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yann Bisiou

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  • Communication, Ressources Humaines et Intervention Sociale (CORHIS)
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Publications

Dépistage des stupéfiants au volant : tolérance zéro ou exclusion sociale ?

Yann Bisiou
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue hal-05022290 v1

Qui perd gagne : vers une définition des stupéfiants ?

Yann Bisiou
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue hal-05022298 v1

Questions sur l’inconstitutionnalité de l’article 60 du code des douanes

Yann Bisiou
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue hal-05022242 v1

Abolition du discernement et arrêt volontaire d'un traitement médical : une nouvelle « ligne rouge » est franchie

Yann Bisiou
Actualité juridique Pénal, 2022, 05, pp.259
Article dans une revue halshs-03674673 v1

Amendes forfaitaires délictuelles : le retour du bon docteur Coué

Yann Bisiou
Actualité juridique Pénal, 2022, 11, pp.510
Article dans une revue halshs-03880592 v1

Cannabis « homéopathique » et définition des stupéfiants, nouvelles évolutions du droit de la drogue

Yann Bisiou
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue hal-05022293 v1

Cannabis : les magistrats font tourner

Yann Bisiou
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-05022300 v1

Stupéfiants, cannabis et cannabidiol (CBD) : la France sous pression de la CJUE

Yann Bisiou
Actualité juridique Pénal, 2021, 02, pp.84
Article dans une revue halshs-03145535 v1

Crack : la RdR au point mort

Yann Bisiou
Swaps, 2021, 100, pp.21
Article dans une revue hal-05022313 v1

Fichier « STARTRAC » les bugs de la lutte contre le blanchiment et le terrorisme

Yann Bisiou
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-05022318 v1

Cannabis « light » et produits dérivés à base de cannabidiol : une fiscalité avantageuse

Yann Bisiou
La lettre juridique [Lexbase], 2021, 872
Article dans une revue hal-05022321 v1

Le spectre de la loi du 31 décembre 1970

Yann Bisiou
Swaps, 2021, 96/97, pp.15
Article dans une revue hal-05022334 v1
Image document

Reasons for using cannabidiol: a cross-sectional study of French cannabidiol users

Davide Fortin , Vincent Di Beo , Sophie Massin , Yann Bisiou , Patrizia Carrieri et al.
Journal of Cannabis Research, 2021, 3 (1), pp.46. ⟨10.1186/s42238-021-00102-z⟩
Article dans une revue inserm-03465016 v1

Annulation partielle « en tant que ne pas » du fichier des amendes forfaitaires délictuelles : l'impuissance du Conseil d'État

Yann Bisiou
Actualité juridique Pénal, 2021, 11, pp.542
Article dans une revue halshs-03450678 v1

Cannabidiol : le Droit en eaux troubles

Yann Bisiou
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2021, 104, pp.809
Article dans une revue hal-05022303 v1

La Cour de cassation juge que le CBD n’est pas un stupéfiant

Yann Bisiou
Actualité juridique Pénal, 2021, pp.243
Article dans une revue hal-05022322 v1

Dans la continuité du «monde d’avant» : l’amende pour usage de stupéfiants

Yann Bisiou
Le Courrier des addictions, 2020, XXII (3), pp.4
Article dans une revue hal-05022441 v1

Suspension de permis pour des patients prenant des médicaments classés comme stupéfiants

Yann Bisiou
Actualité juridique Pénal, 2020, 10, pp.469
Article dans une revue halshs-02970035 v1

Cannabis thérapeutique

Yann Bisiou
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, 93, pp.3-9
Article dans une revue hal-02932703 v1

La lente agonie du contrôle pénal de l’enquête par le juge

Yann Bisiou
Lexbase Pénal, 2020, 23 (N1969BYL), s.p
Article dans une revue hal-02932704 v1

Nouveau fichage policier des consommateurs de cannabis et des violations de l'obligation de confinement

Yann Bisiou
Actualité juridique Pénal, 2020, 05, pp.232
Article dans une revue halshs-02612889 v1

Stupéfiants : la lente agonie du contrôle pénal de l’enquête par le juge

Yann Bisiou
Lexbase Pénal, 2020, 23, pp.N1969BYL
Article dans une revue hal-05022443 v1

Cannabis thérapeutique : une certitude et de nombreuses interrogations

Yann Bisiou
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, 93, pp.3-9
Article dans une revue hal-05022444 v1

OFAST : le «rebranding» de la lutte contre le trafic de stupéfiants

Yann Bisiou
Droit pénal, 2020, 7-8, Etudes 20 - pp. 8-10
Article dans une revue hal-05022442 v1

Les magasins de CBD, chanvre et cannabis interdits d'inscription au registre du commerce

Yann Bisiou
Lexbase [site Web], 2019, 28 février, s.p
Article dans une revue hal-02148861 v1

Cannabis thérapeutique : Stratégie pour une politique de santé publique

Yann Bisiou
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, 89, pp.344-352
Article dans une revue hal-05022452 v1

EdTech: dans la jungle des compétences

Yann Bisiou
Mag RH, 2019, 3
Article dans une revue hal-05022454 v1

Enjeux juridiques, sociaux, et médicaux d’une légalisation du cannabis récréatif en France

Yann Bisiou , Isabelle Launay , Benjamin Rolland
Alcoologie et addictologie, 2019, 4, pp.355-367
Article dans une revue hal-02891232 v1

Cannabis (vente de fleurs) : relaxe au bénéfice du doute

Yann Bisiou
Recueil Dalloz, 2019, 21, pp.1176
Article dans une revue halshs-02450303 v1

Les magasins de CBD, chanvre et cannabis interdits d’inscription au registre du commerce

Yann Bisiou
Lexbase affaires, 2019
Article dans une revue hal-05022453 v1

EdTech, welcome to the jungle

Yann Bisiou
Mag RH, 2019, 4, s.p
Article dans une revue hal-02148862 v1

Enjeux juridiques, sociaux et médicaux d’une légalisation du cannabis récréatif en France.

Isabelle Boulze , Yann Bisiou , Nicolas Simon , Benjamin Rolland
Alcoologie et addictologie, 2019, 41 (4), pp.355-363
Article dans une revue hal-04407939 v1

Note de la DACG relative au régime juridique applicable aux établissements proposant à la vente au public des produits issus du cannabis (coffee shop)

Yann Bisiou
Lexbase Pénal, 2018, 8, pp.62-64
Article dans une revue hal-02148859 v1

Cannabis : la CJUE saisie d’une question préjudicielle

Yann Bisiou
Actualité juridique Pénal, 2018
Article dans une revue hal-05022455 v1

Cannabidiol (CBD) et « cannabis ultra-light » : quel statut en droit français ?

Yann Bisiou
Recueil Dalloz, 2018, 26, pp.1447
Article dans une revue halshs-02216269 v1

En quoi le cadre légal et réglementaire actuel est ou n’est pas un obstacle à la RdRD ? Quelles en seraient les évolutions souhaitables pour favoriser la RdRD ? La loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé

Yann Bisiou
Alcoologie et addictologie, 2018, 40 (1), pp.75-80
Article dans une revue hal-01979295 v1

L'Amende forfaitaire délictuelle

Yann Bisiou
Actualité juridique Pénal, 2018, s.p
Article dans une revue hal-03063425 v1

Cannabis et dérivés : la CJUE saisie d'une question préjudicielle

Yann Bisiou
Actualité juridique Pénal, 2018, 12, s.p
Article dans une revue hal-02148860 v1

Trafic de stupéfiants : nouveau recul du principe de légalité

Yann Bisiou
Lexbase [site Web], 2018, 6, s.p
Article dans une revue hal-03067900 v1

Discrimination : la simplification passe à la trappe

Yann Bisiou
ActuEL RH : : le quotidien des professionnels des ressources humaines, 2017, 14 mars 2017, s.p
Article dans une revue hal-03068292 v1

Discrimination dans l'entreprise : la confusion l'emporte

Yann Bisiou
La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 13, pp.334
Article dans une revue hal-03062892 v1

Dépistage des stupéfiants en entreprise : une nouvelle obligation pour l'employeur

Yann Bisiou
ActuEL RH : : le quotidien des professionnels des ressources humaines, 2017, 30/01/2017, s.p
Article dans une revue hal-03068289 v1

Cannabis : payer pour fumer

Yann Bisiou
Actualité juridique Pénal, 2017, 11 / 2017 (Novembre), pp.486-489
Article dans une revue hal-01809487 v1

Gard : drogue au travail, "L’État et les entreprises doivent agir

Yann Bisiou
Midi-libre, 2017, pp.10
Article dans une revue hal-03068290 v1

Contravention pour usage de cannabis : une fausse bonne idée

Yann Bisiou
Le Monde, 2017, 28 mai 2017, s.p
Article dans une revue hal-03068294 v1

Deux siècles de politiques publiques des drogues

Yann Bisiou
Psychotropes, 2016, 22 (2), pp.25-39
Article dans une revue hal-03062859 v1

Résiliation du bail pour trafic de stupéfiants : la loi spectacle

Yann Bisiou
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, 12, 829 p
Article dans une revue hal-03062877 v1

Pourquoi l'ubérisation de l'enseignement supérieur n'est pas un risque

Yann Bisiou
AEF info, 2015, s.p
Article dans une revue hal-03077397 v1

Réduction des risques : l'avis défavorable du conseil d'État à l'ouverture des salles de consommation

Yann Bisiou
Swaps, 2014, 74, pp.19-20
Article dans une revue hal-03067440 v1

Salles de consommation à moindre risque : une interprétation à rebours

Yann Bisiou
La Gazette santé social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux, 2013, 101, pp.29
Article dans une revue hal-02939846 v1

L'enfance coupable

Yann Bisiou
Libération, 2005, 11 janvier 2005, pp.33
Article dans une revue hal-03068288 v1

Drogues : une prohibition sous influence

Yann Bisiou
Transcriptases, 2004, 116, pp.1-3
Article dans une revue hal-03067451 v1

D'un produit, l'autre : à propos de deux siècles de contrôle des drogues en Europe

Yann Bisiou
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1991, 02, pp.279
Article dans une revue halshs-02243761 v1

Les mineursà la petite roquette

Yann Bisiou
Parole Contrainte en Prison, LHUMAIN - Université Paul Valéry Montpellier, Mar 2025, Montpellier, France
Communication dans un congrès hal-05022619 v1

Narcotrafic : des politiques sous emprise

Yann Bisiou
Journée d'étude, Syndicat des Avocats de France - Section parisienne, Feb 2025, Paris, France
Communication dans un congrès hal-05022616 v1

La définition de l’addiction

Yann Bisiou
Tous addicts ? - Les autres addictions "autorisées", Groupe de recherche pluridisciplinaire Sciences et conscience - Centre de recherche juridique Pothier (EA1212) - CHU d’Orléans, Apr 2024, Orléans (45) Hôtel Dupanloup, France
Communication dans un congrès hal-05022636 v1

De la guerre à la drogue au narcotrafic

Yann Bisiou
De la toxicomanie à l’addictologie : EKKO au cœur de l’évolution des pratiques depuis 50 ans, EKKO - Prévention et soin en addictologie, inclusion numérique, Nov 2024, Nimes, France
Communication dans un congrès hal-05022620 v1

Réduction des risques pour les usagers de cocaïne

Yann Bisiou
Journée d’étude Cocaïne, Fédération Addiction, Jan 2024, Perpignan (Palais des Congrès), France
Communication dans un congrès hal-05022642 v1

Préparer l’avenir du médicament ; anticiper l’intégration du cannabis médical dans le parcours de soin

Yann Bisiou
Assises du cannabis médical - 2ème année, Groupe écologiste au Sénat - Santé France Cannabis, May 2024, Sénat - Paris, France
Communication dans un congrès hal-05022626 v1
Image document

Medical cannabis : what Europe should do

Yann Bisiou
Cannabis Renaissance : Plant People Policy & Product, European Parliament - Marie Arena MP, Dec 2019, Bruxelles, Belgium
Communication dans un congrès hal-02421388 v1

Loi de santé et réduction des risques et des dommages

Yann Bisiou
Journée des adhérents "Accompagner les consommations", Fédéraction Addiction, Paris, 16 mars 2018, 2018, Paris, France. 12 p
Communication dans un congrès hal-02148863 v1

En quoi le cadre légal et règlementaire actuel est ou n'est pas un obstacle à la réduction des risques et des dommages ? Quelles en seraient les évolutions souhaitables pour favoriser la RdRD ?

Yann Bisiou
La réduction des risques et des dommages liés aux conduites addictives, 2016, Paris, France. pp.471-476
Communication dans un congrès hal-03069556 v1

Le droit des drogues

Yann Bisiou
Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers; Marianne FAURE-ABBAD, Adrien LAUBA. Le Poison- actes des Université d’été 2022, 122, LGDJ, 2023, 978-2-38194-036-6
Chapitre d'ouvrage hal-05022238 v1

Addiction le point de vue de la Loi

Yann Bisiou
Traité d'addictologie, Lavoisier, pp.245-250, 2016
Chapitre d'ouvrage hal-03057029 v1

Enquête proactive et lutte contre la criminalité organisée en France

Yann Bisiou
Cesoni Maria Luisa. Nouvelles méthodes de lutte contre la criminalité: La normalisation de l'exception : étude de droit comparé, Bruylant; LGDJ, pp.347-378, 2007
Chapitre d'ouvrage hal-03057062 v1

France: Country reports

Yann Bisiou
European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction. Prosecution of drug users in Europe: Varying pathways to similar objectives, Office for Official Publications of the European Communities, pp.204-223, 2002
Chapitre d'ouvrage hal-03057063 v1