
Article dans une revue halshs-02236772v1

La donation d'une récompense respecte le principe d'immutabilité des régimes matrimoniaux

Véronique Mikalef-Toudic
Recueil Dalloz, 2007, 21, pp.1476
Article dans une revue halshs-02210125v1

Transports routiers : prohibition des modes de rémunération de nature à compromettre la sécurité

Véronique Mikalef-Toudic , Isabelle Beyneix
La Semaine juridique. Social, 2007, 41 (1760), [4 p.]
Article dans une revue hal-04324242v1

Le prix de la course ne paie plus

Véronique Mikalef-Toudic , Isabelle Beyneix
La Semaine juridique. Social, 2007, 17 (1294), [4 p.]
Article dans une revue hal-04324253v1

La donation d’une récompense respecte le principe d’immutabilité des régimes matrimoniaux

Véronique Mikalef-Toudic
Recueil Dalloz, 2007, 21, pp.1476
Article dans une revue hal-04323910v1

De la validité de la libéralité consentie par un concubin adultère : chronique d’une mort annoncée

Véronique Mikalef-Toudic
Defrénois, la revue du notariat, 2005, 12, pp.1045-1049
Article dans une revue hal-04324005v1

L'image du procès

Véronique Mikalef-Toudic
Communication - Commerce électronique, 2003, 2 [chron 5], pp.19-22
Article dans une revue hal-04315014v1

Indemnisation des victimes d'infraction : préjudice indemnisable et application de la loi dans le temps

Véronique Mikalef-Toudic
Recueil Dalloz, 2002, 14, pp.1173
Article dans une revue halshs-02206464v1

Sommes indûment versées à une succession : dette de la succession ou répétition de l'indu ?

Véronique Mikalef-Toudic
Recueil Dalloz, 2001, 15, pp.1210
Article dans une revue halshs-02206074v1

Sommes indûment versées à une succession : dette de la succession ou répétition de l’indu ?

Véronique Mikalef-Toudic
Recueil Dalloz, 2001, pp.1210-1212
Article dans une revue hal-04324063v1

L’interprétation du testament rejaillit sur la qualification des libéralités

Véronique Mikalef-Toudic
Droit de la famille, 1998, [comm n° 94], pp.25-27
Article dans une revue hal-04324154v1

L’adoption : Nouvelles règles, statut de pupille de l’Etat et accès aux origines

Véronique Mikalef-Toudic
Colloque : Le mineur entre protection et autonomie, Laurence Mauger-Vielpeau; Fanny Rogue; Véronique Mikalef-Toudic, Mar 2023, Caen, France
Communication dans un congrès hal-04321533v1

L'aptitude et l'expertise médicale devant le conseil de prud'hommes

Véronique Mikalef-Toudic
Rencontres normandes de contentieux de la sécurité sociale, Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados, Mar 2018, Caen, France
Communication dans un congrès hal-04324392v1

Les différents fondements de la filiation connus du droit français : biologie (gestation et génétique), comportement, volonté et temps

Véronique Mikalef-Toudic
Les fondements de la filiation, Laurence Mauger-Vielpeau; Amélie Dionisi-Peyrusse; Annick Batteur, Mar 2016, Le Havre, France
Communication dans un congrès hal-04321474v1

Le champ d'application de la communication par voie électronique [Table ronde]

Véronique Mikalef-Toudic , Nathalie Fricero
Colloque : Les métamorphoses de la procédure civile, Mar 2014, Caen, France. pp.45-47
Communication dans un congrès hal-04314604v1

Les difficultés d'évaluation des éléments du patrimoine

Véronique Mikalef-Toudic
Colloque : La transparence du patrimoine, IRDA (Université Paris 13), Dec 2011, Paris, France
Communication dans un congrès hal-04321557v1

Le nouveau régime optionnel de participation aux acquêts

Véronique Mikalef-Toudic
La journée du patrimoine, IUP Banque Finance Assurance (Université Caen-Normandie); Véronique Mikalef-Toudic, Nov 2010, Caen, France
Communication dans un congrès hal-04321496v1

L’évolution des professions chargées de la protection des majeurs vulnérables [Table ronde]

Véronique Mikalef-Toudic
La protection des majeurs vulnérables ; premier bilan de la réforme des tutelles, IRDA (Université Paris 13), Mar 2010, Paris, France. pp.46-51
Communication dans un congrès hal-04321590v1

L’accord franco-allemand instituant un régime matrimonial commun de la participation aux acquêts : présentation et comparaison avec le régime français et allemand

Véronique Mikalef-Toudic , Alice Meier-Bourdeau
Journées notariales du patrimoine, Université Paris Dauphine; Conseil supérieur du notariat, Sep 2010, Paris, France
Communication dans un congrès hal-04321516v1

La pratique de la gestion du patrimoine au quotidien

Véronique Mikalef-Toudic
La journée du patrimoine, IUP Banque Finance Assurance (Université Caen-Normandie); Véronique Mikalef-Toudic, Nov 2010, Caen, France
Communication dans un congrès hal-04321573v1

L'impact des nouvelles technologies sur l'exercice des professions judiciaires [Table ronde]

Véronique Mikalef-Toudic
Colloque : Le procès civil à l'épreuve des nouvelles technologies, IRDA (Université Paris 13), Nov 2009, Paris, France. pp.12-16
Communication dans un congrès hal-04315016v1

La suppression de la masse commune compliquerait-elle le règlement amiable des divorces ? [Table ronde - Etude]

Véronique Mikalef-Toudic
Colloque : La communauté de biens entre époux : bilan critique, IRDA (Université Paris 13), Nov 2008, Paris, France. pp.36-40
Communication dans un congrès hal-04321603v1

Droit de la famille et régimes matrimoniaux [2e édition]

Véronique Mikalef-Toudic
Bruylant, 444 p., 2022, Paradigme (Métiers), 978-2-39013-371-1
Ouvrages hal-04320600v1

Droit des personnes et de la famille (2e édition)

Véronique Mikalef-Toudic
Larcier, 475 p., 2015, (Paradigme : Métiers), 978-2-3901-3034-5
Ouvrages hal-04320781v1

Droit des successions et des libéralités

Véronique Mikalef-Toudic
Larcier, 453 p., 2015, (Paradigme : Carrières), 978-2-39013-036-9
Ouvrages hal-04320761v1

Droit patrimonial du dirigeant : constitution, protection, transmission

Véronique Mikalef-Toudic
Gualino-Lextenso, 552 p., 2010, (Master Pro), 978-2-297-01388-8
Ouvrages hal-04320785v1

La métamorphose de l'établissement de filiation par reconnaissance

Véronique Mikalef-Toudic
Mélanges en l'honneur de la professeure Annick Batteur : regards humanistes sur le droit, LGDJ, pp.341-350, 2021, 978-2-275-09163-1
Chapitre d'ouvrage hal-04321132v1

Proposition de réforme de la réserve héréditaire : que restera-t-il de la réserve du Code de1804 ?

Véronique Mikalef-Toudic
Nicolas Cuzacq; Bernard Haftel; Mustapha Mekki. Une approche renouvelée des Humanités : mélanges en l'honneur du doyen Didier Guével, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, pp.369-382, 2021, 978-2-275-07246-3
Chapitre d'ouvrage hal-04321118v1

Le partage du contentieux de la nationalité

Véronique Mikalef-Toudic , Antoine Berrivin
Laurence Mauger-Vielpeau; Élodie Saillant-Maraghni. État civil et autres questions de droit administratif, Dalloz, pp.139-152, 2021, (Thèmes & commentaires), 978-2-247-20415-1
Chapitre d'ouvrage hal-04314580v1

Le contentieux de la vie privée du majeur protégé

Véronique Mikalef-Toudic
Gilles Raoul-Cormeil; Anne Caron-Déglise. La vie privée de la personne protégée. In memoriam Thierry Verheyde, Mare & Martin, pp.51-63, 2019, (Droit privé & sciences criminelles), 978-2-84934-368-5
Chapitre d'ouvrage hal-04321163v1

La place de la volonté comme fondement de la filiation

Véronique Mikalef-Toudic
Amélie Dionisi-Peyrusse; Laurence Mauger-Vielpeau. Les fondements de la filiation, 35, Institut Universitaire Varenne, pp.61-72, 2017, (Colloques & Essais), 978-2-37032-108-4
Chapitre d'ouvrage hal-04321195v1

Le rôle du parquet (n° 21 à 36)

Véronique Mikalef-Toudic
Annick Batteur. Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille (2e édition), LGDJ-Lextenso éditions, pp.39-47, 2016, Les Grandes décisions, 978-2-275-04001-1
Chapitre d'ouvrage hal-04320680v1

L'égalité entre héritiers (n° 433 à 446)

Véronique Mikalef-Toudic
Annick Batteur. Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille (2e édition), LGDJ-Lextenso éditions, pp.384-390, 2016, Les Grandes décisions, 978-2-275-04001-1
Chapitre d'ouvrage hal-04320699v1

Nouvelles missions et nouveaux pouvoirs du CSA en lien avec le numérique

Véronique Mikalef-Toudic
Céline Bloud-Rey; Jean-Jacques Menuret. Le droit de la régulation audiovisuelle et le numérique, Larcier, pp.131-148, 2016, (Droit des technologies), 978-2-8044-8423-1
Chapitre d'ouvrage hal-04324366v1

L'acte authentique, fondement du rôle du notaire

Véronique Mikalef-Toudic
Mustapha Mekki. L'avenir du notariat : passé, présent, futur, LexisNexis, pp.138-144, 2016, (Perspective(s)), 978-27110-2510-7
Chapitre d'ouvrage hal-04320624v1

Droit civil et procédure civile

Véronique Mikalef-Toudic , Gilles Raoul-Cormeil
Frédéric Debove. Magistrat (7e édition), Sirey-Dalloz, pp.139-261, 2016, (Spécial concours. ENM catégorie A), 978-2-247-16157-7
Chapitre d'ouvrage hal-04314506v1

L'acte authentique électronique et la sécurisation des données

Véronique Mikalef-Toudic
Mustapha Mekki. L'avenir du notariat : passé, présent, futur, LexisNexis, pp.145-151, 2016, (Perspective(s)), 978-2-7110-2510-7
Chapitre d'ouvrage hal-04320637v1

La qualification de la clause de tontine (n°795 à 812)

Véronique Mikalef-Toudic
Annick Batteur. Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille (2e édition), LGDJ-Lextenso éditions, pp.585-593, 2016, Les Grandes décisions, 978-2-275-04001-1
Chapitre d'ouvrage hal-04320730v1

La liberté d'avoir des relations extraconjugales (n° 167 à 178)

Véronique Mikalef-Toudic
Annick Batteur. Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille (2e édition), LGDJ-Lextenso éditions, pp.163-167, 2016, Les Grandes décisions, 978-2-275-04001-1
Chapitre d'ouvrage hal-04320691v1

Le cumul des quotités disponibles (n° 764 à 776)

Véronique Mikalef-Toudic
Annick Batteur. Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille (2e édition), LGDJ-Lextenso éditions, pp.567-573, 2016, Les Grandes décisions, 978-2-275-04001-1
Chapitre d'ouvrage hal-04320726v1

Les gains et salaires dans le régime légal (n° 617 à 632)

Véronique Mikalef-Toudic
Annick Batteur. Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille (2e édition), LGDJ-Lextenso éditions, pp.499-508, 2016, (Les Grandes décisions), 978-2-275-04001-1
Chapitre d'ouvrage hal-04320714v1

Le devoir de mise en garde du banquier, état des lieux et perspectives

Véronique Mikalef-Toudic
Didier Guével; Philippe Roussel Galle. Mélanges offerts au professeur Pascale Bloch, Bruylant, pp.219-234, 2015, 978-2-8027-5129-8
Chapitre d'ouvrage hal-04324174v1

Droit civil et procédure civile

Gilles Raoul-Cormeil , Véronique Mikalef-Toudic
Frédéric Debove. Magistrat (6e édition), Sirey, pp.139-261, 2014, (Spécial concours), 978-2-247-13770-1
Chapitre d'ouvrage hal-04407072v1

La tontine et l'absence d'aléa [n° 697 à 709]

Véronique Mikalef-Toudic
Annick Batteur. Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille, LGDJ-Lextenso éd., pp.522-528, 2012, (Les Grandes décisions), 978-2-275-03658-8
Chapitre d'ouvrage hal-04320734v1

Les droits publics subjectifs de l'État

Véronique Mikalef-Toudic
Loïc Cadiet; Pierre Callé; Thierry Le Bars. Mélanges dédiés à la mémoire du doyen Jacques Héron. Liber amicorum, LGDJ, pp.373-389, 2009, 978-2-275-03328-0
Chapitre d'ouvrage hal-04314518v1

Adoption et accès aux origines personnelles

Véronique Mikalef-Toudic
Pascale Bloch; Valérie Depadt-Sebag. L'identité génétique de la personne : entre transparence et opacité, Dalloz, pp.43-60, 2007, (Thèmes et commentaires), 978-2-247-07234-7
Chapitre d'ouvrage hal-04321302v1

Catégories de personnes et capacité

Véronique Mikalef-Toudic , Arnaud Cermolacce
Pascale Bloch; Cyrille Duvert; Natacha Sauphanor-Brouillaud. Différenciation et indifférenciation des personnes dans le code civil. Catégories de personnes et droit privé, 1804-2004, 23, Economica, pp.41-59, 2006, (Collection Études juridiques), 2-7178-5174-7
Chapitre d'ouvrage hal-04321332v1

De la distinction entre l'appel et le recours en annulation à l'encontre d'une sentence arbitrale

Véronique Mikalef-Toudic
Jean Foyer; Catherine Puigelier. Le nouveau code de procédure civile, 1975-2005, 25, Economica, pp.233-258, 2006, (Collection Études juridiques), 2-7178-5222-0
Chapitre d'ouvrage hal-04314541v1

Fasc. 700-25 : Vérification d'écritures

Véronique Mikalef-Toudic
Jurisclasseur procédure civile, 2023, [15 p.]
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04315031v1

Testaments, Forme des testaments

Véronique Mikalef-Toudic
JurisClasseur Civil Code, 2023
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04321617v1

Fasc. 700-30 : Inscription de faux

Véronique Mikalef-Toudic
Juris-classeur procédure civile, 2023, pp.[fascicule 700-30]
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04315032v1

Application dans le temps des lois de droit judiciaire privé, fascicule 59 à 62

Véronique Mikalef-Toudic
Juris-classeur de procédure civile, 2022, pp.[Fasc. 250-00, Fasc. 250-10, Fasc. 250-20, Fasc. 250-30 - Vol. 2]
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04315029v1