Véronique Mikalef-Toudic

Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles à l'UFR Droit, AES et administration publique de l'Université Caen- Normandie. Membre de l'ICREJ (EA 967) et membre associé de l'IRDA (EA 3970). Vice-présidente de la section 01 de la Faculté de droit, membre de la commission de validation des études, responsable du DU expertise judiciaire et de la capacité en droit en ligne
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Libre accès
81
Documents
Affiliations actuelles
  • Université de Caen Normandie - Faculté de Droit, Administration économique et sociale et Administration publique (UNICAEN UFR DROIT)
  • Institut Caennais de Recherche Juridique (ICREJ)
  • Institut de Recherches pour un Droit Attractif (IRDA)
Contact

Présentation

Maître de conférences en droit privé habilitée à diriger des recherches très impliquée dans l'enseignement, la recherche et les responsabilités admnistratives et pédagogiques. Mon domaine de recherches de prédilection est la procédure civile ainsi que le droit civil, en particulier le droit patrimonial de la famille. Mais j'aime aussi explorer d'autres domaines du droit. Je suis très attachée à mon établissement, la faculté de droit de l'Université Caen Normandie et mon laboratoire l'ICREJ. Cependant, j'entretiens toujours des liens privilégiés avec la faculté de droit de l'Université Sorbonne Paris Nord (Paris XIII) et le laboratoire IRDA.

Domaines de recherche

Sciences de l'Homme et Société

Compétences

Droit civil Procédure civile Droit patrimonial de la famille

Publications

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Publications

La mise en état prud'homale

Véronique Mikalef-Toudic , François Reyrolle
Lexbase Social, 2022, 914, [6 p.] N2180BZR
Article dans une revue hal-04314559 v1

Les précautions rédactionnelles du testament olographe ou le contrôle du testament olographe par le notaire [116e Congrès des notaires de France]

Véronique Mikalef-Toudic
Les Petites Affiches, 2020, 202, pp.9-19
Article dans une revue hal-04321145 v1

Donation en nue-propriété et protection du logement de la famille

Véronique Mikalef-Toudic
Dalloz Actualité, 2019, [3 p.]
Article dans une revue hal-04321653 v1

Précisions sur l’action en révocation d’une donation pour ingratitude

Véronique Mikalef-Toudic
Dalloz Actualité, 2019, [3 p.]
Article dans une revue hal-04323871 v1

Droit à réparation intégrale du préjudice et assistance familiale bénévole

Véronique Mikalef-Toudic
Dalloz Actualité, 2019, [2 p.]
Article dans une revue hal-04324223 v1

La transaction en cas de rupture du contrat de travail et son redressement [Actes du colloque - Rencontres normandes de contentieux de la Sécurité sociale]

Véronique Mikalef-Toudic
Lexbase Social, 2019, 785 [N9004BXR], [6 p.]
Article dans une revue hal-04324312 v1

Urbanisme et vie privée : condamnation de la France par la CEDH

Véronique Mikalef-Toudic
Dalloz Actualité, 2019, [3 p.]
Article dans une revue hal-04321681 v1

Prestation compensatoire : toute rente peut être convertie en capital

Véronique Mikalef-Toudic
Dalloz Actualité, 2019, [3 p.]
Article dans une revue hal-04323817 v1

L’époux collaborateur bénévole ne subit aucun appauvrissement personnel

Véronique Mikalef-Toudic
Dalloz Actualité, 2019, [3 p.]
Article dans une revue hal-04323771 v1

Filiation : application cumulative des lois personnelles du parent et de l’enfant

Véronique Mikalef-Toudic
Dalloz Actualité, 2019, [2 p.]
Article dans une revue hal-04321665 v1

Seules les demandes en cours de partage judiciaires peuvent être déclarées irrecevables

Véronique Mikalef-Toudic
Dalloz Actualité, 2019, [3 p.]
Article dans une revue hal-04323788 v1

Loi de réforme de la justice : droit de la famille et droit des personnes

Véronique Mikalef-Toudic
Dalloz Actualité, 2019, [7 p.]
Article dans une revue hal-04323827 v1

Donation-partage : l’acceptation par un enfant rend l’acte opposable aux autres

Véronique Mikalef-Toudic
Dalloz Actualité, 2019, [2 p.]
Article dans une revue hal-04323837 v1

Les charges du ménage : vers un droit commun des couples ? [1re Commission : Famille]

Véronique Mikalef-Toudic
Les Petites Affiches, 2017, 179-180, pp.36-41
Article dans une revue hal-04321169 v1

La rupture du contrat de travail liée à la santé et à la sécurité du salarié

Véronique Mikalef-Toudic , Paul Riandey
Le Droit ouvrier, 2017, 829, pp.487-499
Article dans une revue hal-04324334 v1

Le majeur protégé, parent d'un enfant mineur

Véronique Mikalef-Toudic
Droit de la famille, 2016, 11 [dossier 46], pp.37-40
Article dans une revue hal-04321271 v1

Clause de tontine ou clause d'accroissement : une nouvelle jeunesse

Véronique Mikalef-Toudic
Les Petites Affiches, 2016, 106, pp.76-86
Article dans une revue hal-04321200 v1

Magistrat de la mise en état et juridiction de jugement

Véronique Mikalef-Toudic , Gaël Balavoine
Gazette du Palais, 2015, 359-363, pp.9-14
Article dans une revue hal-04314590 v1

Les relations familiales et le contrat de travail à salaire différé

Véronique Mikalef-Toudic
Les Petites Affiches, 2014, 110, pp.37-42
Article dans une revue hal-04321204 v1

L’action en nullité absolue de mariage pour bigamie : quand l’intérêt à agir apparaît après l’expiration du délai de prescription…

Véronique Mikalef-Toudic
Les Petites Affiches, 2013, 154, pp.17-22
Article dans une revue hal-04323900 v1

Transparence et difficultés d'évaluation du patrimoine immobilier

Véronique Mikalef-Toudic
Revue Lamy Droit des affaires, 2012, 68, pp.114-118
Article dans une revue hal-04321261 v1

e Commission : L'effet de la renonciation sur le rapport

Véronique Mikalef-Toudic
Les Petites Affiches, 2012, 183, pp.47-54
Article dans une revue hal-04321208 v1

Rapport de synthèse (première journée) - Journées notariales du patrimoine 2010

Véronique Mikalef-Toudic
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2010, 51-52 (1387), pp.57-61
Article dans une revue hal-04321287 v1

La preuve à l'aide des nouvelles technologies

Véronique Mikalef-Toudic
Procédures, 2010, 4 [dossier 3], pp.12-16
Article dans une revue hal-04315012 v1

Les mesures d'accompagnement social personnalisé : une mission nouvelle pour les conseils généraux

Véronique Mikalef-Toudic
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 05, pp.813
Article dans une revue halshs-02236772 v1

Transports routiers : prohibition des modes de rémunération de nature à compromettre la sécurité

Véronique Mikalef-Toudic , Isabelle Beyneix
La Semaine juridique. Social, 2007, 41 (1760), [4 p.]
Article dans une revue hal-04324242 v1

Le prix de la course ne paie plus

Véronique Mikalef-Toudic , Isabelle Beyneix
La Semaine juridique. Social, 2007, 17 (1294), [4 p.]
Article dans une revue hal-04324253 v1

La donation d'une récompense respecte le principe d'immutabilité des régimes matrimoniaux

Véronique Mikalef-Toudic
Recueil Dalloz, 2007, 21, pp.1476
Article dans une revue halshs-02210125 v1

La donation d’une récompense respecte le principe d’immutabilité des régimes matrimoniaux

Véronique Mikalef-Toudic
Recueil Dalloz, 2007, 21, pp.1476
Article dans une revue hal-04323910 v1

De la validité de la libéralité consentie par un concubin adultère : chronique d’une mort annoncée

Véronique Mikalef-Toudic
Defrénois, la revue du notariat, 2005, 12, pp.1045-1049
Article dans une revue hal-04324005 v1

L'image du procès

Véronique Mikalef-Toudic
Communication - Commerce électronique, 2003, 2 [chron 5], pp.19-22
Article dans une revue hal-04315014 v1

Indemnisation des victimes d'infraction : préjudice indemnisable et application de la loi dans le temps

Véronique Mikalef-Toudic
Recueil Dalloz, 2002, 14, pp.1173
Article dans une revue halshs-02206464 v1

Sommes indûment versées à une succession : dette de la succession ou répétition de l'indu ?

Véronique Mikalef-Toudic
Recueil Dalloz, 2001, 15, pp.1210
Article dans une revue halshs-02206074 v1

Sommes indûment versées à une succession : dette de la succession ou répétition de l’indu ?

Véronique Mikalef-Toudic
Recueil Dalloz, 2001, pp.1210-1212
Article dans une revue hal-04324063 v1

L’interprétation du testament rejaillit sur la qualification des libéralités

Véronique Mikalef-Toudic
Droit de la famille, 1998, [comm n° 94], pp.25-27
Article dans une revue hal-04324154 v1

L’adoption : Nouvelles règles, statut de pupille de l’Etat et accès aux origines

Véronique Mikalef-Toudic
Colloque : Le mineur entre protection et autonomie, Laurence Mauger-Vielpeau; Fanny Rogue; Véronique Mikalef-Toudic, Mar 2023, Caen, France
Communication dans un congrès hal-04321533 v1

L'aptitude et l'expertise médicale devant le conseil de prud'hommes

Véronique Mikalef-Toudic
Rencontres normandes de contentieux de la sécurité sociale, Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados, Mar 2018, Caen, France
Communication dans un congrès hal-04324392 v1

Les différents fondements de la filiation connus du droit français : biologie (gestation et génétique), comportement, volonté et temps

Véronique Mikalef-Toudic
Les fondements de la filiation, Laurence Mauger-Vielpeau; Amélie Dionisi-Peyrusse; Annick Batteur, Mar 2016, Le Havre, France
Communication dans un congrès hal-04321474 v1

Le champ d'application de la communication par voie électronique [Table ronde]

Véronique Mikalef-Toudic , Nathalie Fricero
Colloque : Les métamorphoses de la procédure civile, Mar 2014, Caen, France. pp.45-47
Communication dans un congrès hal-04314604 v1

Les difficultés d'évaluation des éléments du patrimoine

Véronique Mikalef-Toudic
Colloque : La transparence du patrimoine, IRDA (Université Paris 13), Dec 2011, Paris, France
Communication dans un congrès hal-04321557 v1

L’accord franco-allemand instituant un régime matrimonial commun de la participation aux acquêts : présentation et comparaison avec le régime français et allemand

Véronique Mikalef-Toudic , Alice Meier-Bourdeau
Journées notariales du patrimoine, Université Paris Dauphine; Conseil supérieur du notariat, Sep 2010, Paris, France
Communication dans un congrès hal-04321516 v1

L’évolution des professions chargées de la protection des majeurs vulnérables [Table ronde]

Véronique Mikalef-Toudic
La protection des majeurs vulnérables ; premier bilan de la réforme des tutelles, IRDA (Université Paris 13), Mar 2010, Paris, France. pp.46-51
Communication dans un congrès hal-04321590 v1

L'impact des nouvelles technologies sur l'exercice des professions judiciaires [Table ronde]

Véronique Mikalef-Toudic
Colloque : Le procès civil à l'épreuve des nouvelles technologies, IRDA (Université Paris 13), Nov 2009, Paris, France. pp.12-16
Communication dans un congrès hal-04315016 v1

La pratique de la gestion du patrimoine au quotidien

Véronique Mikalef-Toudic
La journée du patrimoine, IUP Banque Finance Assurance (Université Caen-Normandie); Véronique Mikalef-Toudic, Nov 2010, Caen, France
Communication dans un congrès hal-04321573 v1

Le nouveau régime optionnel de participation aux acquêts

Véronique Mikalef-Toudic
La journée du patrimoine, IUP Banque Finance Assurance (Université Caen-Normandie); Véronique Mikalef-Toudic, Nov 2010, Caen, France
Communication dans un congrès hal-04321496 v1

La suppression de la masse commune compliquerait-elle le règlement amiable des divorces ? [Table ronde - Etude]

Véronique Mikalef-Toudic
Colloque : La communauté de biens entre époux : bilan critique, IRDA (Université Paris 13), Nov 2008, Paris, France. pp.36-40
Communication dans un congrès hal-04321603 v1

Droit de la famille et régimes matrimoniaux [2e édition]

Véronique Mikalef-Toudic
Bruylant, 444 p., 2022, Paradigme (Métiers), 978-2-39013-371-1
Ouvrages hal-04320600 v1

Droit des personnes et de la famille (2e édition)

Véronique Mikalef-Toudic
Larcier, 475 p., 2015, (Paradigme : Métiers), 978-2-3901-3034-5
Ouvrages hal-04320781 v1

Droit des successions et des libéralités

Véronique Mikalef-Toudic
Larcier, 453 p., 2015, (Paradigme : Carrières), 978-2-39013-036-9
Ouvrages hal-04320761 v1

Droit patrimonial du dirigeant : constitution, protection, transmission

Véronique Mikalef-Toudic
Gualino-Lextenso, 552 p., 2010, (Master Pro), 978-2-297-01388-8
Ouvrages hal-04320785 v1

La métamorphose de l'établissement de filiation par reconnaissance

Véronique Mikalef-Toudic
Mélanges en l'honneur de la professeure Annick Batteur : regards humanistes sur le droit, LGDJ, pp.341-350, 2021, 978-2-275-09163-1
Chapitre d'ouvrage hal-04321132 v1

Proposition de réforme de la réserve héréditaire : que restera-t-il de la réserve du Code de1804 ?

Véronique Mikalef-Toudic
Nicolas Cuzacq; Bernard Haftel; Mustapha Mekki. Une approche renouvelée des Humanités : mélanges en l'honneur du doyen Didier Guével, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, pp.369-382, 2021, 978-2-275-07246-3
Chapitre d'ouvrage hal-04321118 v1

Le partage du contentieux de la nationalité

Véronique Mikalef-Toudic , Antoine Berrivin
Laurence Mauger-Vielpeau; Élodie Saillant-Maraghni. État civil et autres questions de droit administratif, Dalloz, pp.139-152, 2021, (Thèmes & commentaires), 978-2-247-20415-1
Chapitre d'ouvrage hal-04314580 v1

Le contentieux de la vie privée du majeur protégé

Véronique Mikalef-Toudic
Gilles Raoul-Cormeil; Anne Caron-Déglise. La vie privée de la personne protégée. In memoriam Thierry Verheyde, Mare & Martin, pp.51-63, 2019, (Droit privé & sciences criminelles), 978-2-84934-368-5
Chapitre d'ouvrage hal-04321163 v1

La place de la volonté comme fondement de la filiation

Véronique Mikalef-Toudic
Amélie Dionisi-Peyrusse; Laurence Mauger-Vielpeau. Les fondements de la filiation, 35, Institut Universitaire Varenne, pp.61-72, 2017, (Colloques & Essais), 978-2-37032-108-4
Chapitre d'ouvrage hal-04321195 v1

Le rôle du parquet (n° 21 à 36)

Véronique Mikalef-Toudic
Annick Batteur. Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille (2e édition), LGDJ-Lextenso éditions, pp.39-47, 2016, Les Grandes décisions, 978-2-275-04001-1
Chapitre d'ouvrage hal-04320680 v1

L'acte authentique, fondement du rôle du notaire

Véronique Mikalef-Toudic
Mustapha Mekki. L'avenir du notariat : passé, présent, futur, LexisNexis, pp.138-144, 2016, (Perspective(s)), 978-27110-2510-7
Chapitre d'ouvrage hal-04320624 v1

L'acte authentique électronique et la sécurisation des données

Véronique Mikalef-Toudic
Mustapha Mekki. L'avenir du notariat : passé, présent, futur, LexisNexis, pp.145-151, 2016, (Perspective(s)), 978-2-7110-2510-7
Chapitre d'ouvrage hal-04320637 v1

Droit civil et procédure civile

Véronique Mikalef-Toudic , Gilles Raoul-Cormeil
Frédéric Debove. Magistrat (7e édition), Sirey-Dalloz, pp.139-261, 2016, (Spécial concours. ENM catégorie A), 978-2-247-16157-7
Chapitre d'ouvrage hal-04314506 v1

Nouvelles missions et nouveaux pouvoirs du CSA en lien avec le numérique

Véronique Mikalef-Toudic
Céline Bloud-Rey; Jean-Jacques Menuret. Le droit de la régulation audiovisuelle et le numérique, Larcier, pp.131-148, 2016, (Droit des technologies), 978-2-8044-8423-1
Chapitre d'ouvrage hal-04324366 v1

L'égalité entre héritiers (n° 433 à 446)

Véronique Mikalef-Toudic
Annick Batteur. Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille (2e édition), LGDJ-Lextenso éditions, pp.384-390, 2016, Les Grandes décisions, 978-2-275-04001-1
Chapitre d'ouvrage hal-04320699 v1

La liberté d'avoir des relations extraconjugales (n° 167 à 178)

Véronique Mikalef-Toudic
Annick Batteur. Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille (2e édition), LGDJ-Lextenso éditions, pp.163-167, 2016, Les Grandes décisions, 978-2-275-04001-1
Chapitre d'ouvrage hal-04320691 v1

Les gains et salaires dans le régime légal (n° 617 à 632)

Véronique Mikalef-Toudic
Annick Batteur. Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille (2e édition), LGDJ-Lextenso éditions, pp.499-508, 2016, (Les Grandes décisions), 978-2-275-04001-1
Chapitre d'ouvrage hal-04320714 v1

Le cumul des quotités disponibles (n° 764 à 776)

Véronique Mikalef-Toudic
Annick Batteur. Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille (2e édition), LGDJ-Lextenso éditions, pp.567-573, 2016, Les Grandes décisions, 978-2-275-04001-1
Chapitre d'ouvrage hal-04320726 v1

La qualification de la clause de tontine (n°795 à 812)

Véronique Mikalef-Toudic
Annick Batteur. Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille (2e édition), LGDJ-Lextenso éditions, pp.585-593, 2016, Les Grandes décisions, 978-2-275-04001-1
Chapitre d'ouvrage hal-04320730 v1

Le devoir de mise en garde du banquier, état des lieux et perspectives

Véronique Mikalef-Toudic
Didier Guével; Philippe Roussel Galle. Mélanges offerts au professeur Pascale Bloch, Bruylant, pp.219-234, 2015, 978-2-8027-5129-8
Chapitre d'ouvrage hal-04324174 v1

Droit civil et procédure civile

Gilles Raoul-Cormeil , Véronique Mikalef-Toudic
Frédéric Debove. Magistrat (6e édition), Sirey, pp.139-261, 2014, (Spécial concours), 978-2-247-13770-1
Chapitre d'ouvrage hal-04407072 v1

La tontine et l'absence d'aléa [n° 697 à 709]

Véronique Mikalef-Toudic
Annick Batteur. Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille, LGDJ-Lextenso éd., pp.522-528, 2012, (Les Grandes décisions), 978-2-275-03658-8
Chapitre d'ouvrage hal-04320734 v1

Les droits publics subjectifs de l'État

Véronique Mikalef-Toudic
Loïc Cadiet; Pierre Callé; Thierry Le Bars. Mélanges dédiés à la mémoire du doyen Jacques Héron. Liber amicorum, LGDJ, pp.373-389, 2009, 978-2-275-03328-0
Chapitre d'ouvrage hal-04314518 v1

Adoption et accès aux origines personnelles

Véronique Mikalef-Toudic
Pascale Bloch; Valérie Depadt-Sebag. L'identité génétique de la personne : entre transparence et opacité, Dalloz, pp.43-60, 2007, (Thèmes et commentaires), 978-2-247-07234-7
Chapitre d'ouvrage hal-04321302 v1

De la distinction entre l'appel et le recours en annulation à l'encontre d'une sentence arbitrale

Véronique Mikalef-Toudic
Jean Foyer; Catherine Puigelier. Le nouveau code de procédure civile, 1975-2005, 25, Economica, pp.233-258, 2006, (Collection Études juridiques), 2-7178-5222-0
Chapitre d'ouvrage hal-04314541 v1

Catégories de personnes et capacité

Véronique Mikalef-Toudic , Arnaud Cermolacce
Pascale Bloch; Cyrille Duvert; Natacha Sauphanor-Brouillaud. Différenciation et indifférenciation des personnes dans le code civil. Catégories de personnes et droit privé, 1804-2004, 23, Economica, pp.41-59, 2006, (Collection Études juridiques), 2-7178-5174-7
Chapitre d'ouvrage hal-04321332 v1

Testaments, Forme des testaments

Véronique Mikalef-Toudic
JurisClasseur Civil Code, 2023
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04321617 v1

Fasc. 700-30 : Inscription de faux

Véronique Mikalef-Toudic
Juris-classeur procédure civile, 2023, pp.[fascicule 700-30]
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04315032 v1

Fasc. 700-25 : Vérification d'écritures

Véronique Mikalef-Toudic
Jurisclasseur procédure civile, 2023, [15 p.]
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04315031 v1

Application dans le temps des lois de droit judiciaire privé, fascicule 59 à 62

Véronique Mikalef-Toudic
Juris-classeur de procédure civile, 2022, pp.[Fasc. 250-00, Fasc. 250-10, Fasc. 250-20, Fasc. 250-30 - Vol. 2]
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04315029 v1